Archives de Catégorie: Actualité
1 542 761 habitants en Seine-Saint-Denis, 82 538 à Aulnay-sous-Bois
La Seine-Saint-Denis compte 1 542 761 habitants selon le dernier recensement (+2,6 % par rapport à 2009). Une évolution inégale : 33 communes ont gagné de la population et 7 en ont perdu
Les chiffres officiels de la population des communes au 1er janvier 2014 viennent de tomber. Basés sur les recensements menés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) au cours des cinq dernières années, ces chiffres, appelés « population légale 2011 », laissent apparaître une hausse modérée, conforme à la moyenne nationale, mais avec de fortes disparités entre communes.
1 542 761 habitants. C’est la population totale des 40 communes de Seine-Saint-Denis. Elle a progressé de plus de 39000 habitants, soit 2,6%, par rapport aux chiffres publiés en 2009 (population légale 2006). Avec une hausse annuelle de 0,5% par an, la population du 93 croît au même rythme que la moyenne régionale et nationale.
Un trio de tête inchangé. Le classement des 40 villes reste sensiblement identique. Saint-Denis, Montreuil et Aulnay-sous-Bois sont, dans cet ordre, les trois communes les plus peuplées du département. Saint-Denis est même la troisième ville d’Ile-de-France, derrière Paris et Boulogne (92), avec 108907 habitants (10000 habitants de plus en cinq ans). A noter la forte croissance aussi de Saint-Ouen, qui gagne près de 5000 résidants, et passe devant Bobigny au classement (12e).
Sevran, Bobigny et Tremblay en recul. C’est une des particularités de l’année : certaines communes perdent des habitants. En cinq ans, ils sont 1000 de moins à Sevran, 600 à Bobigny et 700 à Tremblay-en-France. « C’est notre choix de faire une ville à taille humaine, avec un développement raisonné, explique François Asensi, maire (Front de gauche) de Tremblay. Cela dit, la croissance va repartir lors des prochaines années avec les constructions de logements en cours. On atteindra tranquillement 40000 habitants d’ici à 2020 ». Bondy, Montfermeil, Le Raincy et L’Ile-Saint-Denis perdent aussi quelques habitants.
Des ressources et des élus en plus. Ces chiffres de population légale ont des conséquences très concrètes pour les communes. Ils servent notamment à calculer la DGF (dotation générale de fonctionnement) versée par l’Etat : des habitants en plus et ce sont des ressources supplémentaires dans les caisses. La population légale sert aussi à calculer le nombre de conseillers municipaux. En franchissant respectivement la barre des 30000 et 40000 habitants, Clichy-sous-Bois et Noisy-le-Sec éliront 4 conseillers municipaux de plus (39 et 43).
Source et image : Le Parisien du 03/01/2014
320 000 personnes de plus en Ile-de-France !
Vous êtes 11852851 Franciliens! Les chiffres tombés en ce début d’année 2014 et publiés au « Journal officiel » par l’Insee Ile-de-France correspondent aux résultats du recensement au 1er janvier 2011. Des statistiques qui, comparées à celles de 2006, montrent que la population de la région capitale augmente régulièrement depuis cinq ans. Avec des disparités, bien sûr, selon les départements. Ainsi, si la population légale de l’Ile-de-France a progressé de 320000 habitants en cinq ans, soit 0,5% en moyenne chaque année, chaque département et chaque ville ne participe pas de la même façon à cette croissance. La ville de Paris et ses près de 2,3 millions d’habitants (19% de la population régionale) représente à elle seule 21% de cette hausse démographique francilienne. En cinq ans, la capitale a gagné plus de 71000 habitants. De même, sans surprise, la population de l’ensemble de la petite couronne, plus peuplée et densifiée, croit plus vite que celle de la grande couronne. Pourtant, c’est un département de grande couronne, la Seine-et-Marne, qui accueille la plus forte progression de nouveaux habitants. Entre 2006 et 2011, le taux de croissance moyen annuel y est de 1%, le double de la moyenne francilienne. Le classement des villes franciliennes apporte aussi son lot d’enseignements. Ainsi, le XVIe et le XVIIIe arrondissements parisiens sont ceux qui ont gagné le plus d’habitants en cinq ans, juste devant Saint-Denis, le XVIIe arrondissement, Bussy-Saint-Georges (77) et Boulogne (92). Parmi les villes qui ont perdu le plus d’habitants en cinq ans, on retrouve Villiers-sur-Marne (94), et Les Mureaux (78) devant les VIe et IVe arrondissements parisiens puis Versailles (78) et Gif-sur-Yvette (91).
En règle générale, la croissance démographique est plus forte dans les villes de moins de 1000 habitants, avec une croissance moyenne de + 0,9% par an, contre + 0,5% pour les plus de 100000 habitants.
Source : Le Parisien du 03/01/2014
Magasins de bricolage : en attente d’une refonte législative, dérogation temporaire en matière de travail le dimanche
Vidéo
Un décret publié au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical.
L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Les catégories d’établissements intéressées sont fixées par décret, codifié à l’article R 3132-5 du code du travail.
Cette liste vient d’être complétée. Sont ainsi concernés par cette dérogation les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction.
Cette disposition est prévue jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2014.
L’Onzus remet son 10eme rapport annuel au ministre délégué à la Ville sur les zones sensibles
Ce rapport montre que les difficultés connues dans les quartiers prioritaires sont toujours aussi fortes. Trois indicateurs résument cette évolution :
- à niveau de qualification égale, le taux de chômage est deux fois plus élevé en Zus qu’ailleurs ;
- 36% des habitants des Zus vivent en-dessous du seuil de pauvreté soit un taux trois fois plus élevé que dans les autres territoires et c’est un enfant sur 2 qui vit dans une famille pauvre ;
- 11,6% des jeunes de Zus ne sont ni en emploi ni en formation, taux qui atteint 16% pour les jeunes diplômés.
Ces chiffres confirment que la crise est plus dure dans ces quartiers, et qu’il y a bien une fracture territoriale dans notre pays. Ces difficultés sociales ont des conséquences sur la cohésion sociale et le vivre ensemble dans les quartiers : 40% des femmes de Zus ne sont pas seulement sans emploi mais se sont retirées de la vie active.
Ce rapport démontre également qu’à la concentration des inégalités, s’ajoutent d’autres obstacles dans le parcours de vie des habitants des quartiers. Par exemple plus de la moitié des élèves de seconde issus des Zus sont orientés vers les filières professionnelles ou technologiques contre un élève sur 4 ailleurs, un jeune diplômé sur 7 n’est ni en formation ni en emploi. Au-delà du renforcement des moyens en direction des territoires en politique de la ville, il faut aussi faire tomber toutes les barrières qui se dressent devant ceux qui s’inscrivent dans un parcours d’intégration ou d’insertion.
Ainsi, le fonctionnement des services publics doit être repensé pour offrir aux habitants des Zus les mêmes chances et les mêmes choix qu’à ceux qui résident dans les autres territoires. Des mesures telles que les emplois francs, « coup de pouce républicain » aux jeunes diplômés des Zus, ou le développement des dispositifs de réussite éducative et la refondation de l’éducation prioritaire vont permettre de diminuer ces inégalités territoriales.
Il apparait aussi que malgré les difficultés, il n’y a pas de résignation dans ces quartiers. Contrairement aux idées reçues, la jeunesse en Zus réaffirme au fur et à mesure des études et des rapports son adhésion aux valeurs de la République, sa conviction que le travail est un levier majeur d’inclusion, sa confiance dans l’école comme vecteur d’ascension sociale et de réussite.
Cette situation confirme la volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de refondation de la politique de la ville notamment le choix de la concentration de pauvreté comme critère unique des futurs quartiers prioritaires et le renforcement de l’ensemble des politiques publiques dans ces quartiers, engagé par la signature de 10 conventions d’engagements entre le ministre délégué à la Ville et ses collègues ministres.
Pour télécharger ce rapport, cliquer ici.
Temps partiel : pas moins de 24 heures par semaine à partir du 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L’instauration d’une durée minimale de travail
Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif.
Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).
Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie et les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.
Une majoration de salaire dès la 1ère heure de travail complémentaire
Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplies dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.
Tatouages : certains colorants interdits à partir du 1er janvier 2014
À compter du 1er janvier 2014, certains colorants ne pourront plus entrer dans la composition des produits de tatouage. C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du 13 mars 2013.
Ces colorants interdits sont listés en annexe d’un arrêté du 6 février 2001 (colonnes 2 et 4). Les colorants (bleu, vert, orange, rouge…) présents en colonnes 2 et 4 sont :
- soit admis pour tous les produits cosmétiques à l’exception des produits destinés à être appliqués à proximité des yeux,
- soit admis uniquement pour les produits cosmétiques destinés à n’entrer qu’en bref contact avec la peau.
Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le produit de tatouage se définit comme une substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain.
Peut-on stopper la contrefaçon dans le bâtiment ?
Le phénomène de la contrefaçon touche l’ensemble du secteur. Face à des risques souvent sous-estimés, les acteurs de la filière ont décidé de se mobiliser et de sensibiliser les entrepreneurs.
Contribution pour l’aide juridique : suppression à partir du 1er janvier 2014
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (décret publié au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social ou rural, devant une juridiction judiciaire.
C’était également le cas devant une juridiction administrative comme, par exemple, le tribunal administratif.Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 avait fixé les modalités de mise en œuvre de cette contribution, à la suite de l’article 54 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instituant ce droit de timbre de 35 euros.
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (décret publié au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).
En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social ou rural, devant une juridiction judiciaire. C’était également le cas devant une juridiction administrative comme, par exemple, le tribunal administratif.
Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 avait fixé les modalités de mise en œuvre de cette contribution, à la suite de l’article 54 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instituant ce droit de timbre de 35 euros.
1 542 761 habitants en Seine-Saint-Denis
Selon les chiffres publiés hier par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la population a augmenté de 2,61% en cinq ans. Au 1er janvier 2009, le 93 comptait en effet 1503536 habitants. Une hausse conforme à la moyenne nationale, d’environ 0,5% par an. Saint-Denis reste la ville la plus peuplée (108907 habitants, + 10,08%), devant Montreuil (103981, + 1,57%).
Source : Le Parisien du 01/01/2014
Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité : les montants 2014
À compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2014, l’allocation temporaire d’attente (Ata), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation transitoire de solidarité (ATS) sont revalorisées.
Le montant journalier de l’Ata est désormais de 11,35 euros, celui de l’ASS est de 16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 34,78 euros.
Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013.
