Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 2)

Cher.e.s aulnaysien.ne.s,

Dans le premier épisode sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de son plan de Sauvegarde (2007-2012) de 18,5M€ de travaux urgents et de réhabilitation financés à 75% par des subventions publiques.

Dans ce second épisode, je vais vous raconter l’histoire du deuxième plan de sauvegarde signé en 2014 pour financer les travaux de résidentialisation.

Plan de sauvegarde pour des travaux de résidentialisation

Le 4 mars 2014 est signée entre la ville d’Aulnay-sous-Bois, l’État et l’ANAH une convention d’OPAH CD pour des travaux de résidentialisation :

  • a minima pour la remise en état de tous les sols privés (parkings privatifs et voiries intérieures), la reprise du réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’éclairage extérieur.
  • a maxima pour la pose de clôtures et de caméras.

Les travaux minimum constituent la dernière étape indispensable en vue de la scission judiciaire de la copropriété en cinq nouvelles entités et de la fin à la mission de l’administrateur provisoire actant l’aboutissement des mesures de redressement de cette copropriété.

Des demandes de financement de travaux déjà financés

Le 27 mars 2017, Maître BLÉRIOT adresse aux copropriétaires un programme de travaux correspondant pour partie aux travaux financés par plan de sauvegarde de 2007 et figurant dans le programme adressé aux copropriétaires en 2010. Ces appels de charge 2007 et 2017 sont en pièces jointes.

Les copropriétaires craignent de perdre leurs biens immobiliers. Alors que beaucoup sont surendettés, en 2018 leurs charges courantes s’élèvent à 2 800 000 €, les travaux litigieux à 2 677 657 €, auxquels s’ajoutent les restes à charge des copropriétaires à déterminer en 2019. Comment redresser une copropriété et la sortir de l’administration judiciaire en imposant des charges si importantes à des copropriétaires qui ne parviennent déjà pas à payer leurs charges courantes ?

Malgré la contestation par les copropriétaires du financement de travaux déjà financés, le 12 mars 2018 l’administrateur provisoire procède à l’appel de fonds provisionnel correspondant aux travaux minimums de résidentialisation

Le scandale kafkaïen des places de parking

En 2019 au démarrage des travaux, les copropriétaires découvrent avec stupeur que le parking qu’ils occupent depuis l’achat de leur logement, pour lequel ils disposent d’un acte notarié et dont ils financent la réfection ne leur est plus attribué car maître Blériot ne reconnaît pas leurs actes notariés et se base uniquement sur le cadastre. Ainsi par exemple des habitants de la rue Ambourget se voient attribuer un parking rue des Aulnes à 10 minutes à pied de chez eux.

Les copropriétaires ont adressé leur acte notarié et le plan de leur place de parking à la mairie, ainsi qu’une pétition.

Rien n’y a fait. Que fait la Ville d’Aulnay-sous-Bois pourtant désignée par le préfet « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde » ?

Le déni démocratique de la scission

En juillet 2021, maître Blériot doit présenter une demande de scission judiciaire auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de céans. En 2022, interviendra la fin de la mission de l’Administrateur Provisoire.

Qui a décidé de cette scission en 5 entités de cette immense copropriété composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements ? Quelle est la viabilité de ces nouvelles entités ?

Il semblerait que cette orientation se fonde sur le nombre de stations de chauffage.

Les 08 et 20 sept. 2020, j‘ai donc interpellé la mairie pour le compte des copropriétaires :

Monsieur le maire, président de paris terre d’envol,

Monsieur le directeur général des services, 

Monsieur le maire adjoint,

Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

  • chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
  • chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
  • tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP (la centrale d’achat de l’État) qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.

Je n’ai reçu aucune réponse. Pourtant les copropriétaires devraient pouvoir décider de leur avenir. Ils sont dépossédés de tout, soutenus ni par la justice, ni par la mairie qui assume insuffisamment les responsabilités qui lui ont été attribuées par le préfet.

Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.

Suite aux prochains épisodes donc.

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

Pour le compte des copropriétaires de la Morée

Votre.elue.citoyenne@gmail.com

Publié le 20 avril 2021, dans A vous la parole, Logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. J’attire l’attention des Aulnaysiens et du lectorat sur le travail remarquable et compliqué de Sylvie Billard pour démêler l’écheveau inextricable des difficultés de cette copropriété que la ville n’a pas le droit d’abandonner à elle-même. Ce n’est pas parce que cela ne nous arrive pas à nous que nous devons nous désintéresser du sort de 897 logements qui abritent des familles et qui sont implantés sur notre territoire !

    Si la ville a été chargée par le préfet du plan de sauvegarde de cette copropriété, elle doit en assumer la parfaite réalisation jusqu’à son achèvement qui assurera la paix sociale et la justice pour chacun des copropriétaires.

    Un grand merci a Sylvie Billard qui assume pleinement son mandat d’élue et qui s’y implique de manière à nous tenir régulièrement informés du travail et des missions qu’elle remplit au bénéfice de tous.

    On aimerait que les Elus de la majorité municipale fassent de même sans qu’ils considèrent que la société civile n’a pas son mot à dire sur les décisions qu’ils prennent et qui impactent nos vies et sur la gestion de nos deniers trop souvent détournés pour des projets mégalomaniaques et futiles, qui sont davantage la vitrine du Bling bling, que le reflet du service au plus grand nombre !

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