Le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza fait appel après sa claque judiciaire face à Hervé Suaudeau

La 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son jugement dans l’affaire de l’Echo Belge où j’étais accusé dans un article, par un opposant local repris par un journaliste, de « soutenir les imams salafistes ».

Ce jugement rendu en première instance relaxe les prévenus des faits de diffamation publique qui leurs sont reprochés. De façon surprenante, ce jugement considère la procédure comme abusive alors que la diffamation est parfaitement constituée.

Un appel est donc interjeté dès aujourd’hui. Ce jugement n’a plus l’autorité de la chose jugée. La Cour d’appel de Paris statuera dans un nouveau jugement en fait et en droit.

Source : Bruno Beschizza

Publié le 4 avril 2021, dans Justice, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 9 Commentaires.

  1. Ca aurait pu se passer près de chez vous… Inutile de modérer, cette histoire est absurde et serait irréelle, sauf dans un mauvais rêve

    Procédure abusive, encore une fois, mais c’était depuis le début qu’il fallait statuer de la sorte, il n’y en a pas marre de faire des appels avec l’argent public, il n’y a pas d’autres manières de l’utiliser, dans la santé par exemple

    Mais ils en pensent quoi les autres pantins qui sont au garde à vous, tant qu’il y a des indemnités à prendre, et de la notoriété dans leurs misérables quartiers ?

    Ca gratte, ça gratte, plus facile qu’au loto d’avoir des subventions 😉
    Et les administrés, les moutons qu’on tond à chaque procédure, quant est ce que vous allez vous réveiller bande de niais, c’est votre pognon que les scélérats utilisent

    Mais que la sentence de réparation soit pécunière et saisie sur les propres comptes de la fripouille…

    Allez c’est dimanche de Pâques, un peu de culture et d’humour dans une ville* où il en manque tant… Et en période de confinement en ces temps de Covid

    * Dans une ville non précisée dans un pays imaginaire, des gens malintentionnés dont les noms qui apparaissent dans certains cerveaux étriqués, n’est que pure imagination

    #Fiction #Cauchemar #Rapetou

  2. @ Lomax-Auray | 4 avril 2021 à 10 h 46 min

    Bien sûr que les procédures judiciaires de Bruno Beschizza sont [NDLR : pour Catherine Medioni] abusives et calomnieuses depuis le début ! Je ne cesse de le dénoncer et de le répéter dans nombre de mes commentaires. Mais parce que tout le monde tremble lâchement devant un homme qui use et abuse indument de l’argent public pour assigner au silence les récalcitrants à sa propagande mensongère et de façade, les nuisances et les attaques de ce maire-coucou parachuté étranger à la ville ne cessent de pleuvoir !

    Il suffirait que tous les contribuables Aulnaysiens qui financent à leur insu et sans leur consentement le coût exorbitant de ces procès-bâillons inutiles et futiles qui enrichissent de gros cabinets de juristes et d’avocats, protestent et s’unissent pour exiger du maire qu’il intente ces procès résultant d’un égo surdimensionné et d’un terrible péché d’orgueil avec ses deniers personnels et non point ceux de la ville !

    Personnellement je nomme cela de l’abus de biens sociaux pour bénéfices strictement personnels et privés, car cet argent est [NDLR : selon Catherine Medioni] détourné des objectifs pour lesquels nous consentons tous à l’impôt ! Et cela ne doit plus perdurer ! Nous avons le droit de nous opposer à l’usage qui est fait de nos impôts ! Nous avons le droit de connaitre toutes les sommes qui ont déjà été versées dans les 11 procès perdus ainsi que dans celui qui est allé jusqu’en cassation et qu’il a une fois de plus perdu !

    Combien de milliers d’Euros de nos impôts ont été engloutis dans tous ces procès perdus Monsieur le maire ? Nous attendons que vous nous rendiez des comptes de l’argent que nous vous avons versé et que vous avez détourné à votre seul usage [NDLR : la protection fonctionnelle est autorisée par la loi Française. Il ne s’agit pas d’un détournement – qui serait condamnable par la loi – de l’argent des contribuables, mais plus vraisemblablement d’un usage abusif d’un mécanisme hérité de la 3ème république], au détriment donc de nos services publics ?

    Tous ces procès-bâillons perdus pourquoi ? Parce que Monsieur Beschizza s’obstine à faire passer le droit de critique étayée et de dénonciation des citoyens pour des faits délictueux qui n’en sont pas, puisqu’ils résultent du droit  » de demander des comptes de sa gestion à son administration  » et aussi du droit de participation au débat démocratique ! Dans le pays des droits de l’homme nous avons le droit et la faculté de protester, d’alerter, de dénoncer, de critiquer et de désapprouver la gestion, les choix, les décisions et les actes administratifs des élus lorsqu’ils contreviennent aux lois et aux intérêts du plus grand nombre !

  3. @Catherine : Mais je ne parlais pas de cette personne, qui SAIT ? lol

    D’après le descriptif ici ou là (Monaulnay) ca m’a tout LR d’un mélange d’Al Capone et de Balkany… Mdrrr

  4. @ Arnaud :

     » [NDLR : la protection fonctionnelle est autorisée par la loi Française. Il ne s’agit pas d’un détournement – qui serait condamnable par la loi – de l’argent des contribuables, mais plus vraisemblablement d’un usage abusif d’un mécanisme hérité de la 3ème république]  »

    La protection fonctionnelle est effectivement un droit accordé à tout élu qui serait attaqué à raison de ses fonctions, mais n’est pas supposée être employée pour protéger un élu qui s’autoriserait à abuser de ses prérogatives fonctionnelles pour pratiquer un excès de pouvoir envers ses administrés, en faisant obstacle à leur droit d’alerte, d’expression, d’opinion, de dénonciation ou de critique qui sont les outils mêmes de la démocratie, et le fondement du contrôle que peuvent et doivent impérativement exercer les citoyens sur la gestion de leurs élus !

    Il se trouve que nous sommes à Aulnay sous Bois placés face à un cas d’école et à une situation nouvelle engendrée par les comportements d’un élu excessivement procédurier avec l’argent de nos impôts, qui nécessite que les juges s’emparent du problème du bon usage de la protection fonctionnelle. Cette dernière en effet ne devrait jamais être employée comme outil de persécution des administrés qui s’expriment légitimement sur des choix avec lesquels ils ne sont pas d’accord, ni comme moyen coercitif empêchant la démocratie de se vivre et de s’exercer !

    Cette utilisation de la protection fonctionnelle payée par tous les Aulnaysiens est totalement contraire à son esprit, et utilisée de façon délétère, détournée, déloyale et perverse, puisqu’elle devient une arme coercitive pour tous les Aulnaysiens qui refusent de se taire devant les pratiques abusives du Maire.

    Comme tu l’écris très justement cette protection fonctionnelle accordée résulte :

     » vraisemblablement d’un usage abusif d’un mécanisme hérité de la 3ème république  »

    Il convient donc en 2021 de prévenir ses failles dans lesquelles certains comme Bruno Beschizza ne manquent pas de s’engouffrer et d’endiguer les conséquences délétères pour ceux qui les financent et pour ceux qui sont attaqués ! La modification des lois face à ce nouveau phénomène et la jurisprudence doit impérativement tenir compte de cette utilisation néfaste pour les citoyens et les administrés.

    Je ne vois personnellement aucun inconvénient à ce que Beschizza saisisse la justice s’il s’estime diffamé et injurié, mais uniquement avec ses deniers personnels et non point avec l’argent de tous les contribuables !

    Je reste par conséquent persuadée que s’il ne s’était pas fait voter toutes ces protections fonctionnelles, accordées complaisamment par sa majorité municipale, il n’y aurait point eu tant de procès perdus au final qui ont instrumentalisé, mobilisé et fait perdre son temps à la justice que nous finançons par ailleurs avec les impôts sur le revenu ! C’est donc la double peine pour les Aulnaysiens qui contribuent à la fois à l’impôt sur le revenu et aux impôts fonciers et locatifs de la ville !

    En tant que citoyenne de la société civile, j’ai le droit de déplorer et de désavouer publiquement ce comportement nuisible, excessif, inamical et antidémocratique !

    Aulnay sous Bois a grand besoin de pouvoir respirer dans la paix et retrouver sa liberté de pensée, d’opinion , de choix et de débat sans être continuellement opprimés, menacés, inquiétés, persécutés et harcelés par un maire venu de l’extérieur qui n’aime ni sa ville ni ses administrés, mais dont il se sert comme d’un marche-pied pour servir des ambitions politiques à visées nationales !

  5. L’ empereur a été humilié, ses sbires sont décontenancés.
    Beschizza qui percoit 10 000 euros d’indemnité, remboursera aisément avec l’argent de ceux qui paient des impots.
    Il a recu une énième claque historique mais celle là est particulièrement lourde de conséquence.
    Il a pensé en arrivant a Aulnay voir des gens ramper et s’agenouiller comme devant « son » Napoléon, qu’il admire tant.
    Ce Maire est complètement paumé et il va mener notre Ville dans les Abîmes des pratiques douteuses.
    Mais heureusement que notre commune, compte des gens courageux et fiers qui se sont élevés pour dire Stop a cette imposture qui nous sort de nulle part.
    Beschizza a comprit, qu’ Aulnay est une poule aux oeufs d’OR mais on sera toujours là pour lui montrer qu’il ne fera pas ce qu’il veut, tant que nous respirons et que nous continuerons a dénoncer ses méthodes douteuses et très souvent condamnables [NDLR : il aurait été préférable que vous ajoutiez quelles seraient ces méthodes douteuses. On est à la limite de la diffamation] .

  6. @ @ Lomax-Auray | 4 avril 2021 à 14 h 45 min

     » @Catherine : Mais je ne parlais pas de cette personne, qui SAIT ? lol  »

    Mais alors de qui parlez-vous ?

  7. @ Arnaud ( à propos du reproche que tu fais à Samy )

    Es-tu conscient que les administrés qui subodorent des  » pratiques douteuses  » de la part de leurs élus qui font systématiquement obstacle à la transparence souhaitée dans la gestion de leur ville n’ont aucun moyen de pouvoir exercer le moindre contrôle sur ce qui s’y passe ? Trouves-tu cela normal ?

    Il y a donc là un véritable problème au sein de notre démocratie, et cela d’autant plus que les contrôles de légalité sensés protéger l’état de droit et vérifier la légalité des décisions et actes administratifs ainsi que de la gestion d’une ville, sont trop souvent défaillants, inefficaces, dépassés, voire complaisants ou même complices….

    Le rapport de la chambre régionale des comptes qui ne rend son rapport que tous les 6 ans et travaille à cheval sur deux mandatures et sur l’analyse de seulement quelques postes que gère une municipalité, révèle à postériori les irrégularités commises qui demeurent impunies et jamais condamnées au final !

    Les administrés sont donc les dindons de la farce et ceux qui ont le courage de déplorer et de dénoncer ce système et ces abus sont maintenus délibérément dans l’impuissance à agir puisque les élus se gardent bien de transmettre les preuves des irrégularités et passe-droits qu’ils commettent ! Ils feront même tout pour que cela ne soit jamais découvert !

    Et les procès-bâillons font parti de l’arsenal utilisé pour décourager ceux qui soupçonnent très fortement des irrégularités et des violations de droit, et pour faire obstacle à la transparence dans la gestion des deniers publics et des  » faveurs  » accordées à certains parfois au mépris des règles de droit, et refusés à d’autres alors qu’ils sont justement dans leur droit !

  8. C’est de l’humour @Catherine pour eviter de parler d’un type adepte des prétoires, ainsi on reste dans le flou 😉 et peut ni m’attaquer, ni le blog… 😂🤣

    Mieux vaut être malin avec ce genre d’individu, lol

  9. @ Lomax-Auray | 4 avril 2021 à 16 h 15 min

    A chacun sa méthode pour éviter les procédures abusives du maire….

    Personnellement je préfère être claire sur la lecture que je fais de ses comportements inacceptables et si je me donne la peine de communiquer là dessus, c’est bien pour réveiller les endormis et rouvrir les yeux de tous ceux qui préfèrent encore jouer lâchement les aveugles. Nous ne pouvons plus continuer à supporter ces dépenses inutiles alors que la dette ne fait qu’accroitre tandis que nos services publics sont en baisse qualitative et quantitative constante !

    Nous avons le droit de le clamer haut et fort, n’en déplaise à certains qui cherchent à faire diversion ou à discréditer la parole des courageux, pour faire détourner le regard de la population sur des faits qui fâchent sérieusement et qui pourtant les concernent !

    Donc je ne m’étais pas trompée sur l’interprétation de votre commentaire alors….. Mais il faut que ce Monsieur comprenne que les gens en ont assez de sa dictature et de se retrouver contraints de payer ses attaques judiciaires alors qu’il ne leur a jamais demandé leur avis. Nous n’y consentons pas et nous sommes extrêmement éberlués que la majorité municipale qui soutient Beschizza se permettent d’accorder les protections fonctionnelles au nom de tous les Aulnaysiens qu’ils ne consultent jamais, qu’ils n’écoutent pas et donc qu’ils ne représentent pas.!

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