Dans les lois et les traités internationaux, nul n’est tenu de consentir à un acte médical auquel il répugne !

Que cela soit clairement dit et répété : Ce gouvernement n’a aucun scrupules ni droit à violenter les citoyens et à violer le serment d’Hippocrate, les lois et les traités internationaux qui confirment l’obligation du respect absolu  du consentement éclairé et non contraint du patient ! Toutes les mesures qui ont été prises par ce gouvernement jusqu’à présent  nient et balayent d’un revers de la main ces prescriptions !

Quelques jours après l’allocution sidérante du 12 juillet 2021 qui franchissait le pas vers un régime totalitaire et dystopique, j’avais rapporté la substance de ces lois et traités dans un article dédié  qui depuis est toujours consulté chaque jour, preuve que la population s’interroge sur ses moyens de défense et de contestation d’actes  arbitraires et d’abus de droits et de pouvoirs !

Un commentateur de ce blog  s’exprimant sous le pseudo de  » Papang « , face à la pression exercée sur les non vaccinés  a pris l’initiative de citer ces lois et traités .  Je les reproduis donc ci-dessous :

1) Serment d’Hippocrate (-460//377) : « je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion. »
                                                                                                                                                                          2) Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
                                                                                                                                                                        

3) Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »
                                                                                                                                                                     

4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948) : « je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci »
                                                                                                                                          

5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25
: « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »
                                                                                                                                                                     

6) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5
: « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »
                                                                                                                                                                          7) Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 :
« toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
                                                                                                                                                                          8) Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)                                                                                                                                                                                          

9) Code civil français :
Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »
                                                                                                                                                                    10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (27 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 7.3.1 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 7.3.2 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »

                                                               ***************************

Merci Chaleureusement à  » Papang  » d’avoir réalisé cette piqure de rappel des lois et traités internationaux qui sont impunément contournés et violé sans vergognes par des dirigeants positionnés clairement dans l’abus de droit et de pouvoir et qu’il faudrait révoquer  !

Que les vaccinolâtres qui ne se retiennent même plus d’insulter et de maltraiter les non vaccinés qui sont pourtant légitimes à être respectés dans leur choix sans être privés de leurs libertés individuelles et de leurs droits les plus fondamentaux  veuillent bien cesser, à la lumière des droits énoncés et garantis  dans toutes ces lois et traités, leur prosélytisme agressif et leurs accusations calomnieuses infondées car ils ne font que reproduire les mauvais traitements et les persécutions pratiqués sur les minorités détestées durant la dernière guerre mondiale !

Article  rédigé  le  4  janvier  2022  par  Catherine  Medioni

Publié le 4 janvier 2022, dans Actualité, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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