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Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de « bénévolat obligatoire » aux bénéficiaires du minima social.
Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, imposant sept heures de « bénévolat obligatoire » aux allocataire du Revenu de solidarité active (RSA), avait fait grand bruit en début d’année. Certains, surtout à droite, avaient applaudi la prise de risque du président du département, Eric Straumann (LR), quand le gouvernement et les associations s’insurgeaient.
Immédiatement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine avait affirmé que cette disposition était illégale et le préfet du Haut-Rhin l’avait attaquée en justice. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 5 octobre :
La délibération du conseil départemental du Haut-Rhin du 5 février 2016 est annulée.
Le TA a notamment rejeté l’argument du département qui se fondait sur le principe suivant : ce dernier finance l’allocation et compte tenu du reste à charge pour la collectivité de plus en plus important (« il a atteint 48,9 % en 2015″ précisait l’argumentaire du CD), le territoire pouvait ajouter un critère d’attribution.
Le tribunal a rappelé que :
- « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies » par la loi (article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles) ;
- les bénéficiaires doivent rechercher un emploi (article L. 262-28 du même code) ou s’il ne peuvent travailler, doivent être dirigés par le département vers des « organismes compétents en matière d’insertion sociale » (article L. 262-29 du CASF) ;
- les bénéficiaires signent, avec le président du département, un « contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle » (article L. 262-36 du CASF).
La décision du CD 68 de généraliser le bénévolat à tous les bénéficiaires, sans revoir au cas par cas les contrats d’insertion, « exclut la possibilité de suspendre ledit versement en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat », écrit le TA.
Source : extraits de l’article d’Isabelle Raynaud proposés par Catherinen Medioni
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l’allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
Les droits liés au Revenu de solidarité active (RSA) sont définis « nationalement », a rappelé Marisol Touraine, après le vote par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un bénévolat obligatoire en contrepartie du RSA. Les départements doivent le verser, et – au moins jusqu’à ce qu’un accord définitif soit trouvé avec Matignon sur une probable recentralisation – supporter le reste à charge.
Plus le nombre d’allocataires est élevé, plus la part à financer pèse lourd pour les départements : ceux avec le plus grand nombre de foyers modestes, qui profitent des aides sont ceux qui ont un coût par habitant le plus élevé. Dans ces territoires, les pauvres paient pour aider les plus pauvres.
En 2012, en métropole, le coût brut du RSA s’élevait à 51 €/hab. en Haute-Savoie mais montait jusqu’à 260 €/hab. en Seine-Saint-Denis. Pour le président du conseil départemental du 93, Stéphane Troussel (PS), le financement de RSA pour partie par les départements est un « système marqué par une absence de compensation injuste et inégalitaire ». Il déplore que les habitants de son département, aux revenus inférieurs à la moyenne nationale, doivent payer une part plus importante pour les RSA des plus pauvres d’entre eux. « Le reste à charge net par habitant est ainsi le double de nos voisins des Hauts-de-Seine », ajoute-t-il.
« Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années », complète le directeur général de l’Observatoire, Didier Lesueur.
Par Isabelle Raynaud • dans La gazette des communes. Extraits sélectionnés par Catherine Medioni
Stéphane Troussel ne croit pas au projet de bénévolat pour le RSA à Aulnay-sous-Bois
Interrogé par Le Parisien, Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, qualifie de « coup de communication » les propos de Séverine Maroun de proposer 7 heures de bénévolat aux allocataires du RSA à Aulnay-sous-Bois.
Selon lui, bien que 10 agents municipaux sont chargés du projet d’insertion des allocataires du RSA, celui-ci est une allocation nationale gérée par le département. Par conséquent, la ville n’a pas d’autonomie ou de décision à prendre pour y insérer des conditions particulières.
Stéphane Troussel ajoute également souhaiter que le RSA soit « re-nationalisé », car des départements pauvres comme la Seine-Saint-Denis croulent sous les charges liées au RSA, alors que les plus riches s’en tirent mieux. A titre de comparaison, M. Troussel indique les habitants du 93 paient 152 € de leur poche pour un RSA de 525 €, alors que ceux du 92 n’en versent que 75€.
L’idée de Séverine Maroun sur les heures de bénévolat pour les allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis séduit
L’adjointe à Aulnay-sous-Bois Séverine Maroun planche sur la mise en place d’un dispositif proposant aux allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis d’effectuer des heures de bénévolat.
Contrairement au Haut-Rhin qui souhaite conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active à des heures de bénévolat obligatoire, Madame Maroun souhaite mettre un système moins coercitif, sur la base d’un volontariat. Celles et ceux qui ne veulent pas effectuer de bénévolat auront toujours le RSA.
L’idée serait ainsi de proposer aux bénéficiaires du RSA d’effectuer sept heures de bénévolat par semaine, dans une association de leur choix. A Aulnay, 3 750 habitants bénéficient du RSA, dont le versement est géré directement par la ville.
Pour madame Maroun, cela permettra de renforcer le tissu associatif de la ville et de rassurer les employeurs, qui pourront ainsi compter sur de potentielles recrues qui ne seront pas restées inactives trop longtemps.
Certains habitants de la ville interrogés par le Parisien semblent séduits par cette proposition. L’isolement, la dépression et le sentiment d’abandon poussent de nombreux allocataires à être en marge de la société. Ce bénévolat pourrait leur permettre de rompre cette solitude.
L’adjointe d’Aulnay-sous-Bois Séverine Maroun veut conditionner le RSA en Seine-Saint-Denis à l’obligation de bénévolat
Maroun
Alors que le conseil départemental du Haut-Rhin a voté le conditionnement du versement du RSA à 7h00 de bénévolat obligatoire par semaine (ce qui est critiqué par l’Etat), la conseillère départementale Séverine Maroun souhaite mettre en place le même dispositif en Seine-Saint-Denis.
L’adjointe à Aulnay-sous-Bois a ainsi adressé un courrier à Stéphane Troussel, président du Conseil Départemental. Elle lui demande de « réfléchir à mettre en place l’obligation pour le bénéficiaire (du RSA) d’effectuer au moins 7 heures de bénévolat au service de l’association de son choix ». Une offre similaire par rapport au Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Pour Madame Maroun, une absence « quelconque activité est un frein à l’insertion professionnelle ». Cela« pourrait rassurer un employeur quant aux qualités professionnelles attendues». 100 000 habitants touchent le RSA en Seine-Saint-Denis
Stéphane Troussel estime quant à lui que « le RSA est une prestation de solidarité nationale » et que « toute mesure visant à départementaliser le RSA, qu’il s’agisse du montant de l’allocation ou du bénévolat obligatoire, crée une inégalité de fait entre les bénéficiaires du RSA, selon leur département d’origine ».
Est-ce que Madame Maroun arrivera à convaincre quelques élus de Gauche pour faire passer le projet (la Droite n’a pas la majorité dans le département) ?
Source : Le Parisien
Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014.
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
Article proposé par Annie Neveu
RSA : du nouveau dans le mode de calcul
Pour le calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA), la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de soutien familial (ASF) et la majoration du complément familial (CF) ne doivent pas être prise en compte. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 29 mai 2014.
En effet, depuis le 1er avril 2014, l’ASF a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle tandis qu’une majoration du complément familial a été créée.
Le RSA est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Article proposé par Annie Neveu
Revenu de solidarité active (RSA) : + 1,3 % au 1er janvier 2014
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,3 % au 1er janvier 2014. C’est ce qu’a annoncé le ministère des affaires sociales et de la santé dans un communiqué du 18 décembre 2013.
Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014 (contre 492,90 euros depuis le 1er septembre 2013).
À noter : pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).
Le 3e forum de l’insertion se tiendra le 20 novembre au gymnase Scohy d’Aulnay-sous-Bois
Le service Projet de ville RSA organise le mercredi 20 novembre la 3e édition du forum de l’insertion. Un rendez-vous qui s’adresse aux personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et, plus largement, à tout Aulnaysien en démarche d’insertion.Les allocataires du RSA pourront y rencontrer des professionnels de la création d’activité, de la formation et de l’insertion par l’économie.
Cette manifestation mettra en présence les allocataires du RSA avec l’ensemble des acteurs et des partenaires qui travaillent dans le champ de l’insertion dans notre ville.
L’édition 2013 focalisera sur l’insertion sociale et professionnelle des publics locaux et mettra l’accent sur l’économie sociale et solidaire.
Le forum de l’insertion est une brique de plus dans la prise en charge des allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle.
La demande sociale en Seine-Saint-Denis
Le pôle veille économique et sociale de la Délégation au Développement Économique à l’Emploi, à la Formation professionnelle et à l’Innovation (DEEFI) du Conseil général réalise régulièrement des études approfondies sur des thématiques économiques et sociales importantes pour la Seine-Saint-Denis
Ces études sont basées sur une exploitation intensive de données, d’indicateurs et de méthodes statistiques qui offre une vision approfondie comparative et régionale de la Seine-Saint-Denis, au regard de la thématique retenue, et surtout une analyse infra départementale qui, à partir de méthodes statistiques adéquates, permet de distinguer des profils différents de communes du département. L’objectif de ces études est d’offrir des éléments de diagnostic approfondis et différenciés du territoire de la Seine-Saint-Denis, très utiles dans le contexte actuel de métropolisation et de crise économique.
Méthodologie et approches statistiques
La démarche s’appuie sur deux méthodes statistiques complémentaires :
- l’Analyse en Composantes Principales (ACP) permet d’analyser les liens entre un grand nombre de variables (indicateurs sélectionnés en fonction du volet) afin d’en déduire un nombre plus réduit de variables indépendantes (composantes principales), qui permettront de situer dans un espace géométrique, un grand nombre d’individus (ici les 40 communes de Seine-Saint-Denis) ;
- la Classification Hiérarchique Ascendante (CAH) consiste en une agrégation des individus les moins éloignés les uns par rapport aux autres, dans un même groupe (cluster). Il en résulte des groupes constitués par fusion des individus les plus proches, du point de vue de leur caractérisation par rapport aux variables utilisées.
Les principaux enseignements de l’étude « La demande sociale en Seine-Saint-Denis : éléments de contexte régional et de différenciation infradépartementale »
À l’instar des deux premières études-diagnostics déjà réalisées, ce travail comprend deux grandes parties : une comparaison régionale de la demande sociale en Ile-de-France et une analyse infra-départementale de profils différents de demande sociale entre les 40 communes de la Seine-Saint-Denis.
La demande sociale en Seine-Saint-Denis : une position « hors norme » au sein de la région francilienne
Cette première partie montre l’ampleur et le caractère souvent « hors norme » du niveau de précarité existant sur ce territoire. Comme le montre le tableau synthétique ci-dessus le département de la Seine-Saint-Denis occupe une position très singulière au sein de la région Ile-de-France en matière de demande sociale. Sur les 7 grands types d’allocation de demande sociale, la Seine-Saint-Denis est souvent « en tête » des départements franciliens avec des taux très élevé par rapport à la moyenne départementale (5ième colonne), voire astronomique par rapport au département le mieux loti en termes de demande sociale : par exemple, la différence entre la Seine-Saint-Denis et les Yvelines pour le taux de RSA est de 6,9 points de pourcentage. De même pour le taux de bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU), la Seine-Saint-Denis est le département le plus touché avec 11 bénéficiaires pour 100 habitants (+5,1 points par rapport à la moyenne régionale et 7,6 points par rapport au département francilien le moins touché en l’occurrence à nouveau les Yvelines). Autre exemple, pour l’ASE la situation est différente avec un rang 2 pour la Seine-Saint-Denis (1,7 bénéficiaire de la population 0-20 ans contre 1,9 pour Paris mais seulement 1 bénéficiaire pour le Val-d’Oise)
