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Cinq villes de Seine-Saint-Denis menacées d’une amende à cause du temps de travail
Sur les quarante villes que compte la Seine-Saint-Denis, certaines ne sont pas toutes à la même enseigne concernant l’application des 35 heures. Cinq d’entre elles, à savoir Tremblay-en-France, Stains, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec ne se conformeraient pas à l’application de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.
L’un de ses volets concerne l’application des 35 heures pour les fonctionnaires. Dans un courrier daté du 4 janvier 2022, Jacques Witkowski, le préfet de Seine-Saint-Denis, a indiqué aux cinq villes désignées la saisie du tribunal administratif de Montreuil, en les assignant en référé-suspension.
Source et article complet : Actu.fr