Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 7/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 31 : Urbanisme – service foncier – déclassement anticipe et cession d’une propriété communale située 26 rue Louise Michel et 15 boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois – p. 1 031

En 2018, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a réalisé une étude de capacité à l’échelle de cinq parcelles foncières ciblées, cadastrées BD 131, 23, 22, 103, 19, pour accueillir une opération mixte de logements, commerces et/ou activité en rez-de-chaussée. L’EPFIF a également diligenté un audit de pollution des sols sur la parcelle accueillant une activité de garage poids lourds transférée aux Mardelles depuis.

La commune cède l’ESPACE AVERINO » sis 26 rue Louise Michel et 15 Boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois, cadastré BD 131 et 129, pour une contenance totale de 3098 m² en zone UD du Plan Local d’Urbanisme au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), dans le cadre d’une procédure de déclassement anticipé conformément à la législation en vigueur.

Comment seront utilisés les terrains cédés (mixte de logements, commerces et/ou activité), sachant que les Aulnaysiens sont ulcérés par la bétonisation de notre ville ?

L’emplacement des locaux Alvérino était bien pratique pour les réunions. Où seront situés les locaux de remplacement ?

Comment seront utilisés les 2 000 000 € de la cession ?

Délibération n° 4 : Convention de partenariat avec la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) 2 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Séquoia – p. 148

Délibération n° 5 : Convention de reversement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) séquoia – session 2 issue du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) – p. 178

Délibération n° 9 :  Cohésion sociale – santé – signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France pour l’année 2021 – p. 421

Délibération n° 13 : Prévention de la délinquance – reconduction du versement de la subvention au Conseil Départemental de l’accès au droit dans le cadre des actions menées sur la ville pour l’année 2020 – p. 574

Délibération n° 14. Le nouveau cap – convention de partenariat entre la ville et l’association externat médico-pédagogique René Lalouette d’Aulnay-sous-Bois – P. 596

Délibération n° 15 : Convention de subventionnement « opération plan de quartier été » avec la mission ville de la préfecture de Seine – Saint-Denis – année 2021 – 604

Délibération N° 16. Versement de subventions aux associations dans le cadre de la cité éducative – lab des idées – année 2021 – p.617

Délibération n° 17 : école d’art Claude Monet – convention de partenariat pédagogique avec le collège Christine de Pisan – année scolaire 2021-2022 – p. 624

Délibération n° 18 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le centre national d’arts plastiques (CNAP) – année 2021 – p. 635

Délibération n° 19 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le département du Val-de-Marne – année 2021 – p. 652

Délibération n° 21 : Développement économique – présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué des marchés forains – société Mandon – p. 670

Délibération n° 22 : Participation de la ville aux frais d’exploitation du syndicat intercommunal du cimetière de Bondy, le Pré – Saint-Gervais – non-reconduction de la convention – p.748

Délibération n° 23 : Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint pour le recensement de la population et fixation des modalités de recrutement et de la rémunération des agents recenseurs – p. 752

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Publié le 27 octobre 2021, dans Politique, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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