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La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice une seconde fois pour opacité sur le financement aux associations EMJF et ECM

Le jugement est d’autant plus problématique pour la mairie qu’il souligne l’entrave pour obtenir les informations sur le financement municipal des associations qui ont fait la promotion du salafisme. Or, c’est pour avoir dénoncé ce financement, qu’Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay.com, est aujourd’hui poursuivi en diffamation – avec les moyens municipaux – par le maire. Le blogueur soulignait la contradiction entre les discours nationaux de Bruno Beschizza, très sévères avec l’islamisme, et sa politique locale de financement massif d’associations ayant notamment invité des prédicateurs radicaux controversé jusque dans la presse nationale.

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler la décision de refus de communication par la Mairie d’Aulnay-sous-Bois de pièces démontrant le financement municipal controversé aux associations EMJF et ECM (aujourd’hui remplacée par LNA). La décision lue en audience le 6 décembre 2018, souligne les entraves successives, durant 14 mois, qu’a mis en place l’exécutif municipal pour fuir la transparence sur ce sujet. La mairie de Bruno Beschizza n’a en effet commencé à envoyer des documents qu’une fois le recours au tribunal administratif lancé. Pire, elle a même été jusqu’à recruter une fois de plus son prestigieux cabinet d’avocat pour rédiger deux longs mémoires en justice écrivant notamment la fausse information que « le requérant a obtenu satisfaction » pour éviter de donner des copies de simples documents de financement votés en conseil municipal. À l’audience, la défense du maire jurait finalement qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a fait cette cinglante réponse : « ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

M. Beschizza est un récidiviste du point de vue du tribunal

Le tribunal n’a pas été sensible aux arguments de la défense, car M. Beschizza est un récidiviste. C’est en effet la seconde fois que le juge administratif reproche l’opacité de la mairie, notamment en matière financière. En octobre 2015, après 18 mois de démarches du blogueur pour obtenir des documents pour l’émission Cash Investigation, le même tribunal avait annulé le refus de communication de documents établissant le coût d’un audit sur la vidéosurveillance, ainsi que les frais de pose et de maintenance de caméras au sein de la ville.

Un contexte de harcèlement judiciaire municipal

Ironie amère pour l’édile, le même jour où la mairie fait venir via le tribunal un huissier au domicile d’Hervé Suaudeau pour le citer en correctionnelle, le Tribunal Administratif dans sa conclusion enjoint aussi des huissiers contre le maire pour faire appliquer sa décision. Le rédacteur a dénombré 18 « procédures bâillons » (selon ses termes) contre des blogueurs ou opposants politiques, dont trois contre lui. Selon une source policière, Bruno Beschizza serait le probable  recordman d’IDF de ce genre de procédures payées avec l’argent du contribuable. Certains policiers ont confiés être agacés par l’encombrement judiciaire d’affaires par celui-là même qui dans les médias dénonce régulièrement la prétende inefficacité et le supposé laxisme de la justice.

Pièce connexe : jugement

Source : communiqué Hervé Suaudeau

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Publié le 14 décembre 2018, dans Associations, Justice, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 7 Commentaires.

  1. Ouvrez les yeux depuis 2014, combien d’Associations Religieuses créées recemment dans notre Ville et avec des Locaux à dispositions ? de jolies cadeaux, n’est ce pas ?
    Double discours avec les Habitants en fonction du lieu et contexte ?
    Promesses électorales ? la question est posée …

    Quand, on est prêt à tout pour gagner, voilà, ce qu’il en résulte, des unions de circonstances des plus étonnantes avec des Associations religieuses, c’est un fait.

    Pourquoi ne pas faire, un démenti sur la « Z2i » et du projet d’ un Abattoir islamique ? 😉
    Rumeur ou alors on tente de ne pas alerter les Aulnaysiens avant les élections de 2020 ?
    ça sent mauvais, très mauvais, j’ai des certitudes mais on va être patient donc patientons …

    J’oubliais aussi le terrain que vous avez racheté à l’ EMJF sur la RN2, que cette association à eue pour des cacaouetes mais qu’elle revend à la Ville avec une énorme plus-values avec l’argent des Habitants et surtout du contribuable, c’est normal ?

    Le but confirmé, etait d’y installé une ecole islamique de l’EMJF à l’école Bougainville, (une école Républicaine) et ainsi que la Municipalité revende ce meme terrain acquis, a un Promoteur immobilier, pour y construire un grand et long immeuble de 6 étages sur la RN2.

    Éclairez nous s’il vous plaît sur cette drôle d’opération et surtout qui l’a initiée ?

    l’EMJF vous a certes soutenue en 2014 mais cela en vaut vraiment la peine de céder à leurs exigences ?
    Est il vrai que l’EMJF est à la tête également de la Mosquée de Chanteloup et que d’autres associations sont sous la main mise de l’EMJF par le biais de prête nom ?

    Effectivement, certaines zones d’ombres nous interrogent, et nous sommes en droit de savoir ce que vous faites avec notre argent.

  2. J »aurais tant aimé que le même Suaudeau, qui aujourd’hui se pare de la cape du défenseur de la République face aux accointances mairie-islamistes, me soutienne lorsque, au printemps 2011, sur le blog Mon Aulnay, j’ai découvert l’existence de l’EMJF et ai commencé à dénoncer l’idéologie islamiste qu’elle véhiculait – et véhicule toujours.

    Mais non, ce même Suaudeau m’enjoignait de jeter des ponts (de tolérance) envers l’EMJF…

    La mémoire est courte, les écrits restent.

    De la même façon, depuis toutes ces années, je dénonce l’ACMA, qui invite le même groupe de prédicateurs islamistes que l’EMJF, sans que cela ne dérange la blogosphère aulnaysienne.
    Dormez en paix, braves gens…

  3. @RV, même le tissu commercial comme sur Anatole France a une main mise du tout Halal et comme par hasard, c’est des Baux et Locaux en quantité qui se développent sur Aulnay depuis 2014.
    Et c’est bien cette duperie, que je dénonce, à savoir l’utilisation éhonté du fait religieux au détriment de l’équilibre de notre Commune.
    Même ceux qui récupèront cette Ville en 2020, auront un sacré chantier : l’insécurité et la reconquête des Quartiers, le Béton et les 40 programmes immobiliers, la Z2i et la prédominance du tout Commerce Halal, la transparence sur l’attribution des Logements, l’insalubrité, écarter certains Collaborateurs néfastes à la Ville, mettre sur le terrain nos Élus, ect ……

  4. @RV le fait que vous soyez du Front National, un partit xénophobe, vous discrédite pour ces raisonnements. Ne vous plaignez donc pas si vous n’êtes pas entendu.

    @samy, il y a probablement un autre chantier. Examiner si les accusations de corruption HLM sont véritables et poursuivre en justice les membres de l’ancienne majorité si c’est avéré. La mairie n’a ni porté plainte sur le fond, ni fait une enquête interne semble-t-il, donnant de sérieux arguments à ceux qui disent témoigner avoir acheté une place en HLM municipaux avec de l’argent liquide.

  5. Catherine Medioni | 14 décembre 2018 à 14 h 56 min reposté le 15-12-2018 !!!

    @ Aulnaycap :

     » Votre commentaire est en attente de modération….. !!!  » Comment osez-vous porter atteinte au droit d’expression quand vous osez pratiquer la discrimination et le deux poids / deux mesures entre les commentateurs publiés ???

    __________________________________________________________________

    Le manque de transparence de nos élus dans la gestion de notre ville est ici patent et démontré, et le fait qu’ils prennent quantité de mesures dilatoires et de subterfuges pour faire échec aux demandes d’information des administrés est définitivement contraire aux lois de notre état de droit !

    En effet le droit à l’information des habitants et le droit à la participation des citoyens ont été expressément consacrés par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi « ATR »).

    Que dit la loi ?

    Désormais, l’article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :
    « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs ».

    Que dit la jurisprudence ?

    Selon la jurisprudence administrative, l’information municipale constitue un service public organisé par le maire, en sa qualité de chef des services municipaux (Tribunal administratif d’Amiens, 31 octobre 1978, AJDA 1979 n°11). Dans les communes, le principal support d’information des administrés demeure le bulletin municipal. Facultatif, ce support d’information concerne également les départements, les régions, mais également de plus en plus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En outre, depuis quelques années, les collectivités territoriales n’hésitent plus à utiliser Internet pour informer leurs administrés. De la simple mise en ligne du bulletin « papier » existant (en format pdf), à la création d’un espace Internet dédié à l’information locale, l’outil numérique tend ainsi à occuper une place croissante dans la gestion et l’information locales.

    les refus répétés de cette municipalité à donner les justificatifs demandés par des citoyens prouvent bien qu’ils ne veulent pas qu’on mette le nez dans ce qui pourtant nous regarde, vu que les sommes qu’ils brassent sont tirés des impôts que nous leur versons !

    J’en profite pour demander ici même et publiquement le montant alloué à tous ces procès-baillons coûteux intentés par le 1er magistrat contre ses propres administrés ! A l’instar du coucou, il est venu s’installer dans notre ville alors qu’il n’y habitait même pas, pour faire beaucoup de mal à ses résidents ! En 2020, poussons le hors du nid, et ses complices avec !
    [Ndlr: ces propos n’engagent que madame Medioni]

  6. Loupé Suaudeau, je n’ai adhéré au FN qu’au printemps 2012, soit 1 an après avoir dénoncé l’idéologie véhiculée par l’EMJF.
    L’article de Mon Aulnay sur les maraudes de l’EMJF date de mars 2011.

    La mémoire est courte, les écrits restent.
    En outre, je vous ai déjà interpellé là-dessus, càd sur le fait que vous m’enjoigniez à jeter des ponts vers l’EMJF, vous aviez répondu :
    – que vous étiez débordés par des trolls d’extrême-droite sur le blog Mon Aulnay et que vous n’aviez donc pas prêté attention à commentaires (ce qui ne vous avait pas empêché de me lancer vos appels à la tolérance envers l’EMJF)
    – qu’effectivement, vous vous êtes montré naïf à l’époque

    Votre argument sur mon encartement au FN, pourtant postérieur d’un an à mes écrits à charge contre l’EMJF, sont une parade pour éviter d’avoir à reconnaître, une nouvelle fois, que j’ai été lucide sur cette assoc des années avant vous.

    PS : nous nous étions croisés dans la cour d’une école à l’occasion d’une élection locale. Vous ayant reconnu, moi, le vilain facho intolérant, suis venu vers vous pour vous serrer la main. On s’est même tutoyés. Puis vous êtes tombé sur une photo où je figure parmi des militants FN (campagne présidentielle 2012). Depuis, vous me méprisez.
    Finalement, l’intolérant, qui est-il ?…

  7. Ben oui, Monsieur Weimann, la tolérance a ses limites et pour nous, le F Haine est de l’autre côté.
    Et la différence que nous avons est que dans un premier temps, nous ne jetons pas la pierre à une association parce qu’elle est musulmane. C’est notre côté « Vivre Ensemble ». Ce n’est qu’à l’usage que l’on se fait une opinion, non par des a-priori.
    A l’usage nous en avons fait beaucoup plus que vous qui n’avez aucun procès de la majorité municipale pour avoir dénoncé certaines pratiques.
    Alors, continuez à rabâcher les mêmes propos derrière votre ordinateur et dormez tranquille.

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