Archives d’Auteur: Catherine Medioni
L’extension du pass sanitaire jusqu’à juin 2023 à été votée au parlement européen
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une prolongation du certificat covid numérique de l’UE pour une année supplémentaire, donc jusqu’en juin 2023. Les eurodéputés ont voté par 432 voix pour, 130 contre et 23 abstentions la décision de la commission des libertés civiles (LIBE) de prolonger le certificat numérique Covid de l’UE. Les négociations avec le Conseil pour prolonger le certificat COVID de l’UE débuteront sans attendre. Les eurodéputés ont également demandé à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire et proportionné six mois après le début de l’extension.
Jusqu’à quand ces eurodéputés vont-ils tous nous priver de nos libertés de circuler et de vivre, nous spolier de nos droits fondamentaux pourtant inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme ? Nos droits fondamentaux sont-ils protégés par ces traitres de représentants qui ne nous représentent plus et qui ne défendent même plus nos droits et libertés inaliénables ?
Un député européen cependant s’étonne de cette prolongation, considérant qu’elle est attentatoire aux droits et libertés des citoyens :
Article rédigé le 11 mai 2022 par Catherine Medioni
Une pétition réclame qu’une enquête soit menée pour déterminer les effets indésirables de la protéine spike
Un congrès scientifique pas comme les autres vient de se dérouler en France : le 2e International Covid Summit, accueilli par le directeur de l’IHU Méditerranée, Didier Raoult. En se refusant à rejeter a priori quelque hypothèse de recherche que ce soit, ce congrès aura soulevé des questions qui méritent d’être étudiées et débattues plus largement au sujet des vaccins anti Covid.
Les arguments proprement scientifiques à ce sujet ne manquent pas. Ainsi, Robert Malone, pionnier de la technologie ARN messager, se demande pourquoi la protéine spike générée par les vaccins semble rester dans le corps beaucoup plus longtemps que prévu (avec des conséquences néfastes).
Les effets délétères de la protéine spike dans le corps suite à une infection par le covid ou l’injection d’un vaccin ARN messager méritent d’être étudiés attentivement et en toute objectivité.
Mobilisons-nous pour que les Haut Conseil de la santé publique, le Sénat et l’Assemblée Nationale consacrent une enquête de fond à ce grave sujet de santé publique, qui nous concerne tous.
Sources :
https://www.laselectiondujour.com/congres-des-conspis-ou-cri-de-conscience-scientifique-linternational-covid-summit-n1552/
lien pour signer et soutenir la pétition :
Publié le 11 mai 2022 par Catherine Medioni
L’avocat Eric Lanzarone assigne Pfizer et l’Office Nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence en référé-expertise
Maitre Lanzarone, avocat qui a plusieurs centaines de plaintes en attente de reconnaissance des effets indésirables des vaccins demande au juge du tribunal judiciaire d’Aix en Provence » de nommer un collège d’experts médicaux pour qu’ils évaluent toutes les pathologies dont souffrent ses clients et qu’ils puissent établir le lien de causalité entre la vaccination et les effets indésirables ».
Comme beaucoup de professionnels de santé soumis à l’obligation vaccinale, les plaignants, quelques jours ou quelques semaines après leurs injections ont constaté et déploré des effets indésirables handicapant leur bien être et leur vie au quotidien…. Nausées, maux de tête, vertiges, incapacité à l’effort, essoufflements, tachycardie, douleurs musculaires, oreilles qui se bouchent, fatigue extrême les ont parfois contraint à arrêter leur activité professionnelle pour tenter de récupérer leur pleine santé, parfois sans trop de résultats.
Bien évidemment une batterie d’examens prescrits par les différents spécialistes consultés ne permettent pas toujours d’expliquer ces symptômes indésirables persistants et trop souvent handicapants.
Maitre Lanzarone entend démontrer, certificats médicaux à l’appui, qu’il y a une « causalité temporelle », car la plupart de ses clients « ne souffrait d’aucune pathologie avant le vaccin et les premiers effets indésirables sont apparus quelques jours après la vaccination. Souvent les clients frappés d’effets indésirables développent les mêmes symptômes que le Covid-long mais post-vaccination. Pour certains la vie est devenu un enfer et pour d’autres un certificat de contre-indication à la seconde dose a même été rédigé ».
L’avocat, en charge de plusieurs plaintes et dossiers portant sur les effets indésirables espère obtenir pour ses clients, une indemnisation conséquente, à la hauteur des préjudices subis.
Cette assignation de Pfizer dans le cadre d’une procédure d’urgence est la première en Paca, la deuxième en France selon M aitre Lanzarone. L’affaire sera examinée à l’audience du 31 mai au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Informations proposées le 9 mai 2022 par Catherine Medioni
Claude Lauri et Zabelle en concert le 15 mai 2022 au théâtre Gildas
Si vous aimez la chanson française, si vous aimez jongler avec les mots, Claude Lauri, anticonformiste, raille avec humour et poésie la bien-pensance. Cette fois, c’est au Théâtre Gildas qu’il nous livrera ses dernières créations avec sa complice Zabelle. Claude, L’amoureux des mots et de la langue française, manipule avec humour, les chansons à textes. Claude Lauri vous propose un spectacle intitulé » De Molière à Brassens. » Chaque chanson est une mini pièce de théâtre, dans laquelle l’homme et ses travers sont éternels et risibles. Lauri nous touche par le rire ou l’émotion, Zabelle par sa fougue et sa passion. La diversité des compositions musicales, alternant rythme, balade romantique, swing, envolée lyrique sont un enchantement pour nos délicates oreilles. Inclassable, hors mode, voici un spectacle à ne pas rater.
Découvrez ici, sa chanson: De molière à Aragon
La tyrannie vaccinale inspire les cœurs vaillants et les encourage à la résistance
Depuis que la folie du tout vaccinal s’est emparé de l’Europe et des dirigeants de la plupart des pays de la planète, les peuples auxquels cette tyrannie est imposée se réveillent et s’opposent : Ils ne veulent résolument pas s’inoculer des produits en phase expérimentale sur lesquels nous n’avons aucun recul et qui malheureusement démontrent qu’ils ne sont pas du tout sans innocuité, en dépit du déni, des mensonges et des allégations de l’OMS et des dirigeants de la planète !
Dès le lendemain de l’allocution du 12 juillet 2021 d’Emmanuel Macron, mon instinct, mon sens de la justice et ma connaissance des lois qui protègent les citoyens des abus et des déviances des » puissants » m’ont conduit à alerter mes contemporains sur l’usage abusif et déviant qui était fait des pouvoirs par les dirigeants en place !
Je n’ai eu de cesse en effet d’éclairer mes concitoyens sur les conflits d’intérêts, les collusions et les liens d’argent qui pourrissent littéralement l’exercice du pouvoir et qui président à la vaccination de masse, contraignant des populations entières à la subir contre leur gré pour ne pas perdre leur travail ou pour simplement avoir une vie normale et désirable. Ce chantage aux droits fondamentaux piétinés et aux libertés individuelles rognées est odieux et démontre jusqu’où les dirigeants sans humanité ni mesure sont près à aller pour faire courber l’échine des peuples !
Mais les peuples sont nés libres et entendent le rester sans s’incliner devant les mesures iniques qu’on tente vainement de leur faire accepter ! Des artistes partout dans le monde se mobilisent pour ouvrir les yeux et la conscience de leurs contemporains endormis ou frappés par la léthargie d’un illusoire confort qu’ils craignent de quitter….
J’ai reçu ce matin, en même temps que des remerciements pour le combat que je mène inlassablement en faveur de la liberté et de la souveraineté des peuples à disposer de leur propre corps, de leur propre vie conformément à leurs souhaits, le lien d’un clip vidéo intitulé » éveillés et libres » qui défend la liberté et qui promeut l’ouverture de conscience et la résistance à l’injustice :
Libre de droits, vous pouvez le partager et le relayer….
Voici le message qui m’a réconfortée et m’encourage à continuer :
» Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre action essentielle pour combattre par vos articles les mesures iniques prises par des technocrates irresponsables et malhonnêtes à la tête de l’état. Vous faites partie des Résistants pour qui j’ai créé (paroles et musique) cet Hymne à la Liberté (réalisé par mon chéri musicien pro), contre la guerre faite non pas au c0vid, mais aux Peuples. Un hommage vous est donc rendu à la fin du clip de la chanson, qui j’espère vous touchera, ainsi que les personnes avec qui vous souhaiterez la partager, car elle est vouée à la cohésion des « cœurs courageux » pour combattre le Mal qui s’empare de nos Vies «
Souvenez vous que toutes les lois et les traités internationaux interdisent les actes médicaux non consentis et proscrivent formellement toutes les mesures de chantage et de pression utilisées par les dirigeants de la planète qui se mettent et sont hors la loi. De même, les médecins qui transgressent le serment d’Hippocrate, sont passés dans le camps des corrompus et des vendus à la médecine dévoyée perpétrée par les lobbies et Big Pharma !
Enfin je rappelle que quantité de personnes maléfiquement influentes dans le monde, militent en faveur de la dépopulation et que parmi ces personnes, Jacques Attali a affirmé en substance qu’on y parviendrait grâce aux virus et que si les virus n’y suffisaient pas, les vaccins achèveraient le travail de dépopulation ! Et de préciser cyniquement que : » les idiots iraient d’eux-mêmes à l’abattoir en croyant que c’est pour leur bien «
Devons nous en conclure que cette période de pandémie et de vaccination forcée que nous endurons est celle prophétisée par jacques Attali dans les années 1980 ? Il vous appartient en votre âme et conscience, d’en voir les clairs signaux et je vous invite à lire également le livre d’alerte de Claire Séverac :
Il est devenu évident pour moi en tous les cas, que nos dirigeants ne sont pas du tout animés des meilleures intentions à l’égard des citoyens et qu’ils se servent de la pseudo » pandémie » pour nous vacciner de force et ainsi détruire notre santé et nos défenses naturelles avec la complicité des laboratoires corrompus. Je suis de toutes les manières libre de le penser sans être inquiétée ni menacée, moi, ainsi que toutes les personnes qui pensent comme moi et qui ne sont plus minoritaires.
Article rédigé le 6 mai 2022 par Catherine Medioni
Mauricette Doyer décédée de la maladie de Kreutzfeld Jacob survenue 15 jours après sa deuxième injection de Pfizer
Le décès de Mauricette Doyer ne fait que donner raison aux opposants à ce vaccin dangereux qui est inefficace à empêcher la propagation du virus et auquel il est reproché ses graves effets indésirables et son absence d’innocuité !
Article rédigé le 5 mai 2022 par Catherine Medioni
Le poids écrasant et insupportable des lobbies sur le travail parlementaire dénoncé par Annie Chapelier
Témoignage vidéo d’une minute et 20 secondes de Annie chapelier sur ce lien télégram :
https://t.me/trottasilvano/23532
Proposé le 5 Mai 2022 par Catherine Medioni
l’intelligence artificielle qui s’immisce dans nos vies menace nos libertés individuelles et nos droits fondamentaux
L’intelligence artificielle occupant une place de plus en plus conséquente dans nos vies, il devient indispensable d’en encadrer les dérives et d’en empêcher les violations qui pourraient menacer ou entraver les libertés individuelles et les droits les plus fondamentaux, inscrits dans la déclaration universelle des droits humains et citoyens.
Dans son livre blanc publié le 19 février 2020, la commission européenne affirme que » compte tenu de l’incidence potentiellement considérable de l’intelligence artificielle sur notre société et de la nécessité d’instaurer la confiance, il est capital que l’intelligence artificielle européenne soit fondée sur nos valeurs et nos droits fondamentaux ».
Utilisée dans l’espace public, l’intelligence artificielle est impliquée dans la vidéosurveillance et de ce fait, menace nos libertés et nos droits ainsi que notre vie privée…. Reconnaître automatiquement des personnes dans l’espace public, déclencher des alertes en cas de comportement suspect, verbaliser en temps réel les auteurs de délits routiers…. Les technologies de plus en plus performantes d’intelligence artificielle explosent. Mais ces outils puissants au cadre légal mal défini posent la question du respect des libertés publiques.
Si l’intelligence artificielle a été créée pour être au service de l’humain en lui simplifiant de nombreuses tâches, à l’inverse ses abus et ses dérives peuvent nous faire basculer dans un monde dystopique où les libertés individuelles et les droits fondamentaux peuvent être remis en cause par des pouvoirs peu scrupuleux des droits inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
En effet, le développement de l’intelligence artificielle peut porter atteinte à plusieurs libertés et droits fondamentaux. En France, le préambule de la Constitution garantit les libertés et droits fondamentaux, en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sur le préambule de la Constitution de 1946, et sur la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005.
À l’échelle de l’Union européenne, les libertés et droits fondamentaux sont principalement protégés par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Au niveau international, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1948 de l’Organisation des Nations Unies énonce les principaux droits fondamentaux et libertés.
Chaque être humain peut en principe se prévaloir de ceux-ci. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle au service de l’humain, et la protection des libertés et droits fondamentaux.
Néanmoins, il est constaté que l’intelligence artificielle avec ses technologies de plus en plus pointues et sophistiquées peut porter atteinte au principe de non-discrimination et à la liberté d’expression, aux libertés et droits fondamentaux, comme par exemple le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, la liberté de circulation, le droit au travail, le droit à la santé, ou encore le droit à l’éducation.
Le principe de non-discrimination est inscrit à dans l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme :
Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de
la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la
présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination
et dans l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme.
ARTICLE 14 Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
L’intelligence artificielle aurait tendance à accentuer la discrimination en l’ancrant dans la technologie. En réaction à cela, les ONG Amnesty International et AccessNow ont rédigé la déclaration de Toronto. Ce texte, publié le 16 mai 2018, a pour but de protéger le droit à l’égalité et à la non-discrimination dans les systèmes reposant sur l’apprentissage automatique.
La liberté d’expression quant à elle est inscrite à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
et également à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme :
» Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. «
La cour européenne des droits de l’homme précise :
» La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique. «
Notons cependant que l’intelligence artificielle est régulièrement utilisée, notamment par les réseaux sociaux, pour contrôler le contenu diffusé par leurs utilisateurs. Cette technologie va en effet identifier le contenu qui n’est pas conforme aux conditions d’utilisation de ces plateformes, ce qui est ni plus ni moins une entrave caractérisée au droit d’expression et une forme de censure dont il ne faut pas taire le nom !
Afin de prévenir les atteintes aux libertés et droits fondamentaux de l’intelligence artificielle, il faut assurer une voie de recours effective que les individus pourront mettre en œuvre pour faire valoir leurs droits.
L’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, énoncent en effet que le droit à un recours effectif en cas de violation des libertés et droits fondamentaux est un impératif. En France, il existe une telle voie de recours appelée le référé liberté, prévue à l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article L521-2
Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.
Le Livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle explique que :
» les particularités qui caractérisent de nombreuses technologies de l’IA, notamment l’opacité (« effet de boîte noire »), la complexité, l’imprévisibilité et le comportement partiellement autonome, peuvent rendre difficile la vérification de la conformité aux règles du droit de l’UE en vigueur destinées à protéger les droits fondamentaux et peuvent entraver le contrôle de l’application de celles-ci « .
Le développement accru des technologies numériques et de l’intelligence artificielle doivent donc inviter à la vigilance et à la défense sans concessions des droits fondamentaux et des libertés individuelles de chaque citoyen qu’elles pourraient malmener ou entraver.
Dossier réalisé les 4 et 5 Mai 2022 par Catherine Medioni
Censure et surveillance numérique caractérisent le mandat de Macron
Largement en tête des pays qui ont le plus demandé le retrait de contenus auprès de Facebook, Google, Microsoft, Twitter ou encore Wikimedia, l’éditeur de Wikipedia, la France par la mise en place du traçage numérique et la censure fait un démenti aux droits de l’homme et à la liberté d’expression qu’elle bafoue sans scrupules ni modération.
Selon les données regroupées par Comparitech, le gouvernement français et ses instances ont procédé à 49 971 demandes de retrait de contenus toutes plateformes confondues. Soit le 4e pays le plus actif derrière l’Inde (77 620), la Russie (77 162) ou la Turquie (63 585).
Si la Turquie se distingue pour ses demandes auprès de Twitter et la Russie auprès de Google, la France sort du lot en ayant multiplié les demandes de suppressions de posts et commentaires sur Facebook : 42 989 requêtes officielles de juillet 2013 à décembre 2018. Ces chiffres sont effectivement alarmants pour la liberté d’expression.
Selon le dernier rapport de Facebook, qui porte sur la période allant de janvier à juin 2018, la France était onzième (sur 66 pays) en termes de restrictions de contenus avec 443 blocages.
Une véritable question se pose néanmoins : comment garantir la défense des libertés dans l’environnement numérique, sachant que les nouvelles technologies permettent désormais de surveiller et censurer tout et tout le temps.
Si Le bilan d’Emmanuel Macron est particulièrement lourd en matière de recul de la liberté d’expression, de surveillance numérique et de censure, ce mouvement vers le tout sécuritaire et la surveillance des communications avaient déjà été amorcé par Nicolas Sarkosy dans les années 2000 puis poursuivi par François Hollande.
— 30 octobre 2017 : promulgation de la loi » renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » . Le texte intègre dans le droit commun plusieurs mesures de l’état d’urgence décidé depuis 2015 tout en prolongeant la durée de vie des « boîtes noires » de surveillance des télécommunications, ces sondes algorithmiques créées en 2015 pour surveiller automatiquement l’ensemble d’un réseau de télécommunications ;
— 14 novembre 2017 : le gouvernement annonce avoir déployé une première « boîte noire » permettant la surveillance de masse des télécommunications
— 9 mars 2018 : promulgation de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants , qui instaure de fait une sélection à l’entrée des études supérieures et autorise les établissements supérieurs à recourir à des algorithmes pour trier les candidatures. Suite à une QPC de l’UNEF, le Conseil constitutionnel a réinterprété en 2020 la loi pour mettre partiellement fin à l’opacité de ces algorithmes de tri.
— 13 juillet 2018 : promulgation de la loi sur la « programmation militaire » L’agence de cyber sécurité du gouvernement (l’ANSSI) gagne de nouveaux pouvoirs de surveillance en pouvant ordonner à un hébergeur ou un fournisseur d’accès à Internet de poser des sondes sur le réseau lui permettant d’analyser tout le trafic pour détecter des attaques informatiques – la suite directe des boîtes noires instituées par la loi Renseignement de 2015.
— 5 septembre 2018 : promulgation de la loi » pour la liberté de choisir son avenir professionnel » . Son article 58 permet une expérimentation obligeant toute personne en recherche d’emploi à déclarer en ligne à Pôle Emploi » l’état d’avancement de sa recherche d’emploi « (sous peine de perdre le bénéfice de ses allocations). Cette » expérimentation » n’est-elle pas déjà la porte ouverte à une forme de contrôle social ?
— 11 septembre 2018 : promulgation de la » Loi Collomb » relative à l’immigration, qui instaure un fichage forcé des empreintes digitales et des photos des migrants mineurs non-accompagnés. Suite à une QPC d’associations d’aide aux personnes migrantes, le Conseil constitutionnel a validé ce fichage massif en 2019 ;
— 22 novembre 2018 : Création du « Comité Stratégique de Filière Industries de sécurité » qui réunit, sous la présidence de Marc Darmon, vice-président de Thalès et en coopération avec l’État, l’ensemble des sociétés sécuritaires françaises ;
— 22 décembre 2018 : promulgation de la loi » Fake news » relative à la manipulation de l’information. En plus d’obligations générales de transparence pour certaines grandes plateformes, la loi crée une procédure d’urgence pour faire cesser une « fausse information » dans les trois mois précédant un scrutin national.
— 14 janvier 2019 : le ministère de l’intérieur, via l’office central de la lutte contre la criminalité informatique, exerce une censure et demande le retrait sur Internet d’une image caricaturant Emmanuel Macron en général Pinochet .
— 21 janvier 2019 : le jour même où la CNIL sanctionne Google à hauteur de 50 millions d’euros à la suite d’une plainte collective portée par LQDN, le gouvernement fait la promotion de l’entreprise sur les réseaux sociaux ;
— 26 mars 2019 : adoption au Parlement européen de la directive Copyright Emmanuel Macron se félicite sur Twitter de l’adoption de ce texte qui légitime les outils de filtrage et de censure automatisés mise en place par les grandes plateformes Internet pour « protéger » le droit d’auteur ;
— 31 mars 2019 : Emmanuel Macron nomme Cédric O comme secrétaire d’État au numérique, Ancien salarié de Safran, entreprise française d’armement, ayant été notamment la maison mère d’Idemia, entreprise spécialisée dans la reconnaissance faciale .
— 13 mai 2019 : publication du décret « Alicem » qui autorise un dispositif d’identité numérique conditionnée à une reconnaissance faciale obligatoire, malgré l’avis négatif de la Cnil.
— 24 juillet 2019 : promulgation de la loi sur la « transformation du système de santé » qui autorise le lancement du « Health Data Hub ». Il s’agit d’une plateforme visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche, via l’utilisation massive d’algorithmes
— 24 octobre 2019 : Emmanuel Macron nomme Thierry Breton commissaire à la Commission européenne. Ancien PDG de la société Atos (société œuvrant dans la surveillance biométrique aux frontières, ancienne maison mère d’Amesys), il sera en charge de pousser notamment en Europe la vision française de l’intelligence artificielle à travers plusieurs textes, notamment le règlement sur l’intelligence artificielle et le « Digital Services Act » ;
— 28 décembre 2019 : publication de la loi de finances 2020. Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, autorise l’administration fiscale et les douanes à surveiller les réseaux sociaux pour y collecter les informations et ensuite les faire analyser par leurs algorithmes.
— 30 janvier 2020 : signature d’un partenariat entre l’État et les principales entreprises sécuritaires françaises pour notamment financer la surveillance des prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 ;
— 20 février 2020 : publication du décret « Gendnotes » qui autorise la police à utiliser une application mobile facilitant la collecte de photos et d’informations sensibles et leurs transferts vers des fichiers extérieurs (comme le TAJ, qui permet la reconnaissance faciale). Des associations attaquent ce texte et gagnent partiellement devant le Conseil d’État qui interdit le transfert des informations vers d’autres fichiers .
— 29 mars 2020 : publication du » décret Datalust , qui autorise le ministère de la justice à collecter les données personnelles issues de décisions de justice, pour développer un obscur algorithme de justice prédictive. Début 2022, le ministère annonçait toutefois l’abandon du projet .
— 1er avril 2020 : déjà utilisés sur plusieurs manifestations, la police nationale déploie en toute illégalité des drones sur tout le territoire pour surveiller le respect du confinement. La préfecture de Paris est condamnée par deux fois par le Conseil d’État, avant que la CNIL puis le Conseil Constitutionnel viennent interdire leur utilisation au gouvernement. Les drones reviendront néanmoins dans un nouveau texte en 2022 .
— 9 avril 2020 : le ministère de l’Intérieur décide l’extension du décret de « système de contrôle automatisé » (ou ADOC pour « accès au dossier des contraventions). Permettant à l’origine la conservation des informations relatives aux délits routiers, le ministère de l’intérieur vient légaliser a posteriori l’extension de ce fichier à toutes les infractions réprimées par une amende forfaitaire avec une conservation étendue entre 5 et 10 ans.
— 11 mai 2020 : promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions . Ce texte accentue la surveillance sanitaire et permet au gouvernement de mettre en place un système de recensement et de traçage des personnes contaminées, à travers deux fichiers, le fichier SIDEP et le fichier Contact Covid ;
— 29 mai 2020 : le gouvernement autorise par décret le lancement de l’application StopCovid visant à pister, grâce au Bluetooth des téléphones des personnes l’ayant installée, les personnes ayant été infectées par le Covid ou susceptibles de l’être.
— 24 juin 2020 : promulgation de la loi sur les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »). Alors qu’au départ, la proposition de loi (fortement soutenue par le gouvernement) voulait notamment imposer la censure en 24 heures pour les contenus « haineux » et en une heure pour les contenus « terroristes » ainsi que déléguer de grands pouvoirs de régulation au CSA, le Conseil constitutionnel censure une très grande partie du texte pour n’en laisser que quelques dispositions mineures. Plusieurs dispositions se retrouveront néanmoins dans d’autres textes, le règlement européen de censure terroriste et la loi dite « Séparatisme »
— 6 juillet 2020 : nomination de Gérald Darmanin comme ministre de l’intérieur. Après avoir accentué la surveillance par l’administration fiscale lorsqu’il était ministre de l’action et des comptes publics, son arrivée à Beauvau marque un serrage de vis sécuritaire supplémentaire .
— 30 juillet 2020 : promulgation de la loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Son article 22 (anciennement article 11) impose aux sites qui hébergent des contenus pornographiques de recourir à des dispositifs de vérification d’âge (et donc d’identification forcée) pour empêcher que les mineurs y aient accès .
— 13 octobre 2020 : un rapport du Sénat révèle qu’en 2019, la police a utilisé plus de 375 000 fois à des fins de reconnaissance faciale, le fichier du « Traitement des antécédents à des fins judiciaires ».
— 16 novembre 2020 : le ministère de l’Intérieur publie le livre blanc de la sécurité intérieure. Ce document dévoile les velléités sécuritaires pour les prochaines années pour faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
— 2 décembre 2020 : publication de 3 décrets qui étendent et aggravent les fichiers PASP, GIPASP et EASP. Ces fichiers facilitent le fichage massif des militantes et militants politiques et de leur entourage, en étendant cette surveillance aux réseaux sociaux, aux manifestations, et aux « opinions » politiques (non plus les seules « activités » politiques). En décembre 2021, le Conseil d’État annule une partie de ces fichiers relative notamment aux opinions politiques.
— 24 décembre 2020 : promulgation de la loi dite « petite loi Renseignement » Le gouvernement fait passer en urgence une loi pour prolonger les expérimentations de plusieurs mesures sécuritaires adoptées en 2017 (mesures renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – fermetures des lieux de culte, perquisitions administratives…) et la prolongation de la surveillance des réseaux par algorithmes votées en 2015 (ou boîtes noires) ;
— 29 décembre 2020 : promulgation de la loi de finances pour l’année 2021 . Au détour d’un amendement n’ayant fait l’objet d’aucun débat, il est donné aux agents chargés de la fraude à Pôle Emploi la possibilité d’obtenir près des banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie toute information nécessaire pour détecter des « situations frauduleuses ». ce sont les premiers jalons d’une surveillance sociale accrue.
— 10 mars 2021 : publication du décret « Datakalab » qui autorise l’entreprise de surveillance Datakalab à déployer dans les transports en commun son logiciel de détection de port du masque. Un an auparavant, la Cnil avait pourtant critiqué le dispositif.
— mars-avril 2021 : dans le cadre du contentieux contre la surveillance de masse mise en place par les services de renseignement français, le gouvernement, mis au pied du mur par la Cour de l’Union européenne, demande au Conseil d’État de déroger au droit de l’Union européenne pour violer nos libertés fondamentales.
— 29 avril 2021 : adoption au Parlement européen du règlement de censure antiterroriste. Avec ce texte, dont l’adoption a été précipitée par l’action du gouvernement français, l’ensemble des acteurs de l’Internet devront maintenant censurer en une heure un contenu qu’une autorité administrative (et non un juge) aura qualifié de « terroriste » sous peine de lourdes sanctions. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré la même disposition dans sa décision sur la loi Avia un an auparavant ;
— 25 mai 2021 : promulgation de la loi « Sécurité globale ». Comme pour la loi Avia, le Conseil constitutionnel est venu censurer, à la suite d’un engagement et de la pression des militantes et militants, de nombreuses dispositions initialement prévues dans la proposition/projet de loi du gouvernement Pas de drones ou d’hélicoptères de surveillance donc, mais une extension des pouvoirs de vidéosurveillance de la police, de la RATP/SNCF et la transmission en temps-réel des images des caméras-piétons de la police à un centre de commandement avec leur possible utilisation par des gardes-champêtres. Comme pour la loi Avia, plusieurs de ces dispositions reviendront rapidement dans d’autres textes ;
— 31 mai 2021 : promulgation de la loi » relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte, incarnant l’orientation autoritaire de la gestion de crise et le rejet de toute tentative de dialogue et de respect envers les personnes non-vaccinées met en place le passe sanitaire, qui sera officiellement lancé en juin 2021, puis étendu à de plus en plus de domaines par diverses réformes postérieures.
— 30 juillet 2021 : promulgation de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » . En plus de pérenniser et d’étendre les dispositifs de « boîtes noires » de surveillance des télécommunications, le texte confirme, malgré un arrêt contradictoire de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’obligation de conservation généralisée des données de connexion. Il autorise par ailleurs la surveillance des communications satellitaires, facilite les échanges entre services de renseignement entre eux et avec d’autres services de l’État et intensifie les obligations de coopération avec les opérateurs et fournisseurs de communications électroniques.
— 5 août 2021 : promulgation de la loi étendant le passe sanitaire à de nombreuses activités quotidiennes.
— 24 août 2021 : promulgation de la loi » séparatisme » (renommée loi « confortant le respect des principes de la République »). Parmi d’autres dispositions liberticides (notamment une version remaniée de l’article 24 de la loi « Sécurité Globale »), le texte donne de nouveaux pouvoirs à l’administration pour réguler les grandes plateformes et lutter contre les contenus dits « haineux ».
— 26 octobre 2021 : promulgation de la loi de de lutte contre le piratage audiovisuel . Elle renforce les pouvoirs de l’administration (en fusionnant le CSA et la HADOPI dans une nouvelle autorité administrative dénommée « ARCOM ») contre le libre partage des œuvres audiovisuelles en lui donnant différents pouvoirs pour bloquer encore plus rapidement qu’avant un site internet qui lui paraîtrait illégal
— 24 janvier 2022 : promulgation de la loi » responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui, malgré les multiples censures du Conseil d’État, de la CNIL et du Conseil constitutionnel, autorise notamment la police nationale à déployer sur le territoire des drones de surveillance. La loi vient également valider la vidéosurveillance en cellule de garde-à-vue et les caméras embarquées sur les véhicules de police. C’est une nouvelle étape franchie dans la surveillance de masse….
Nos libertés individuelles, notre vie privée et nos droits fondamentaux sont de plus en plus menacés en raison du développement des entreprises de surveillance numérique et du recours de l’état auprès de ces sociétés pour surveiller et contrôler les citoyens. Nous sommes face à l’avènement d’une société dystopique si bien décrite par Georges Orwell…. A moins que…
Dossier réalisé les 26, 27 et 28 avril 2022 par Catherine Medioni
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