Archives de Catégorie: Justice

La justice valide la création du CDG Express entre Paris et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Avr 28

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Le CDG Express doit relier Paris et l’aéroport en 20 minutes, contre 45 minutes actuellement. En novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil annulait l’arrêté préfectoral, estimant qu’il accordait une dérogation au code de l’environnement. Mais en mars 2021, le jugement était suspendu par la Cour administrative d’appel de Paris.

Finalement, elle a prononcé, ce jeudi, l’annulation du jugement de novembre 2020. « Elle considère, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, que le projet est justifié par une raison impérative d’intérêt public majeur, permettant de déroger aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement concernant la protection des espèces animales », estime la Cour.

Source et article complet : Actu.fr

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Violences à Sevran après la mort d’un homme tué par la police, de la prison pour les émeutiers

Avr 27

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Pierres, parpaing et mortier. Mercredi 27 avril 2022, trois hommes comparaissaient devant la dix-huitième chambre du tribunal de Bobigny pour des faits de violences, d’outrage et de rébellion envers les forces de l’ordre. Ces derniers avaient été interpellés à Sevran le 26 mars, alors qu’une vague d’émeutes touchait la commune à la suite de la mort d’un homme abattu par un policier au volant d’une camionnette à Aulnay-sous-Bois.

Source et article complet : Actu.fr

Publié dans Actualité, Justice

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L’étrange gestion des Espaces V au cœur d’une vaste perquisition de la PJ en mairie de Villepinte

Avr 15

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Soupçons de paiement indu d’heures supplémentaires, de fausses commandes de matériel, étranges attributions de marchés publiques… Les policiers ont saisi de nombreux documents la semaine dernière à l’hôtel de ville. Les enquêteurs s’intéressent particulièrement à l’ancien directeur technique des salles municipales de spectacles.

Du service de l’informatique à celui des ressources humaines à l’hôtel de ville, en passant par la médiathèque, une dizaine d’agents de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont passé l’essentiel de leur journée du 7 avril dans des bureaux à Villepinte à saisir ordinateurs et documents papier. Cette perquisition impromptue « s’inscrit dans le cadre d’une enquête en cours concernant des agissements supposés d’agents municipaux », précisait la maire de la ville Martine Valleton (LR) dans un communiqué diffusé le soir même.

Source et article complet : Le Parisien

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Révélations supplémentaires sur l’escroquerie aux contrats aidés de Théo Luhaka et ses frères à Aulnay-sous-Bois

Avr 07

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Personnage central du dossier, Mickaël Luhaka, 38 ans, grand frère de Théo et qui se présente comme entrepreneur, était poursuivi pour avoir mis sur pied des structures juridiques, officiant sur le papier dans le football ou la médiation de rue, afin de toucher les subventions de faux emplois aidés.

Dans la réalité, les salariés n’existaient pas ou ne travaillaient qu’à temps partiel. L’argent public servait largement à des dépenses étrangères à l’activité, ou était transféré sur les comptes personnels de l’entourage de Mickaël Luhaka.

Celui-ci a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, ainsi qu’une interdiction de gérer pendant dix ans. Sa peine de prison ferme sera aménagée en surveillance sous bracelet électronique. Le chéquier associatif lui servait à payer de nombreuses dépenses personnelles : des vacances en Espagne en amoureux, sa voiture, son loyer, un séjour au cap d’Agde, des abonnements à Canal+ et SFR…

Source et article complet : Le Figaro

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Hadama Traoré assigne le Maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza en justice pour diffamation

Avr 05

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Jean MESSIHA m’avait qualifié de criminel. Par une faute professionnelle de mon avocate, il a gagné par vice de procédure.

M. Bruno BESCHIZZA (maire Aulnay-sous-Bois), M. Erik MONJALOUS (Ditecteur de publication de Valeurs Actuelles) seront assignés le 23 mai 2022 à 13h30 au Tribunal judiciaire de Paris. Et c’est moi qui ai rédigé l’assignation.
Je suis le révolutionnaire le plus heureux du 93. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.

Source : communiqué d’Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche

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La famille de Jean-Paul Benjamin porte plainte pour homicide volontaire, des policiers étrillent le jeune homme à cause d’objets de valeur volés dans la camionnette

Mar 31

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La famille du jeune homme de 32 ans qui a été tué au volant d’une camionnette déclarée comme volée à Sevran vient de porter plainte pour homicide volontaire contre le policier qui a fait usage de son arme. Selon la famille, le policier ne pouvait pas ignorer la létalité de son tir qui visait le haut du corps du conducteur.

Cette mort a provoqué de nombreuses réactions mais aussi des émeutes, principalement à Sevran et Aulnay-sous-Bois. Jean-Paul Benjamin était connu dans le quartier des Beaudottes où il avait beaucoup d’amis.

Sur Sud Radio, l’image de Jean-Paul Benjamin est quelque peu ternie puisque les intervenants signalent qu’il aurait tenté de foncer sur le gendarme avec sa camionnette. De plus, il est qualifié dans cette émission de délinquant notoire. On apprend aussi que sa camionnette contenait des objets de valeur, peut-être aussi volés. Ci-dessous la vidéo de l’emission :

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Le policier qui a tué Jean-Paul Benjamin à Sevran a été mis en examen

Mar 30

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Le policier qui a tiré sur Jean-Paul Benjamin, homme de 32 ans connu dans le quartier des Beaudottes à Sevran, a été placé ce mercredi en garde à vue à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ce policier était hospitalisé car il était «en état de choc». Il a été entendu aujourd »hui par la «police des polices».

«A ce stade de l’enquête diligentée par l’IGPN, il est placé en garde à vue du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner», a déclaré le procureur Eric Mathais dans un communiqué.

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le syndicat Sud Education 93 à nouveau devant la justice pour des réunions racistes

Mar 18

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Cinq parlementaires ont demandé à la justice de dissoudre le syndicat d’enseignants Sud Education 93 qui avait organisé des ateliers en «non-mixité raciale» lors d’un stage sur le racisme à l’école en 2017. L’audience se tenait ce jeudi au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Proposer des ateliers en « non-mixité raciale » est-il contraire aux valeurs de la République ? C’est ce qu’estiment cinq parlementaires du groupe Les Républicains qui ont réclamé la dissolution du syndicat d’enseignants Sud Éducation 93. Leur requête faisait l’objet d’une audience ce jeudi au tribunal judiciaire de Bobigny, dont le délibéré sera connu le 19 mai prochain.

Source et article complet : Le Parisien

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Le mouvement La Révolution Est En Marche demande des dommages et intérêts sur la gestion La Morée à Aulnay-sous-Bois

Mar 16

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2 millions d’argent public, une mauvaise gestion financière, rôle public incompris, une bureaucratie hors norme en plein cœur du 93. Incroyable mais vrai.

Le mouvement LREEM a patienté et travaillé en silence.

Aujourd’hui, le mouvement LREEM réclame 40.000 euros de dommages et intérêts à Paris Terres d’Envol (Robin des bois du ghetto).

Le mouvement LREEM a débuté la procédure judiciaire. Mais nous sommes toujours prêts à négocier pour l’intérêt général qui concerne les copropriétaires de la résidence « La Morée » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.

Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche

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200 000 euros d’amende pour la Société urbaine de travaux après un accident mortel du travail de Jérémy Wasson

Mar 11

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Deux cent mille euros d’amende pour la Société urbaine de travaux. Cette grande entreprise de BTP a été condamnée lourdement cette semaine par le tribunal correctionnel de Bobigny pour homicide involontaire. Le 28 mai 2020, Jérémy Wasson, 21 ans, était victime d’un accident mortel du travail sur un chantier à Pantin. Alors qu’il était sur le toit du futur centre de commandement unique pour l’exploitation de la ligne E du RER, l’ingénieur stagiaire était tombé cinq mètres plus bas d’une trémie de désenfumage. Polytraumatisé, il décédera deux jours plus tard.

Source et article complet : Le Parisien

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