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Un simple blâme pour les deux policiers renvoyés devant les assises pour l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois ?

Deux des trois policiers poursuivis pour «violences volontaires avec circonstances aggravantes» à l’encontre de Théo Luhaka, lors de son interpellation, le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont été entendus ce mercredi lors d’un conseil de discipline.

Renvoyés aux assises mais punis d’un simple blâme par leur hiérarchie ? La sanction proposée à l’issue du conseil de discipline de deux des trois policiers poursuivis pour « violences volontaires avec circonstances aggravantes » dans l’affaire Théo ne manquera pas de faire parler.

Les deux agents, dont l’auteur du coup de matraque télescopique ayant entraîné une rupture du sphincter anal du jeune homme, ont été entendus ce mercredi.

« Cette instance consultative dans le processus de sanction administrative a rendu un avis en proposant un blâme, explique une source proche du dossier. Il appartient désormais au préfet de police de confirmer ou d’infirmer cet avis. »

Selon nos informations, le conseil de discipline a suivi la proposition la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. Aucune décision n’est prise à ce stade mais toujours selon nos informations, Didier Lallemant jugerait la sanction trop faible au regard des faits.

Source et article complet : Le Parisien

Procès d’assises : enregistrement sonore des débats à partir du 1er octobre 2014

JusticeC’est l’article 308 du code de procédure pénale qui prévoit l’enregistrement sonore systématique des débats en cour d’assises. À la demande de la victime ou de la partie civile, leurs auditions peuvent également faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

Les supports de cet enregistrement sont ensuite placés sous scellés et conservés au greffe de la cour d’assises.

L’enregistrement peut être utilisé si nécessaire devant la cour d’assises, jusqu’au prononcé de l’arrêt, devant la cour d’assises d’appel et la cour de révision et de réexamen.

Jusqu’à présent, seul le président de la cour d’assises pouvait ordonner l’enregistrement sonore des débats.

L’emploi de tout appareil d’enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra, reste toutefois interdit dans les autres cas sous peine d’une amende de 18 000 euros.

Source : Service-public.fr. Article proposé par Annie Neveu