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Code électoral : quelle différence entre domicile et résidence ?
Selon l’article L 11 du code électoral « sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ». Mais, quelle est la différence entre domicile réel et résidence ?
Si, dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, il n’en est pas toujours ainsi. Il est possible d’être domicilié « juridiquement » à une adresse et de résider « effectivement » à une autre.
Contrairement à la notion de domicile, la notion de résidence correspond à une situation de fait. Concernant l’inscription sur les listes électorales, elle résulte du fait d’habiter (au moment de la demande) de manière effective et continue dans la commune.
A ce titre, l’occupation d’une résidence secondaire n’est pas considérée comme une résidence réelle et continue dès lors qu’elle n’est dédiée qu’aux temps de loisirs (fins de semaine ou vacances).
En revanche, au motif qu’il peut justifier d’une « attache suffisante » avec la commune, un jeune majeur qui n’a pas déclaré de domicile propre peut garder le domicile de sa minorité (en règle générale, celui de ses parents), même s’il réside dans une autre commune dès lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative et n’est pas financièrement autonome.
La réponse du ministère de l’intérieur a été publiée au Journal officiel du Sénat du 23 janvier 2014. Elle fait suite à une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 19 septembre 2013.
Dates des élections municipales et européennes 2014
En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France.
Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.
Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.
À noter : des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs.
Elections : La liste des pièces justificatives d’identité précisée
Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
- Permis de conduire ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Par ailleurs les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Titre de séjour ;
- Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l’article 1er.
Le décret détaille par ailleurs les pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales pour justifier de son identité.
Inscription sur les listes électorales : ne tardez plus !
Les élections municipales puis européennes auront lieu en 2014. Il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales pour y voter.
Les électeurs ayant changé de domicile au sein d’Aulnay-sous-Bois sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur le bureau de vote auquel ils doivent être rattachés. Si vous êtes citoyen français de plus de 18 ans et venez d’une autre commune, pensez vite à vous inscrire sur les listes électorales.
Votre demande doit être réalisée avant le 31 décembre 2013 inclus. Il faut vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et vous présenter en mairie (ou envoyer le formulaire disponible en mairie par correspondance). Sinon, connectez-vous sur http://www.mon.service-public.fr pour y remplir le formulaire d’inscription.
Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale. Enfin, les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2014 doivent prendre contact avec la mairie, au plus tard le 31 décembre 2013, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Cas particulier des expatriés
Il concerne les électeurs ayant été inscrits en centre de vote à l’étranger. Le simple fait pour un expatrié de revenir en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit faire une démarche en ce sens auprès du ministère des Affaires étrangères par le biais du formulaire Cerfa n° 14040*02, téléchargeable sur le site du ministère des Affaires étrangères. Il peut également demander sa radiation des listes électorales consulaires à l’occasion d’une demande d’inscription en France (formulaire Cerfa n° 12669*01).
L’Insee transmet alors la demande de radiation au consulat concerné, via le ministère des Affaires étrangères. À défaut de radiation des listes électorales consulaires, un électeur est réputé voter à l’étranger, quand bien même il n’y résiderait plus, et ne peut donc voter en France.
Mobilisation pour le droit de vote des étrangers à Aulnay-sous-Bois
« « Je n’avais jamais vu autant de femmes venir à une de nos initiatives. Il y a beaucoup de jeunes, et même des associations! C’est vraiment un sujet qui mobilise. » Zohra, militante du Parti radical de gauche, avait le sourire mardi soir. Le meeting organisé par la fédération du PRG (Parti des radicaux de gauche) du 93 en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales a vu affluer près de 200 personnes au Théâtre Jacques-Prévert, à Aulnay-sous-Bois. « Beaucoup de gens se sentent concernés », estime encore Zohra, qui a dû attendre l’âge de 45 ans pour pouvoir mettre un bulletin dans l’urne.
Ernst Bellevue, éducateur d’Aulnay, est venu signer la pétition, l’air sérieux. Né de parents haïtiens, le jeune homme estime qu’« il ne faut pas négliger cette question ». « En France, on en parle, mais pour l’instant c’est tout », regrette-t-il. Le candidat Hollande l’avait pourtant promis, mais l’espoir des militants s’amenuise peu à peu. Micheline comptait sur une figure du PRG, la ministre Christiane Taubira, « pour être notre porte-drapeau ». « Mais il y a déjà le mariage homosexuel. On ne peut pas faire que des réformes sociétales. La priorité, c’est le chômage », soupire-t-elle.
Les militants du 93 ont rassemblé 6000 signatures
Au micro pourtant, les appels à la mobilisation se succèdent pour faire inscrire ce droit dans la Constitution. « Nous n’avons pas la majorité des trois cinquièmes, mais il ne nous en manque pas beaucoup », assure ainsi Jean-Michel Baylet, responsable national du PRG venu « féliciter » les militants du département d’avoir rassemblé plus de 6000 signatures sur le sujet. Après lui, d’autres élus de gauche prennent la parole. Du PS, il y a le président du conseil général, Stéphane Troussel, le maire d’Aulnay, Gérard Ségura; puis le maire Europe Ecologie de Sevran, Stéphane Gatignon, et, pour le Front de gauche, l’adjoint au maire de Tremblay, Madani Ardjoune (remplaçant le député François Asensi), tous résolus à obtenir enfin ce droit promis par François Mitterrand dès 1981.
« Il est temps de le faire », lance Djamel Attalah, un ancien de la Marche des Beurs de 1983. Ahmed Laouedj, patron du PRG en Seine-Saint-Denis, mise en tout cas sur la poursuite de cette campagne, notamment en direction des élus du centre et de la droite. « On ira jusqu’au bout, comme on s’attaquera à la dépénalisation des drogues douces ou le contrôle au faciès », indiquait-il récemment.«
Source : Le Parisien
Aulnaycap 