Archives du blog

Défense de la zone pavillonnaire à Aulnay-sous-Bois : Les bonnes résolutions de la municipalité

Ces jours-ci, les Aulnaysiens ont pu découvrir dans leur boîte aux lettres un document très prometteur :

Les alertes lancées par des collectifs de riverains et par Aulnay Environnement semblent porter leurs fruits : la municipalité se souvient de ses promesses de protéger la zone pavillonaire !

Grâce à ces alertes, elle prend conscience qu’un peu partout, les règles du règlement qu’elle a voté sont allégrement bafouées par des constructeurs qui semblent penser que tout leur est permis.

ELLE VA INTERVENIR !

  • Il faut donc croire qu’elle va s’en donner les moyens, et augmenter les effectifs de sa « police de l’urbanisme ». À notre connaissance, ce service comprend deux personnes : un chef multicasquettes et un employé municipal.
  • Elle va donc se saisir des nouveaux pouvoirs de police conférés aux maires par le nouvel article L.481 du code de l’urbanisme qui a déjà deux ans ( 27 décembre 2019 !) :

Procès-verbal d’infraction (à transmettre sans délai au parquet)
• Procédure contradictoire avant mise en demeure
• Mise en demeure avec délai adapté à la situation
• En cas de non-exécution à l’issue de ce délai, nouveau contradictoire
Arrêté motivé prononçant l’astreinte, d’un montant adapté à la situation et ne dépassant pas 500 euros par jour et 25 000 euros au total.

CEUX QUI PRÉTENDAIENT QUE LA MUNICIPALITÉ NE POUVAIT RIEN FAIRE EN SERONT POUR LEURS FRAIS :

LA DÉFENSE DE LA ZONE PAVILLONNAIRE VA DEVENIR UNE RÉALITÉ !

POURVU QUE CETTE BELLE INTENTION NE SUBISSE PAS LE SORT DE TROP DE RÉSOLUTIONS DE DÉBUT D’ANNÉE !

(On remarquera que la participation des Aulnaysiens est sollicitée. Faut-il croire que logiquement, cela s’étendra aussi aux Conseils de quartier, où l’initiative et la force de proposition sera accordée aux habitants, comme le prévoit le règlement voté en Conseil Municipal ?)

Source : association Aulnay Environnement

%d blogueurs aiment cette page :