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La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice une seconde fois pour opacité sur le financement aux associations EMJF et ECM

Le jugement est d’autant plus problématique pour la mairie qu’il souligne l’entrave pour obtenir les informations sur le financement municipal des associations qui ont fait la promotion du salafisme. Or, c’est pour avoir dénoncé ce financement, qu’Hervé Suaudeau, co-directeur de publication de MonAulnay.com, est aujourd’hui poursuivi en diffamation – avec les moyens municipaux – par le maire. Le blogueur soulignait la contradiction entre les discours nationaux de Bruno Beschizza, très sévères avec l’islamisme, et sa politique locale de financement massif d’associations ayant notamment invité des prédicateurs radicaux controversé jusque dans la presse nationale.

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler la décision de refus de communication par la Mairie d’Aulnay-sous-Bois de pièces démontrant le financement municipal controversé aux associations EMJF et ECM (aujourd’hui remplacée par LNA). La décision lue en audience le 6 décembre 2018, souligne les entraves successives, durant 14 mois, qu’a mis en place l’exécutif municipal pour fuir la transparence sur ce sujet. La mairie de Bruno Beschizza n’a en effet commencé à envoyer des documents qu’une fois le recours au tribunal administratif lancé. Pire, elle a même été jusqu’à recruter une fois de plus son prestigieux cabinet d’avocat pour rédiger deux longs mémoires en justice écrivant notamment la fausse information que « le requérant a obtenu satisfaction » pour éviter de donner des copies de simples documents de financement votés en conseil municipal. À l’audience, la défense du maire jurait finalement qu’ils allaient envoyer au juge les documents manquants. Le juge a fait cette cinglante réponse : « ce n’est pas à moi qu’il faudrait envoyer ces documents, mais à M. Suaudeau ».

M. Beschizza est un récidiviste du point de vue du tribunal

Le tribunal n’a pas été sensible aux arguments de la défense, car M. Beschizza est un récidiviste. C’est en effet la seconde fois que le juge administratif reproche l’opacité de la mairie, notamment en matière financière. En octobre 2015, après 18 mois de démarches du blogueur pour obtenir des documents pour l’émission Cash Investigation, le même tribunal avait annulé le refus de communication de documents établissant le coût d’un audit sur la vidéosurveillance, ainsi que les frais de pose et de maintenance de caméras au sein de la ville.

Un contexte de harcèlement judiciaire municipal

Ironie amère pour l’édile, le même jour où la mairie fait venir via le tribunal un huissier au domicile d’Hervé Suaudeau pour le citer en correctionnelle, le Tribunal Administratif dans sa conclusion enjoint aussi des huissiers contre le maire pour faire appliquer sa décision. Le rédacteur a dénombré 18 « procédures bâillons » (selon ses termes) contre des blogueurs ou opposants politiques, dont trois contre lui. Selon une source policière, Bruno Beschizza serait le probable  recordman d’IDF de ce genre de procédures payées avec l’argent du contribuable. Certains policiers ont confiés être agacés par l’encombrement judiciaire d’affaires par celui-là même qui dans les médias dénonce régulièrement la prétende inefficacité et le supposé laxisme de la justice.

Pièce connexe : jugement

Source : communiqué Hervé Suaudeau

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne, la situation à Aulnay-sous-Bois inquiétante ?

argentLes comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr.

Il s’agit des comptes validés par les différentes chambres régionales. Cela donne quelques chiffres clé pour mieux comprendre la situation dans chacune des nombreuses villes de France.

A Aulnay-sous-Bois, la situation semble devenir inquiétante selon un lecteur qui nous a fait parvenir cette information. En analysant de plus près, nous constatons en effet que, contrairement à l’une des promesses de Bruno Beschizza, la dette de la ville augmente toujours (111,735 millions d’euros en 2014, 113,489 millions d’euros en 2015). Cela représente 1 374 € par habitant (moyenne de la strate : 1 960 € mais en baisse depuis 2013).

Cependant, on note quelques améliorations au niveau des charges de fonctionnement : 169,887 millions d’euros en 2014 (dont 96,524 millions d’euros pour le personnel) contre 165,489 millions d’euros en 2015 (95,646 millions d’euros pour le personnel). Malgré cela, une forte baisse de la capacité d’autofinancement de la ville est visible (9,084 millions d’euros en 2014 contre 7,168 millions d’euros en 2015).

Une situation en effet peu glorieuse mais qui, jusqu’en 2020, ne s’améliorera pas non pas pour des raisons économiques, mais pour des raisons politiques. Toute hausse d’impôts à partir de la mi-mandat pouvant entraîner une réaction hostile de la population, l’emprunt sera utilisé pour permettre à la ville d’investir. Gérard Ségura avait ainsi préservé la ville de toute hausse d’impôts durant son mandat (malgré la hausse de la dette), en espérant pouvoir enfin utiliser ce levier une fois réélu (selon les aveux de son ancien adjoint à l’urbanisme Alain Amédro). Bruno Beschizza (ou celui ou celle qui le succédera au sein de sa famille politique) utilisera vraisemblablement la même tactique.

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