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12 et 12 bis rue Auguste Blanqui à Aulnay-sous-Bois : les inquiétudes et la gêne pour les riverains persistent
Depuis le dernier article paru le 14 octobre la situation ne s’est pas améliorée.
Ce vendredi 3 décembre, la rue a été bloquée sans que les riverains soient officiellement avertis par un arrêté municipal qui est pourtant obligatoire.
La police municipale est venue constater cette occupation illicite à 2 reprises.
Apres vérification auprès des services municipaux compétents chargés de l’occupation des espaces publics, il apparait qu’aucune autorisation n’a été demandée. Une pompe à béton s’est installée sur la totalité de la rue depuis tôt le matin jusqu’en milieu d’après-midi.
Au cours du mois précédent, un tas de terre et de graviers occupait le trottoir et l’emplacement des voitures sur toute la longueur de la parcelle.
Voici la conséquence pour les riverains : la police municipale a verbalisé les riverains le mardi 2 novembre au matin car ceux-ci n’avaient pas modifié leur côté de stationnement pour ne pas bloquer la circulation à cause du tas en place. Celle-ci a été interpellé sur cet état de fait mais a fait remarquer que comme aucun panneau de chantier n’était présent, il était plus simple de verbaliser les véhicules identifiables.
A la suite, une délégation des riverains a été reçu en mairie (le lundi 8 novembre) car celle-ci venait faire un état de lieux concernant le permis de construire qui aurait été modifié. A cette occasion les services de l’urbanisme et le directeur général adjoint en charge de l’urbanisme ont reconnu les anomalies du chantier : absence de signalisation, absence de mise en sécurité du chantier, emprise sur la voie publique, détérioration de la chaussée, absence de nettoyage …
Vraisemblablement en raison de notre intervention, la chaussée a été libérée dans les semaines suivantes.
Nous avons aussi demande à la mairie de nous fournir l’état du processus en cours sur ce chantier
Et il serait judicieux que les amendes de stationnement soient annulées !!
Depuis le début de la semaine, le chantier a repris dans les conditions habituelles de non-respect des riverains
Le blocage de la rue le vendredi 3 décembre 2021 a constitué une entrave à l’exercice professionnel d’une psychologue qui exerce en libéral. Ses patients ont été empêchés d’arriver à leur rendez-vous, arrivant dans le meilleur des cas en retard. De la gêne aussi pour plusieurs riverains qui ont des aides à domicile !
En mairie toujours aucun affichage d’un permis de construire en cours, nous pouvons donc nous poser des questions sur la légalité de ce chantier. En effet un radier béton a été coulé à une profondeur autour de 3m et en tout cas en dessous du niveau de la nappe phréatique.
De même sur une largeur de 17m un retrait des 2 côtés de la construction est nécessaire mais un artifice au niveau du cadastre (division en 2 lots) pourrait être perçu comme un contournement du PLU en vigueur
L’obligation de 40% en pleine terre d’espace vert (article13/3.1 du règlement zone UG du PLU) ne sera probablement pas respectée étant donné la taille du radier
La destination finale de cette construction nous échappe : en effet à quoi est destiné un tel sous-sol qui sera en permanence sous la nappe phréatique.
Le chantier actuel met en péril les deux demeures voisines, respectivement le 14 et le 10 rue Auguste Blanqui. On observe que l’excavation pratiquée par les travaux du 12 empiète sur les propriétés voisines mais qu’elle a, en plus, déjà fait effondrer le mur mitoyen avec le 14 et que des deux côtés, des pans de terre s’affaissent régulièrement, menaçant les fondations comme en témoignent les photos ci-dessus
Un vrai chantier !! et un radier déjà sous quelques cm d’eau alors que la nappe peut se retrouver plus haute d’une vingtaine de cm en plein hiver : un local technique donc mais inondé.
Source : Aulnay Environnement
De nouvelles inquiétudes rue Auguste Blanqui à Aulnay-sous-Bois : après le 28, le 12 !
Le terrain du 12 rue Auguste Blanqui fait l’objet d’une histoire complexe. Au départ un pavillon des années 1930 est vendu a priori par adjudication au début de la décennie précédente. Après divers travaux effectués en sous-sol (décaissement) sans respect des règles de l’art, le pavillon d’origine s’est mis à pencher, en risquant de s’effondrer. Des travaux de consolidation s’en suivent, mais le pavillon d’origine est finalement démoli (sans permis) à 80%. Une reconstruction partielle apparaît. Aucun panneau de chantier ne figure jamais, malgré un permis de construire régulièrement accordé.
Fin juillet 2021, une pelleteuse apparait sur le terrain pour une démolition complète de l’existant à partir du samedi 14 aout. Elle creuse le terrain pour faire un décaissement sur une profondeur de 3 mètres et sur toute la largeur de la parcelle, toujours sans panneau de chantier. Il y a entre le 20 et le 29 aout 21 une atteinte au réseau de gaz qui nécessite une intervention urgente de GRDF pour éviter un risque d’explosion. Cette atteinte est sans conséquence (photo du document attestant de travaux dangereux suite à leur passage le 29 août). A noter que les travaux ne se font que les weekends. Une ancienne machine de chantier est toujours sur place, en partie d’ailleurs sur le terrain voisin. Pour mémoire les mêmes propriétaires avaient en février 2019 encombré la rue par une benne disposée sans autorisation et du mauvais coté de la rue.
Suite à l’inquiétude des voisins, des riverains ont contacté le service de l’urbanisme de la ville avec difficulté. Ce qui en ressort est complexe, voire trouble. Au niveau du cadastre on constate (document joint) un terrain morcelé en 2014 en deux parcelles inégales (l’une en forme en L et l’autre en carré s’emboitant dans le L). Il est possible d’aller constater sur le cadastre actuel la permanence de la forme de ces parcelles. Un projet datant de septembre 2020 est soumis à la ville, puis transmis au cadastre en avril 2021, mais ce dernier constate l’absence d’une publicité foncière qui avaliserait ce projet.
Revenons au permis de construire : il s’agit de deux maisons jumelles sur toute la largeur du terrain. La façade des deux maisons projetées fait environ 17 mètres (largeur du terrain). Rappelons que cette largeur impose un retrait des deux côtés du bâtiment (selon le plan d’urbanisme de la zone UG, article UG7/1). La division en deux parcelles pourrait se comprendre comme un détournement de la règlementation en cours.
En second lieu, le permis de construire décrit une maison à étage sans sous-sol. Questionné à ce propos sur la justification d’un décaissement de 3 mètres de profondeur, le service urbanisme de la ville répond qu’il n’a pas compétence en ce domaine. De plus, concernant les panneaux de chantier (toujours absents), ce même service affirme lors des contacts téléphoniques qu’ils sont régulièrement volés pour expliquer leur absence.
Et en conclusion, deux murs limitrophes se sont effondrés : celui du 27 rue Jules Vallès, lors de la démolition courant août, et celui du 14 rue Auguste Blanqui, le 5 octobre suite aux conséquences du décaissement et de la présence du trou rempli d’eau.
Concernant la nappe phréatique, le cas du 28 (et du décaissement datant d’avril 2021) n’aura pas servi d’exemple.
Les photos sont des mois d’aout et octobre 2021 sauf la photo de la benne (février 2019) L’extrait cadastral est celui en date du 14 octobre 2021.
Source : Christian
Aulnaycap 