Des maires de Seine-Saint-Denis déboutés pour non-application des 35 heures

Assignés en référé suspension par le préfet du département de la Seine-Saint-Denis, les maires (PCF) de Bobigny (Abdel Sadi), Stains (Azzédine Taïbi), Montreuil (Patrice Bessac) Noisy-le-Sec (Olivier Sarrabeyrouse) ainsi que François Asensi, édile (Ensemble !) de Tremblay-en-France, n’ont pas obtenu gain de cause.

Il leur était reproché de ne pas avoir appliqué la loi de transformation de la fonction publique territoriale de 2019, qui oblige depuis le premier janvier 2022, l’ensemble des communes et intercommunalités françaises à appliquer un temps de travail de 1.607 heures par an minimum pour l’ensemble de leurs agents, soit l’équivalent de 35 heures par semaine.

Source et article complet : Le Echos

Publié le 31 janvier 2022, dans Actualité, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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