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Conseils de quartier d’une ville de banlieue Parisienne de 20 000 habitants
Cela laisse rêveur non ?
Source : Contribution extérieure
Le nouveau règlement des conseils de quartiers à Aulnay-sous-Bois, un affront à la démocratie de proximité ?
La lecture du nouveau règlement des Conseils de quartier voté en Conseil Municipal le 12 décembre 2024 confirme nos craintes : pour ne plus se faire rappeler au respect d’un règlement voté en 2014 sans le comprendre, et dont tout laisse à croire que les élus ignoraient même le contenu, tant leur comportement était en contradiction avec la lettre aussi bien qu’avec l’esprit, le nouveau texte est conforme à l’objectif visé opiniâtrement par l’équipe Beschizza : vider de tout contenu la notion de « démocratie participative » et de « force de proposition ». Elle témoigne d’une incapacité à dialoguer, d’une peur panique d’avoir à affronter la contradiction, enfin d’une insigne médiocrité intellectuelle. Car c’est un travail bâclé.
On s’est contenté de biffer un certain nombre de phrases, sans réaliser qu’on gardait la mention de procédures dont on supprimait la définition, et sans voir les contradictions.
L’article 8 du règlement de 2014 (repris de celui institué par une municipalité précédente) prévoyait
- 2 réunions plénières (de tous les habitants), la première afin d’élire pour un an les conseillers. Ceux-ci se réunissaient ensuite 8 fois dans l’année
- Un comité de pilotage où figurent, entre autres, 8 conseillers et des représentants des associations pour établir le bilan des conseils, participer à l’élaboration et au suivi de l’exécution du budget communal, caler le planning des réunions, favoriser la transversalité entre les 8 quartiers.
Bien sûr, on a fait en sorte que rien de tout cela ne fonctionne, et logiquement, le nouveau règlement a supprimé les deux derniers paragraphes empreints d’un insupportable souffle démocratique. Mais sottement, l’article 5-1 du nouveau règlement conserve la participation des Adjoints de Quartier au comités de pilotage sans que l’on puisse savoir ce dont il s’agit.
La perle, c’est tout de même la transformation d’un Conseil (Définition du Larousse : réunion statutaire de personnes groupées en assemblée consultative et/ou délibérative.) en balade urbaine (2 fois par an !), prétendues « les plus en adéquation avec les attentes formulées par les habitants », alors que les tentatives faites à l’automne 2023 se sont conclues par un fiasco.
L’article 7 reprend servilement une information du précédent règlement qui devient cocasse : « Les conseils sont composés notamment de : L’Adjoint au Maire de quartier, l’élu référent de quartier, un conseiller municipal de la majorité, un conseiller municipal de l’opposition, un commerçant ou un artisan, un membre d’association, un membre du conseil d’école, un membre du conseil du quartier voisin, des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, de deux jeunes de 18 à 25 ans ». On imagine l’importance du cortège ! Sur son trajet, il faudra prévoir d’interrompre la circulation.
Mais l’essentiel est dans la dernière phrase : « la balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier) s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier. »
Toute l’initiative revient donc aux services municipaux. Verticalité absolue, tout est soigneusement verrouillé. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas là d’une orientation strictement partisane. Dans des municipalités de tous bords, il y a des Conseils qui fonctionnent plus ou moins démocratiquement. Notre malheur est d’avoir à la tête de la commune une équipe qui ne conçoit les rapports avec la population qu’à travers une propagande que l’on peut s’épuiser à démentir.
Source : association Aulnay Environnement
Est-ce que l’on verrouille la démocratie de proximité à Aulnay-sous-Bois ?
Le groupe d’opposition de gauche (socialistes, communistes et citoyen.ne.s) a récemment interpellé publiquement le maire sur l’absence d’organisation des réunions de quartier.
La réponse ne s’est pas faite attendre. Des réunions sont organisées depuis une semaine, sans trop de publicité… des fois que les habitants aient velléité à en user pour prendre la parole.
Résultat : dans les premières réunions de quartiers organisées… peu d’habitants se déplacent.
Dès la 2ème réunion de quartier (Vieux-Pays/Mairie) l’adjoint à la démocratie de proximité annonce que dès la semaine suivante, le conseil municipal « votera un nouveau règlement intérieur des réunions de quartier ».
Ce sera beaucoup mieux, avec moins de réunions annuelles (minimum 2 au lieu de 8 précédemment) et une gouvernance plus représentative… de la majorité municipale…
C’est dans la délibération 19 de l’ordre du jour du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 12 décembre à l’Hôtel de Ville à partir de 20H00, que « ce nouveau règlement intérieur des réunions de quartier » sera présenté.
Bien que le vote a été annoncé comme « plié » avant même que le conseil municipal soit convoqué… il se peut que des conseillers municipaux usent de leur libre arbitre pour en décider autrement… les séances du conseil municipal sont publiques… nous invitons les habitants à venir encourager l’expression libre et engagée des conseillers municipaux sur le devenir de la démocratie de proximité !
Ci-après, le texte de la délibération 19 traitant de la démocratie de proximité… qui sera débattu lors du prochain conseil municipal…
Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN
La Gauche s’inquiète de la disparition des conseils de quartier à Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire,
Depuis le mois de juin 2023, les conseils de quartier, pourtant rares et organisés très irrégulièrement depuis 2014, ont totalement disparus.
Par la présente, nous, élu.e.s du groupe PS, PCF et citoyen.ne.s dénonçons cette situation anti démocratique et tenons à vous faire part de l’incompréhension et du mécontentement des aulnaysiens, attachés à leur participation à la vie de leur ville. Pourquoi avoir nommé deux élus en charge de la démocratie participative s’ils ne font pas vivre cette instance ?!
Les conseils de quartier créés par la loi du 27 février 2002, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants sont importants à la fois pour les élus dans l’accomplissement de leur mandat et pour les habitants, les premiers concernés par les sujets relatifs à leur quotidien. Ces conseils de quartier doivent permettre de les informer, de recueillir les idées et préoccupations des citoyens et de faire émerger des projets qui répondent aux besoins locaux. Cet outil de démocratie vise à encourager l’intervention concrète et collective des habitants sur les choix de la municipalité. Il favorise également un lien de confiance entre les élus et les habitants.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de rétablir les conseils de quartier dans les plus brefs délais et pour garantir leur régularité, d’établir dès à présent, un calendrier des conseils de janvier à juin 2025.
Par ailleurs, nous réitérons nos demandes concernant le déroulé de ces conseils qui depuis 10 ans, ne sont que des réunions plénières où les élus de la municipalité présentent vos projets déjà décidés, sans aucun débat, sans prise de décision de la part des participants. Nous refusons également que ces conseils soient transformés comme en octobre 2023, en « balade » dans le quartier… à la nuit tombée avec quasiment aucun habitant !
Avec les habitants, nous attendons de véritables conseils de quartier, le respect du règlement voté en conseil municipal le 25 juin 2014, déposé en préfecture le 7 juillet 2014 !
Ce qui signifie :
- Respecter la périodicité de 8 conseils par Pour rappel : 3 conseils en 2021-2022
- Communiquer la liste des conseillers de quartier afin que les habitants puissent les
- Que l’ordre du jour ne doit pas être fixé unilatéralement par vous ou vos élus mais par les habitants eux-mêmes. Les sujets ne manquent pas : urbanisme, PLUI, propreté, incivilités, renouvellement urbain, services publics, sécurité, stationnement, espace public, voirie…
- Respecter le rôle du rapporteur qui « anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats », ce rôle ne devant pas être exercé par un adjoint.
Restant vigilants à ce que les demandes des habitants soient entendues et que la démocratie participative soit présente dans notre ville, veuillez recevoir Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN
Aulnay Environnement alerte sur les carences de la municipalité concernant la démocratie participative
Depuis plusieurs années, nous demandons au Maire d’Aulnay-sous-bois de mettre le fonctionnement des Conseils de Quartier en conformité avec le règlement voté le 25 juin 2014 et déposé en préfecture le 7 septembre 2014, et jamais modifié à ce jour. (document joint)
Le 10 mai 2023, un groupe d’Aulnaysiens a adressé par lettre recommandée le courrier ci-joint en Mairie, auquel il n’a jamais été répondu.
Depuis la situation s’est encore aggravée, puisqu’aucune réunion n’a été organisée, après qu’en novembre 2023, une tentative de remplacer les Conseils par de balades urbaines se soit soldé par un échec, la première tentative dans un quartier ayant conduit à l’annulation de toutes les autres.
Une autre institution prévue par la loi, et obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants, le CESE, a été dissous sine die. La dernière réunion a eu lieu le 15 mars 2021.
A ces items : dates des Conseils de quartier et CESE, sur le site de la ville on tombe sur la mention : « rien trouvé ».
Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir signifier à la municipalité d’Aulnay-sous bois qu’elle est tenue d’appliquer la loi du 27 juillet 2002, en conformité avec le règlement voté en mairie.
Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre haute considération.
Pour le bureau, le président d’Aulnay Environnement
La mort programmée des conseils de quartier à Aulnay-sous-Bois ?
Dans leur principe, les Conseils de Quartier sont des assemblées délibératives qui proposent des améliorations pour la vie quotidienne de chaque quartier.
Cela, l’équipe Beschizza ne l’a jamais accepté. La démocratie, le débat contradictoire, c’est insupportable pour nos élus. Ils ont donc fait des Conseils de Quartier un lieu où les élus contrôlent tout et remplacent la concertation par la propagande.
Mais leur système, qui s’apparentait à la conférence de presse a commencé à se gripper, et M. Cahenzli s’est trouvé face à des assemblées devenues hostiles, exaspérées de constater jour après jour l’émergence de projets contraires aux aspirations des habitants.
Il fallait donc trouver autre chose qui permette l’éclatement du groupe et empêche le développement d’une dynamique de contestation dans un lieu fermé.
C’est fait : on va « balader » les Aulnaysiens. La « balade » présente de nombreux avantages :
- Éclatement du groupe : chacun marchant à son rythme, plus de « dynamique de groupe »
- Plus de risque de scandale : à l’extérieur, ce serait une atteinte à l’ordre public.
- Plus de séances interminables : dès qu’on s’arrêtera un peu longtemps, les gens se fatigueront vite et pourront s’éclipser discrètement
- Plus de prise de parole critique des opposants, on ne les entendra pas, et dès que le sujet dépassera leur pas de porte, les gens s’en iront
- Sélection des participants : seuls les bons marcheurs viendront
- Et en cas de mauvais temps, un bon prétexte pour reporter « sine die ».
Le non-dit de ce projet : c’est qu’il n’y ait personne ou presque, pour pouvoir dire que les Aulnaysiens sont satisfaits, puisqu’ils restent tranquillement chez eux. La forme actuelle des Conseils de Propagande ayant déjà dégoûté bon nombre d’Aulnaysiens, c’est le coup de grâce pour la « démocratie de proximité ».
Ne nous y trompons pas : la circulaire de la Direction de la Démocratie de Proximité présente hypocritement ces balades comme «le prolongement de la série des conseils de quartier », mais la lettre jointe du maire parle d’une « évolution du format de nos rencontres ».
IL S’AGIT TOUT SIMPLEMENT DE SUPPRIMER LES RÉUNIONS DES CONSEILS DE QUARTIER, ET D’EMPÊCHER TOUTE FORME AUTHENTIQUE DE « DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ » !
Source : Aulnay Environnement
Démocratie de Proximité : Le Maire d’Aulnay-sous-Bois a l’air de découvrir les habitants !
Pendant 10 ans, Bruno Beschizza a été sourd aux innombrables remarques des habitants, des associations et des élus d’opposition dénonçant des conseils de quartier transformés en propagande municipale, sans tenir compte des préoccupations des aulnaysiens.
Surprise ! Les deux défaites électorales ont peut-être eu un effet «électro-choc » pour que Bruno Beschizza se rappelle qu’à Aulnay, il y a des habitants et qu’il serait temps de les écouter!
En effet, dans un courrier transmis hier aux conseillers de quartier, Bruno Beschizza fait son mea culpa. Certes, il n’écrit pas que son ancienne conception des conseils de quartier n’était pas démocratique ! Il précise même qu’il a bien entendu nos préoccupations et qu’il va faire évoluer les rencontres.
Maintenant, place à l’écoute à travers des balades urbaines. Autrement dit, fini la communication unilatérale, place aux échanges avec les aulnaysiens.
Nous lui disons chiche! Allons au Gros Saule, à la cité de l’Europe, aux 3000, aux Étangs, à Mitry pour constater l’état des équipements publics, de la voirie, des espaces publics.
Allons rue Émile Zola, route de Bondy, rue Jules Princet, pour observer comment et avec son accord, les promoteurs ont défiguré la ville et continuent de plus belle.
Faisons un tour de la ville, pour voir à quel point la ville est sale, demandons aux habitants s’ils se sentent en sécurité.
Les balades urbaines ou réunions en bout de rue existaient systématiquement sous l’ancienne municipalité avant tout projet d’urbanisme.
Ces balades peuvent reprendre, elles sont utiles pour bien connaître le terrain et faire un diagnostic mais elles ne peuvent pas remplacer des conseils de quartiers ! Cela risque de se transformer en une nouvelle mascarade !
Les conseils de quartier doivent bien sûr évoluer, doivent être enfin des moments d’échanges et de débats qui permettent, AVEC et POUR les habitants, de dégager des problèmes et des propositions.
Les aulnaysiens veulent du concret et une amélioration significative de leur quotidien.
Nous espérons que tous les habitants d’un même quartier qui le souhaitent seront conviés à ces rencontres et qu’elles se tiendront à un moment où les gens sont disponibles, en soirée ou en week-end.
Source : communiqué opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois (Oussouf SIBY, Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN)
Aux Prévoyants à Aulnay-sous-Bois, le Conseil de Quartier a été un plein succès
1/ Pour les riverains de la rue Louis Blanc, célèbre artère aulnaysienne, qui ont une fois de plus pu faire entendre longuement leurs doléances (ralentisseur ou pas ?). Quant à ceux de l’avenue Jean Jaurès, transformée chaque matin en autoroute par la grâce du nouveau plan de circulation, ils devront attendre encore pour que l’on se préoccupe d’eux. Après tout, ils n’avaient qu’à venir en force.
2/ L’avenir de l’ilôt Averino est radieux : grâce à l’action énergique de la municipalité, il a failli tomber en de mauvaises mains, celle d’un promoteur qui ne plaisait pas. Certes, il a fallu avoir recours à une « solution conservatoire » en transformant temporairement les locaux de Pôle Emploi en salles pour les associations et l’autoproclamée démocratie locale, mais il y a bien mieux à faire avec cet ensemble. Supprimer dans une vaste opération de 122 logements le garage situé à côté d’Averino est un avantage majeur. Soyons reconnaissants à la municipalité d’avoir dépensé 350 000 € de travaux pour nous offrir durant quelques années l’illusion que la vie associative était une priorité. Merci de nous avoir caché le but ultime de cette opération. Il faut aussi être capable d’offrir du rêve. Savoir qu’il ne s’agissait que d’un pis-aller aurait pu gâcher notre plaisir de profiter du bel équipement moderne et lumineux qu’on nous a si bien vanté (voir un précédent communiqué sur le site aulnayenvironnement.fr).
3/ Le ferme Garcelon échappera à la mainmise des habitants : le projet de Tiers-lieu, qui aurait obligé l’Autorité municipale à partager l’animation avec des habitants a été sagement ignoré. Avec la même sagesse, on ne s’est pas attardé sur des espaces (bien plus petits qu’à Averino) dévolus à la vie associative, car l’essentiel est ailleurs : la nouvelle mairie annexe, grâce à la suppression d’espaces d’attente inutiles, sera bien plus agréable que l’affreux préfabriqué actuel. Mais il faudra être patient : ce sera très long.
4/ La résidence senior : une action en justice administrative étant en cours, on comprendra qu’il serait déplacé de répondre aux objections exprimées il y a plus d’un an par le public du Conseil de Quartier et reprises dans l’argumentaire d’Aulnay Environnement (voir un précédent communiqué sur le site aulnayenvironnement.fr).
5/ Le nouveau commissariat : certes, on a perdu une dizaine d’années, avec l’abandon d’un projet pourtant moins coûteux avancé par une municipalité d’un autre bord politique. Mais on a finalement bien fait d’attendre : la découverte du projet architectural a été un grand choc esthétique. Les amoureux de l’architecture du mur de l’Atlantique seront ravis. A ce bunker, il ne manque que l’artillerie pour faire face aux menaces. Il est vrai qu’entre le lycée et le collège, le lieu est particulièrement bien choisi. Que les associations sportives soient privées d’un parking déjà insuffisant à chaque compétition n’est pas un problème, on pourra laisser entrer tout un chacun dans le parking du lycée. Comment alors sécuriser le lycée ? Bigre, on n’y avait pas pensé ! Mais faites-nous confiance, on est des professionnels, on va vous trouver une solution !
6/ La voie du périphérique réservée lors des Jeux olympiques : à la demande d’un membre du public « qui se sent concerné par le sujet ? », personne n’a levé la main, mais l’essentiel a été fait, puisqu’on a quand même invité les aulnaysiens à signer la pétition lancée par le parti de la présidente de région. La politique politicienne a des droits, tout de même !
7/ Le Campus numérique : les investisseurs privés sont des gens formidables, IBM en tête, qui vont largement financer ce beau projet.
8/ L’aménagement du canal : pour en savoir plus, se reporter aux panneaux affichés sur place.
UN PLEIN SUCCÈS, QU’ON VOUS DIT ! ET IL NE FAUT PAS OUBLIER LE MEILLEUR : EN GARANTISSANT LE MOINS DE PUBLICITÉ POSSIBLE À CETTE RÉUNION, EN REGROUPANT PLUSIEURS CONSEILS LE MÊME SOIR, ON A RÉDUIT LE NOMBRE DE MAUVAIS ESPRITS, ET SURTOUT, ON A RÉUSSI À AVOIR UN AUDITOIRE LIMITÉ À UNE QUINZAINE DE PERSONNES !
Source : Aulnay Environnement
Conseils de quartier : Le Maire d’Aulnay-sous-Bois réfractaire à la démocratie et sourd aux demandes des habitants !
Il a fallu attendre le mois de juin, l’insistance des habitants et des élus de l’opposition pour que B. Beschizza se décide enfin à organiser les premiers conseils de quartier 2023.
Mais tout est fait pour que ces réunions se soient plus qu’un simulacre de conseil de quartier, entre « personnes autorisées » puisqu’il n’y a eu aucune communication de la municipalité sur les dates et les ordres du jour et ne sont conviées que les personnes ayant déjà assisté à une réunion et ayant laissé leurs coordonnées.
On ne pourrait s’y prendre autrement pour limiter au maximum la présence des habitants. B. Beschizza a inventé les Conseils de quartier … sans les habitants !
Par ailleurs, une fois de plus, l’ordre du jour a été fixé par la municipalité, alors que les habitants demandent depuis des années, le respect du règlement établi en 2014 : que l’ ordre du jour ne soient établi par les habitants du quartier, en fonction des sujets qui les intéressent ou les préoccupent.
On découvre aussi avec stupéfaction que B. Beschizza a imposé dans chaque Conseil de quartier, un point sur la transformation d’une voie sur le périphérique.
Aulnay-sous-Bois serait-elle devenue le 21ème arrondissement de Paris ou le Maire, en provoquant un débat contradictoire sur ce sujet hautement politique, s’empresse-t-il de satisfaire Mme Pécresse ?
Les habitants ne sont pas dupes, le Maire crée un écran de fumée pour ne pas discuter des vraies préoccupations des habitants concernant les services municipaux, l’offre de soins, pour ne pas parler de la rénovation des quartiers toujours au point mort, des futures barres d’immeubles du nord au sud, des problèmes de circulation et de voirie, des écoles surchargées, du manque d’entretien des équipements publics…
Enfin plusieurs Conseils de quartier ont lieu le même jour, une organisation qui n’a qu’un seul but, celui d’empêcher les habitants et les élus de l’opposition de participer à toutes les réunions de Conseils de quartier.
Après 9 ans en responsabilité B. Beschizza confirme son autoritarisme et amplifie son manque de démocratie.
Dans quelle ville sommes-nous ? De rares Conseils de quartier corsetés par le Maire, des élus, qu’il est difficile voire impossible de rencontrer puisque l’Hôtel de Ville est fermé depuis plus de 3 ans, quant au Maire, il a arrêté toutes ses permanences !
Entre un président qui refuse d’entendre le peuple et un maire qui n’écoute pas les habitants de la ville, nous ne pouvons qu’appeler nos concitoyens à se faire entendre ! Nous serons avec eux dans les quartiers comme aux séances du Conseil Municipal !
Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Un collectif interpelle le Maire d’Aulnay-sous-Bois sur les dysfonctionnements des conseils de quartier
Monsieur le Maire,
Par la présente, nous vous demandons de mettre le fonctionnement des Conseils de Quartier en conformité avec le règlement voté en conseil municipal le 25 juin 2014, déposé en préfecture le 7 juillet 2014 et toujours théoriquement en vigueur.
Ce règlement présente le Conseil comme un organe consultatif.
Or cet organe ne peut « agir comme une force de proposition » (art.1), tout simplement parce qu’elle n’est pas constituée, puisque les membres ne se connaissent pas et que jusqu’ici, chaque réunion mélange conseillers désignés et habitants non qualifiés comme tels.
La liste des conseillers doit être publique, afin que les conseillers se connaissent et que les habitants puissent les contacter.
Invoquer la loi « Informatique et libertés » pour refuser la publicité de la liste n’est pas un argument recevable, puisque la loi :
- ne concerne que les données personnelles
- n’interdit pas de demander aux candidats à une fonction dans une assemblée l’autorisation de communiquer, en cas de désignation, leurs données personnelles aux autres membres de l’assemblée
Parmi les autres dysfonctionnements des réunions dites « de Conseils de Quartier » :
- leur périodicité n’est pas conforme au règlement qui en prévoit 8 par an (article 8). Or en 2021-2022, pour ne citer que cette année, il n’y en a eu que 3, toutes plénières. Il n’y a donc jamais eu de véritable réunion de l’assemblée désignée comme « Conseil de Quartier » dans les termes du règlement
- Le rôle du rapporteur n’est pas respecté : il « anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats » (art.7). Or ce rôle est confisqué par un adjoint au Maire, le rapporteur restant muet.
Les signataires vous demandent donc que soit connue de tous la liste des conseillers du quartier dont ils font partie.
Nous vous prions instamment de nous donner une réponse dans un délai raisonnable d’un mois après remise de cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas contraire, nous serons contraints de considérer cela comme un refus d’appliquer votre propre règlement, et nous en tirerons toutes les conséquences.
Soyez assuré de notre haute considération,
Source : le collectif d’Aulnaysiens signataires
Aulnaycap 