Après dix ans de bataille, le département espère obtenir de l’Etat les 120 à 130 M € qu’il doit verser au titre du revenu de solidarité active.

Les mots sont de Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général, au sujet du nouveau pacte de confiance et de solidarité par lequel l’Etat s’est engagé le 16 juillet à faire un geste en faveur des départements. Il s’agit précisément de compenser les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA).

Depuis 2004, le RSA comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont versés par les départements, sans que les moyens alloués par l’Etat compensent totalement les dépenses.

En 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a dû débourser 170 M€ de plus que ce que l’Etat lui a versé pour ces trois allocations, et ce alors qu’il s’agit d’allocations de solidarité nationale. « Pendant dix ans on nous a dit : Circulez, il n’y a rien à voir. Jean-Pierre Raffarin (NDLR : Premier ministre UMP de 2002 à 2004) avait même coutume de dire : On vous a transféré à l’euro près, mais le nombre d’allocataires n’a jamais cessé d’augmenter ! » commente Stéphane Troussel.

85000 bénéficiaires, soit 6% de plus qu’en 2012

En 2013, ce nombre a progressé de 6% par rapport à l’an dernier. 85000 personnes en difficulté perçoivent aujourd’hui le RSA dans le département, ce qui représente plus de 4% des allocataires de France.

Après l’élection de François Hollande, l’Assemblée des départements de France est à nouveau montée au créneau. Vingt-deux présidents de conseils généraux, dont Stéphane Troussel, ont participé à un groupe de travail pour faire changer la situation. Le déséquilibre entre ce que l’Etat verse et ce que les départements payent en réalité a été chiffré à environ 5 Mds€, pour les trois allocations, dont 1,8 à 2 Mds€ pour le seul RSA.

Dans le pacte conclu le 16 juillet, l’Etat s’engage à remettre 2 Mds€ sur la table à partir de 2014 pour compenser les dépenses liées au RSA. Cette somme doit provenir pour partie de la collecte de la taxe sur le foncier bâti (que l’Etat ne facturera plus aux départements) pour un montant de 830 M€. Il reste 1,3 Mds€, que les départements devraient trouver du côté des transactions immobilières, avec ce qu’on appelle les « DMTO », les droits de mutations à titre onéreux. C’est une taxe sur les frais de notaire, dont le plafond sera porté à 4,5% contre 3,8% à présent. Encore faut-il que les transactions continuent à un bon rythme et que tous les départements augmentent le plafond de cette taxe. Rien n’est précisé non plus sur la manière dont ces fonds seront ensuite répartis par département.

« Il va falloir rester mobilisé », annonce Stéphane Troussel, qui a déjà écrit au Premier ministre, en lui précisant que pour la Seine-Saint-Denis, le différentiel non compensé pour le RSA était de 120 à 130 M€. A titre de comparaison, c’est l’équivalent de quatre collèges neufs.

Source : Le Parisien du 30/07/2013