Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Où sont passés les 18,5 millions de la Morée investis dans le cadre de son plan de sauvegarde ? Cette question vous concerne au plus haut point, car 75 % de cette somme proviennent d’argent public, donc de votre argent. Et vous avez le droit de savoir comment il est utilisé.

Située dans le secteur de Mitry, la Morée est une copropriété privée composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements.

L’organisation juridique de cette copropriété est complexe (syndicat horizontal, syndicat principal et syndicats secondaires). « La copropriété connaît des problèmes de gestion qui se traduisent par un taux d’impayés de charges important et une dette aux fournisseurs élevée. Ainsi, depuis 1997, plusieurs administrateurs judiciaires provisoires se sont succédés pour tenter de la redresser », maître Philippe BLERIOT a été désigné par ordonnance du 7 octobre 2003 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, ce qui équivaut selon les dires d’un juriste proche du dossier à « une dictature judiciaire ». Sa mission -régulièrement renouvelée- devrait s’achever en 2022, date de la fin du redressement judiciaire de la copropriété.

cette copropriété a fait l’objet de 2 plans de sauvegarde :

• en 2007, de 18 millions dont 12,9 de subvention publique pour financer des travaux urgents et de réhabilitation,
• en 2014, pour sa résidentialisation.

13 ans après le 1^er plan de sauvegarde, les travaux soit n’ont pas été réalisés, soit sont de mauvaise qualité. Les appels de fonds pour des travaux déjà financés ou rejetés se succèdent et les charges courantes s’envolent dans un contexte organisationnel difficilement compréhensible. L’endettement de la copropriété s’est accru de 574 846,60 (Montant des dettes en 2003 : 1 209 601,76 euros et en 2017 : 1 784 448,36 euros). Les copropriétaires à bout se sentent abandonnés par la mairie et les autres financeurs publics.

Voici leur histoire, l’histoire cruelle d’une administration judiciaire censée les aider, mais que certains qualifient de « racket », l’histoire cruelle d’une justice aussi absurde qu’inhumaine, l’histoire cruelle de pouvoirs publics qui exercent un contrôle insuffisant et les abandonnent à un face-à-face avec un administrateur judiciaire souvent honni.

Frise chronologique du plan de sauvegarde pour des travaux urgents et de réhabilitation

Le 10 octobre 2007 est signé un plan de sauvegarde pour financer les travaux :

• d’urgence dont ascenseurs,
• de réhabilitation (ravalement, halls, peinture, individualisation chauffage et eau, clôture de la copropriété …).

La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 :

• Son article 2 concerne la commission de suivi du plan de sauvegarde est instituée, présidée par le Préfet ou son représentant.
• Son article 4 désigne la Ville d’Aulnay-sous-Bois « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde. À l’issue de sa mission, elle établira un rapport qu’elle présentera à la commission de suivi. Le Préfet ou son représentant transmettra ce rapport au procureur de la République ainsi qu’à la commission de surendettement des particuliers « .

La ville a désigné en janvier 2008, suite à appel d’offres, le Pact Arim 93 opérateur chargé du suivi et de l’animation du plan de sauvegarde de la Morée. Les subventions publiques versées par l’ANAH, la région le département et la commune d’Aulnay-sous-Bois s’élèvent à 12,9 millions, la participation des copropriétaires à 5,6. Le coût de l’ensemble des travaux estimé entre 16 630 000 et 16 691 000 euros est largement couvert par ces 18,5 millions.

Outre sa participation initiale, la ville d’Aulnay-sous-Bois a investi plus de 900 000 euros dans la rénovation de la voirie et 300 000 euros pour la remise en état du chauffage.

En 2015, maître Blériot estime les travaux finis, mais les copropriétaires l’informent que :

• certains travaux de réhabilitation prévus dans le plan de sauvegarde de 2007 n’ont pas été réalisés (réfection des revêtements des allées et parkings),
• d’autres (rénovation des caves) ont été réalisés, mais présentent des malfaçons ou sont inachevés : caves inaccessibles et inondées en temps de pluie, câbles électriques sans gaines pendant dans les caves et dans tous les bâtiments faisant encourir des risques d’électrocution aux habitants.

En 2017, soit dix ans après l’adoption du plan de sauvegarde, maître Philippe Blériot reprend les travaux non effectués jusque-là et procède à un nouvel appel de fonds auprès des copropriétaires, d’un montant de 3 millions à raison d’environ 3 000 euros par copropriétaires alors que ces travaux sont déjà financés par les 18,5 millions initiaux.

Fortement endettés du fait de prêts bancaires souscrits pour financer les travaux en 2007 et ne comprenant pas les raisons de ce nouvel appel de fonds, plus de 200 copropriétaires signent une pétition pour :

• informer l’administrateur de l’état d’inachèvement des travaux de réhabilitation effectués (caves),
• lui demander d’engager une action en responsabilité contre le maître d’œuvre, la société Brézillon,
• lui demander de justifier de l’utilisation des 18,5 millions déjà perçus,
• s’opposer à ces nouveaux travaux et levées de fonds qui prolongerait l’endettement de la copropriété.

Occupant seul les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, faute d’avoir permis aux copropriétaires d’en désigner un, l’administrateur leur oppose une fin de non-recevoir.

Les copropriétaires n’ont aucune visibilité, ni la moindre information sur l’utilisation des fonds versés dans le cadre du plan de sauvegarde de 2007, ni sur les charges courantes qui ne cessent d’augmenter. Certains sont contraints de vendre leur lot faute de pouvoir payer. La grande majorité des appartements vendus aux enchères le sont par maître Philippe Blériot. Beaucoup de copropriétaires en ont peur.

Face à l’impossibilité d’une résolution amiable, 56 copropriétaires sur 900 engagent des actions :

• devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour rétracter l’ordonnance du 9 octobre 2017 prorogeant la mission de l’administrateur provisoire ;
• devant le TGI de Paris pour demander la désignation d’un expert afin de :
  • déterminer l’étendue des malfaçons sur les travaux effectués,
  • vérifier les comptes du syndicat des copropriétaires de la Morée,
  • fixer le préjudice enduré par les demandeurs.

S’il rejette la demande d’expertise comptable, par décision du 8 janvier 2019, le juge des référés du TGI de Paris désigne un expert judiciaire bâtimentaire avec un délai de consignation de la somme de 11 200 euros au 8 mars 2019.

Les demandeurs à la situation financière précaire éprouvent beaucoup de difficultés à réunir cette somme. Ils demandent au Juge des référés la prorogation du délai de consignation.

Le lundi 11 mars 2019, les copropriétaires demandeurs au référé expertise réunissent la totalité du montant de la provision et se rendent au TGI de Paris pour y déposer lesdits chèques.

Cependant, le délai étant fixé au 8 mars 2019, la régie refuse de prendre les chèques en l’absence de décision de caducité de l’ordonnance du 8 janvier 2019.

Malgré la requête en relevé de caducité, le tribunal estime que « après examen, il apparaît que nous sommes dans l’impossibilité d’identifier 20 chèques (total de 2 400 €) de sorte que votre demande ne peut prospérer. Par ailleurs, le montant total des consignations s’élève à 11 210 euros alors que l’ordonnance de référé prévoit une provision à verser d’un montant de 11 200 €. »

Si près du but, la justice leur dérobe leur victoire.

Depuis, la situation s’enlise. Pris dans la spirale infernale des appels de fonds, des charges, beaucoup de copropriétaires ont le sentiment de travailler uniquement pour payer l’administrateur, d’être impuissants, de ne pouvoir compter sur personnes, d’un cauchemar sans fin. Certains se sont suicidés ou ont sombré dans la dépression. D’autres, malgré leur abattement, veulent se battre encore et encore.

Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.

Suite aux prochains épisodes donc.

Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

Pour le compte des copropriétaires de la Morée

Votre.elue.citoyenne@gmail.com