« Les crèches et les écoles maternelles ont moins de onze mois pour faire évaluer la qualité de l’air intérieur de leurs locaux ». C’est le constat de Michel Touron, chef de projet qualité de l’air intérieur chez Bureau Veritas. Il observe que peu d’entre elles ont entamé leurs démarches, ce qui risque de provoquer un engorgement des demandes fin 2014.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 180)  impose en effet aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans de surveiller la qualité de l’air intérieur avant le 1er janvier 2015. Cette surveillance comprend une évaluation des moyens d’aération et une mesure de polluants.

Environ 26 000 établissements sont concernés à travers la France et seules quelques grandes communes ont lancé des consultations. Paris, qui compte 750 sites, a lancé un appel d’offres en septembre 2013 pour réaliser ces diagnostics à partir de mars 2014. La ville de Marseille a quant à elle lancé une consultation fin décembre 2013. Bureau Veritas, accrédité par le Cofrac pour réaliser ces mesures, n’en a à ce jour que quelques dizaines à son actif. Les 23 autres organismes accrédités ne semblent guère plus avancés.

Une cible prioritaire : les moins de six ans 

Les jeunes enfants sont les premiers bénéficiaires de cette mesure car la faible masse corporelle des moins de six ans fait qu’ils absorbent, à chaque bouffée d’air, une proportion beaucoup plus importante de toxines que les adultes. Parallèlement, l’immaturité de leurs systèmes nerveux et respiratoire les rend moins aptes à éliminer ces toxines. Les mêmes mesures devront être appliquées aux 38 000 écoles élémentaires avant le 1er janvier 2018. Suivront ensuite les collèges et les lycées (17 000 établissement) et les centres d’accueil de loisir sans hébergement (33 000) avant le 1er janvier 2020. Enfin, tous les autres établissements accueillant des enfants et adolescents (piscines, salles de sport, centres pénitentiaires pour mineurs, etc.) seront concerné au plus tard le 1er janvier 2023.

3 polluants mesurés

L’évaluation des moyens d’aération consiste à inspecter les systèmes de ventilation et les ouvrants (portes et fenêtres). Ce processus est nécessaire car le fonctionnement des systèmes de ventilation peut rapidement se dégrader et nuire à la bonne qualité de l’air.

Le prélèvement et la mesure des polluants s’intéressent à la concentration en dioxyde de carbone, en formaldéhyde et en benzène. Le premier est un indicateur du confinement de l’air dans les pièces occupées et mal aérées. L’ouverture des fenêtres suffit à réduire la concentration en CO2. Le formaldéhyde peut avoir pour origine les colles des moquettes ou des meubles. Enfin, le benzène peut être mesuré en forte concentration dans les établissements situés à proximité de voies de circulation intense car il est contenu dans les gaz d’échappement des véhicules à moteur.

Ces contrôles doivent être effectués à deux reprises : en période de chauffe et hors période de chauffe. Si les valeurs définies comme seuils d’action sont dépassées dans au moins une pièce de l’établissement, celui-ci doit faire réaliser une expertise pour identifier la cause de la pollution et prendre les mesures correctrices. Une mesure de contrôle est ensuite réalisée. Au contraire, si aucune pollution n’est constatée, une nouvelle mesure ne sera effectuée que sept ans plus tard.

Un décret modificatif et un arrêté à paraître

Les textes réglementaires déjà publiés (notamment le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012) devraient être complétés prochainement par un décret modificatif et un arrêté. Le premier précise que l’évaluation des moyens d’aération pourra être réalisée par un organisme non accrédité Cofrac, par exemple par les services techniques des collectivités.

L’arrêté doit préciser les modalités d’information du public – en l’occurrence les parents – sur la qualité de l’air intérieur de l’établissement auquel ils confient leurs enfants.

Le projet de texte, envoyé en novembre 2013 par le ministère aux professionnels concernés, pourrait paraître avant la fin mars 2014.