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Non-respect du PLU à Aulnay-sous-Bois concernant un projet de construction place du Général Leclerc ?

Non-respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ? Total des pertes à la ville estimées pour deux (02) projets à plus de 96.000,00 euros.

  • Les commentaires sur les permis de construction N° : PC9300516C0063 : 1, Place du Général Leclerc 93600 Aulnay Sous Bois
    Et PC9300516C0090 : 3, Place du Général Leclerc 93600 Aulnay Sous Bois Aucun article du PLU n’a été respecté !!!
  • Constatations : Les permis de construire indiqués, ci-dessus, ne respectent aucune règle d’urbanisme. Je me pose la question, comment ils sont accordés !!!
    • Des erreurs sur les arrêtés de permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune, un mélange entre l’arrêté du permis n° PC9300516C0063 et l’arrêté du permis n° PC9300516C0090.
    • Le contenu des deux arrêtés sont les mêmes pour deux projets de construction différents (voir page 04 du PC9300516C0090 et la page 06 du PC9300516C0063) !!
    • ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (voir les pièce jointes de la page 7, 8, 9 et 10). -Le projet est situé à plus de 500 m de la gare c-a-d hors du périmètre de 500 m de la gare, alors il ne bénéfice pas de l’avantage de l’article L 152- 6 -4 (page 9 et 10) pour une dérogation !!! (Voir les pièces jointes page 11, 12 et 13).
    • Vu l’application de l’article L 152-6-4, alors une nécessité s’impose à justifier les aires de stationnements.
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  • Un manque à gagner pour la ville : Vu que les projets sont situés en dehors des 500 m du périmètre de la gare, une contribution aurait dû être versée à la ville pour la réalisation des aires de stationnements publics.
  • Si on prend le prix du stationnement en 2008 = 16000 euros – 4 logements crées pour le projet : 3 place Général Leclerc (64.000 euros)
  • 2 logements créer pour le projet : 1 place du Général Leclerc (32.000 euros) c-a-d un total de 96.000,00 euros manque à gagner pour la ville. Ce qui permettrait de financer une partie du projet de création des stationnements, rue des écoles réalisé par la ville en 2017.
  • Aucun document de l’accessibilité handicapée dans le dossier, Vu que c’est une nouvelle création des logements et le bâtiment reçoit du public (présence de la pharmacie et pressing au rez de chaussée).
  • Aucun document concernant la sécurité incendie dans le dossier, Vu que le bâtiment reçoit du public (présence de la pharmacie et du pressing au rez de chaussée). •
  • Aucune étude de sol dans le dossier « il existe que l’attestation d’architecte » (voir la pièce jointe page 14), suite à la surface crée est supérieure à 40 m², vu la porte d’entrée du bâtiment de 90 cm de largeur qui ne permet pas l’entrée de la plus petite machine de sondage pour une profondeur de plus de 50 m. La vue satellite que j’ai fait, plus le plan de masse cadastrale montrent clairement qu’il n y’a pas d’accès derrière le bâtiment ce qui me laisse poser la question si l’analyse du sol a été réalisée. Comment la machine de sondage d’environ 1,5 m de largeur au minimum est passée à travers une porte d’une largeur de 90 cm ? Ce sondage permet de savoir si les fondations du bâtiment permettront de supporter le poids de la charge de plusieurs dizaines de tonnes qui constitue un grand danger pour les habitants du bâtiment, les riverains et les constructions voisines.
    Remarque : selon le PLU, l’attestation d’architecte peut suffire si l’étude est faite !!!
  • Aucun document de la RT2012 dans le dossier, Vu que la demande de permis de construire a été déposée après le 1 janvier 2013, l’attestation RT2012 est obligatoire dans le dossier
  • Le panneau d’affichage non réglementaire :
    • Le panneau est affiché à 4 m de hauteur qui rend sa visibilité et sa lecture de la voie publique difficile (voir les pages 15 et 16).
    • Le panneau d’affichage contient des fausses informations notamment la hauteur de la construction déclarée sur le panneau d’affichage est de 10 m par contre les mesures de la hauteur de la construction que j’ai relevé sur place est de 14 m, voir le plan de coupe (voir la pièce jointe page 16 et le plan de coupe page 17)
    • Les plans de demande de permis de construire sont inexacts : Voir les façades la construction réalisée en comparaison avec le plan de coupe (page 17)

Source : M. Noureddine HALOUI par rapport au permis de construire disponible ici

 

Aulnay-sous-Bois 2008 – 2014 : avant et après…

pour montageEn plus de l’urbanisme qui détruit peut à peu le patrimoine Aulnaysien, la circulation (et le stationnement) est aussi un réel problème dans le secteur centre-nord, déjà bien « martyrisé ». On peut citer par exemple la rue Anatole France, la rue Jules Princet, la rue Jean Charcot, les ponts SNCF, la rue de la Croix-Blanche…Mieux vaut ne plus bouger à partir de 16h !
Mais l’urbanisme qui défigure le quartier du Centre-Gare Nord semble sans limite, et cela a déjà des impacts conséquents au niveau du stationnement et de la circulation. La photo ci-contre montre un aperçu de ce qu’était ce quartier en 2008, et ce qu’il est devenu en l’espace de 6 années…
Article proposé par Christian Picq

C’était il y a 20 ans à Aulnay-sous-Bois…

asdeaLes problèmes liés à l’urbanisme ne datent pas d’hier, et les riverains mécontents d’une construction d’un immeuble en plein milieu d’une zone pavillonnaire se faisaient déjà entendre il y a 20 ans de cela !

Une lettre de l’Association de Sauvegarde et de Défense de l’Environnement d’Aulnay-sous-Bois (ASDEA) atteste de cette révolte, en 1992, face à la construction d’un immeuble Avenue Anatole France. Le permis fut annulé pour non respect du Coefficient d’Occupation des Sols de l’époque (le COS n’existe plus sous l’impulsion de la majorité municipale actuelle et des Verts). L’ASDEA avait réussi ce que nombre d’associations actuelles n’ont pu : gagner un recours face à un promoteur…

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