Archives du blog

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 7/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 31 : Urbanisme – service foncier – déclassement anticipe et cession d’une propriété communale située 26 rue Louise Michel et 15 boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois – p. 1 031

En 2018, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a réalisé une étude de capacité à l’échelle de cinq parcelles foncières ciblées, cadastrées BD 131, 23, 22, 103, 19, pour accueillir une opération mixte de logements, commerces et/ou activité en rez-de-chaussée. L’EPFIF a également diligenté un audit de pollution des sols sur la parcelle accueillant une activité de garage poids lourds transférée aux Mardelles depuis.

La commune cède l’ESPACE AVERINO » sis 26 rue Louise Michel et 15 Boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois, cadastré BD 131 et 129, pour une contenance totale de 3098 m² en zone UD du Plan Local d’Urbanisme au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), dans le cadre d’une procédure de déclassement anticipé conformément à la législation en vigueur.

Comment seront utilisés les terrains cédés (mixte de logements, commerces et/ou activité), sachant que les Aulnaysiens sont ulcérés par la bétonisation de notre ville ?

L’emplacement des locaux Alvérino était bien pratique pour les réunions. Où seront situés les locaux de remplacement ?

Comment seront utilisés les 2 000 000 € de la cession ?

Délibération n° 4 : Convention de partenariat avec la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) 2 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Séquoia – p. 148

Délibération n° 5 : Convention de reversement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) séquoia – session 2 issue du programme action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) – p. 178

Délibération n° 9 :  Cohésion sociale – santé – signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France pour l’année 2021 – p. 421

Délibération n° 13 : Prévention de la délinquance – reconduction du versement de la subvention au Conseil Départemental de l’accès au droit dans le cadre des actions menées sur la ville pour l’année 2020 – p. 574

Délibération n° 14. Le nouveau cap – convention de partenariat entre la ville et l’association externat médico-pédagogique René Lalouette d’Aulnay-sous-Bois – P. 596

Délibération n° 15 : Convention de subventionnement « opération plan de quartier été » avec la mission ville de la préfecture de Seine – Saint-Denis – année 2021 – 604

Délibération N° 16. Versement de subventions aux associations dans le cadre de la cité éducative – lab des idées – année 2021 – p.617

Délibération n° 17 : école d’art Claude Monet – convention de partenariat pédagogique avec le collège Christine de Pisan – année scolaire 2021-2022 – p. 624

Délibération n° 18 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le centre national d’arts plastiques (CNAP) – année 2021 – p. 635

Délibération n° 19 : École d’art Claude Monet – signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art à titre gracieux avec le département du Val-de-Marne – année 2021 – p. 652

Délibération n° 21 : Développement économique – présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué des marchés forains – société Mandon – p. 670

Délibération n° 22 : Participation de la ville aux frais d’exploitation du syndicat intercommunal du cimetière de Bondy, le Pré – Saint-Gervais – non-reconduction de la convention – p.748

Délibération n° 23 : Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint pour le recensement de la population et fixation des modalités de recrutement et de la rémunération des agents recenseurs – p. 752

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 6/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 25 : protocole d’accord entre SEQENS et la Ville d’Aulnay-sous-Bois portant sur la transformation du Site Jupiter – p. 783

263 logements. Patrimoine vieillissant. Rénovation d’ampleur nécessaire

J’ai émis des réserves sur ce protocole, car il y a un besoin :

  • d’une réelle implication des habitants,
  • d’un pilotage stratégique et opérationnel, non technocratique comme cela a été le cas à la Morée,
  • d’une dimension environnementale affirmée : quelles sont les ambitions au niveau des matériaux des voiries et des bâtis ? de la végétalisation des parties communes, toits, murs ?
  • d’une dimension énergétique clairement posée : HQE, Énergie passive, positive ?

D’une manière générale, il faut dire halte à la bétonisation d’Aulnay-sous-Bois. Les habitants des quartiers nord ont aussi droit à de l’espace.

Ousouf Siby : ce quartier a besoin de rénovation. La concertation est nécessaire. On parle d’humain. On bouleverse leur vie. Les habitants ne sont pas au courant. Il faut porter ce projet auprès des habitants.

Il faut une offre de relogement avec des loyers en adéquation avec les revenus

Démolition : 263

Reconstruction : 203

Pourquoi ce delta ?

Denis Cahenzli, Maire adjoint : Cette convention nous protège d’une éventuelle interruption du programme. On est loin du projet. Nous avons présenté aux 2 derniers Conseils de Quartier l’idée d’une déconstruction totale ou partielle. Cela a été très bien pris. Nous avons réalisé un diagnostic en marchant. Le projet est bien perçu par les personnes que nous avons rencontrées. Concernant l’énergie, nous allons construire pour baisser les charges. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans le protocole, car les lois nous imposent de mieux construire. La géothermie va générer des économies de 15 à 20 % pour les locataires.

Bruno Beschizza, Maire : C’est une obligation légale. On en est au début des choix.

Jupiter est l’éternel oublié de l’ANRU. L’ANRU 2 est fini. Les budgets sont clos. Il faut boucler tous les budgets. Tout s’est fait pendant la période covid. Concernant l’« évaporation » des 60 personnes, nous verrons comme les accueillir dans la zac des Aulnes toute proche. Les habitants du Nord ont le droit à des espaces verts et à du beau.

Guy Challier : C’est une obligation légale.

Ajout post Conseil municipal

Se réfugier derrière la Loi ou les normes n’est pas pertinent, car elles peuvent être non ou mal appliquées, ou appliquer de différentes manières.

Exemple de non application

L’exemple de la Morée est de ce point de vue édifiant, comme illustré dans le reportage photos que j’ai réalisé dans l’un des immeubles de cette copropriété : https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/

Cette seule photographie qui en est extraite illustre le fait que la poste d’entrée de cet immeuble est en simple vitrage. Le hall est donc froid l’hiver.

Exemple d’application dévoyée

Le rapport de MM. Girometti et Leclercq sur la qualité d’utilisation du logement montre que :

« La qualité des appartements produits par les promoteurs – leur superficie réduite, leurs plafonds de plus en plus bas, leur conception incohérente, leur mono-orientation qui réduit la luminosité et empêche tout courant d’air en été, voire l’absence d’espaces de rangement et de cave – régresse depuis dix ans. Ce constat inquiétant est établi, une fois de plus, dans le rapport de l’architecte François Leclercq et du directeur de l’établissement public d’aménagement EpaMarne, Laurent Girometti, remis, ce mercredi 8 septembre, à la ministre du logement, Emmanuelle Wargon.

Ce travail vient corroborer les résultats d’une récente enquête de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), “Nos logements, des lieux à ménager”, rendue publique le 27 août. Elle mesurait ce recul avec précision, entre 2000 et 2020, à propos des logements vendus sur plan.

Le rapport recoupe aussi le baromètre de l’association Qualitel, qui, chaque année, interroge les habitants sur leur degré de satisfaction dans leur logement et dont la dernière édition, parue en octobre 2020, soulignait “le manque criant d’espace et l’exiguïté des lieux”, selon Bertrand Delcambre, son président, ainsi que le rapport de Pierre-René Lemas sur la qualité des logements sociaux, remis le 15 janvier. Les confinements ont, en outre, nourri le mécontentement des usagers et renforcé leur besoin d’espace

« La qualité des logements neufs baisse depuis vingt ans, quoi qu’en disent les promoteurs. Leurs superficies se réduisent, les espaces de rangement disparaissent, les appartements sont moins lumineux et de plus en plus souvent mono-orientés, ce qui est préjudiciable notamment au confort d’été, sans oublier les parties communes des immeubles, de plus en plus mesquines… C’est l’implacable démonstration d’une étude originale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), révélée le 27 août au cours des Entretiens d’Inxauseta, qui réunissent tous les acteurs français du logement, un week-end par an, au Pays basque.

« Crash test » du confinement

Sont sacrifiées sur l’autel de la rentabilité les entrées, mais surtout les chambres, dont la superficie moyenne est désormais de 10,41 mètres carrés, avec « une seule possibilité de positionner un lit double et aucune de lui adjoindre une commode ou un bureau », observent les auteurs. Le confinement a d’ailleurs, selon eux, été un « crash test » révélant l’impossibilité de cohabiter, travailler, étudier ou se distraire ensemble dans de tels appartements

Ces constats déplorables interpellent et exigent des actions politiques fortes. Je comprends que l’objet de cette délibération soit de préserver la continuité du programme. Il conviendra donc ensuite d’exiger de nos élus des orientations précises sur la qualité et le bien vivre des espaces intérieurs et extérieurs, privés et publics.

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 5/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 12. Convention cadre entre la ville et l’Institut Régional de Travail Social d’Île-de-France – Montrouge Neuilly-sur-Marne – p. 566

Je suis favorable à cette délibération, mais si le secteur des éducateurs de jeunes enfants est en tension, améliorer la formation et l’animation des professionnels est intéressant, mais revoir leur rémunération est probablement nécessaire.

Délibération n° 20 : Sports – adoption des tarifs de la patinoire 2021/2022 – p. 666

Le coût de cet équipement pour la ville est de 70 000 €. Le tarif d’entrée est resté le même. Les collectifs bénéficient de tarif réduit. Pour les écoles, c’est gratuit.

Cette durée de 3 semaines s’explique par le souhait de l’EN de limiter les sorties extrascolaires à une semaine. En 3 semaines, aucune plainte sur le non-accès à l’équipement n’a été formulée.

Délibération n° 24 : Charte d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPRU du territoire paris terres d’envol – p. 757

J’ai voté pour cette délibération, mais partage les réserves ci-dessous.

Jean-Marie Touzin : La charte a le mérite d’exister, mais les objectifs sont limités. L’emploi est un droit constitutionnel, bafoué pour de nombreuses personnes notamment à Aulnay. Cette charte présente l’emploi comme un outil d’insertion et non comme un droit. Les gâchis intolérables. Ces dispositifs semblent viciés. Il faut en changer. Nous sommes taraudés par notre volonté de faire société avec tout un chacun sans laisser personne sur le bord du chemin. Seul 1/3 des actifs habitent sur le territoire. L’emploi de proximité est fondamental. Les objectifs d’insertion par l’emploi devraient être plus ambitieux. Concernant les emplois qualifiés, sur le quantitatif il n’y a pas d’objectif chiffré. Sur le qualitatif, il n’y a pas d’engagement. Pourtant, la pérennité des emplois est un enjeu clé. Cette démarche manque d’ambition, mais elle a le mérite d’exister.

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 4/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 7 : Espaces verts – convention de partenariat pour l’installation et l’exploitation de ruches sur le centre technique municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois, sur le parc Faure (MDE) et les animations pédagogiques associées – signature de la convention de partenariat avec monsieur Dupont, apiculteur

Cette délibération n’a pas été discutée en séance. Mais en commission préparatoire, je suis intervenue pour soutenir le projet et demander que les espèces d’abeilles locales soient privilégiées. Elles souffrent de la concurrence des frelons et des espèces d’abeilles étrangères parfois introduites.

Les animations pédagogiques gagneraient également à être délocalisées dans les quartiers.

À l’instar des villes qui proposent des poules et des poulaillers aux habitants, est-il possible de proposer le même type d’action avec des abeilles et des ruches qui seraient exploitées par M. Dupont dans le cadre d’un contrat précisant les droits et obligations des parties ?

Délibération n° 8 : Délégation de Service Public – gestion et exploitation de deux établissements de la petite enfance – communication des rapports annuels d’activité au titre des années 2019 et 2020 – p. 243

Jean-Marie Touzin : Vous nous présentez un projet de DSP (Délégation de Service Public) au privé. L’accueil des jeunes enfants est un enjeu fort pour les enfants et leurs parents, pour toute la société pour la prise en charge des nouveaux venus dans ce monde. Nous estimons que ce service doit être public. La vie, la santé, l’éducation ne peuvent être confiées au marché. « Les petits chaperons rouges », entreprise française, s’est développée à l’international. CA : 117 millions €. Le système intégré de formation est appauvrissant. Le turn-over est important dans les 2 établissements d’Aulnay. Cette société lucrative lève des fonds pour financer des prestations : 100 € pour l’entrée scolaire pour les clients les plus nécessiteux. Les salariés de ces crèches font ce qu’ils peuvent dans ce contexte de dévoiement du Service Public (SP).

Monsieur le Maire : Nous aurons toujours ce désaccord. En Seine Saint-Denis, il y a la cohabitation de crèches publiques et privées. Il y a la théorie et le pragmatisme dont on doit faire preuve quand on est aux affaires. Je salue toutes ces femmes et ces hommes qui s’investissent pour nos enfants, quel que soit leur statut.

Délibération n° 10 : Signature de contrats d’engagements « structures labélisées à vocation d’insertion professionnelle » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 433

Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?

Délibération n° 11. Conventions d’objectifs et de financement – prestation de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine – Saint-Denis, au bénéfice des établissements d’accueil de jeunes enfants de la ville – p. 473

Où en est la signature d’une CTG dont je parle depuis septembre 2019 ?

  • Et vous, quels sont vos avis et quelles sont vos propositions sur ces sujets ?

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal à Aulnay-sous-Bois du 12 juillet : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 2/2

Suite du compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 12 juillet 2021

Délibération n° 12 : subvention de fonctionnement — année 2021

La délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à 122 associations (culturelle, sociale, solidarité internationale ou dimension européenne et militaire ou d’anciens combattants) pour une enveloppe totale de 70 700 €.

Délibération n° 13 : subventions aux associations sportives — année 2021

La délibération porte sur l’attribution sur critères de subventions de fonctionnement à 40 associations sportives pour une enveloppe totale de 733 927 €.

Délibérations n° 18 : adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)

La propreté de l’espace public et la qualité du cadre de vie constituent des enjeux majeurs pour la Ville d’Aulnay-sous-Bois. À ce titre, il serait bénéfique à la municipalité de s’inscrire dans un réseau de collectivités engagées sur le thème de la propreté urbaine.

Les services municipaux de la propreté pourront échanger avec les acteurs du réseau, afin d’améliorer leurs pratiques.

Délibérations n° 21 : plateforme de commerce en ligne Aulnay shopping et n° 22 : fonds métropolitain pour l’innovation numérique (FMIN) — plan de relance

Le programme de dynamisation et de consolidation des principaux pôles commerciaux de la commune, conçu avec les associations de commerçants et les principaux acteurs locaux, repose sur la diversification des commerces et les animations commerciales, ainsi que la mise à disposition depuis le 18 janvier 2021 de l’outil de commerce en ligne AULNAY SHOPPING du prestataire Wishibam qui accompagne les commerçants avant, pendant et après le lancement de l’outil numérique.

J’ai signalé que la plateforme AULNAY SHOPPING est éloignée des standards du commerce en ligne en termes d’expérience utilisateur et de niveau de services et j’ai fait part de mes interrogations.

Délibération n° 23 : exonération des droits de voirie du second semestre 2021 liée à la crise sanitaire de la COVID-19

Afin de soutenir les commerçants locaux dans leur reprise d’activité, il est proposé de prolonger l’exon.ération des droits de voirie applicable sur le second semestre 2021, à l’exception toutefois des taxis, moins impactés par la crise sanitaire que les autres commerces.

Délibération n° 29 : création du campus du numérique au sein de l’ancien espace Chaptal — demande de subventions

Le projet de Campus du numérique doit permettre de :

  • Former 3 000 apprenants par an aux métiers du numérique et à l’entrepreneuriat du territoire, mais aussi tourné vers l’international ;
  • Faire venir les habitants du territoire sur ce tiers lieu et proposer des découvertes du umérique grâce au FabLab le week-end ;
  • Proposer la salle de l’auditorium pour échanger sur des métiers avec les jeunes apprenants et les jeunes du Territoire.

La délibération porte sur l’autorisation de M. le Maire à accompagner MDE – Convergence entrepreneurs dans la captation d’aides financières.

Je suis forcément d’accord avec ce projet, mais j’ai fait part de mes interrogations.

Délibération n° 37 : Syndicat d’Équipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoy (SEAPFA) — rapport d’activité – année 2019

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car il ne mentionne pas par compétence :

  • les objectifs et leurs atteintes ou pas,
  • les activités réalisées,
  • la satisfaction des usagers.

Délibération n° 38 : création maison des services publics rue du 8 mai 1945, quartier Mitry-Ambourget — demande de subvention

J’ai approuvé ce projet de création, car la proximité des services publics avec la population est importante. J’ai demandé quelles administrations seraient représentées. La réponse est que ce n’est pas encore défini.

À suivre donc…

Et vous que souhaitez-vous ? 

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil municipal du 12 juillet : Compte-rendu des délibérations de Sylvie Billard 1/2

Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil municipal du 12 juillet dernier, je vous adresse ci-dessous mes positions pour quelques-unes des 51 délibérations (868 pages) et centaines de décisions (342 pages) abordées. Je vous renvoie vers quelques présentations détaillées sur des sujets importants pour nous tou.te.s.

Je suis à votre disposition pour remonter en Conseil municipal vos avis, propositions sur les délibérations et décisions abordées, ainsi que pour échanger sur mes prises de position.

Au plaisir d’échanger avec vous,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Délibération n° 1 : Commission Communale pour l’Accessibilité — Présentation du rapport d’activité 2020

J’ai pris acte de ce rapport d’activité avec réserve, car la raison d’être d’un service public est de servir le public en obéissant à trois caractéristiques : égalité d’accès, continuité de service, adaptation aux évolutions nécessaires de notre temps. Or ces caractéristiques ne sont pas respectées.

Délibération n° 3 : projet de mise en place d’un dispositif de stationnement intelligent — demande de subventions

Le dispositif de stationnement intelligent répond à un triple objectif :

  • orienter en temps réel les automobilistes vers un emplacement de stationnement libre situé sur la voirie ou dans les parkings de stationnement en ouvrage ;
  • diminuer le temps passé à chercher un emplacement de stationnement, se traduisant tant par une diminution de la congestion automobile que par la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
  • favoriser l’accès aux commerces de proximité.

Le périmètre retenu, dans un premier temps, est celui situé autour du Boulevard de Strasbourg en raison de la présence de nombreux commerces de proximité, mais également des parkings en ouvrage de la Ville.

J’ai approuvé ce projet, car il allie écologie, service aux automobilistes et aux commerçants.

 

Délibération n° 4 : projet insertion emploi dans le cadre de l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2021

La ville d’Aulnay-Sous-Bois, désirant poursuivre son engagement envers les personnes les plus précarisées, s’emploie à consolider le Projet Insertion Emploi (PIE) permettant aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’accéder à un emploi durable en s’appuyant notamment sur l’écosystème local des acteurs économiques, de l’emploi et sur les potentialités du territoire communal.

Le PIE — qui bénéficie à 693 Aulnaysiens — est cofinancé par le Département de la Seine–Saint-Denis et le Fonds Social Européen (FSE). 

J’ai approuvé ce projet.

 

Délibération n°11 : fonds d’initiatives associatives — année 2021

La délibération porte sur l’attribution de subventions sur projet à 38 associations pour une enveloppe totale de 60 000 €.

Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 22 juin 2016 sont en ligne

Conseil_MunicipalLe site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 22 juin 2016.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

  • RESEAUX
    • Service concessionnaires – Enfouissement de réseaux EDF et France Telecom – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre le S.I.G.E.I.F. (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France) et la ville d’Aulnay-sous-Bois, programme 2016, rue frères Aspis
    • Service concessionnaires – Enfouissement de réseaux EDF et France Telecom – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre le S.I.G.E.I.F. (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France) et la ville d’Aulnay-sous-Bois, programme 2016, rue de la concorde (entre l’avenue Anatole France et le Pont Pierre Brossolette)
  • RESTAURANTS MUNICIPAUX
    • Révsion des tarifs pour les repas des personnes bénéficiant du portage à domicile
    • Révision des tarifs pour les repas des employés communaux, administrations et personnes extérieures
    • Révision des tarifs pour les repas des personnes âgées dans les foyers restaurants
    • Révision des tarifs des heures effectuées par le personnel dans le cadre des prestations « Fêtes et Cérémonies »
    • Budget annexe extra-scolaire – révision des tarifs des prestations « Fêtes & Cérémonies »
    • Convention avec l’association « les Restaurants du Coeur – Les Relais du Cœur de la Seine-Saint-Denis » pour la fourniture d’excédents alimentaires en liaison froide
  • PETITE ENFANCE
    • Passage en liaison froide des offices des crèches multi accueil collectifs – Demande de subventions au titre de l’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
    • Ouverture et dénomination d’une crèche multi accueil rue des écoles – Demande de subventions au titre de l’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales et au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
    • Implantation de la crèche multi accueil de Bourdonnais en pied d’immeuble dans l’Ilôt Sisley – Demande de subventions au titre de l’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales et au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
  • SPORTS
    • Révision de l’accès au forfait d’initiation sportive de l’Ecole Municipale des Sports
    • Locations d’installations sportives – Révision des tarifs
  • POLE TERRITORIAL
    • Office de tourisme – Réinternalisation de la compétence tourisme
  • CULTURE
    • Ecole d’Art Claude Monet – Réévaluation des tarifs – Année scolaire 2016/2017
    • Ecole d’Art Claude Monet – Convention de partenariat avec le collège Gérard Philipe – Années scolaires 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019
    • Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Tarifs pour l’année scolaire 2016/2017
    • Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Année 2016 – Demande de subvention de fonctionnement auprès de la DRAC d’Île-de-France
  • SANTE
    • Santé dépendance handicap – Commission communale pour l’accessibilité – Présentation du rapport d’activités 2014 et 2015
  • SOCIAL
    • Projet de ville R.S.A. – Continuité du dispositif RSA socle – Demande de reconduction de la convention avec le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
  • PERSONNEL COMMUNAL
    • Association la Maison de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de l’Entreprise d’Aulnay-sous-Bois – Approbation de la convention de mise à disposition d’agents municipaux
    • Mise à jour du tableau des effectifs année 2016 – Création de postes
    • Etablissement Public Territorial T7 Paris Terres d’envol – Approbation de la convention de mise à disposition d’agents municipaux
  • DSITM – SIG
    • Retrait du groupement de commanes pour les Services et Fournitures en matière de Systèmes d’Information Géographique du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication – SIPPEREC
    • Direction des Systèmes d’Information de Télécommunication et de la Modernisation – Modernisation des outils numériques dans les écoles – Tableaux Numériques Interactifs
  • COMPTABILITE COMMUNALE
    • Fonds de soutien aux collectivités exposées aux emprunts structurés – Levée de l’option dérogatoire
    • Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Année 2015 – Rapport d’utilisation
    • Métropole du Grand Paris – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Ville d’Aulnay-sous-Bois
    • Budget Principal Ville – Fonds de Compensation des Charges Territoriales – Compétences déchets ménagers et assimilés et eaux pluviales
  • GESTION URBAINE DE PROXIMITE
    • Charte de gestion urbaine de proximité d’Aulnay-sous-Bois 2016-2020
  • FONCIER
    • Régularisation foncière concernant 6 anciennes sous-stations de chauffage désaffectées par le Logement Francilien
    • Désaffectation et déclassement d’une propriété communale formant le lot B située bd Marc Chagall / rue Sisley / rue Boticelli et rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois
    • Cession d’une propriété communale formant le lot B située bd Marc Chagall / rue Sisley / rue Boticelli et rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois
    • Approbation du principe de cession des propriétés communales à Aulnay-sous-Bois (phase 4)
  • AMENAGEMENT
    • Approbation d’une convention permettant d’obtenir le concours financier d’opérateurs économiques pour la réalisation d’études d’aménagement entre l’EPA Plain de France et la Ville d’Aulnay-sous-Bois
    • Approbation d’une convention permettant d’obtenir le concours financier d’opérateurs économiques pour la réalisation d’études d’aménagement entre l’Etablissement Public Grand Paris et la ville d’Aulnay-sous-Bois
    • Approbation d’une convention permettant d’obtenir le concours financier d’opérateurs Economiques pour la réalisation d’études d’aménagement entre le syndicat des copropriétaires du centre commercial O’Parinor et la Ville d’Aulnay-sous-Bois
    • ZAC des Aulnes – Représentation de la ville à la commission d’appel d’offres de Séquano pour la concession d’aménagement : approbation de l’avenant n°10 au traité de concession et désignation du représentant
  • FONDS DE DOTATION
    • Approbation des statuts du fonds de dotation territorial « Ensemble pour Aulnay-sous-Bois » et désignation d’un représentant
  • JURIDIQUE
    • Attribution d’une protection fonctionnelle à Monsieur PALOMO, D.G.S.

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.

Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 25 mai 2016 sont en ligne

Conseil_MunicipalLe site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 25 mai 2016.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

  • DGST – Service déplacements urbains :
    • Approbation du montant de la participation communale pour l’abonnement Imagine’R
  • DGST – Direction des moyens mobiles :
    • Réforme et mise en vente de véhicules et réintégration d’un véhicule réformé dans le patrimoine communal
  • DGST – Espace public :
    • Voirie – droits afférents à l’occupation commerciale du domaine public – tarifs et modes de perception 2017
  • DGST – Direction des réseaux :
    • Redevance d’occupation provisoire du domaine public en raison des chantiers de travaux d’electricité et de gaz
  • Direction du développement économique :
    • Approbation d’un cahier des charges sur la rétrocession d’un droit au bail du local commercial situé 6 rue Jules Princet
    • Marchés forains – contrat d’affermage gestion et exploitation des marchés forains – révision des tarifs de droits de place, de la redevance et des pénalités – période 2016/2017
  • Direction de l’habitat :
    • Règlement intérieur des logements du domaine privé communal – adoption d’un additif au règlement
  • Education :
    • Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat – institution L’Espérance
    • Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
    • Indemnité représentatitive de logement aux instituteurs non logés
  • Petite Enfance :
    • Renouvelement d’objectifs et de financement prestation de service unique avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au bénéfice des établissements de jeunes enfants de la ville
  • Affaires culturelles :
    • Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Cercle Archéologique et Historique de la Région d’Aulnay »»
    • Versement d’une subvention exceptionnelle à l’associaton VNR (Voies de la Nouvelle Rue) pour l’organisation du Battle 2016
  • Seniors Retraites :
    • Foyers résidences les Cèdres et les Tamaris – Réviion de la tarification des logements
    • Foyers résidences tarif des chambres d’accueil
  • Restaurants municipaux :
    • Convention avec le syndicat intercommunal pour la restauration collective – Siresco – pour la préparation et la fourniture de repas en liaison froide du 29 août au 18 décembre 2016 inclus
  • Sports :
    • Canal de l’Ourcq « Eté 2016 » – Accès à l’espace d’activités aqualudiques – tarification
    • Subventions aux associations sportives – années 2016
    • Convention d’objectifs avec les associations sportives Aulnaysiennes – signature
  • Vie associative :
    • Versement de subventions aux associations locales du « fonds d’initiative associative (FIA) » – année 2016
    • Versement de subventions aux associations locales – année 2016
  • Direction des Ressources Humaines :
    • Demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la C.N.R.A.C.L. (F.N.P.)
    • Convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la ville d’Aulnay-sous-Bois et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aulnay-sous-Bois pour certains marchés relatifs à la gestion des ressources humaines
  • Règlement de fonctionnement à l’usage des familles pour les activités péri et extrascolaires et la restauration scolaire
  • Contrôle de gestion :
    • Associations partenaires – convention de partenariat et d’objectifs – année 2016 – signature – fixation du montant restant des subventions attribuées pour 2016
  • Comptabilité communale :
    • Budget principal ville – exercice 2016 – décision modificative n°1
    • Création du fonds de dotation « Ensemble pour Aulnay-sous-Bois »
  • Direction de la tranquillité et sécurité publiques :
    • Gestion de crise – reconduction du versement de subvention au conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) dans le cadre des actions menées sur la ville pour l’année 2015
    • Gestion de crise – demande de subvention – fonds interministériel de prévention de la délinquence action 2016 – au titre du pacte de sécurité – convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéo protection au profit des services de la préfecture de police
  • Direction aménagement :
    • Secteur PSA – Approbation d’un accord cadre avec la préfecture de Seine-Saint-Denis
    • Secteur PSA – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
    • SECTEUR PSA –
      DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES
      MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
  • Pôle développement territorial :
    • Approbation du principe de lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU
  • Urbanisme :
    • Signature de l’acte authentique d’une propriété communale située 16 et 18 rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
    • Approbation des modalités de cession du foncier Pecoroni situé 2-10 Avenue Paul Langevin et 12 Place Abrioux et du pavillon situé au 13 place Abrioux
  • Débat d’Orientation Stratégique
  • Volet PSA/SEMAD :
    • Schéma directeur du développement territorial – dénomination rachat des parts nominales
    • Approbation d’un accord de principe permettant d’obtenir le concours financier d’opérateurs économiques et de structures publiques pour la réalisation d’études préalables d’aménagement
  • Direction générale des services techniques :
    • Avis sur la construction d’un parc de stationnement souterrain place Abrioux en procédure de conception – Réalisation
  • Vœu relatif à la ligne 17 du métro Grand Paris Express et à son impact sur notre territoire

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.

Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 6 avril 2016 sont en ligne

Conseil_MunicipalLe site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 6 avril 2016.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

  • COMPTABILITE COMMUNALE :
    • Approbation du Compte de Gestion 2015 :
      • Budget Principal Ville
      • Budget annexe Assainissement
      • Budget annexe restauration Extra-Scolaire
    • Vote du Compte Administratif 2015 :
      • Budget Principal Ville
      • Budget annexe Eau et Assainissement
      • Budget annexe Restauration Extra-Scolaire
    • Affectation du résultat 2015 :
      • Budget Principal Ville
      • Budget annexe Assainissement
      • Budget annexe Restauration Extra-Scolaire
    • Vote du Budget Primitif – exercice 2016 avec reprise des résultats du Compte Administratif 2015 :
      • Budget Principal Ville
      • Budget annexe Restauration Extra-Scolaire
    • Budget principal Ville – Exercice 2016 – Vote d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
    • Fiscalité :
      • Vote des taux – Année 2016
      • Exercice 2016 – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    • Garantie d’emprunts :
      • Société d’HLM La Maison du Cil – C.D.C. – Opération d’acquisition de 19 logements Bld Marc Chagall – ZAC des Aulnes
      • Société Immobilières 3F – C.D.C. – Réhabilitation de 145 logements Allée du Docteur Claude Bernard
      • Résiliation adhésion au réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES)
  • CONTROLE DE GESTION :
    • Associations partenaires – Convention de partenariat et d’objectifs – Année 2016 – Signature – Fixation du montant restant des subventions attribuées pour 2016
  • RESEAUX :
    • Pose de fourreaux de communication électronique conjointement avec un ouvrage électrique – Signature d’une convention avec ERDF – Rue de la Fraternité
  • PERSONNEL COMMUNAL :
    • Approbation des conventions de mise à disposition d’agents municipaux :
      • Association des centres sociaux d’Aulnay-sous-Bois (ACSA)
      • Association d’Entraide du Personnel Communal (AEPC)
      • Association Création Vocale et Scénique d’Aulnay-sous-Bois (CREA)
      • Association Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC)
      • Association Mission Ville d’Aulnay-sous-Bois
  • CULTURE :
    • CREA – Cofinancement des travaux d’adaptation des locaux mis à disposition du CREA
    • Création d’un lieu unique de fabrique numérique le « FABLAB »
  • SPORTS :
    • Rénovation du gymnase Ormeteau – Demande de dotation de soutien à l’investissement local
    • Création d’un équipement multifonctionnel – Demande de dotation de soutien à l’investissement local
    • Subventions aux associations sportives – Année 2016
    • Conventions d’objectifs avec les associations sportives aulnaysiennes – Signature
    • Aides aux athlètes de haut niveau
  • SECURITE PUBIQUE – PREVENTION :
    • Agrandissement du bâtiment de la police municipale pour accueillir le centre de supervision urbain – Demande de dotation de soutien à l’investissement local
    • Gestion de crise – Demande de subvention – Fonds interministériel de prévention de la délinquance action 2016 :
      • Extension vidéo protection pour la ville d’Aulnay-sous-Bois
      • Au titre du pacte de sécurité – Raccordement du système de vidéo protection (via le Centre de Supervision Urbaine) d’Aulnay-sous-Bois Pour Paris – Mise à disposition et emploi des images issues des caméras du système de vidéo protection au profit des services de la Préfecture de Police
  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
    • Marchés forains :
      • Convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine de l’Office Public de l’Habitat d’Aulnay-sous-Bois à la Ville d’Aulnay-sous-Bois dans le cadre de la création d’un nouveau marché forain – Parcelle sise Résidence de Mitry – Bâtiments 19, 20 et 21 à la ligne médiane de la rue du 8 Mai 1945
      • Création d’un nouveau marché forain – Rue du 8 Mai 1945
      • Avenant n°3 au contrat d’affermage avec la Société MANDON – Intégration au contrat d’un nouveau marché forain sur le quartier Mitry/Ambourget
      • Tarification des places du nouveau marché Mitry/Ambourget
  • FONCIER :
    • Désaffectation et déclassement d’une propriété communale située au 7 rue Lois Frappart à Aulnay-sous-Bois
    • Cession du 7 rue Louis Frappart à Aulnay-sous-Bois
    • Cession d’une propriété communale située au 36 avenue de la République à Aulnay-sous-Bois
    • Cession d’une propriété communale située au 28 avenue du Clocher à Aulnay-sous-Bois
    • Cession foncière en vue de l’opération de construction de logements et de commerces 12-22 bis avenue Anatole France à Aulnay-sous-Bois
  • CONSEIL CITOYEN D’AULNAY-SOUS-BOIS :
    • Déclaration de la liste des membres
  • JURIDIQUE :
    • Attribution de protection fonctionnelle à un élu : Monsieur Bruno BESCHIZZA, Maire
  • ASSOCIATION :
    • « Club des partenaires d’Aulnay-sous-Bois » – Modification de la désignation des membres représentant la collectivité au sein de l’association

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.

Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 9 mars 2016 sont en ligne

Conseil_MunicipalLe site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 9 mars 2016.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

  • DGST – DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC – SERVICE VOIRIE :
    • Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP)
    • Modifications des statuts du SIGEIF
  • DIRECTION ENVIRONNEMENT &  DEVELOPPEMENT DURABLE :
    • Dispositif certificats d’économie d’énergie SIGEIF – SIPPEREC – Signature d’une convention d’habilitation tripartite – années 2016-2017, renouvelable jusqu’en 2020
    • Avenant aux fonds de financement de la transition énergétique convention particulière de mise en oeuvre de l’appui financier
    • Administration – désignation des représentants de la commune d’Aulnay-sous-Bois au comité syndical du SIPPERE
  • DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL :
    • Rétrocession du droit au bail du local commercial situé 6/8 rue Isidore Nérat
  • POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL –  DIRECTION HABITAT :
    • Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en oeuvre au niveau local du Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Années 2016-2018
    • Remise gracieuse de dettes locatives
  • SERVICE A LA POPULATION – SERVICE ENFANCE JEUNESSE :
    • Convention de mise à disposition d’espaces dans le parc Dumont avec le groupe GL Events pour l’organisation du MC DO Kids Sport le Mercredi 27 Avril 2016
  • SPORTS :
    • Convention de mise à disposition à titre payant du gymnase Omar Cherif entre le département de la Seine-Saint-Denis, le Collège Simone Veil et la ville
  • DIRECTION AMENAGEMENT :
    • ZAC des Aulnes – Pôle de Centralité – Convention Tripartite de Transfert d’Exploitation de la Poste du Galion sur l’immeuble Le Sisley
  • FONCIER :
    • Approbation du principe de division et de cession du foncier communal de Balagny à Aulnay-sous-Bois
  • DHU – SERVICE FONCIER :
    • Approbation du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2015
    • Cession des murs d’un commerce situé au 21 avenue Dumont à Aulnay-sous-Bois
  • COMPTABILITE COMMUNALE :
    • Garantie d’emprunt – ESH Toit et Joie – Arkea Banque Entreprises et Institutionnels – Transfert de garantie d’emprunt
    • Débat d’Orientations Budgétaires 2016
  • SERVICE A LA POPULATION :
    • RSA – Charte d’accompagnement des bénéficiaires du parcours citoyen d’insertion

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.

%d blogueurs aiment cette page :