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L’impunité des agresseurs envers les maires est terminée
L’été qui vient de s’écouler a malheureusement encore été le théâtre d’agressions perpétrées envers les élus… Pour ne pas laisser perdurer une sorte d’impunité envers ces actes de plus en plus récurrents, le ministère de la justice avait annoncé vouloir prendre des mesures pour protéger les maires, mais également les personnes en charge d’un mandat électoral.
Depuis le lundi 7 septembre, c’est chose faite puisque Eric Dupont-Moretti, dans une circulaire adressée à tous les procureurs de la république, leur demande désormais de ne plus se contenter de faire de simples rappels à la loi face à des agressions verbales ou physiques, mais de considérer que toute insulte, toute injure, devra dorénavant être considérée et qualifiée » d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » ou » chargée de l’autorité publique « .
Le ministre de la justice estime « qu’une réponse pénale systématique et rapide » doit être apportée par les parquets qui, face à des insultes proférées, devront privilégier la qualification d’outrage plutôt que celle d’injures, la première permettant notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.
D’autres mesures de coercition telles que des interdictions de paraitre ou de séjour sur la commune des élus agressés sont également prévues par la circulaire. Concernant des faits qui pourraient être plus graves, la comparution immédiate est recommandée !
Au delà de ces réponses judiciaires possibles à ces agressions, le garde des sceaux souhaite mettre en place un accueil personnalisé pour ces élus victimes, afin qu’ils soient systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées.
Au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020, 255 affaires d’atteintes aux élus auraient été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire. De son côté l’Association des maires de France (AMF), a recensé 233 agressions de maires entre janvier et juillet. Pour toute l’année 2019, ils ont été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
Article rédigé le 9 Septembre 2020 par Catherine Medioni
Seine-Saint-Denis : combien gagnent vos maires ?
Deux mois après les élections municipales, nous avons demandé aux 40édiles de Seine-Saint-Denis quelles indemnités ils perçoivent.
Combien gagnent vos maires ? Beaucoup trop, estiment certains, qui comparent à leur propre feuille de paie. Pas tant que ça, réagissent d’autres, si l’on prend en compte la responsabilité qui leur incombe, le nombre de salariés de la commune qu’ils dirigent (c’est une vraie PME) et les heures passées, soir et week-end compris, à s’occuper de la gestion municipale.
D’autant que tous les élus ne sont pas logés à la même enseigne. Il y a ceux qui dirigent de grandes villes, ceux qui cumulent plusieurs mandats, ceux qui choisissent de poursuivre leur activité professionnelle ou de l’abandonner et ceux, enfin, qui gagnent moins que le salaire moyen en France (1 890 € nets). Après les élections de mars dernier, tous les conseils municipaux ont voté les indemnités réservées aux maires et aux adjoints, en respectant les montants maximums définis par la loi. Notre tableau montre ce que perçoivent les quarante édiles de la Seine-Saint-Denis. Les maires, riches ou pauvres ? Tour d’horizon des indemnités des quarante édiles de la Seine-Saint-Denis.
Petite ville, petite indemnité. Ce n’est pas en dirigeant une petite ville que vous gagnerez beaucoup d’argent. Le montant de l’indemnité est lié au nombre d’habitants. A Coubron et Vaujours, Ludovic Toro (UDI) et Dominique Bailly (UDI) perçoivent respectivement 1 713 € nets et 1 662 € nets mensuels. Moins bien que le salaire moyen des Français ! A l’Ile-Saint-Denis, Michel Bourgain (EELV) touche 1 100 € nets, l’équivalent du smic. Mais ne vous apitoyez pas pour autant car la plupart des élus des villes peu peuplées conservent leur activité professionnelle (et donc leur salaire). C’est notamment le cas de Ludovic Toro, qui poursuit son activité de médecin, mais aussi du maire (SE) de Gournay, Eric Schlegel, qui, avec ses 1 609 € nets d’indemnités a décidé de rester proviseur de son lycée de Noisy-le-Grand. Idem pour Thierry Meignen, le maire (UMP) du Blanc-Mesnil — pourtant une ville de plus de 50 000 habitants — qui garde son cabinet de conseils, même si celui-ci est pour le moment « mis en sommeil ». Au Raincy, Jean-Michel Genestier (DVD), conserve son poste de directeur général de SNCF-Géodis et a décidé de consacrer ses week-ends à la gestion municipale. Quant à Gérard Cosme (PS), le maire du Pré-Saint-Gervais, il poursuit son activité de maître-chocolatier, « une tradition familiale » mais précise ne toucher aucun revenu provenant de cette activité artisanale.
Grosse ville, grosse indemnité ? Et bien non, pas toujours ! La preuve, le maire le mieux payé du département — si l’on ne prend en compte que son indemnité de maire — n’est ni celui de Saint-Denis ni celui de Montreuil, les deux villes les plus peuplées de Seine-Saint-Denis. Didier Paillard (PC) et Patrice Bessac (FG) touchent en effet respectivement 3 800 € nets et 3 200 € nets par mois. On est loin du recordman Stéphane De Paoli, le maire UDI de Bobigny, qui s’est octroyé gracieusement le maximum possible pour une ville préfecture de moins de 50 000 habitants à savoir… 4 500 € nets par mois. « Le maire a abandonné son activité de conducteur de travaux », justifie-t-on en mairie. Une indemnité légèrement supérieure à celle de Bertrand Kern (PS) à Pantin avec 4 466 € nets.
L’heure est aux économies. Globalement, depuis les élections de mars dernier, on se serre la ceinture. La preuve : plusieurs maires ne sont pas au plafond de l’enveloppe dédiée aux indemnités des élus de leur commune. Exemple aux Lilas où Daniel Guiraud (PS) affirme n’être qu’à 70 % du plafond ou à Sevran où Stéphane Gatignon — dont la rémunération a pourtant légèrement augmenté — reste à 18 ou 19 % en dessous de ce à quoi il pourrait prétendre. Certains ont joué la carte du gel des indemnités, comme à Romainville, Gournay, Montfermeil, Les Lilas ou encore Coubron où les maires perçoivent la même rémunération que lors de la précédente mandature.
D’autres, comme à Clichy-sous-Bois, Gagny, L’Ile-Saint-Denis, Pantin ou encore Saint-Ouen, ont choisi de réduire leurs indemnités. William Delannoy, le maire (DVD) de Saint-Ouen a ainsi une indemnité 20 % inférieure à celle de la précédente mandature. Enfin, quelques maires jouent la carte de la juste répartition de l’enveloppe : ils préfèrent baisser leur indemnité pour augmenter celles de leurs adjoints. C’est par exemple le cas à Montreuil, où Patrice Bessac a demandé à ses adjoints d’abandonner leur activité professionnelle pour être 100 % opérationnels. Idem à Neuilly-sur-Marne où Jacques Mahéas (DVG), qui ne cumule ni emploi ni autres mandats, assure être « le maire le moins bien payé du département, parce que je redistribue la moitié de mon indemnité maximale aux conseillers municipaux ».
Et puis il y a ceux qui reversent à leur parti politique. Il n’y a guère d’exception : quand on est membre d’un parti politique et élu, on le finance en reversant une partie plus ou moins importante de ses indemnités. A Bondy, par exemple, la maire Sylvine Thomassin reverse 750 EUR par mois au PS. Idem à Clichy-sous-Bois où le socialiste Olivier Klein donne 20 % de ses indemnités au parti, à Sevran où Stéphane Gatignon verse 960 € nets à EELV et à Montreuil où le maire donne 100 € au Front de gauche. On est loin des 2 000 € nets par mois reversés par Jean-Christophe Lagarde, le député-maire de Drancy, à l’UDI. A Stains, Azzedine Taïbi assure que c’est la moitié des indemnités de ses différents mandats qui vont dans la caisse du Parti communiste, soit plus de 3 000 €.
Cumuler, ça peut rapporter gros. Mais si le député-maire de Drancy reverse tant à son parti, c’est qu’il gagne plus que d’autres. La raison : il cumule un mandat local et un mandat parlementaire. Jean-Christophe Lagarde touche ainsi 7 500 € nets par mois, le maire de Tremblay-en-France François Asensi (app. PC) perçoit 7 200 € nets par mois, le sénateur-maire UDI du Bourget, Vincent Capo-Canellas, 7 700 € nets tout comme celui des Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier (UMP). La plupart sont écrêtés, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent gagner plus que le plafond officiel des 7 800 € nets par mois. Du coup, certaines de leurs indemnités sont rabotées. « Je suis maire pour rien, assure Jean-Christophe Lagarde. On ne cumule pas pour gagner de l’argent. Au contraire, avec l’écrêtement, on y perd. » Mais pas toujours besoin d’être parlementaire pour bien gagner sa vie. Certains élus 100 % locaux cumulent plusieurs mandats très rentables. Exemple avec le maire PC de Stains, Azzedine Taïbi, qui cumule les fonctions de maire, de vice-président du conseil général et de l’agglomération Plaine Commune.
NDLR : Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, gagne 5309 € bruts par mois.
Source et image : Le Parisien du 20/05/2014
