Archives de Catégorie: Justice
Une femme enceinte violentée par la sûreté ferroviaire à Aulnay-sous-Bois envoyée sur le banc des accusés
En juin 2020, une vidéo montre une femme noire victime d’une interpellation violente de la part d’agents de la SUGE, c’est-à-dire de la sûreté ferroviaire, à la gare d’Aulnay-Sous-Bois. La jeune femme, âgée de 23 ans, avait alors porté plainte pour violences, à laquelle les agents de la SUGE avaient répliqué par une plainte pour violences, outrage et rébellion. Aujourd’hui, elle est poursuivie par le parquet de Bobigny pour ces mêmes accusations, sans que les agents de sûreté soit eux-même poursuivis. Ainsi, comme c’est bien souvent le cas, seule la victime des violences policières est poursuivie.
Source et article complet : Révolution Permanente
Trois personnes jugées mercredi pour proxénétisme et violences volontaires sur mineure à Aulnay-sous-Bois
@Le Parisien
Trois personnes comparaissent ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Ils sont poursuivis pour « proxénétisme » et « violences volontaires sur mineure ».
Ils sont trois prévenus à comparaître ce mercredi à être jugés ce mercredi à partir de 13h devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Une femme et deux hommes nés en 1990, 1996 et 1999, devront répondre de « proxénétisme sur mineure » et « violences volontaires sur mineure » sur au moins une mineure.
Selon l’association Agir contre la Prostitution des Enfants, qui s’est constituée partie civile dans cette affaire, au moins quatre autres jeunes filles auraient été victimes du trio mais ne se sont pas constituées parties civiles. « Ces trois personnes sont accusés d’avoir séquestré, violenté, posté des annonces de prostitution sur le site Wannonce et prostitué des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans à Aulnay-sous-bois. La jeune fille qui s’est constituée partie civile a répété avoir été battu à maintes reprises », indique à TF1info Elisa Charpentier, qui œuvre au service juridique de l’association.
Source et article complet : LCI
Un entraîneur de foot de Villemomble condamné pour violences après une liaison toxique avec une de ses joueuses
Cet homme de 31 ans, qui entraînait un temps des joueuses du club de Villemomble, a été condamné ce jeudi à 15 mois de prison avec sursis pour avoir frappé une jeune femme qu’il tenait sous son emprise.
On se demande parfois ce que recouvre le terme « emprise ». Comment on peut subir, sans rien dire à personne pendant des années, la violence d’un homme. C’est ce qu’a vécu Nassima (son prénom a été changé), une jeune femme de Villemomble (Seine-Saint-Denis) aujourd’hui âgée de 20 ans. Alors qu’elle n’avait pas 16 ans, elle avait entamé une liaison avec son entraîneur de foot, de douze ans son aîné. Une relation secrète qui s’est vite révélée toxique.
Source et article complet : Le Parisien
Un passeur de clandestins en Seine-Saint-Denis remis en liberté à cause d’une erreur de procédure
Une erreur de convocation de l’avocat a permis à un passeur de retrouver la liberté. Il est soupçonné de faire partie d’un réseau de trafiquants qui aurait permis l’accès en France à des dizaines de candidats à l’immigration originaires du Sri Lanka depuis plus d’un an.
Soupçonné d’être le logisticien d’un réseau de trafiquants d’étrangers, ce Sri Lankais a été remis en liberté à la mi-avril par la chambre de l’instruction de Paris à cause d’une erreur de procédure. Sureshkumar avait été mis en examen, le 8 avril dernier à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en compagnie de quatre autres membres de cette organisation pour « association de malfaiteurs et aide à l’entrée et séjours d’étrangers en bande organisée ».
Source et article complet : Le Parisien
Pour Hervé Suaudeau, le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza dénature une décision de justice
Dans un droit de réponse au communiqué commentant sa 13e défaite judiciaire, M. Beschizza, plutôt que d’accepter son échec, s’abrite derrière des fausses affirmations. Il tente deux manipulations particulièrement choquantes.
1 – Faire oublier que les propos qu’il conteste avaient une base factuelle
Comme l’avance M. Beschizza, la cour explique bien que les propos qu’il conteste « portent nécessairement atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée par une telle imputation ». Or, il oublie de préciser que le Tribunal démontre que ces propos étaient bien basé sur des faits précis. Hervé Suaudeau soulignait en effet le refus de sanctionner les collaborateurs du maire l’ayant agressé et menacé de mort ce qui « encourage l’installation d’un système mafieux ». Le Tribunal a bien conclut que :
- les propos « poursuivaient un but légitime »
- les propos « étaient exempts de toute animosité personnelle »
- les propos « se fondaient sur une base factuelle suffisante »
- les propos « se caractérisaient par une expression mesurée dans les termes employés »
Ainsi, si M. Beschizza a été atteint dans son honneur et sa considération, il ne peut s’en prendre qu’à sa propre inaction volontaire face à des comportement délictueux de ses collaborateurs qu’il refuse toujours de voir.
2 – Inventer que le Tribunal aurait reconnu la diffamation
Dans son droit de réponse, le maire écrit sans trembler que « le Tribunal a donc retenu que les propos visant Monsieur Bruno BESCHIZZA étaient diffamatoires ». Or c’est exactement le contraire de la réalité ! Nulle part le jugement va vers une telle affirmation, et au contraire dans sa conclusion le Tribunal relaxe totalement Hervé Suaudeau des faits de diffamation :
Soit Bruno Beschizza ment délibérément, soit il refuse de comprendre que le Tribunal lui a imposé une cuisante 13e défaite consécutive. Tente-t-il aussi de faire un contre-feu à notre communiqué d’hier sur sa 14e défaite judiciaire qui soulignait ses arrangements clientélistes peu avouables ?
Extrait du jugement expliquant la « bonne foi » d’Hervé Suaudeau :
Lexique : « Renvoyer des fins de la poursuite » : Décharger de l’inculpation, déclarer non coupable et en conséquence non sujet à la peine, objet de la poursuite (Roland-Boyer 1983).
Source : Hervé Suaudeau
Quinze ans de prison pour Aous Trabelsi qui a tué un automobiliste pour une place dans une file d’attente aux Lilas
Illustration
Un homme de 32 ans a été condamné ce mercredi 18 mai 2022 à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué en 2020 un automobiliste lors d’une bagarre à propos d’une place dans la file d’attente d’une station de lavage des Lilas.
« Violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort »
La peine a été conforme aux réquisitions de l’avocat général mais les faits ont été requalifiés en « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort ».
Aous Trabelsi, 32 ans, comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour « meurtre ».
Source et article complet : Ouest France
La mère d’une fillette blessée en marge d’une opération de police à Saint-Denis porte plainte
Une jeune habitante de 8 ans de la ville de Seine-Saint-Denis avait été lourdement blessée lors d’une charge policière le soir de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en février. Sa mère porte plainte pour «violences volontaires aggravées».
La fête puis le chaos. Une habitante de Saint-Denis dont la fille de 8 ans a été blessée lors d’une intervention policière le soir de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en février a porté plainte contre la police municipale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour «violences volontaires aggravées». La jeune victime devra suivre un traitement jusqu’à ses 18 ans et procéder à la pose de prothèses dentaires.
Source et article complet : Liberation
32 personnes devant la justice pour trafic de stupéfiants à Saint-Ouen
@Adobe Stock
Tête de réseau, blanchisseur, guetteur, nourrice, ravitailleur… 32 personnes sont jugées pour trafic de stupéfiants, dans le cadre du procès qui s’est ouvert ce mercredi à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le commerce prospérait à Saint-Ouen, au 86 et 92 avenue de Michelet. Sur la période du 20 décembre 2020 au 23 janvier 2021, les enquêteurs ont estimé le chiffre d’affaires de ce point de vente à 1,4 million d’euros.
Source et article complet : France 3
Incarcération de six Roumains qui forçaient leurs enfants à mendier à Aulnay-sous-Bois
Après le démantèlement d’un réseau roumain, six personnes ont été placées en détention. Ils sont accusés de traite d’êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs. Ils forçaient leurs propres enfants à mendier. Pendant la période du ramadan, il se faisaient passer pour des Syriens pour augmenter leurs gains.
Six ressortissants roumains, dont une femme, sont sous les verrous. Ils ont été mis en examen pour traite d’êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs. « Ils ont reconnu les faits mais minimisent les gains », indique une source proche du dossier. Une information judiciaire a été ouverte de ces chefs par le parquet de Bobigny.
Source et article complet : Le Parisien
Au tribunal de Bobigny, 35% des magistrats manquent à l’appel
L’État a demandé aux services judicaires de chiffrer leurs besoins et le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a fait ses comptes. Bilan : en calculant au plus juste, il manque 49 juges et 15 parquetiers. Pour permettre à la juridiction de fonctionner normalement, il faudrait un véritable plan Marshall. Le président du tribunal et le procureur tirent la sonnette d’alarme.
En novembre dernier, une tribune publiée dans Le Monde faisait grand bruit. Signée par 3 000 magistrats et avocats, elle a atteint depuis les 8 000 signataires. Ils dénonçaient une justice « qui chronomètre tout » , qui est devenue « maltraitante ». Cette mobilisation survenait après le suicide d’une jeune magistrate. La chancellerie a réagi en demandant à tous les tribunaux de quantifier les charges de travail et les effectifs nécessaires. Une première.
Source et article complet : Le Parisien
Aulnaycap 