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La Cour des comptes ausculte les failles de la Seine-Saint-Denis
Observée avant la crise, la baisse du chômage en Seine-Saint-Denis n’a pas permis de réduire les difficultés des publics les plus éloignés de l’emploi. Entre janvier 2017 et octobre 2021, le nombre de foyers recevant le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 %, passant de 82 220 à 88 230. Une hausse de plus en plus difficile à gérer par le territoire, a rappelé la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 13 janvier 2022. Les difficultés de réinsertion de ces publics accentuent le problème, puisque 44 % des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis le sont depuis au moins cinq ans.
Source et article complet : Le Journal du Grand Paris
Pas de RSA pour les non-vaccinés privés d’emploi en Seine-Saint-Denis ? L’Etat doit-il assumer cette prise en charge ?
Quinze présidents de département dont Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis ont signé une lettre ouverte envoyée ce vendredi 29 octobre au Premier ministre. Ils ne veulent pas payer le Revenu de Solidarité Active (RSA) aux personnes qui n’ont plus d’emploi parce qu’elles refusent de se vacciner comme le gouvernement les y oblige. Selon eux, c’est à l’État d’assumer ses choix et de payer.
Source et article complet : France Bleu
L’Etat vient soulager la Seine-Saint-Denis avec la prise en charge du RSA, Jean Castex aujourd’hui à Bobigny
C’est une première pour un département métropolitain. Comme elle le réclamait depuis des années, la Seine-Saint-Denis va bientôt bénéficier de la renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Le département francilien et le Premier ministre, Jean Castex, vont signer ce mardi à Bobigny un protocole d’accord prévoyant son expérimentation à partir de 2022 et sur 5 ans.
Cette mesure, qui est le fruit d’un an de négociations, figurera dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté mercredi en Conseil des ministres. Ses modalités – sur l’exercice des compétences – seront précisées dans le projet de loi dit « 3DS » sur la différenciation et la décentralisation, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en fin d’année.
Source et article complet : Les Echos
La renationalisation du RSA prévue dès 2022 pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier, dès 2022, de la renationalisation du RSA, une mesure au menu du budget examiné cet automne au Parlement, selon des sources parlementaire et gouvernementale, jeudi 9 septembre.
La prise en charge par l’Etat du RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de cinq ans, figurera dans le projet de loi de finances attendu le 22 septembre en conseil des ministres et à partir du 11 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Source et article complet : Le Monde
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de « bénévolat obligatoire » aux bénéficiaires du minima social.
Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, imposant sept heures de « bénévolat obligatoire » aux allocataire du Revenu de solidarité active (RSA), avait fait grand bruit en début d’année. Certains, surtout à droite, avaient applaudi la prise de risque du président du département, Eric Straumann (LR), quand le gouvernement et les associations s’insurgeaient.
Immédiatement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine avait affirmé que cette disposition était illégale et le préfet du Haut-Rhin l’avait attaquée en justice. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 5 octobre :
La délibération du conseil départemental du Haut-Rhin du 5 février 2016 est annulée.
Le TA a notamment rejeté l’argument du département qui se fondait sur le principe suivant : ce dernier finance l’allocation et compte tenu du reste à charge pour la collectivité de plus en plus important (« il a atteint 48,9 % en 2015″ précisait l’argumentaire du CD), le territoire pouvait ajouter un critère d’attribution.
Le tribunal a rappelé que :
- « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies » par la loi (article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles) ;
- les bénéficiaires doivent rechercher un emploi (article L. 262-28 du même code) ou s’il ne peuvent travailler, doivent être dirigés par le département vers des « organismes compétents en matière d’insertion sociale » (article L. 262-29 du CASF) ;
- les bénéficiaires signent, avec le président du département, un « contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle » (article L. 262-36 du CASF).
La décision du CD 68 de généraliser le bénévolat à tous les bénéficiaires, sans revoir au cas par cas les contrats d’insertion, « exclut la possibilité de suspendre ledit versement en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat », écrit le TA.
Source : extraits de l’article d’Isabelle Raynaud proposés par Catherinen Medioni
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l’allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
Les droits liés au Revenu de solidarité active (RSA) sont définis « nationalement », a rappelé Marisol Touraine, après le vote par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un bénévolat obligatoire en contrepartie du RSA. Les départements doivent le verser, et – au moins jusqu’à ce qu’un accord définitif soit trouvé avec Matignon sur une probable recentralisation – supporter le reste à charge.
Plus le nombre d’allocataires est élevé, plus la part à financer pèse lourd pour les départements : ceux avec le plus grand nombre de foyers modestes, qui profitent des aides sont ceux qui ont un coût par habitant le plus élevé. Dans ces territoires, les pauvres paient pour aider les plus pauvres.
En 2012, en métropole, le coût brut du RSA s’élevait à 51 €/hab. en Haute-Savoie mais montait jusqu’à 260 €/hab. en Seine-Saint-Denis. Pour le président du conseil départemental du 93, Stéphane Troussel (PS), le financement de RSA pour partie par les départements est un « système marqué par une absence de compensation injuste et inégalitaire ». Il déplore que les habitants de son département, aux revenus inférieurs à la moyenne nationale, doivent payer une part plus importante pour les RSA des plus pauvres d’entre eux. « Le reste à charge net par habitant est ainsi le double de nos voisins des Hauts-de-Seine », ajoute-t-il.
« Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années », complète le directeur général de l’Observatoire, Didier Lesueur.
Par Isabelle Raynaud • dans La gazette des communes. Extraits sélectionnés par Catherine Medioni