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Conseil Municipal du 19/10/2022 à Aulnay-sous-Bois : compte-rendu de Sylvie Billard 4/5 – Les délibérations

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Sylvie Billard

Délibération n° 33 : présentation du rapport annuel d’activité et rapport financier d’exploitation 2021 de la concession du centre aquatique l’odyssée – société UCPA développement – page 697

« Le résultat comptable pour le délégataire pour cette année 2021 (01/06/2021 au 31/12/2021) présente un déficit de – 397 950 € HT. Enfin, le coût pour la collectivité s’élève à 1 733 320 € HT (subventions d’exploitation = 923 319 € HT + subvention d’investissement = 655 665 € HT + subvention scolaire = 154 336 € HT). En conclusion, au regard des éléments présentés dans le rapport annuel 2021, on peut affirmer que l’équilibre économique du contrat pour cette année 2021 n’est pas atteint pour cette année de lancement. Néanmoins, l’année 2022 semble plus satisfaisante avec une croissance importante de la fréquentation et par voie de conséquence, de la performance du contrat. Cette performance se heurte néanmoins à une difficulté majeure, la poussée inflationniste (notamment les coûts énergétiques). »

Sylvie Billard : Pourriez-vous nous expliquer l’importance de ce coût pour la ville ?

Marie Delmas : Il y a énormément de problèmes et de doléances des usagers. Que comptez-vous faire ?

Guy Challier : L’investissement a été de 41 millions contre 35 prévus initialement. Les coûts s’élèvent à 78 millions avec le fonctionnement. Certes, la subvention obtenue par la ville s’élève à 14 millions auxquels s’ajoutent les 9 millions investis par la ville. Le montant de cette participation est inquiétant. Il est très éloigné de la participation contractuelle.

Bruno Beschizza, Maire : Si l’on compare les frais de fonctionnement lors de la mandature Ségura en tenant compte de l’inflation, les montants sont de même grandeur.

=> J’ai pris acte de la présentation de ce rapport.

Délibération n° 34 : société d’économie mixte d’Aulnay développement (SEMAD) – création d’une filiale dédiée aux énergies renouvelables – page 1 029

L’activité de cette société sera principalement tournée vers un projet de création et d’exploitation d’une centrale géothermique permettant l’alimentation des réseaux à base d’énergies renouvelables.

=> J’ai voté pour la création de cette filiale. Je soutiens totalement le projet de développement des énergies géothermiques à Aulnay et plus largement au sein de l’ETP Paris Terre d’Envol.

Délibération n° 35 : proposition de dénomination du nouveau groupe scolaire quartier soleil levant – page 1 033

« La commune a engagé la réalisation d’importants travaux d’extension sur le groupe scolaire quartier soleil levant. (…) Dans la perspective de sa prochaine inauguration, il a été demandé au Conseil Municipal des Enfants de choisir le nouveau nom de ce nouveau Groupe Scolaire composé d’une école maternelle et élémentaire, en retenant une personnalité féminine. Trois dénominations leur ont ainsi été proposées : Marie Curie, Edith Piaf, Comtesse de Ségur. Par 11 voix sur 19, les membres du CME ont voté pour l’appellation Comtesse de Ségur ».

Les élus de gauche et LREM ont critiqué ce qu’ils considèrent en substance comme une parodie de démocratie, les parents d’élèves et les enseignants n’étant pas été impliqués et les enfants ayant dû se prononcer sur des choix n’étant pas les leurs et faisant référence à des personnalités qu’ils ne connaissent a priori pas.

Amel Labbas, Maire adjointe, a précisé que le processus de dénomination du centre Nautique pourtant identique n’avait pas posé de problème à ces élus.

Pour ma part, si je suis bien évidemment attachée au renforcement des processus démocratiques, j’ai voté pour cette proposition de dénomination qui correspond à la volonté de féminisation des noms de rue et d’établissement que j’ai portée précédemment en Conseil Municipal.

=> J’ai voté pour ce projet de dénomination.

=> Pour lire ma demande de féminisation : https://aulnaycap.com/2020/10/03/lettre-ouverte-au-maire-daulnay-sous-bois-sur-la-parite-dans-la-denomination-des-rues-et-des-batiments-publics/

Pour rappel, bien que relatant une position validée en interne et présentée publiquement en Conseil, les élus de gauche m’ont interdit de publier cet article dont ils ont pourtant validé préalablement le contenu …

Pour lire la question que j’ai posée à Monsieur le Maire, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois du 19/10/2022 : compte-rendu de Sylvie Billard 2/5 – les délibérations –

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Le Conseil Municipal s’étant déroulé le 19 octobre dernier, il est temps pour moi de vous en relater les points forts après une longue absence sur les réseaux pour raison familiale. Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n°12 : aide à l’installation d’un professionnel de santé sur le territoire de la ville d’Aulnay-sous-Bois – page 228

Dans le cadre de la Politique de la ville de lutte contre la désertification médicale, une aide de 600 € par mois pendant 6 mois a été octroyée à une professionnelle de santé dans le cadre de son installation.

Sylvie Billard : Au-delà de cette aide ponctuelle à l’installation de Professionnels de Santé, quelle est la stratégie de la ville pour lutter contre la désertification médicale qui malheureusement se développe à Aulnay-sous-Bois ?

Séverine Maroun, 1ère adjointe au maire : Aulnay manque effectivement de généralistes et de spécialistes. La ville mène une politique dynamique. Nous sollicitons les aides de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil régional. 4 nouveaux généralistes arrivent prochainement et d’autres devraient nous rejoindre début 2023. 2023 devrait être une bonne année en termes de recrutements.

Jean-Marie Touzin : Les causes de cette désertification sont multiples :

  • 50 ans de numérus clausus des années 70 jusqu’en 2020 ont abouti à la réduction des effectifs.
  • Le renforcement de l’exercice libéral notamment de secteur 2 a conduit à vider les campagnes et les banlieues de professionnels de santé.
  • Les jeunes médecins veulent de meilleures conditions de vie et exercer de manière coordonnée à proximité de structures hospitalières, selon une étude de l’ordre des médecins.

Les aides à l’installation constituent donc une incitation mineure. Quelle est la politique de santé de la ville ? Après avoir dénoncé la convention existante avec le Conseil Départemental, celle de 2017 a acté la réduction de l’engagement de la ville dans différents domaines : PMI, centre de santé, investissements sportifs, alimentation collective. L’augmentation de 12% des tarifs de la restauration scolaire -qui s’accompagne d’une baisse de la qualité- a exclu 700 enfants de la restauration scolaire. La politique de petite enfance se caractérise par des privatisations et réduction des rémunérations des professionnels.

Ce n’est donc pas en distribuant des aides ponctuelles que l’on réglera le problème. L’exercice libéral est dépassé. Il doit laisser place à un tissu coordonné de Professionnels de Santé. Nous disons donc « oui » à une politique volontariste et « non » à ces aides ponctuelles.

Bruno Beschizza, Maire : Vous votez donc contre cette aide à l’installation ?

Jean-Marie Touzin : Notre groupe votera effectivement non.

Sylvie Billard : Quelle est votre politique en matière d’installation de maison médicale ?

Séverine Maroun, 1ère adjointe au maire : Le CMES ne sera pas développé, mais la création de la maison de santé Avérino a été actée et celle d’une autre est en cours de signature.

Bruno Beschizza, Maire : La Mairie a libéré un terrain rue Charles Floquet pour élargir l’offre Ramsès. D’une manière générale, les maires acceptent toutes les offres de soins qu’elles soient publiques ou privées. Ponctuellement, des appels d’offres sont lancés au sein du réseau de Professionnels de Santé. Il n’y a pas de planification. Il faut travailler l’attractivité de la ville. J’ai adressé un courrier à l’ARS le 20 juillet 2022 en ce sens.

Oussouf Siby : Cette Professionnelle de Santé installée aurait-elle quitté Aulnay sans cette aide municipale ? Quelle est la contrepartie ?

Bruno Beschizza, Maire : La contrepartie est qu’elle soigne les Aulnaysiens et c’est une contrepartie suffisante.

=> J’ai voté pour l’aide à l’installation de cette Professionnelle de Santé, même si je considère important qu’elle s’inscrive dans une stratégie globale de lutte contre la désertification.

Délibération n°13 : approbation de principe de cession d’un local en copropriété formant le lot 214, appartenant à la commune d’Aulnay-sous-Bois situé 43-45 boulevard Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois – page 235

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Délibération n°14 : approbation de principe de cession d’un local en copropriété formant le lot 215, appartenant à la commune d’Aulnay-sous-Bois situe 43-45 boulevard Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois – page 242

=> J’ai voté pour ces ventes nécessaires à l’installation de Professionnels de Santé.

Pour lire la suite du compte-rendu, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

Aulnay-sous-Bois : les documents du Conseil Municipal du 19 novembre 2014 sont en ligne

Conseil_MunicipalLe site de la ville d’Aulnay-sous-Bois a mis à disposition les documents relatifs au conseil municipal du 19 novembre 2014.

L’ordre du jour pour ce Conseil Municipal est le suivant :

  • CONSEIL MUNICIPAL :
    • Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modifications
  • S.E.A.P.F.A. :
    • Délégation de compétence de la ville au S.E.A.P.F.A :
      • exploitation et gestion de l’espace Pierre Peugeot.
      • création et gestion d’un crématorium intercommunal sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France.
  • REGLEMENTATION DES CONSTRUCTIONS :
    • Remise gracieuse des pénalités sur taxe locale d’équipement – PC 93 005 12 C0024 délivré le 6 avril 2012.
    • Participation pour extension du réseau électrique – Projets de constructions :
      • 12-14 avenue Eugène Schueller – PC 93 005 14 C 0081 – AKI PROMOTION.
      • 125-127 bis-129 rue Jacques Duclos – PC 093 005 14C0043 – SCI AULNAY JACQUES DUCLOS.
      • 61-63-65 boulevard de Strasbourg – PC 93 005 14 C 0069 – Sté. TRD.
  • HABITAT – URBANISME :
    • Quartier Nonneville – Cession d’une propriété communale située 5-7 avenue du 14 Juillet à Aulnay-Sous-Bois.
    • Quartier Prévoyants – Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier situé 32 allée Circulaire.
    • Renouvellement de la convention avec la Conseil Général de la Seine-Saint-Denis relative au financement de l’accompagnement social lié au logement par le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) – Année 2014.
  •  VOIRIE :
    • Tarifs 2015 :
      • Déplacement et réparation du mobilier d’éclairage public.
      • Réfection de voirie suite à dégradation.
      • Déplacement et réparation du mobilier de la signalisation tricolore.
      • Confection de bateaux de portes.
  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
    • Marchés forains : Avenant n° 1 au contrat d’affermage pour la gestion des marchés forains avec la Sté. MANDON.
    • Présentation du rapport annuel et du compte d’exploitation 2013 du service délégué des marchés forains – Sté. MANDON.
  • ESPACE PUBLIC ET EAU :
    • Budget annexe assainissement – Reversement des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 sur le budget principal ville.
  • ESPACES VERTS :
    • Concours des maisons et balcons fleuris – Année 2014 – Attribution des prix aux lauréats.
  • CULTURE :
    • Lieu de musiques actuelles du monde « Le Cap » :
      • Subvention DRAC IDF au titre de l’aide au fonctionnement des lieux de musiques actuelles – Signature de la convention et déclaration de perception d’une subvention au titre de l’exercice 2014.
      • Demande d’octroi d’une bourse à la diffusion au titre du dispositif Itinérance développé par le RIF (Confédération des réseaux départementaux de lieux et structures de musiques actuelles/amplifiées) au titre de l’exercice 2014 – Signature de la convention.
  • ENFANCE – JEUNESSE :
    • Opération Lire – Ecrire – Grandir en Seine-Saint-Denis. Attribution des chéquiers – Lecture aux structures CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) – Convention entre la ville et la CAF de Seine-Saint-Denis.
  • EDUCATION – CENTRES DE LOISIRS :
    • Circonscription Aulnay I – Subvention Z.E.P. Nord – Année 2014.
    • Circonscription Aulnay II – Subvention Z.E.P. Neruda – Année 2014.
    • Révision du règlement intérieur à l’usage des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
  • SPORTS :
    • Patinoire 2014 – Tarification.
    • Aides aux athlètes de haut niveau.
  • VIE ASSOCIATIVE :
    • Versement de subventions aux associations – Année 2014.
  • ANIMATION SENIORS – RETRAITES :
    • Séjours vacances en France – Années 2015 – 2016 – Signature d’une convention de partenariat avec l’A.N.C.V. (Agence nationale des Chèques Vacances).
  • PERSONNEL COMMUNAL :
    • Approbation des conventions de mise à disposition d’agents municipaux :
      • Association Mission Ville d’Aulnay.
      • Association d’Entraide du Personnel Communal.
      • Association Maison Jardin Services.
    • Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition d’agents
      municipaux. :

      • Association Institut Aulnaysien de Développement Culturel.
  • COMPTABILITE COMMUNALE :
    • Garanties d’emprunts :
      • Résidences sociales de France – C.D.C. – Construction d’une résidence sociale de 180 logements située avenue Suzanne Lenglen.
      • Office Public de l’Habitat OPIEVOY – C.D.C. – Réhabilitation de 55 logements 17 bis route des Petits Ponts.
    • Budget principal ville – Exercice 2014 – Décision modificative N° 4.
    • Budget annexe assainissement – exercice 2014 – Décision modificative N° 4.
    • Adhésion au Protocole d’Echange Standard dans sa version 2 (PESV2) et à l’accord local de dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires pour la ville

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations en cliquant ici.

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