Archives de Catégorie: Actualité
Pension alimentaire : l’insolvabilité organisée ne permet pas d’y échapper
Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation.
Suite à son divorce, le père avait quitté son emploi de directeur salarié de grande surface pour gérer un commerce déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l’intégralité de ses biens au nom de sa mère pour ne rien avoir à verser à son épouse et à ses enfants. De ce fait, la cour d’appel avait suspendu toute contribution du père à l’entretien de ses enfants jusqu’à ce que sa situation financière s’améliore.
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui a considéré, au contraire, que, même dans ce cas, le parent devait participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.
On rappellera par ailleurs que celui qui organise volontairement son insolvabilité encourt des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Passage à l’heure d’été dimanche 30 mars 2014
Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 30 mars 2014 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.
Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l’heure d’hiver, le dernier dimanche d’octobre. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose de retrouver en ligne le calendrier fixant le début et la fin de la période d’heure d’été jusqu’à 2016 inclus. Le prochain passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 26 octobre 2014, à 3 heures du matin.
L’objectif du changement d’heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.
Personnes handicapées : appel à témoignages en cas de difficultés pour l’accès au vote
Accessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote… Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans l’exercice de son droit de vote lors du premier tour à le saisir en ligne.
Absence de panneaux d’information extérieur adaptés (caractères agrandis et contrastés), de plans inclinés, d’isoloirs spécifiques, refus des chiens-guides d’aveugles,… Toutes les réclamations et témoignages peuvent aider le Défenseur des droits à diffuser auprès des collectivités un certain nombre de bonnes pratiques concernant l’accessibilité des bureaux de vote, notamment en vue du second tour des élections municipales et des élections européennes du dimanche 25 mai 2014. Il est également possible de contacter le Défenseur des droits par téléphone au
09 69 39 00 00.
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales aux personnes handicapées (handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique) a été établie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Fonction publique : précisions sur le calcul de l’indemnité de garantie (Gipa) pour 2014
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa).
Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit être inférieure à celle de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 12 mars 2014 précise certains éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa sur cette période de référence : taux de l’inflation (+ 6,3 %) et valeur moyenne du point en 2009 (55,0260 euros) et en 2013 (55,5635 euros).
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.
Pour en savoir plus
Arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa
Alcool, cannabis : les entreprises réagissent
Les pratiques addictives, facteurs aggravant le risque d’accident, sont devenues l’affaire des entreprises. Pas toujours simple tant la frontière est ténue entre vie professionnelle et vie privée.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. D’après une étude de l’Inpes (1) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs du secteur boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois. Contre 19,2 % des actifs tous secteurs confondus. Certes, trinquer est une tradition dans le BTP. « Les événements à fêter ne manquent pas : première pierre, réception du chantier, signature du contrat, départ à la retraite… », admet Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe. Mais à en croire un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013, le travail en plein air, les postures pénibles et le port de charges lourdes favoriseraient la consommation d’alcool au travail. L’usage du cannabis s’avère également plus fréquent dans la construction (13 %) qu’ailleurs, si l’on excepte le secteur des spectacles (16,6 %).
De nouveaux cannabinoïdes de synthèse
« Or ces dernières années ont vu l’avènement de nouveaux cannabinoïdes de synthèse », alerte Jean-Pierre Goullé, professeur de toxicologie à l’université de Rouen. Avec de graves conséquences sanitaires. La consommation de ces nouvelles substances, devenues très puissantes, peut désormais provoquer le décès par surdose. « Contrairement aux idées reçues, le cannabis n’est pas une drogue douce ! D’où la nécessité d’informer les salariés de ces dangers. » Le plus tôt possible. « Nous nous efforçons ainsi de sensibiliser nos apprentis dès leur journée d’accueil : ils sont bien plus concernés car, moins lucides sur ses effets, ils sous-estiment les risques sur le chantier », rapporte Céline Pomathiod, DRH du groupe de BTP Floriot. La prise de médicaments peut également poser problème. « Certains d’entre eux peuvent provoquer, sur le terrain, des risques similaires à d’autres substances comme la somnolence et la baisse de vigilance », relève Hugues Decoudun, directeur prévention chez Colas. « En nous penchant sur le sujet des addictions, en 2008, nous nous sommes aperçus que la prise d’une substance de type alcool ou drogue était impliquée dans presque 100 % de nos accidents mortels », témoigne de son côté Fabrice Leoni. Sujet certes délicat pour son lien avec la vie privée, le phénomène des conduites addictives regarde le chef d’entreprise, tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Mais face à la complexité du sujet, l’employeur peut se sentir démuni. Colas a ainsi distribué une « boîte à outils » à ses chefs d’agence : rappel de leurs droits et devoirs, outils de sensibilisation, informations sur les formations disponibles, etc. Pour éviter la prise de poste sous l’emprise d’une substance psychoactive, certaines entreprises recourent au dépistage. Mais la question reste posée de la nature du test salivaire, destiné à révéler l’imprégnation au cannabis : simple test ou acte biologique nécessitant le concours d’un professionnel de santé ? La Direction générale du travail recommande en tout cas l’intervention de la médecine du travail. Pas si simple, pour Hugues Decoudun. « Cela met les médecins dans une position délicate. Nous revendiquons d’ailleurs, pour nos salariés travaillant sur la voie publique ou dans des conditions dangereuses, les mêmes moyens de contrôle préventif en matière de drogue que les entreprises de transport public. »
Déceler les attitudes « à risque »
Les relais managériaux jouent par ailleurs un rôle essentiel pour donner l’alerte. C’est pourquoi le groupe Ramery a proposé à ses chefs de chantier et conducteurs de travaux des formations pour les aider à détecter les comportements anormaux. GTM Bâtiment, de son côté, ne procède pas aux tests de dépistage. « Nous préférons la sensibilisation », assure sa DRH, Sylvie Lloret, qui note « un changement de comportement par rapport à la consommation d’alcool » depuis le lancement de la démarche, en 2009. L’entreprise propose aussi des prises en charge aux salariés en difficulté avec l’appui d’un cabinet spécialisé. Sur trois essais, « deux belles réussites ». « Mais nous souhaiterions plus de fluidité dans les remontées d’information pour déclencher l’aide. » Solidarité dans les équipes oblige, il est souvent difficile de « faire tomber l’omerta ». Et quid des intérimaires ? Dans le cadre d’un accord sur la prévention signé avec Bouygues Construction en 2011, trois majors du travail temporaire se sont engagées à renforcer la sécurité de leurs personnels, notamment la prévention des comportements addictifs. « D’après l’Inpes, 25 à 30 % des compagnons intérimaires âgés de moins de 30 ans sont concernés par les conduites addictives », pointe Fabrice Leoni. Chaque intérimaire est ainsi informé qu’il peut faire l’objet d’un test. « Reste la question de l’addiction au travail ou workaholisme », soulève Michel Ledoux, avocat. On peut déduire d’une jurisprudence récente, notamment dans une affaire concernant un cadre victime d’un malaise cardiaque, qui travaillait 71 heures par semaine, que l’employeur ne doit pas se contenter de contrôler la charge de travail de son salarié. « Il doit aussi le protéger contre lui-même ! »
Source : Le Moniteur
Déclaration d’impôt sur le revenu : le point sur les nouveautés et le calendrier 2014
Dans le cadre de la prochaine campagne de déclaration sur les revenus, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente les nouveautés et le calendrier pour 2014.
Nouveautés
Parmi les nouveautés pour la déclaration en ligne :
- accès simplifié par mot de passe comme mode de connexion unique,
- présentation automatique des déclarations à utiliser en cas de changement de situation familiale,
- formulaires de revenus annexes proposés,
- report automatique des informations utiles de l’année précédente,
- possibilité de corriger sa déclaration à tout moment jusqu’à la fermeture de la campagne de déclaration en ligne,
- estimation immédiate de l’impôt,
- envoi d’un accusé de réception et d’un courriel de confirmation.
Les utilisateurs d’ordiphone (smartphone) ou de tablette pourront notamment choisir d’opter pour la déclaration et l’avis d’impôt entièrement en ligne.
Enfin, un seul modèle de déclaration sera proposé en ligne ou sur papier (à la place des déclarations « normale » et « simplifiée »)
Calendrier
Les déclarations sur support papier seront reçues par les contribuables à compter du mercredi 9 avril 2014, la date de dépôt de ces déclarations étant fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).
Pour la déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du mercredi 16 avril 2014, les dates limites de déclaration en ligne étant fixées en fonction des départements de résidence :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit),
- pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit)
- pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).
Les non-résidents en France devront remplir leur déclaration (sur papier ou en ligne) :
- s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, avant le lundi 16 juin 2014 (minuit),
- s’ils résident dans un autre pays du monde, avant le lundi 30 juin 2014 (minuit).
Pour en savoir plus
La DGFiP présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus 2014
Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements
Le montant de l’aide destinée à financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports s’élève à 100 % des dépenses engagées. Le décret reconduisant ce taux de prise en charge jusqu’au 31 décembre 2014 a été publié au Journal officiel du mercredi 5 mars 2014.
Les logements concernés sont ceux situés à proximité de l’un de ces aéroports :
- Bâle-Mulhouse,
- Bordeaux,
- Lyon,
- Marseille,
- Nantes,
- Nice,
- Paris-Charles-de-Gaulle,
- Paris-Orly,
- Strasbourg,
- Toulouse.
Pour bénéficier de ces aides, les riverains doivent faire parvenir leur demande à l’exploitant de l’aéroport dont ils dépendent par lettre recommandée avec avis de réception. Les riverains reçoivent ensuite un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l’exploitant de l’aéroport.
À partir de la notification de l’attibution de l’aide, les riverains ont la possibilité de demander à recevoir 20 % de ce montant afin de verser les acomptes nécessaires aux entreprises.
Pour en savoir plus
Décret relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes
Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties, démarchage, action de groupe,…
Action de groupe, contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique… La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016) :
- la mise en place d’une action de groupe liée aux litiges de consommation de masse, en vue de réparer des préjudices économiques découlant de la violation des règles de concurrence,
- la possibilité de résilier les contrats d’assurances multirisques habitation et responsabilité civile automobile à tout moment, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur),
- l’opportunité, pendant une période d’un an à partir de la signature d’un prêt immobilier, de changer d’assurance emprunteur dès lors que le prêteur donne son accord,
- l’obligation de proposer un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable pour certains achats,
- la suppression du dispositif des hypothèques rechargeables,
- une meilleure protection des achats sur internet avec, en particulier, un délai de rétraction passant de 7 à 14 jours et un remboursement sous 30 jours au maximum en cas de rétractation sur l’achat,
- un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique avec la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition à ce type de démarchage (les professionnels utilisant souvent des fichiers détenus par des entreprises et non pas des fichiers issus de l’annuaire téléphonique),
- un allongement de la garantie de six mois à deux ans pour tous les produits et, afin de lutter contre l’obsolescence des produits, une obligation pour le fabricant d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées,
- la vente des tests de grossesse et des produits d’entretien des lentilles en grandes surfaces,
- une vente plus facile des verres correcteurs et des lentilles de contact sur internet,
- l’interdiction de vente de cigarettes électroniques aux mineurs,
- la suppression des surcoûts facturés par les fournisseurs de services essentiels (énergie, eau, télécom) en cas de rejet du prélèvement bancaire,
- des tarifs de parkings facturés non plus à l’heure mais au quart d’heure,
- une indication des plats « fait maison » sur les cartes et menus des restaurants,
- une extension de l’appellation « indication géographique protégée » (IGP) aux produits manufacturés.
À noter : le Conseil constitutionnel a censuré les articles concernant la création d’un fichier recensant les crédits à la consommation accordés aux particuliers. Le Conseil a en effet estimé que l’existence de ce fichier aurait pu porter atteinte au respect de la vie privée, ce fichier comprenant un très grand nombre de personnes (plus de douze millions) alors que plusieurs milliers de personnes auraient été habilitées à le consulter.
Coupures d’électricité et de gaz : prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars 2014
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a demandé aux deux principaux fournisseurs d’électricité et de gaz la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars 2014 pour les foyers les plus précaires.
Cette trêve concerne les clients bénéficiant du tarif social de première nécessité pour l’électricité, du tarif social de solidarité pour le gaz ou ayant obtenu une aide du fonds de solidarité pour le logement afin de payer une facture auprès de GDF Suez ou EDF.
C’est la loi du 15 avril 2013 qui a mis en place une trêve hivernale sur les coupures d’électricité et de gaz entre le 1er novembre et le 15 mars.
Ile-de-France : Les Franciliens ne font pas confiance aux agents immobiliers
SERIEZ-VOUS PRÊTS à vous éloigner de votre lieu de travail pour avoir un logement plus grand et moins cher ? Selon les résultats d’un sondage Harris Interactive pour la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), la réponse serait plutôt oui. Sur les 1 001 Franciliens interrogés* dans le cadre de cette enquête, 56 % accepteraient.
Hier midi, dans le bel hôtel particulier de l’avenue de Villiers (XVII e), entre petits fours et verrines, le président de la Fnaim, Gilles Ricour de Bourgies, costume bleu marine et boutons de manchette, a dévoilé, au côté de Jean-Daniel Levy, directeur du département politique de Harris Interactive, les autres résultats de ce sondage.
Premier enseignement loin de réjouir la Fnaim, les Franciliens ne font pas confiance aux agents immobiliers. 69 % affichent même une défiance à l’égard de la profession. A l’inverse, ils sont 65 % à faire confiance aux associations de défense des locataires.
Les prix jugés exorbitants
En pleine campagne des municipales, les politiques ne trouvent pas davantage grâce aux yeux des habitants de la région. 64 % des sondés se disent insatisfaits de la politique du logement menée en Ile-de-France même s’ils considèrent que les maires restent, aux côtés du conseil régional, les acteurs les plus efficaces dans ce domaine.
Pour améliorer la situation, 46 % jugent « tout à fait prioritaire » de réhabiliter, mettre en vente ou louer des immeubles non occupés. Pour 37 %, il faut construire pour les classes moyennes ou encore, pour une proportion quasi égale, rénover dans l’ancien.
Les personnes interrogées attendent aussi à 60 % que les candidats aux municipales prennent en main la question des prix de l’immobilier, souvent jugés exorbitants dans la région capitale. Sur ce dernier point, Jean-Baptiste Eyraud, l’intarissable patron de Droit au logement (DAL), a regretté hier que « dans ce sondage, la principale question n’ait pas été posée : Pensez-vous que le prix du logement à Paris (8 200 € en moyenne) soit décent ? »
*Enquête réalisée en ligne du 5 au 11 mars 2013 auprès d’un échantillon de 1 001 personnes représentatif de la population francilienne âgé de 18 ans et plus.
Source : Le Parisien du 20/03/2014