Fin du pass sanitaire dans les centres commerciaux dans les Yvelines, à quand en Seine-Saint-Denis ?

Twitter @thejugnukhan

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Deux avocats ont en effet réussi à convaincre le tribunal que rien n’était fait pour garantir aux personnes d’accéder facilement aux biens de première nécessité en leur supprimant cet accès. De plus, ce pass sanitaire enfreignait la liberté d’aller et de venir de la population.

La préfecture des Yvelines a pris acte de cette décision et n’imposera plus le pass sanitaire dans ces centres commerciaux (au total 14 dans le département). Est-ce que cette décision fera jurisprudence et est-ce que la Seine-Saint-Denis pourra elle aussi profiter de la suppression du contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux dans les semaines à venir ? Plusieurs centres commerciaux ont observé une baisse d’au moins 25% de la fréquentation depuis l’introduction de ce dispositif.

Pour rappel, il est interdit aux personnes sans pass sanitaire de se rendre dans les centres commerciaux, de pratiquer du sport en club (même en plein air) ou d’accéder à des lieux culturels. En revanche il est possible de se rendre dans le métro bondé sans soucis.

Publié le 26 août 2021, dans Actualité, Commerces, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Le Leclerc de Roques-sur-Garonne avait depose un recours contre l’obligation du pass sanitaire. DDM – DDM – NATHALIE SAINT-AFFRE l’essentiel Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l arrete prefectoral instaurant l obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du departement des Yvelines. Une decision inedite qui pourrait ouvrir la voie a d autres departements selon la suite donnee a cette affaire sur le plan juridique.

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