Archives de Catégorie: Actualité
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Les retraités percevant plus de 1 205 euros bruts par mois ne verront pas leurs pensions de base revalorisées au 1er octobre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Les retraites de base étaient habituellement réévaluées au 1er avril de chaque année pour suivre l’inflation. À partir de 2014, cette revalorisation devait intervenir le 1er octobre. Suite à ce nouveau report, la prochaine revalorisation des retraites de base ne devrait intervenir qu’en octobre 2015.
Ce gel des pensions ne concerne que les pensions servies par les régimes de base de sécurité sociale. Mais le calcul du seuil s’applique au montant total pour une même personne des pensions de vieillesse des différents régimes légalement obligatoires, y compris les régimes complémentaires. Le seuil s’apprécie au 30 septembre 2014.
Précisons qu’une revalorisation partielle sera appliquée pour les retraites totales comprises entre 1 200 et 1 205 euros bruts par mois.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ce gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base. Il a jugé que ce traitement différencié des pensions de retraite ne créait pas de rupture caractérisée de l’égalité, tout en soulignant d’une part que la mesure avait un caractère exceptionnel et d’autre part que les sommes en jeu étaient faibles – maximum 7 euros par mois par personne.
Article proposé par Annie Neveu
Les produits électroniques usagés de petite dimension repris sans obligation d’achat
Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements électriques et électroniques usagés dans les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente de ce type d’équipements. C’est ce que prévoit un décret du 19 août 2014.
Cette obligation concerne les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension, c’est-à-dire dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm. Un arrêté ministériel doit déterminer les conditions précises dans lesquelles la reprise gratuite s’effectue.
Pour les autres équipements électriques et électroniques usagés, les obligations fixées au distributeur demeurent mais sont étendues au cas de vente à distance. La reprise gratuite n’est ainsi obligatoire qu’en cas de vente d’un équipement électrique ou électronique ménager et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu (principe dit du « un pour un »). Le distributeur peut choisir entre reprendre gratuitement ou faire reprendre gratuitement pour son compte les équipements usagés dont le consommateur se défait.
L’Union européenne avait publié une nouvelle directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Cette directive devait être transposée dans chaque État membre avant le 14 février 2014.
Article proposé par Annie Neveu
Le rappeur Booba tourne son clip 3G à Aulnay-sous-Bois !
Une fois de plus, le rappeur Booba a choisi Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) comme toile de fond d’un de ses clips, celui de son dernier morceau «3G» (deuxième extrait d’un album qui doit sortir à la fin de l’année). Cette fois, c’est entre les murs d’un vaste entrepôt, non loin du centre commercial O’Parinor, qu’a eu lieu le tournage, dans la nuit de samedi à dimanche.
«Il y avait peut-être 200 personnes présentes. Ca a duré de minuit à deux heures du matin», raconte un jeune habitant, qui a assisté aux prises de vues. Un décor minimal, les carosseries rutilantes d’une Lamborghini et de deux Mercedes, et des dizaines de figurants : les ingrédients ont suffi au réalisateur Chris Macari, lui aussi habitué des lieux, et qui collabore régulièrement avec le rappeur.
Originaire de Boulogne (Hauts-de-Seine), Booba a cependant de nombreux contacts à Aulnay, où se trouve d’ailleurs l’une des boutiques de la marque de vêtements qu’il a créée, Unkut. L’an dernier, c’est sur ses conseils que le rappeur new-yorkais Waka Flocka Flame était venu tourner un clip dans le quartier de Balagny, toujours à Aulnay.
La ville de 80 000 habitants a aussi inspiré, dans un passé plus lointain, le rappeur Sefyu (originaire de la commune) mais aussi le chanteur britannique Tricky (ex-Massive Attack) en 2008, pour un tournage dans les halls de la cité de l’Europe.
Source : Le Parisien
Le calendrier de l’année scolaire 2014-2015
Pour l’année scolaire 2014-2015, la rentrée des élèves est prévue mardi 2 septembre 2014 et le début des vacances d’été samedi 4 juillet 2015.
Vacances de Toussaint
- du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014.
Vacances de Noël
- du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015.
Vacances d’hiver
- du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015 pour la zone A,
- du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015 pour la zone C,
- du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015 pour la zone B.
Vacances de printemps
- du samedi 11 avril 2015 au lundi 27 avril 2015 pour la zone A,
- du samedi 18 avril 2015 au lundi 4 mai 2015 pour la zone C,
- du samedi 25 avril 2015 au lundi 11 mai 2015 pour la zone B.
Le calendrier scolaire national est établi pour chaque académie en fonction de trois zones géographiques (A, B, C) :
- zone A – académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse,
- zone B – académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg,
- zone C – académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
À noter : pour la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna, le calendrier est fixé selon d’autres modalités.
Article proposé par Annie Neveu
« Forfait innovation » : Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II
Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du « forfait innovation ». Ce système de prise en charge dérogatoire a été mis en place par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de mettre plus vite à disposition des patients des solutions thérapeutiques particulièrement innovantes.
La prothèse épirétinienne Argus II est un dispositif médical innovant développé par la société Second Sight, pour compenser partiellement, chez certains patients atteints de rétinopathies pigmentaires, le handicap lié à la perte de vision induite par la dégénérescence de la rétine.
Un arrêté pris ce jour permet une prise en charge intégrale par l’assurance maladie dans le cadre du « forfait innovation », système de prise en charge dérogatoire conçu pour encourager le développement et accélérer l’accès à des technologies particulièrement innovantes dans le champ de la santé. Les coûts du dispositif médical, de l’acte de pose et de l’hospitalisation seront ainsi intégralement couverts.
Grâce au « forfait innovation », des patients sélectionnés selon des critères validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), bénéficieront ainsi gratuitement de ce dispositif médical sur une période maximale de 5 ans.
Trois établissements hospitaliers pourront proposer Argus II dans le cadre du « forfait innovation » : le Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg.
Pour la première fois et sans aucune avance de frais, des patients malvoyants pourront bénéficier de cette prothèse innovante.
Article proposé par Annie Neveu
Bourses de l’enseignement supérieur : année 2014/2015
Deux arrêtés du 5 août 2014 actualisent les plafonds de ressources et modifient les montants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’éducation nationale.
Ces dispositions publiées au Journal Officiel du 20 août 2014 sont applicables à compter du 1er septembre 2014 pour l’année universitaire 2014-2015.
Pour en savoir plus
- Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Article proposé par Annie Neveu
Vidéo : Le monument aux déportés de Drancy
Vidéo
70 ans se sont écoulés depuis la libération du camp de déportation de Drancy, utilisé comme point de rassemblement des juifs avant leur transfert vers les camps d’extermination d’Auschwitz et Birkenau.
C’est dans ce camp que 13 000 personnes sont internées avant leur extermination lors de la rafle du Vel d’Hiv’, à partir du 16 juillet 1942.
67 000 déportés ont transité par le camp de Drancy, seulement 2 000 en sont revenus.
Pour obtenir des informations supplémentaires, cliquer ici.
Pour visionner la vidéo du reportage réalisé par Aurore Buselin, cliquer sur l’image.
La carte intercommunale au 1er janvier 2014
Début 2014, 2145 groupements à fiscalité propre couvrent l’ensemble des départements de France (hors dérogations prévues par la loi).
Au cours de l’année 2013, comme en 2012, environ 430 opérations (créations, fusions, extensions) ont porté sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces opérations ont contribué à une forte réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre : sur les deux années 2012 et 2013, le solde net s’établit à 436 suppressions.
Le nombre de syndicats a également diminué fortement : on en recense environ 13400 début 2014 contre 14800 début 2012. Le nombre de SIVU a baissé de 1200 en 2 ans.
Pour lire le dossier complet, cliquer ici.
Article proposé par Annie Neveu
La lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) n’est pas autorisée pour les communes
A l’occasion d’une demande d’autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d’un dispositif de Lecture automatisée de plaques d’immatriculation, la Commission précise sa position : le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre de tels dispositifs.
Que sont les dispositifs LAPI ?
Les dispositifs de Lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) sont des caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de capter, lire et enregistrer les plaques d’immatriculation des véhicules passant dans leur champ de vision. Afin de lutter contre certaines infractions particulièrement graves ou, à titre temporaire, de préserver l’ordre public (Art. L. 233-1 et L. 233-2 du Code de la sécurité intérieure), les dispositifs LAPI permettent aux forces de l’ordre de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules, puis de les recroiser avec le fichier des véhicules volés ou le Système d’Information Schengen.
Qui peut utiliser les dispositifs LAPI ?
Dans sa délibération n° 2014-219, la CNIL relève que les dispositions du code de la sécurité intérieure applicables en matière de LAPI limitent la mise en œuvre de ces dispositifs aux seuls services de police, gendarmerie nationales et douane. Les communes ne peuvent donc pas les mettre en œuvre.
En outre, la CNIL observe que la collecte massive des numéros de plaques d’immatriculation, sans justification particulière, pourrait conduire à identifier toutes les personnes empruntant la voie publique à l’entrée ou la sortie du territoire d’une commune. Une telle collecte serait dès lors susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité.
Article proposé par Annie Neveu
Amy Johnson au musée de l’air et de l’espace du Bourget
Le musée de l’Air et de l’Espace est avant tout un grand livre d’histoire, où sont contées les aventures des héros, des pionniers qui ont défriché les premières lignes aériennes. Amy Johnson est de ceux-là.
Le musée met en lumière le courage et la détermination de l’aviatrice en illustrant les épisodes marquants de sa vie faite d’exploits, d’engagement pour l’avancée de l’aviation et de dévouement pour son pays en guerre.
L’exposition présente une quarantaine de planches de BD, des croquis inédits du dessinateur Pierre Wachs et une soixantaine d’objets issus des collections du musée : affiches publicitaires et journaux d’époque, ouvrages anciens, plans et revues spécialisées, jeux et maquettes, objets techniques et photographies de l’aviatrice prises par plusieurs grandes agences de presse.
L’exposition s’articule en deux parcours vis-à-vis, l’un organisé autour des planches et des dessins de P. Wachs, l’autre construit à partir d’objets originaux d’époque qui retracent la vie et les succès d’Amy Johnson.
Quand : Du 17 mai au 31 août 2014
Où : Musée de l’Air et de l’Espace – Bourget
Tél. : 
01 49 92 70 79
www.museeairespace.fr
Article proposé par Annie Neveu
