Chères aulnaysiennes, chers aulnaysiens,

Comme annoncé dans les blogs, j’ai participé à la permanence de la commission d’enquête du 30/09 à Aulnay-sous-Bois pour échanger avec vous sur cet important projet d’implantation des entreprises CHIMIREC et FIFTY. J’aurais aimé en partager avec vous le compte-rendu bien plus tôt, mais il avait été frappé lui aussi de censure des autres élu.e.s d’AEC. Ce compte-rendu n’a cependant pas perdu de son actualité, car ce projet est très impactant pour la ville et il est important pour se forger une conviction et prendre des décisions de tenir compte de la diversité des points de vue en l’occurrence ci-dessous celui du président de la commission d’enquête et d’un chef d’entreprise.

Les idées fortes qui ressortent de ces échanges sont :

• L’incompatibilité de l’implantation de nombreuses entreprises à dominante logistique sur la friche PSA compte tenu du trafic routier induit sur la zone et dans le bassin d’emploi,
• La faible création d’emplois de la plupart des entreprises logistiques de type entrepôt de la friche à l’exception de CHIMIREC qui est une entreprise de main d’œuvre,
• L’absence de prise en compte du projet habitation Val Francilia dans l’enquête publique. A noter : interrogée sur ce point lors du conseil municipal du 14 octobre dernier, la majorité a pris ses distances par rapport au projet Val Francilia qu’elle avait présenté à la population comme ficelé et qu’elle présente désormais comme la simple proposition d’un cabinet d’études, comme si un prestataire n’agissait pas dans le cadre défini par le cahier des charges de son donneur d’ordre, en l’occurrence la mairie.

Entretien entre Sylvie Billard et le président de la commission d’enquête

Introduction du président :

Il a été décidé de déplacer de Dugny à Aulnay-sous-Bois l’entreprise CHIMIREC qui est un centre de tri et regroupement de déchets afin d’orienter les déchets accueillis vers les filières de traitement adéquates.

L’enquête publique porte sur les 2 dossiers FIFTY et CHIMIREC et sur 3 zones :

• Les locaux industriels de CHIMIREC,
• Les locaux administratifs de CHIMIREC,
• La partie FIFTY qui n’est pas une installation classée.

FIFTY est un investisseur qui construit des locaux à usage logistique et les loue par exemple à Carrefour. Il profite de l’opportunité du projet d’implantation de CHIMIREC.

Le projet d’implantation de CHIMIREC est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

En fonction des produits traités et de leurs activités, l’implantation des entreprises est soumise -selon les articles L 181 1 et suivants et R 181 1 et suivants du code de l’environnement- à :

• Déclaration
• Enregistrement
• Autorisation

Les demandes d’autorisation sont soumises à enquête publique.

Pour CHIMIREC et FIFTY, il y a 5 demandes d’autorisation, d’enregistrement, de déclaration.

Les enquêtes ont pour objectif de recueillir les arguments et questionnements des habitants, des associations, des entreprises.

Les arguments et questionnements sont généralement organisés par thème : Insertion paysagère, Eau et sous-sol, Air, Odeur, Bruit, Vibration, Trafic, Dangerosité 

Lors d’une enquête publique, le commissaire ne répond pas sur le fond aux questions qui lui sont posées afin de ne pas influencer les avis du public.

Question de Sylvie Billard : Comment CHIMIREC a-t-elle perdu son classement SEVESO ?

Réponse du commissaire enquêteur : La nomenclature est révisée tous les 6 mois.

Question : Quelle est la compatibilité entre l’implantation de CHIMIREC et la construction de logements du projet de ZAC VAL FRANCILIA.

Réponse : Ce projet VAL FRANCILIA n’existe pas formellement et n’a pas été précisément pris en compte dans le dossier. Plus que la question de la compatibilité avec des habitations, il faut s’interroger sur la distance entre l’entreprise et les habitations, sur les quantités de déchets traitées et les risques inhérents et sur l’intégration paysagère. Il faut regarder les avis de la MRAE d’Ile-de-France (Mission régionale d’évaluation environnementale) sur FIFTY et CHIMIREC (http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/200618_mrae_avis_delibere_projet_fifty_a_aulny-sous-bois_93_.pdf). Le Conseil d’État a donné une grande autonomie aux MRAE.

Source : Sylvie Billard, conseillère municipale à Aulnay-sous-Bois