Aulnaycap

L’intelligence artificielle occupant une place de plus en plus conséquente dans nos vies, il devient indispensable d’en encadrer les dérives et d’en empêcher les violations qui pourraient menacer ou entraver les libertés individuelles et les droits les plus fondamentaux, inscrits dans la déclaration universelle des droits humains et citoyens.

Dans son livre blanc publié le 19 février 2020, la commission européenne affirme que  » compte tenu  de l’incidence potentiellement considérable de l’intelligence artificielle sur notre société et de la nécessité d’instaurer la confiance, il est capital que l’intelligence artificielle  européenne soit fondée sur nos valeurs et nos droits fondamentaux ».

Utilisée dans l’espace public, l’intelligence artificielle  est impliquée dans la vidéosurveillance et de ce fait, menace nos libertés et nos droits ainsi que notre vie privée…. Reconnaître automatiquement des personnes dans l’espace public, déclencher des alertes en cas de comportement suspect, verbaliser en temps réel  les auteurs de délits routiers…. Les technologies de plus en plus performantes d’intelligence artificielle explosent. Mais ces outils puissants au cadre légal mal défini posent la question du respect des libertés publiques.

Si l’intelligence artificielle a été créée pour être au service de l’humain  en lui simplifiant de nombreuses tâches, à l’inverse ses abus et ses dérives peuvent nous faire basculer dans un monde dystopique où les libertés individuelles et les droits fondamentaux  peuvent être remis en cause par des pouvoirs peu scrupuleux des droits inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

En effet, le développement de l’intelligence artificielle  peut porter atteinte à plusieurs libertés et droits fondamentaux. En France, le préambule de la Constitution garantit les libertés et droits fondamentaux, en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sur le préambule de la Constitution de 1946, et sur la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005.

À l’échelle de l’Union européenne, les libertés et droits fondamentaux sont principalement protégés par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Au niveau international, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1948 de l’Organisation des Nations Unies énonce les principaux droits fondamentaux et libertés.

Chaque être humain peut en principe se prévaloir de ceux-ci. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle au service de l’humain, et la protection des libertés et droits fondamentaux.

Néanmoins, il est constaté que l’intelligence artificielle  avec ses technologies  de plus en plus pointues et sophistiquées peut porter atteinte  au principe de non-discrimination et à la liberté d’expression,  aux libertés et droits fondamentaux, comme par exemple le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, la liberté de circulation, le droit au travail, le droit à la santé, ou encore le droit à l’éducation.

Le principe de non-discrimination est inscrit à dans l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme  :

Article 7     :  Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de
la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la
présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination

et dans l’article 14  de la convention européenne des droits de l’homme.

ARTICLE  14    Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine  nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la  fortune, la naissance ou toute autre situation.

L’intelligence artificielle aurait tendance à accentuer la discrimination en l’ancrant dans la technologie. En réaction à cela, les ONG Amnesty International et AccessNow ont rédigé  la déclaration de Toronto.   Ce texte, publié le 16 mai 2018, a pour but de protéger le droit à l’égalité et à la non-discrimination dans les systèmes reposant sur l’apprentissage automatique.

Déclaration de Toronto

La liberté d’expression quant à elle est inscrite à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Article 19   :   Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

et également à  l’article 10  de la convention européenne des droits de l’homme :

 »   Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. « 

La cour européenne des droits de l’homme précise :

 »  La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique.  « 

Notons cependant que l’intelligence artificielle est régulièrement utilisée, notamment par les réseaux sociaux, pour contrôler le contenu diffusé par leurs utilisateurs. Cette technologie va en effet identifier le contenu qui n’est pas conforme aux conditions d’utilisation de ces plateformes, ce qui est ni plus ni moins une entrave caractérisée au droit d’expression et une forme de censure dont il ne faut pas taire le nom !

Afin de prévenir les atteintes aux libertés et droits fondamentaux de l’intelligence artificielle, il faut assurer une voie de recours effective que les individus pourront mettre en œuvre pour faire valoir leurs droits.

L’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, énoncent en effet que le droit à un recours effectif en cas de violation des libertés et droits fondamentaux est un impératif. En France, il existe une telle voie de recours appelée le référé  liberté, prévue à l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Article L521-2

Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Le Livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle  explique  que  :

 »   les particularités qui caractérisent de nombreuses technologies de l’IA, notamment l’opacité (« effet de boîte noire »), la complexité, l’imprévisibilité et le comportement partiellement autonome, peuvent rendre difficile la vérification de la conformité aux règles du droit de l’UE en vigueur destinées à protéger les droits fondamentaux et peuvent entraver le contrôle de l’application de celles-ci  « .

 Le développement accru des technologies numériques et de l’intelligence artificielle doivent donc inviter à la vigilance et à la défense sans concessions des droits fondamentaux et des libertés individuelles de chaque citoyen qu’elles pourraient malmener ou entraver.

Dossier  réalisé  les  4 et  5  Mai  2022  par  Catherine  Medioni