Jacques Chaussat : Lettre au Maire Gérard Ségura concernant la délibération sur une subvention exceptionnelle par rapport à PSA
« Le maire d’Aulnay-sous-Bois,vice-président du Conseil Général, monsieur Gérard Ségura, a proposé, lors du dernier conseil municipal, une délibération qui nous a paru entachée d’illégalité. Son intitulé : « PSA.Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association de soutien aux salariés de l’automobile du 93 ».
Cette délibération a été votée malgré les objections, entre autres, de caractère juridique, formulées par deux groupes de l’opposition, le nôtre l’UDI et l’UMP.
Vous trouverez ici la lettre que j’ai adressée à monsieur Ségura laquelle pourrait se résumer ainsi:
« OUI, soutien mais aide individualisée aux salariés PSA d’Aulnay-sous-bois qui pourraient se retrouver en situation difficile.Seul,un cadre approprié,à caractère social, le CCAS,pourrait garantir la légalité des actes décidés ».«
Source : Communiqué de Jacques Chaussat, Conseiller Général, Conseiller Municipal de la Seine-Saint-Denis
Publié le 26 février 2013, dans Actualité, Politique, et tagué Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Gérard Ségura, Jacques Chaussat, PSA. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.
Aulnaycap 
Mais alors pourquoi le Groupe UDI du Conseil général (Jacques Chaussat étant excusé) a t-il voté POUR une subvention comparable à la même association le matin-même du Conseil général ? C’est bien d’écrire au Maire, mais il est dommage que Mr Chaussat ne demande pas au Préfet de contrôler la légalité de la délibération, comme son groupe l’avait annoncé lors du Conseil municipal.