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La Cour des comptes ausculte les failles de la Seine-Saint-Denis
Observée avant la crise, la baisse du chômage en Seine-Saint-Denis n’a pas permis de réduire les difficultés des publics les plus éloignés de l’emploi. Entre janvier 2017 et octobre 2021, le nombre de foyers recevant le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 %, passant de 82 220 à 88 230. Une hausse de plus en plus difficile à gérer par le territoire, a rappelé la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 13 janvier 2022. Les difficultés de réinsertion de ces publics accentuent le problème, puisque 44 % des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis le sont depuis au moins cinq ans.
Source et article complet : Le Journal du Grand Paris
Pas de RSA pour les non-vaccinés privés d’emploi en Seine-Saint-Denis ? L’Etat doit-il assumer cette prise en charge ?
Quinze présidents de département dont Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis ont signé une lettre ouverte envoyée ce vendredi 29 octobre au Premier ministre. Ils ne veulent pas payer le Revenu de Solidarité Active (RSA) aux personnes qui n’ont plus d’emploi parce qu’elles refusent de se vacciner comme le gouvernement les y oblige. Selon eux, c’est à l’État d’assumer ses choix et de payer.
Source et article complet : France Bleu
Pourquoi les demandes de RSA explosent en Seine Saint Denis ?
Depuis plusieurs années les élus de Seine Saint Denis se battaient pour obtenir la renationalisation du RSA qui avait été transféré aux départements en 2004 sous le mandat de Jacques Chirac, avec la promesse d’obtenir une compensation de l’état qui n’a jamais vraiment été suivie d’effet, du moins jamais à hauteur des dépenses réelles.
Surtout ces compensations ne prenaient absolument pas en compte l’inflation des dépenses d’indemnisation ni l’augmentation exponentielle du nombre d’allocataires, ce qui fait que le département le plus pauvre de France faisait face à un reste à charge qui avait bondi de 120 % de 2012 à 2020, passant de 100 millions et 220 millions d’euros selon Stéphane Troussel qui gère la Seine saint Denis.
le 21 septembre au matin donc, le premier ministre Jean Castex en déplacement dans le département a confirmé la renationalisation partielle du financement du RSA à partir de 2022. Le dispositif qui vise à soulager les finances du département sera expérimenté pour une durée de 5 ans, ce qui permettra d’améliorer l’accompagnement des bénéficiaires.
L’accord sur la recentralisation du RSA, élaboré à la suite d’une concertation avec les acteurs de l’insertion, a donc été signé. Cependant Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget, et secrétaire national de l’UDI délégué à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales avait écrit un ouvrage intitulé » cartel des Fraudes » en 2020 aux éditions Ring et s’apprête à publier la suite sous le même titre, mais tome 2.
Que nous apprend ce magistrat aujourd’hui vice-président au tribunal de Paris après avoir été inspecteur des douanes et juge d’instruction ? Que 5 millions de fantômes bénéficiant indûment des prestations sociales françaises représentent des dizaines de milliards d’euros volés chaque année… aux contribuables français !
Que nous avons plusieurs centaines de titulaires de cartes Vitale actives âgés de plus de cent-vingt ans ! Que les retraités fantômes à l’étranger nous volent des fortunes ! Que un tiers des 21 millions de personnes nées à l’étranger et immatriculées à la Sécu l’auraient été sur la base de faux documents ! Enfin, qu’un des fondateurs belges de Daech en Syrie, est venu s’inscrire frauduleusement à la Sécu en France !
Et pour couronner ce sinistre tableau de la fraude aux prestations sociales, l’État reconnaîtra finalement du bout des lèvres à l’été 2020 qu’il ne connaît pas l’identité de près de 2,5 millions de bénéficiaires de prestations sociales dans notre pays…..
A une période où tous les travailleurs et contribuables français croulent sous les impôts et les taxes diverses et variées pour relever le pays croulant sous les dettes qui ne se sont pas arrangées avec la pandémie, il serait peut-être temps de » reprendre l’argent public de la poche des fraudeurs avant de chercher à en prendre davantage dans celle des contribuables français » ainsi que le conseille Charles Prats !
Article rédigé le 21 septembre 2021 par Catherine Medioni
L’Etat vient soulager la Seine-Saint-Denis avec la prise en charge du RSA, Jean Castex aujourd’hui à Bobigny
C’est une première pour un département métropolitain. Comme elle le réclamait depuis des années, la Seine-Saint-Denis va bientôt bénéficier de la renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Le département francilien et le Premier ministre, Jean Castex, vont signer ce mardi à Bobigny un protocole d’accord prévoyant son expérimentation à partir de 2022 et sur 5 ans.
Cette mesure, qui est le fruit d’un an de négociations, figurera dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté mercredi en Conseil des ministres. Ses modalités – sur l’exercice des compétences – seront précisées dans le projet de loi dit « 3DS » sur la différenciation et la décentralisation, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en fin d’année.
Source et article complet : Les Echos
La renationalisation du RSA prévue dès 2022 pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier, dès 2022, de la renationalisation du RSA, une mesure au menu du budget examiné cet automne au Parlement, selon des sources parlementaire et gouvernementale, jeudi 9 septembre.
La prise en charge par l’Etat du RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de cinq ans, figurera dans le projet de loi de finances attendu le 22 septembre en conseil des ministres et à partir du 11 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Source et article complet : Le Monde
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de « bénévolat obligatoire » aux bénéficiaires du minima social.
Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, imposant sept heures de « bénévolat obligatoire » aux allocataire du Revenu de solidarité active (RSA), avait fait grand bruit en début d’année. Certains, surtout à droite, avaient applaudi la prise de risque du président du département, Eric Straumann (LR), quand le gouvernement et les associations s’insurgeaient.
Immédiatement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine avait affirmé que cette disposition était illégale et le préfet du Haut-Rhin l’avait attaquée en justice. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 5 octobre :
La délibération du conseil départemental du Haut-Rhin du 5 février 2016 est annulée.
Le TA a notamment rejeté l’argument du département qui se fondait sur le principe suivant : ce dernier finance l’allocation et compte tenu du reste à charge pour la collectivité de plus en plus important (« il a atteint 48,9 % en 2015″ précisait l’argumentaire du CD), le territoire pouvait ajouter un critère d’attribution.
Le tribunal a rappelé que :
- « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies » par la loi (article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles) ;
- les bénéficiaires doivent rechercher un emploi (article L. 262-28 du même code) ou s’il ne peuvent travailler, doivent être dirigés par le département vers des « organismes compétents en matière d’insertion sociale » (article L. 262-29 du CASF) ;
- les bénéficiaires signent, avec le président du département, un « contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle » (article L. 262-36 du CASF).
La décision du CD 68 de généraliser le bénévolat à tous les bénéficiaires, sans revoir au cas par cas les contrats d’insertion, « exclut la possibilité de suspendre ledit versement en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat », écrit le TA.
Source : extraits de l’article d’Isabelle Raynaud proposés par Catherinen Medioni
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l’allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
Les droits liés au Revenu de solidarité active (RSA) sont définis « nationalement », a rappelé Marisol Touraine, après le vote par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un bénévolat obligatoire en contrepartie du RSA. Les départements doivent le verser, et – au moins jusqu’à ce qu’un accord définitif soit trouvé avec Matignon sur une probable recentralisation – supporter le reste à charge.
Plus le nombre d’allocataires est élevé, plus la part à financer pèse lourd pour les départements : ceux avec le plus grand nombre de foyers modestes, qui profitent des aides sont ceux qui ont un coût par habitant le plus élevé. Dans ces territoires, les pauvres paient pour aider les plus pauvres.
En 2012, en métropole, le coût brut du RSA s’élevait à 51 €/hab. en Haute-Savoie mais montait jusqu’à 260 €/hab. en Seine-Saint-Denis. Pour le président du conseil départemental du 93, Stéphane Troussel (PS), le financement de RSA pour partie par les départements est un « système marqué par une absence de compensation injuste et inégalitaire ». Il déplore que les habitants de son département, aux revenus inférieurs à la moyenne nationale, doivent payer une part plus importante pour les RSA des plus pauvres d’entre eux. « Le reste à charge net par habitant est ainsi le double de nos voisins des Hauts-de-Seine », ajoute-t-il.
« Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années », complète le directeur général de l’Observatoire, Didier Lesueur.
Par Isabelle Raynaud • dans La gazette des communes. Extraits sélectionnés par Catherine Medioni
Stéphane Troussel ne croit pas au projet de bénévolat pour le RSA à Aulnay-sous-Bois
Interrogé par Le Parisien, Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, qualifie de « coup de communication » les propos de Séverine Maroun de proposer 7 heures de bénévolat aux allocataires du RSA à Aulnay-sous-Bois.
Selon lui, bien que 10 agents municipaux sont chargés du projet d’insertion des allocataires du RSA, celui-ci est une allocation nationale gérée par le département. Par conséquent, la ville n’a pas d’autonomie ou de décision à prendre pour y insérer des conditions particulières.
Stéphane Troussel ajoute également souhaiter que le RSA soit « re-nationalisé », car des départements pauvres comme la Seine-Saint-Denis croulent sous les charges liées au RSA, alors que les plus riches s’en tirent mieux. A titre de comparaison, M. Troussel indique les habitants du 93 paient 152 € de leur poche pour un RSA de 525 €, alors que ceux du 92 n’en versent que 75€.
L’idée de Séverine Maroun sur les heures de bénévolat pour les allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis séduit
L’adjointe à Aulnay-sous-Bois Séverine Maroun planche sur la mise en place d’un dispositif proposant aux allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis d’effectuer des heures de bénévolat.
Contrairement au Haut-Rhin qui souhaite conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active à des heures de bénévolat obligatoire, Madame Maroun souhaite mettre un système moins coercitif, sur la base d’un volontariat. Celles et ceux qui ne veulent pas effectuer de bénévolat auront toujours le RSA.
L’idée serait ainsi de proposer aux bénéficiaires du RSA d’effectuer sept heures de bénévolat par semaine, dans une association de leur choix. A Aulnay, 3 750 habitants bénéficient du RSA, dont le versement est géré directement par la ville.
Pour madame Maroun, cela permettra de renforcer le tissu associatif de la ville et de rassurer les employeurs, qui pourront ainsi compter sur de potentielles recrues qui ne seront pas restées inactives trop longtemps.
Certains habitants de la ville interrogés par le Parisien semblent séduits par cette proposition. L’isolement, la dépression et le sentiment d’abandon poussent de nombreux allocataires à être en marge de la société. Ce bénévolat pourrait leur permettre de rompre cette solitude.
L’adjointe d’Aulnay-sous-Bois Séverine Maroun veut conditionner le RSA en Seine-Saint-Denis à l’obligation de bénévolat
Maroun
Alors que le conseil départemental du Haut-Rhin a voté le conditionnement du versement du RSA à 7h00 de bénévolat obligatoire par semaine (ce qui est critiqué par l’Etat), la conseillère départementale Séverine Maroun souhaite mettre en place le même dispositif en Seine-Saint-Denis.
L’adjointe à Aulnay-sous-Bois a ainsi adressé un courrier à Stéphane Troussel, président du Conseil Départemental. Elle lui demande de « réfléchir à mettre en place l’obligation pour le bénéficiaire (du RSA) d’effectuer au moins 7 heures de bénévolat au service de l’association de son choix ». Une offre similaire par rapport au Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Pour Madame Maroun, une absence « quelconque activité est un frein à l’insertion professionnelle ». Cela« pourrait rassurer un employeur quant aux qualités professionnelles attendues». 100 000 habitants touchent le RSA en Seine-Saint-Denis
Stéphane Troussel estime quant à lui que « le RSA est une prestation de solidarité nationale » et que « toute mesure visant à départementaliser le RSA, qu’il s’agisse du montant de l’allocation ou du bénévolat obligatoire, crée une inégalité de fait entre les bénéficiaires du RSA, selon leur département d’origine ».
Est-ce que Madame Maroun arrivera à convaincre quelques élus de Gauche pour faire passer le projet (la Droite n’a pas la majorité dans le département) ?
Source : Le Parisien
Aulnaycap 