Archives de Catégorie: Actualité
31 décembre : les transports à la fête en Ile-de-France !
Afin de faciliter les déplacements la nuit du 31 décembre, métros, trains, RER et bus seront en accès libre.
Comme chaque année depuis 2000, les transports franciliens seront gratuits pour la Saint-Sylvestre, de 17h le 31 décembre à midi le 1er janvier. Six lignes de métro, 10 lignes de train et de RER ainsi que de nombreuses lignes de bus fonctionneront durant toute la nuit.
En revanche, toutes les gares et les stations ne seront pas concernées par le dispositif. Pour savoir comment se déplacer ce soir-là, le Stif, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, a mis en place un site dédié,www.nuitdu31.stif.info, accessible depuis ce 18 décembre.
Étrennes et cadeaux pour les fêtes de fin d’année : peut-on donner autant qu’on veut ?
Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?
En principe, tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences financières peuvent être lourdes.
Le « présent d’usage » se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.
Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année…),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.
Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage.
Diplômés de l’université : quelle insertion professionnelle ?
DUT, licence professionnelle ou master. Depuis le 18 décembre 2013, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche met à disposition des internautes les résultats de l’enquête sur l’insertion professionnelle des étudiants qui sont sortis diplômés des universités en 2010.
L’insertion professionnelle des étudiants est de 88 % pour les DUT, 91 % pour les licences professionnelles et 90 % pour les masters, ces chiffres étant légèrement moins bons que pour les étudiants sortis diplômés en 2009. Concernant plus précisément les masters, les conditions d’embauche sont « nettement plus favorables » pour les diplômés en droit-économie-gestion et technologie-sciences-santé que pour ceux en sciences humaines et sociales ou lettres-langues-arts (niveau des emplois occupés et des salaires notamment). Pour en savoir plus, vous pouvez effectuer une recherche par discipline en filtrant les résultats par académie et par établissement. Vous obtiendrez ainsi un certain nombre d’informations : taux d’insertion, part des cadres et des professions intermédiaires, part des emplois stables, salaire net mensuel médian pour des emplois à temps plein…
Au total, 81 universités ont répondu à cette enquête qui a été réalisée 30 mois après l’obtention du diplôme (entre décembre 2012 et avril 2013). Le taux d’insertion est calculé sur les diplômés de nationalité française, issus de la formation initiale, n’ayant pas poursuivi ou repris d’études dans les deux années suivant l’obtention du diplôme en 2010.
Timbres : + 3 % en moyenne au 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, les tarifs du courrier augmenteront de 3 % en moyenne.
Dans ce cadre, le prix du timbre prioritaire passera de 63 à 66 centimes d’euro tandis que celui de la lettre verte passera de 58 à 61 centimes d’euro. D’après La Poste, cette hausse représenterait environ 1 euro par an et par ménage, un ménage envoyant en général une cinquantaine de lettres par an.
Par contre, les tarifs des lettres en ligne resteront inchangés.
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2014
À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.
Ces saisies permettent à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié) de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.
La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. La proportion dans laquelle les sommes dues sont saisissables est fixée par un décret publié au Journal officiel du samedi 21 décembre 2013 :
- 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 700 euros,
- 1/10 sur la tranche supérieure à 3 700 euros et inférieure ou égale à 7 240 euros,
- 1/5 sur la tranche supérieure à 7 240 euros et inférieure ou égale à 10 800 euros,
- 1/4 sur la tranche supérieure à 10 800 euros et inférieure ou égale à 14 340 euros,
- 1/3 sur la tranche supérieure à 14 340 euros et inférieure ou égale à 17 890 euros,
- 2/3 sur la tranche supérieure à 17 890 euros et inférieure ou égale à 21 490 euros,
- la totalité sur la tranche supérieure à 21 490 euros.
Ces seuils sont augmentés de 1 400 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habitent avec le débiteur.
Indivision : un indivisaire peut-il signer seul l’acte de vente ?
La Cour de cassation vient de décider qu’en cas d’indivision, le juge peut autoriser un des propriétaires à conclure seul la vente du bien indivis pourvu que cela soit justifié par l’urgence et l’intérêt commun.
Dans cette affaire, un père de famille avait signé une promesse de vente d’un immeuble au profit d’une société. Mais il est décédé avant la date prévue pour la signature de l’acte de vente, laissant pour lui succéder sa veuve, leur fils mineur ainsi qu’une fille née d’une première union. La veuve refusant de signer l’acte authentique, la fille avait saisi la justice pour être autorisée à signer seule l’acte de vente. La veuve soutenait que son refus ne mettait pas en péril l’intérêt commun des indivisaires.
Pour la Cour de cassation, le président du tribunal de grande instance peut autoriser un indivisaire à conclure seul un acte de vente d’un bien indivis dès lors qu’une telle mesure est justifiée par l’urgence et l’intérêt commun, ce qui était le cas dans cette affaire puisqu’à défaut de signature, les indivisaires auraient pu avoir des pénalités à supporter.
Rappelons que l’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une même chose. Selon le code civil, en matière de vente, le consentement de tous les indivisaires est en principe requis. Toutefois, la loi ouvre aux indivisaires en désaccord sur l’opportunité de vendre un bien indivis, un recours en justice permettant au juge, sous certaines conditions, d’autoriser la vente.
31 décembre : les transports à la fête, tout est gratuit !
Afin de faciliter les déplacements la nuit du 31 décembre, métros, trains, RER et bus seront en accès libre.
Comme chaque année depuis 2000, les transports franciliens seront gratuits pour la Saint-Sylvestre, de 17h le 31 décembre à midi le 1er janvier. Six lignes de métro, 10 lignes de train et de RER ainsi que de nombreuses lignes de bus fonctionneront durant toute la nuit.
En revanche, toutes les gares et les stations ne seront pas concernées par le dispositif. Pour savoir comment se déplacer ce soir-là, le Stif, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, a mis en place un site dédié,www.nuitdu31.stif.info, accessible depuis ce 18 décembre.
Le convoi nucléaire a quitté la gare de triage de Drancy
Il arrivera à l’usine de retraitement de La Hague (Manche) avec quatre jours de retard. Hier après-midi, le convoi de combustibles nucléaires usés, immobilisé depuis le déraillement d’un wagon, lundi en gare de triage de Drancy, est reparti, selon Areva. « L’emballage de 100 t a été transféré sur un autre wagon par des équipes spécialisées », ajoute-t-on au sein du groupe. L’opération a eu lieu au centre de maintenance du Bourget, où le convoi avait été déplacé mercredi. La polémique, elle, n’est pas prête de s’essouffler. Hier, depuis la Normandie, un membre d’une commission locale d’information sur le nucléaire a réclamé la publication des relevés radiologiques faits à Drancy. « Nous ne savons pas s’ils seront publiés mais il s’agit d’un incident technique, sans aucun impact environnemental », se bornait-on à répondre chez Areva.
Source : Le Parisien du 28/12/2013
Sécurité sociale : quelles mesures pour 2014 ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du mardi 24 décembre 2013.
Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce texte, service-public.fr retient notamment celles concernant la santé, la famille, la fiscalité et le particulier employeur.
Santé
- amélioration de la couverture santé des étudiants et simplification de l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les étudiants en situation précaire,
- mise en oeuvre du tiers-payant pour les actes en lien avec la prescription d’un contraceptif à une mineure d’au moins 15 ans,
- renforcement de l’aide au sevrage tabagique pour les personnes ayant un traitement de substitution nicotinique,
- fixation de limites de prix sur les soins dispensés en cure thermale aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS),
- expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques,
- expérimentations du déploiement de la télémédecine pour la réalisation d’actes concernant des patients pris en charge en médecine de ville et en structures médico-sociales.
Famille
- modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) selon le niveau de revenu des familles et alignement progressif de son montant sur celui du complément familial,
- suppression du complément de libre choix d’activité (CLCA) majoré,
- suppression de la condition d’un revenu minimal d’activité pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG),
- majoration du complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté.
Fiscalité
- réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu (application du taux de 15,5 % sur les contrats d’assurance vie).
Particulier employeur
- possibilité, dans le cadre du chèque emploi service universel (Cesu), d’effectuer le versement de l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective des congés dès lors que le salarié est occupé au-delà d’un certain nombre d’heures.
Revenu de solidarité active (RSA) : + 1,3 % au 1er janvier 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,3 % au 1er janvier 2014. C’est ce qu’a annoncé le ministère des affaires sociales et de la santé dans un communiqué du 18 décembre 2013.
Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014 (contre 492,90 euros depuis le 1er septembre 2013).
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
