Cinq villes de Seine-Saint-Denis menacées d’une amende à cause du temps de travail

Sur les quarante villes que compte la Seine-Saint-Denis, certaines ne sont pas toutes à la même enseigne concernant l’application des 35 heures. Cinq d’entre elles, à savoir Tremblay-en-France, Stains, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec ne se conformeraient pas à l’application de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.

L’un de ses volets concerne l’application des 35 heures pour les fonctionnairesDans un courrier daté du 4 janvier 2022, Jacques Witkowski, le préfet de Seine-Saint-Denis, a indiqué aux cinq villes désignées la saisie du tribunal administratif de Montreuil, en les assignant en référé-suspension.

Source et article complet : Actu.fr

Publié le 19 janvier 2022, dans Actualité, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :