Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Par ce reportage, je vous invite à découvrir le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après plusieurs épisodes en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 25 février 2022. Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles listés en bas de page.

Vendredi 3 décembre 2021

Vers 9h, les copropriétaires arrivent en masse au tribunal de Bobigny. Je les accueille en haut de l’escalier pour les guider en contrebas.

J’accueille également le journaliste du Parisien, Alexandre Arlot, que j’ai sollicité à la demande des copropriétaires pour qu’il les écoute la veille et qu’il couvre l’audience. La veille, je n’ai pu me libérer, car je travaille à plein temps. Mais, ce vendredi j’ai pris une journée de congés pour être avec les copropriétaires. Je les conduis devant la salle d’audience et les interroge (désolée pour le changement de cadrage. Je ferai mieux la prochaine fois).

09h48 : ouverture de l’audience relative au Dossier la Morée

Dans le contexte sanitaire de la Covid 19, la présidente souhaite évacuer la salle rapidement, car elle est bondée des copropriétaires venus assister au procès qu’ils intentent contre leur administrateur provisoire, maître Blériot.

La Présidente déclare à Hadama Traoré être « embêtée » : « Vous avez des connaissances juridiques et vous avez beaucoup travaillé ce dossier avec les habitants. Mais il y a un problème procédural : l’avocat est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ».

Hadama Traoré réplique que comme il n’y a pas d’enjeu financier, il n’y a pas besoin d’avocat, d’autant moins que Force Citoyenne a prévu dans ses statuts la possibilité d’ester en justice.

L’avocat Blériot considère pour sa part qu’en vertu du droit les parties sont tenues de convoquer un avocat. L’absence de représentation entraîne la nullité de la procédure qui est par ailleurs hors du délai de 2 mois. De plus, ce dossier présente des problèmes de fond entraînant également la nullité de l’assignation.

Hadama Traoré reprenant la parole, la Présidente rétorque : « Vous n’êtes pas là pour faire du théâtre.»

Hadama Traoré réplique : « Nous ne faisons pas de théâtre. C’est deux ans de travail. Les copropriétaires sont là pour obtenir leur dignité. »

La Présidente : « Ce sujet va être mis en délibéré. Vous pourrez régulariser avec un avocat. »

Hadama Traoré insiste : « Le droit n’oblige aucun avocat. Nous voulons simplement mettre un terme à l’administration judiciaire. »

La Présidente : « Nous ne débattrons pas du fond. Pour que Blériot rende compte de son administration, il faut saisir le juge du fond de la 5ème chambre. J’ai pris la peine de regarder ce dossier qui ne relève pas de ma chambre. Je constate par exemple que la situation est d’autant plus incompréhensible que les travaux de chauffage n’ont pas entraîné de baisse de charge. Mais les textes ne m’autorisent pas à discuter de la gestion de la copropriété. »

Hadama Traoré : « Nous ne voulons pas débattre du fond, nous voulons mettre un terme au mandat de l’administration judiciaire de Maître Blériot. »

La Présidente insiste : « Pour les référés, la représentation par un avocat est obligatoire. »

Hadama Traoré : « Il n’y a pas d’enjeu financier. Nous voulons remettre en question le mandat de M. Blériot. Je vous parle d’êtres humains. Ces textes de Loi n’ont rien à voir avec l’objet du jour. Il faut arrêter les arguties. Les copropriétaires ont besoin d’obtenir justice. »

La Présidente : « Je vais mettre en délibéré la représentation par représentation d’avocat. L’audience se déroulera le 15 décembre. »

L’avocate de maître Blériot : « Je demande la condamnation de la partie demanderesse. »

S’ensuit la remise à la Présidente de documents complémentaires par les parties.

La Présidente, après avoir demandé leur remise également aux parties adverses, déclare : « Cette affaire est importante pour vous. Mais il y a une difficulté procédurale. Le droit est le même pour tous. J’ai entendu vos arguments sur la non-représentation. Aujourd’hui je n’en sais rien. Je tranche le 15/12. »

Durant ces échanges, des avocats présents dans la salle prennent partie à haute voix dans un procès qui n’est pas le leur, s’énervent bruyamment que des justiciables souhaitent demander justice sans passer par leur corporation. Intérêts d’une corporation contre attente de justice de simples citoyens. Les copropriétaires sont écœurés, atterrés. Heureusement, après la levée de l’audience, un avocat propose ses services.

Fin de l’audience

Les copropriétaires sortent de la salle d’audience, échangent sur le déroulé de cette audience, témoignent encore des mauvais traitements qu’ils subissent de leur administrateur provisoire et de la justice. Puis, ils quittent le tribunal en chantant la Marseillaise et rejoignent leur bus pour retourner à Aulnay-sous-Bois.

Vous pouvez lire l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-apres-18-ans-de-tutelle-les-coproprietaires-de-la-moree-reclament-la-destitution-de-ladministrateur-judiciaire-14-12-2021-EFYQU4KHEVBPPF6EEU4DTDGK2Y.php?ts=1645610783201

Mercredi 15 décembre 2021, la Présidente délibère en faveur d’une représentation par avocat.

Les copropriétaires se concertent pour financer un avocat. Je leur apporte mon aide.

Vendredi 25 février 2022, nouvelle audience avec un avocat

Je serai aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.

A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

Mes précédents articles sur la Morée :

https://aulnaycap.com/2020/11/24/lettre-ouverte-n9-sur-les-propositions-des-coproprietaires-dans-le-cadre-de-lenquete-publique-relative-a-loperation-damenagement-du-quartier-la-moree-ambourget/

https://aulnaycap.com/2021/04/18/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-partie-1/

https://aulnaycap.com/2021/04/20/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-2/

https://aulnaycap.com/2021/04/22/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-3/

https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/

https://aulnaycap.com/2021/11/09/ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-entretien-avec-denis-cahenzli-maire-adjoint/

https://aulnaycap.com/2021/11/10/conseil-municipal-du-6-octobre-2021-reponse-de-la-mairie-suite-a-lintervention-de-sylvie-billard-relative-a-deliberation-n2/

Publié le 23 février 2022, dans A vous la parole, Logement, Vidéos, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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