Le propriétaire condamné à reloger une famille sans-papier qu’il avait expulsé à Aulnay-sous-Bois

mona_aulnay

Le Parisien

Mona et ses enfants pourront retourner dans leur sous-sol du pavillon situé dans le quartier Tour Eiffel à Aulnay-sous-Bois. C’est ce qu’a décidé le tribunal d’instance de la ville en statuant pour la réintégration de la famille Egyptienne (les trois enfants sont nés en France). Cette famille avait été expulsée pour défaut de paiement de loyer le 2 août dernier.

Alors que la famille clame avoir payé pendant des mois un loyer de 1 050 € par mois, sans quittance et en liquide, le fils du propriétaire – et en même temps son avocatexplique au Parisien que la famille avait été logée provisoirement à titre humanitaire, par gentillesse, et que c’est suite à une insulte au propriétaire qu’ils ont été mis à la porte.

En France, l’expulsion de locataires ne peut se faire que par voie judiciaire, qui peut durer des années, toute expulsion manu-militari étant illégale. La famille va donc pouvoir réintégrer son logement moyennant une quittance de 400 € par mois.

Le propriétaire est également condamné à verser 600 € de dommages et intérêts et 600 € pour les frais d’avocat.

Bruno Beschizza quant à lui a écrit à la procureure de la république pour protester contre cette pratique, et souhaite que la justice soit moins clémente. Cependant, le sous-sol étant impropre à une habitation (règles du PLU), la famille risque de se retrouver dans l’illégalité face à une mairie qui souhaite pourtant la protéger.

 

Publié le 11 août 2015, dans faits divers, Justice, Logement, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 7 Commentaires.

  1. Olivier Rimbert

    Voila une nouvelle qui pire que les moustiques tigre va déclencher un éruption cutanée chez certains.

    1050 € par mois pour un garage  » A TITRE HUMANITAIRE  » c’est beau le sacrifice

    Salutations républicaines et humanistes

    PS Bravo BB

  2. Jean Louis KARKIDES

    Pour un marchand de sommeil, ce serait plutôt la mouche tsé-tsé. 🙂

  3. Bravo Bruno Beschizza.
    Nul doute que les retrouvailles vont êtres chaleureuses entre le proprio et ses anciens-nouveaux locataires.

  4. Formidable, la justice : elle condamne un marchand de sommeil etranger a reloger des clandos dans sa cave !
    Expulsion pour le marchand de sommeil, reconduite a la frontiere pour les clandos. Ah mais non, c est vrai : selon des sources bien informees, cette famille egyptienne a fui le regime Khadafi en devinant qu allait se produire le printemps arabe plusieurs annees plus tard… « lol »

  5. Ca y est, les boutons arrivent 🙂

  6. Jean Louis KARKIDES

    Malheureusement, il n’existe pas d’ antihistaminique pour ce genre d’allergie..
    Peut être l’obligation de séjourner dans un camp de roms ou de migrants…

  7. Deux questions :
    – le propriétaire sera t’il redressé fiscalement sur les loyers encaissés et non déclarés à l’administration ??
    – les locataires seront-ils redressés fiscalement sur la taxe d’habitation qu’ils n’ont pas versée ?

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