Droit de réponse à l’article « Intervention musclée de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois dans le local de l’association Un Toit pour Elles »

Plusieurs riverains ont signalé récemment à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois un « squat » dans un pavillon situé rue Mercier. Selon eux, les serrures auraient été forcées et la propriétaire du bien serait décédée depuis l’année 2018. Après prise d’informations, la succession serait, pour l’heure, vacante et une inspection visuelle sur place a montré que la serrure actuelle était neuve.

Le service communal d’hygiène et de santé, assisté de policiers municipaux, a donc légitimement vérifié les signalements et effectué une visite de ce pavillon d’Aulnay-sous-Bois, avec l’accord de l’occupant présent.

Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Santé publique, combinées avec celles du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été constaté la présence d’un occupant qui a indiqué être en situation irrégulière sur le territoire national. Cette personne a présenté une convention d’occupation avec une association dont le siège est situé à Saint-Denis.

Peu après le début de la visite, une personne, jointe par téléphone, s’est présentée comme président de ladite association sans que les agents municipaux puissent vérifier son identité.

L’occupant n’a pu fournir aucun document attestant de la légalité et de la réalité de la jouissance de ce pavillon.

En effet, la convention présentée par cette personne, précise que, bien loin d’être gracieuse, l’occupation de ce pavillon consistait à s’assurer de respecter de nombreuses contreparties, parfois même financières, alors que les occupants se déclarent être sans ressources.

Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République a été saisi concernant des faits présumés délictueux susceptibles d’être caractérisés pénalement.

Les occupants dont les coordonnées ont été relevées seront quant à eux mis en contact avec des associations agréées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis et le Bureau d’aide aux victimes de la Ville d’Aulnay-sous-Bois pour accompagnement.

La mise en cause des agents de la Ville, qui ont scrupuleusement respecté les procédures et la législation dans l’exercice de leur mission, est inacceptable.

Source : Droit de réponse de la ville à l’article « Intervention musclée de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois dans local de l’association Un Toit pour Elles« 

Publié le 12 mars 2021, dans A vous la parole, Associations, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. On attend désormais les plates excuses de l’équipe MonAulnay-AEC qui se sont encore une fois emballés sur des rumeurs bien entendu infondées et rendus ridicules auprès de milliers de lecteurs.

    Je serais Aulnay Cap, blog bien plus sérieux que la secte écolos-PS de bien vouloir vérifier ses sources et le bien fondé de déclarations ubuesques d’huluberlus la prochaine fois.

    @Arnaud Kubacki ne faîtes pas comme les pseudos-blogueurs concurrents, qui tapent sur la municipalité sans réfléchir de leurs petites cervelles étriquées, qu’on soit pour ou contre le maire, la municipalité sachez garder raison. Une mairie ne peut pas faire n’importe quoi, encore une erreur de AEC, et heureusement que la bourrasque électorale ne leur a laissés que 5% des voix, c’est tout ce qu’ils méritaient

    Merci

  2. Par contre ce qu’il pourrait vous êtes reproché @Arnaud Kubacki c’est votre titre : Intervention musclée, je sais bien qu’il vous faut selon vous des titres accrocheurs pour augmenter les clics, mais soyez sobres surtout quand vos sources sont les amis d’une opposition pas très futfutte .. et pas loin d’être malheureuse dans sa proportion à sortir des analyses et communiqués à la hâte. Tout sa dans un esprit de frustration suite à sa rouste électorale

    Portez-vous bien ainsi que vos proches

  3. Il se passe toujours quelque chose à Aulnay sous bois et rarement du beau, du bien , du bon, n’est-ce pas @Roussin, un nouveau commentateur, certainement envoyé spécial de…

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