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Réunion publique sur le dossier amiante du CMMP à Aulnay-sous-Bois le 13 mai
Les associations Ban Asbestos France (bannir l’amiante en France), Aulnay Environnement, ADDEVA 93 (Association de Défense Des Victimes de l’Amiante de Seine-Saint-Denis), Ci3a (Centre d’information et d’accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l’amiante) ainsi que le collectif des riverains et victimes du CMMP d’Aulnay organise une réunion publique le vendredi 13 mai, salle Gainville (proche poste du Vieux-Pays) à 19h00.
Plus de détail en cliquant sur l’image ci-contre.
Les minutes du jugement concernant le CMMP d’Aulnay-sous-Bois
La rédaction vous invite à découvrir les minutes du jugement concernant le CMMP d’Aulnay-sous-Bois en cliquant ici.
Amiante : l’impunité continue pour le CMMP pollueur à Aulnay-sous-Bois
Après avoir échappé à la justice pénale, le CMMP responsable de la catastrophe sanitaire de pollution de l’air d’Aulnay-sous-Bois durant des décennies, échappe à la facture du chantier de désamiantage de son ancien site industriel.
Car, derrière les chiffres et additions, c’est bien le principe pollueur-payeur qui est bafoué. Néanmoins, le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a perdu. Le tribunal l’a débouté de ses prétentions, déboutant également toutes les autres parties par rapport au financement du coût du chantier de désamiantage : la Société d’Economie Mixte DeltaVille mandatée par l’ancienne municipalité, la Municipalité d’Aulnay, les agences immobilières qui avaient racheté le site en vue d’y construire des pavillons d’habitation avec jardins sur un sol pollué.
Le tribunal précise clairement que le CMMP A COMMIS UNE FAUTE et A MANQUE A SES OBLIGATIONS DE DESAMIANTAGE DU SITE INDUSTRIEL pendant au moins 17 ans (lire l’article du Parisien : http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/usine-d-amiante-a-aulnay-le-pollueur-ne-paiera-pas-davantage-01-11-2015-5237761.php)
Seules les associations qui sont en charge « de l’intérêt collectif » sont reconnues pour avoir « intérêt à agir dans le litige » et « intérêt légitime à réclamer réparation du préjudice moral » causé par ce manquement. Pour ce préjudice le tribunal accorde « un euro » de dédommagement à chaque association sur les 10 000 euros demandés. Les victimes apprécieront ! … Un euro pour indemniser 20 ans de luttes citoyennes bénévoles pour un mouvement sans lequel rien ne se serait passé à Aulnay.
Mieux, le site truffé d’amiante et de zircon (radioactif) aurait sans leur intervention été démoli à ciel ouvert ajoutant aux malades et aux morts que l’on commence seulement à découvrir, de nouveaux malades et de nouveaux morts à venir.
Ainsi, le CMMP pollueur grâce à sa stratégie machiavélique multipliant les procédures judiciaires, déboursera (il n’a toujours pas payé) en tout et pour tout : 480 000 euros sur une facture de dépollution de 17 millions d’euros. C’est donc le contribuable qui paye cette dépollution. Pour les victimes, c’est donc une double peine : après avoir subi la pollution, elles payent la dépollution. Cela n’a apparemment pas choqué les juges.
Cette brillante réussite n’aurait pas pu se faire sans le Maire de l’époque qui, au lieu de soutenir les associations dans leur combat pour contraindre le Préfet à faire saisir les sommes auprès du CMMP et l’obliger à faire les travaux (article L514-1 du code de l’environnement) a racheté le terrain et a réalisé les travaux ; sauf qu’il s’est lié les mains en signant un protocole, sous la houlette du Préfet, précisant que le pollueur payera en tout état de cause 480 000 euros. Ce protocole est une honte et les associations l’avaient dénoncé en son temps. Laisser croire à un remboursement en justice relevait de la naïveté et/ou de l’incompétence, à moins que l’opération ne relevait que d’une stratégie électorale ?
C’est ainsi que la loi est appliquée dans notre France démocratique ! Combien faudra-t-il de luttes citoyennes comme celle d’Aulnay pour que la société civile soit enfin considérée par les autorités quelles qu’elles soient comme interlocuteur valable.
En attendant, le combat continue. Les personnes exposées aux poussières d’amiante du CMMP peuvent prendre contact auprès des professionnels bénévoles du CI3A (centre d’information et d’accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l’amiante) permanences tous les jeudis au CMES (centre municipal d’éducation pour la santé) d’Aulnay, 8-10 avenue Coullemont au 01 58 03 92 89.
Nous ne désespérons pas d’une collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré ses réticences pour assurer un suivi des personnes exposées et faire toute la lumière sur cette catastrophe sanitaire.
Source : communiqué Ban Abestos
Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois : le pollueur ne paiera pas davantage
Plus de 9 millions d’euros : c’est le coût total du chantier de dépollution de l’usine d’amiante CMMP à Aulnay-sous-Bois. Le CMMP ne paiera que 478 400 € qui avaient été promis juste avant le chantier.
A ce jour, plus de 140 victimes ont été identifiées. Le CMMP s’en tire à bon compte mais, selon sa dirigeante Joëlle Briot, une facture plus salée aurait causé la fermeture de sa société et mis plusieurs dizaines de personnes au chômage.
Source et article complet : Le Parisien
Compte-rendu de l’audience du 10 septembre 2015 sur le procés CMMP contre la mairie d’Aulnay-sous-Bois au Palais de Justice de Paris
Le Président de la Cour note la présence d’un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu’ une journaliste du Parisien (ci-joint son article). Qu’ils soient tous remerciés d’être venus.
D’emblée, le Président précise, à l’intention du public, qu’il s’agit d’une procédure écrite et qu’il n’y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours …
S’en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc … Les débats ont porté exclusivement sur les millions d’euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d’euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu’à présent, n’a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n’ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu’il ne s’agit que d’un contentieux privé.
A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires.
L’avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l’avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l’importance de l’action citoyenne sans laquelle ce procès n’aurait pas eu lieu :
- L’alerte et l’enquête de la famille Léonard
- La justification d’une dépollution dite « sous bulle », le site industriel étant truffé d’amiante et de zircon radioactif
- La sous estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis
- Les morts supplémentaires qu’aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert
- En conclusion, l’application de la loi « pollueur = payeur » s’applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l’état « tel qu’aucun danger s’y manifeste »
Résultat du jugement le 22 octobre 2015.
Source : communiqué du Collectif des riverains et victimes du CMMP
Audience sur le CMMP d’Aulnay-sous-Bois le 10 septembre à Paris
Dernières précisions pour celles et ceux qui ont l’intention de se rendre à l’audience de jeudi prochain :Dossier : CMMP contre Deltaville-mairie d’Aulnay
La salle d’audience de la 2ème chambre se trouve au 2ème étage, escalier « O » du Palais de justice.
Le CMMP pollueur de la ville d’Aulnay-sous-Bois va-t-il enfin payer ? Réponse le 10 septembre
Nous invitons les victimes et riverains de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP du vieux pays d’Aulnay à venir soutenir, par leur présence s’ils le peuvent, la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à au palais de justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) – salle d’audience de la 2ème chambre civile
Il s’agit de savoir si, oui ou non, le principe « pollueur/payeur » inscrit dans la loi sera enfin respecté.
- PDG, préfets, contrôleurs de l’époque de la pollution, responsables des malades et des morts d’aujourd’hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
- l’entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s’appliquer rétroactivement
- les frais de désamiantage (17 millions d’euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c’est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
- le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l’ampleur de la pollution du site truffé de poussières d’amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l’attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d’études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Le Groupement d’Intérêt Scientifique de recherche sur le Cancer d’Origine Professionnelle en Seine-Saint-Denis menacé ?
Le GISCOP située dans l’université Paris-13 à Bobigny serait menacé de fermeture. Il avait notamment étudié dans le début des années 2000s l’impact du CMMP sur la santé des riverains.
Plus d’information et article complet du Parisien en cliquant sur l’image ci-contre.
Le scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois évoqué dans un documentaire diffusé sur France 5 ce soir
Autrefois industriel, le département de Seine-Saint-Denis en a gardé de tristes stigmates. C’est ce que rappelle le documentaire diffusé ce soir sur France 5 : « Sols pollués : le scandale caché ». L’enquête de Sarah Oultaf s’attarde notamment dans le 93, revenant sur le scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois, où les fibres toxiques ont voleté autour de l’ancienne usine d’amiante du CMMP, contaminant les terres, mais aussi les habitants du quartier. Elle s’intéresse aussi au fort de Vaujours(voir photo), qui abritait autrefois un centre de recherches du Commissariat à l’énergie atomique, sur lequel pèsent de sérieux soupçons de radioactivité. Ce soir à 20 h 35, sur France 5.
Source : Le Parisien
Suivi post-exposition des personnes ayant pu être exposées à l’amiante de l’usine CMMP d’Aulnay-sous-Bois
L’usine CMMP, 107 rue de Mitry à Aulnay, a broyé de l’amiante et du zircon (radioactif) et d’autres produits toxiques de 1938 à sa fermeture en 1991, polluant la ville et celle de Sevran.
Installée, dès l’origine, en plein centre ville au milieu des habitations, commerces, à 60 mètres de l’école (maternelle et primaire) du bourg, elle avait pour mitoyens un maraîcher et le cimetière.
Pierre Léonard, habitant rue Francisco Ferrer puis rue du marché à 70 mètres de l’usine, déclare un mésothéliome en 1995 et décède en 1996. La famille recherche où il a bien pu être contaminé à l’amiante et découvre, par une voisine âgée, « l’usine du bout de la rue, on l’appelait l’usine d’amiante ». La famille donne alors l’alerte :
- Dès 1995 au Maire et au Préfet
- En 1998 au Ministère de la santé
- En 2000 à la Direction Générale de la santé, fournissant un dossier accablant.
La famille, pour cela, enquête durant 5 ans après des archives municipales, départementales puis en préfecture non sans réticence et obstruction de celles-ci. Le pollueur prétendait ne pas avoir broyé de l’amiante après la guerre, mensonge relayé par la préfecture et, par omission, par la mairie. Elle construira, finalement, un dossier en saisissant la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qu’elle remettra à la police judiciaire suite à sa plainte contre X déposée en 1997.
Pour consulter le dossier complet, cliquer ici.
Aulnaycap 