DROIT DE REPONSE de Monsieur Bruno BESCHIZZA– AulnayCap

Bruno Beschizza

Vous avez mis en ligne le 12 mai 2022 un article intitulé « Bruno Beschizza une fois de plus débouté dans sa plainte contre Hervé Suaudeau, blogueur de MonAulnay»

Il y est notamment affirmé que « le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Hervé Suaudeau, estimant que les propos poursuivaient un « but légitime » et n’étaient pas constitutifs de diffamation »

Vous ajoutez que « le tribunal souligne que Hervé Suaudeau ne s’est pas contenté « de ces simples allégations sur un réseau social » en ayant en parallèle donné toutes les suites pénales à l’agression par ses collaborateurs dont il a été la victime. Les juges estiment que les propos étaient de « bonne foi » et qu’ils étaient même emprunts d’une « certaine mesure ».

Rien n’est plus faux et vos propos ne résultent que d’une interprétation orientée de la décision du Tribunal correctionnel de Bobigny ( et non pas de Paris !) datée du 16 décembre 2021 ( et non pas du 21 octobre 2021) dont j’observe d’ailleurs l’absence de publication.

La rigueur du droit et la vérité imposeront ces quelques lignes de correction.

D’abord, le Tribunal qui après, avoir écarté les nombreuses exceptions de la procédure que le conseil de Monsieur SUAUDEAU a soulevé tout azimut pour éviter le débat au fond, a retenu que les propos publiés « portent nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée par une telle imputation ».

Le Tribunal a donc retenu que les propos visant Monsieur Bruno BESCHIZZA étaient diffamatoires comme l’avait d’ailleurs précisé Monsieur le Procureur de la République dans ses réquisitions tendant à la condamnation de Monsieur SUAUDEAU.

Néanmoins, le Tribunal a retenu la bonne foi comme fait justificatif, permettant ainsi à Monsieur SUAUDEAU d’écarter sa responsabilité pénale !

Ensuite et surtout, l’exception de bonne foi soutenue par Monsieur SAUDEAU reposait sur une plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 septembre 2021 (soit 44 jours avant l’audience du 21 octobre 2021) contre X.

Vos lecteurs relèveront que Monsieur SUAUDEAU reprochait la prétendue inaction de Monsieur le Maire contre des personnes qu’il a identifiées comme étant ses collaborateurs « convaincus d’avoir commis des graves délits ».

Pourtant malgré sa conviction médiatique, Monsieur SUAUDEAU n’a pris pas la peine de déposer plainte contre eux.

Vous conviendrez alors qu’il est parfaitement impossible de sanctionner une personne qui n’est pas officiellement concernée par une plainte pénale !

Enfin, vos lecteurs devront être informés du fait que Monsieur SUAUDEAU sollicitait la condamnation de Monsieur Bruno BESCHIZZA à lui verser une somme de 10.000€ pour procédure abusive au titre de l’article 472 du code de procédure pénale.

Le Tribunal a écarté d’un revers de main cette demande en estimant que «  les présents faits et leurs circonstances de commission (…) pouvaient justifier un débat judiciaire. »

Il n’apparait donc pas manifeste que Bruno BESCHIZZA ait abusé de son droit à se constituer partie civile ».

Source : Avocat de Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois

Publié le 19 mai 2022, dans A vous la parole, Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. On voit que ce n,’est pas Catherine qui a publié cet article. Elle aurait été plus respectueuse envers Hervé.

  2. Très cool la photo de cet Amish gothique d’Hervé. J’ai ri.

    Bon sinon on comprend, vu l’enveloppe de budget municipal accordé à ces avocats que c’est bien le minimum de noyer le 🐟 par une liturgie de bavard assez insipide.
    Somme toute.
    Mais comme le dit Ésope, ou sa sœur, il a perdu notre premier procédurier communal.

    ENCORE UNE FOIS

    Mais il va finir par apprendre de ses erreurs, n’en doutons pas

  3. Il est évident que des comportements inappropriés ne doivent plus avoir lieu en Mairie, certains ne doivent plus avoir leurs places, et, il est urgent que les habitants le dénoncent.
    Il y a des dérives que l’on ne doit plus accepter, après chacun sa conscience.

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