Comme vous le savez, la crise sanitaire du COVID 19 touche gravement l’ensemble de nos acteurs économiques.

Les Députés Les Républicains sont pleinement mobilisés. Nous sommes en lien permanent avec les représentants du secteur afin de les informer des dispositifs mis en place et de faire remonter leurs besoins et interrogations au Gouvernement.

Voici un rapide point d’étape :

1. Chômage partiel : mesures exceptionnelles sur 2 mois, couvrant l’ensemble des salariés. Taux de couverture de 100% jusqu’à 4,5 SMIC dans la limite de 35H00.
Nous allons nous mobiliser pour aller au-delà de cette limite notamment pour nos amis restaurateurs où les salariés travaillent plus de 35H00.

2. Reports des charges sociales et fiscales : reportées pour le mois de mars. Concernant les impôts, il a été confirmé à plusieurs reprises par le gouvernement que cela ne concernait pas la TVA et le prélèvement à la source des salariés. Par contre, pour les entreprises qui seraient le plus en difficulté, le gouvernement envisage de transformer en annulation ces reports de charge. Il faudra se mobiliser le moment venu.

3. Les indépendants n’ayant plus de revenus en raison de la fermeture de leur établissement : nous avons obtenu la création d’un fonds de solidarité indispensable pour les commerces non alimentaires, les entreprises de restauration dont l’activité est fermée ainsi que pour les artisans et TPE dont l’activité est fortement réduite.
Pour ces derniers, le fonds interviendra dès lors que le chiffre d’affaires aura diminué de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020 (nous avons demandé à ce que le seuil soit ramené à 50%). Ce fonds permettra de verser 1500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration disponible très bientôt.

4. Eviter les faillites : un dispositif va être mis en place pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.
Si tel est votre cas, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

5. Garantie des prêts bancaires : les échéances sont reportées pour l’ensemble des crédits professionnels y compris les avances de trésorerie.

6. Pertes d’exploitation : il faut solliciter votre assurance. nous avons demandé au gouvernement que soit déclaré l’état de catastrophe sanitaire sur le modèle de la catastrophe naturelle.

7. Loyers et autres charges (énergie notamment) : l’Etat a annoncé une « suspension » ce qui veut dire un simple report. Cela ne sera pas suffisant pour certaines entreprises.
Nous nous battons pour qu’il y est, à certaines conditions, une prise en charge d’une partie de ces loyers car sinon des commerces risquent de disparaître.

8. Enfin, la région Ile-de-France a mis en place un numéro unique d’assistance pour accompagner les entreprises, les personnels de santé, les associations sociales et culturelles : 01 53 85 53 85.

9. La CMA 93 a elle aussi crée un adresse spéciale pour nos artisans, maîtres d’apprentissage et apprentis :
– développement économique : eco@cma93.fr
– formalités : cfe.rm@cma93.fr
– apprentis et maîtres d’apprentissage : infos@campus93.fr

Vous pouvez compter sur mon dévouement et ma détermination afin de tout mettre en oeuvre pour combattre ce fléau à la fois sanitaire, économique, et sociale.

Je reste à votre entière disponibilité en ces temps difficile, et reviendrai vers vous pour vous communiquer les nouvelles informations dont je disposerai.

Source : Alain Ramadier