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Le plan d’épargne logement à nouveau dans le viseur du gouvernement
Le plan d’épargne logement (PEL) revient dans le viseur du gouvernement. Ce dernier entend préparer cette année une réforme en profondeur du PEL avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, a révélé le «Journal du dimanche».
D’après le JDD, le ministère de l’Economie aura une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours. « Plusieurs pistes techniques de réforme sont à l’étude, a confirmé Bercy. Mais rien n’est décidé et il n’est pas envisagé de revenir sur le régime fiscal du produit. »
La prime d’Etat de 1.000 à 1.500 euros, que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée. Ce qui permettrait à l’Etat d’économiser une centaine de millions d’euros par an. En contrepartie, le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit serait abaissé. Aujourd’hui à 4,2%, il pourrait passer aux environs de 3,5% pour s’aligner sur les taux du marché. Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, ferait partie des discussions. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l’immobilier, selon le JDD.
Dimanche, en fin de journée, le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve a pour sa part démenti toute réforme par le gouvernement du PEL et la suppression de la prime touchée lors de son déblocage. « Ce sujet n’existe pas. Il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL », a dit Bernard Cazeneuve, sur LCI lors du « debrief » du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Interrogé plus précisément sur la prime liée au PEL, il a répondu que sa suppression n’était pas à l’étude. « Rien ne change pour le PEL », a-t-il martelé.
Le placement sans risque le plus rémunérateur
Dans sa volonté de revoir plus largement la fiscalité de l’épargne, le gouvernement pourrait malgré tout être tenté de s’attaquer au placement sans risque actuellement le plus rémunérateur du marché. Tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportent 2,50% brut, soit 2,11% après prélèvements sociaux, contre 1,25% pour le Livret A .
Les pouvoirs publics ont récemment tenté une première attaque contre un instrument jugé comme plus utilisé aujourd’hui pour profiter des exonérations fiscales que pour financer effectivement des logements. Ils ont ainsi voulu inclure les PEL ouverts avant mars 2011 dans la mesure d’alourdissement des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014. Mais, face à la grogne des épargnants, ils ont fait marche arrière. Au total, 12 millions de Français ont un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d’euros.
Vidéo : Manuel Valls à Aulnay-sous-Bois !
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Manuel Valls et plusieurs représentants sont venus à Aulnay-sous-Bois, et notamment dans le quartier du Gros Saule, cet après-midi. Un important dispositif de sécurité était mis en place, que ce soit pour le cortège du ministre de l’intérieur ou pour l’accès à l’hôtel de ville. La police municipale était aux aguets et de nombreux élus sont venus à la rencontre du plus célèbre des ministres du gouvernement.
La rédaction vous propose quelques vidéos prises lors du passage du 1er ministre :
- Le long cortège qui quitte le quartier du Gros Saule
- Le dispositif de sécurité devant la Mairie
Cliquer sur les images pour découvrir ces vidéos.
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La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction critique l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche
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La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a dénoncé vendredi la « concurrence déloyale » causée par le décret autorisant jusqu’au 1er juillet 2015 l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
La FNBM estime dans un communiqué que « le négoce de bois et des matériaux de construction sera profondément impacté par la concurrence déloyale que va représenter l’ouverture le dimanche des enseignes de bricolage, surtout dans les zones rurales où les négoces sont très implantés ».
Cette mesure risque, selon elle, « de s’avérer très préjudiciable pour l’emploi et l’activité économique du négoce de bois et des matériaux de construction », un secteur qui emploie 85.000 salariés.
Cette dérogation « ne manquera pas de propager le risque de travail dissimulé alors que le taux de TVA augmente », prévient la FNBM, principale organisation professionnelle de la distribution des produits du bâtiment qui réalise un chiffre d’affaire de 19 milliards d’euros.
La fédération critique aussi le fait que « le décret ne s’arrête pas aux magasins de bricolage mais élargit le travail le dimanche au commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de matériaux de construction ».
Elle réprouve le décret qui autorise les ouvertures dans toute la France, « sans aucune limitation de périmètre géographique » alors que « le gouvernement s’était engagé à n’autoriser les dérogations au repos dominical qu’en Ile-de-France et dans certaines zones ».
Le gouvernement a publié mardi un décret qui autorise les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu’au 1er juillet 2015, au repos du dimanche le temps de remettre à plat les règles aujourd’hui trop confuses.
Le ministre Manuel Valls cet après-midi au commissariat d’Aulnay-sous-Bois et dans le quartier du Gros Saule
Le ministre de l’intérieur Manuel Valls sera vers 17h00 au commissariat d’Aulnay-sous-Bois (rue Louis Barrault) puis se dirigera dans le quartier du Gros Saule, selon nos informations. Objectifs : faire le point sur la situation et rencontrer les personnalités locales, dont le maire Gérard Ségura.
Sécurité Sociale : soigner mieux en dépensant moins ?
Le gouvernement n’entend pas réduire la prise en charge des dépenses de santé des Français, a assuré samedi Marisol Touraine. «Nous ne devons pas, et ce n’est pas la politique du gouvernement, aller vers la réduction de la prise en charge, la multiplication des forfaits et des déremboursements», a déclaré la ministre de la Santé sur Europe 1. «C’est ce qu’a fait le gouvernement précédent et on voit que ça n’a pas servi à grand chose (…) puisque le déficit a continué de se creuser», a-t-elle ajouté.
Lors de ses voeux aux Français mardi soir, François Hollande s’est dit déterminé à réduire les dépenses publiques et a estimé que la Sécurité sociale devait en finir avec «les excès» et «les abus». La Sécu comprend cinq branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail, cotisations/recouvrements), mais c’est celle dédiée à la maladie qui est la plus déficitaire.
Le président n’a jusqu’à présent donné aucun détail sur les modalités de son plan d’économies, ni sur quelles branches elles porteraient plus particulièrement. «Des réformes de structure sont indispensables. Il s’agit de faire mieux en dépensant moins», s’est-il contenté de souligner vendredi lors de ses voeux au gouvernement.
«Mieux soigner en dépensant moins»
Mme Touraine a rappelé les «priorités» du gouvernement pour «mieux soigner tout en dépensant moins» : renforcer la part des médicaments génériques, inciter les patients à aller chez un médecin de proximité plutôt qu’à l’hôpital quand ce n’est pas nécessaire et développer la chirurgie ambulatoire (opération sans hospitalisation).
Ces priorités s’inscrivent dans la stratégie nationale de santé de la ministre, annoncée fin septembre, dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 . Cette loi prévoit des économies d’un montant de 4,4 milliards d’euros, dont 2,9 milliards pour la branche maladie (baisse des tarifs de certains médicaments et examens, gestion des hôpitaux, réduction des dépenses de fonctionnement…).
L’ensemble des mesures doit permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale – celui des salariés du privé – à 12,8 milliards d’euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 (16,2 milliards). Le gouvernement, qui a déjà annoncé en 2013 des mesures d’économies sur la famille et les retraites en vue de réduire les déficits de ces branches respectives, mise sur un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse ramené à 4 milliards à l’horizon 2017.
La Sécu, «chance extraordinaire» pour la France
Marisol Touraine a qualifié samedi l’assurance maladie de « chance extraordinaire » pour la France, qui a permis des avancées en termes de santé, notamment sur le plan de l’espérance de vie et de la réduction des risques face au cancer.
«Je veux rompre un peu avec le discours que j’entends, parfois, de fatalisme qui présente la Sécurité sociale, l’assurance maladie comme une forme de bateau ivre qui serait condamné au déficit et condamnée à être un fardeau pour notre population», a-t-elle ajouté.
Le club de tennis de le Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois vous souhaite une bonne année 2014 !
La rédaction vous fait partager la carte de vœux du club de tennis de la rose des vents, reçue récemment.
Soldes d’hiver 2014 : les dates
Les soldes d’hiver 2014 commencent mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 11 février 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’hiver le 2e mercredi du mois de janvier. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois. Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer). En Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les soldes d’hiver se déroulent du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014.
Les soldes saisonniers (dates fixes) durent 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Chaque commerçant peut également proposer 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Ces 2 semaines ne sont pas nécessairement consécutives. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
Le ver tueur de lombrics est entré en Ile-de-France !
Il s’appelle le plathélminthe et risque de devenir le cauchemar des jardiniers franciliens. Le ver plat, tueur de lombrics, a été repéré dans le bois de Vincennes. Alerte à l’invasion.
C’est un entomologiste amateur qui a donné l’alerte après avoir repéré cet étrange ver dans son jardin il y a quelques mois. L’information a aussitôt été prise très au sérieux par le professeur Justine, chercheur au Muséum national d’histoire naturelle. Il a reconnu le plathelminthe terrestre invasif, un prédateur originaire de Nouvelle-Zélande qui se nourrit de nos bons vieux lombrics. Il fait déjà des ravages au Royaume-Uni où, dans certaines communes, ces derniers ont totalement disparu…
Un avis de recherche a été lancé au niveau national pour tenter de mesurer l’ampleur de l’invasion en France avec l’aide du public et, notamment, des jardiniers. Une opération de sciences participatives qui a donné des résultats spectaculaires. On sait aujourd’hui qu’au moins six espèces différentes de ces vers plats sont présentes dans l’Hexagone et que pratiquement tout le territoire est touché. Pour les scientifiques, c’est une véritable catastrophe écologique majeure qui est en marche…
Les Parisiens invités à la vigilance
Jusqu’alors, l’Ile-de-France semblait épargnée. Mais des spécimens ont été retrouvés dans l’Essonne, en octobre dernier, suscitant une question écrite du sénateur EELV Jean-Vincent Placé au ministre de l’Ecologie.
Puis, un nouveau ver plat a été découvert récemment par un technicien forestier, dans la capitale cette fois-ci, sous un pot de fleurs d’une pépinière du bois de Vincennes. La potée venait de Rungis (Val-de-Marne). L’examen à la loupe puis au binoculaire a levé les derniers doutes : il s’agissait bien d’un plathelminthe terrestre invasif.
Or, « il ne fait pas de doutes que s’il y a un ver, alors il y en a d’autres. J’ai rédigé une note pour attirer l’attention de tous les employés qui travaillent sur le terrain… », souligne Xavier Japiot, chargé d’études faunistiques à la mairie de Paris, qui avait relayé l’appel du professeur Justine auprès de l’ensemble de ses services dès septembre.
Mais, plus largement, c’est l’ensemble des Parisiens qui sont invités à la vigilance pour apporter leur contribution à cette vaste opération de sciences participatives, et mesurer l’ampleur de l’invasion des vers plats dans la capitale. Il est fort possible que vous en ayez sur votre balcon, cachés sous un pot de fleurs.
En cas de découverte, comparer avec les photos de la page du professeur Justine : http ://bit.ly/Plathelminthe. Puis contacter le professeur Justine pour savoir quoi faire ensuite. (E-mail : justine@mnhn.fr; tél. 01.71.21.46.47).
Source et image : Le Parisien du 05/01/2014
Malus pour les véhicules les plus polluants : barème 2014
Le dispositif du malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes lors de leur première immatriculation est durci par l’article 54 de la loi de finances pour 2014.
Le seuil de déclenchement du malus est abaissé tandis que les montants de la taxe sont relevés :
- 150 euros pour un taux d’émission de CO2 par kilomètre de 131 à 135 grammes inclus
- 250 euros de 136 à 140 grammes inclus,
- 500 euros de 141 à 145 grammes inclus,
- 900 euros de 146 à 150 grammes inclus,
- 1 600 euros de 151 à 155 grammes inclus,
- 2 200 euros de 156 à 175 grammes inclus,
- 3 000 euros de 176 à 180 grammes inclus,
- 3 600 euros de 181 à 185 grammes inclus,
- 4 000 euros de 186 et 190 grammes inclus,
- 6 500 euros de 191 et 200 grammes inclus,
- 8 000 euros au delà de 200 grammes.
À noter : une minoration du malus est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.
Dates des élections municipales et européennes 2014
En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France.
Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.
Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.
À noter : des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs.
