Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, puis de la transition énergétique, des objectifs ambitieux ont été fixés au secteur du bâtiment en matière de performances énergétique et environnementale, notamment concernant la rénovation énergétique de l’habitat, domaine dans lequel les organismes Hlm jouent un rôle moteur et prépondérant.

L’atteinte de ces objectifs nécessite des prestations intellectuelles – d’ingénierie en particulier – de plus en plus fines et précises, ainsi que davantage d’accompagnement dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements.

Elle nécessite, par ailleurs, une montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la construction (conception et réalisation) ainsi qu’une meilleure identification, par les maîtres d’ouvrage, des prestataires compétents. Il en découle que les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants – comme les certificats OPQIBI -, constituent de précieux outils d’aide pour les maîtres d’ouvrage. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent pris en compte, voire exigés, dans le cadre réglementaire ou des éco-conditionnalités instaurées par les prescripteurs et les pouvoirs publics (aides à la décision de l’Ademe, aides de l’État ou des collectivités territoriales en faveur des maîtres d’ouvrage).

C’est dans ce contexte d’objectifs partagés – faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie -, que l’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI ont décidé de renforcer leur collaboration par la signature d’un accord-cadre. Cet accord vise, notamment, à promouvoir l’utilisation des certificats OPQIBI par les organismes Hlm pour leur permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins en matière de qualification des bureaux d’études.

Source : Le Moniteur

La ministre du Logement attend fin mai un rapport sur l’attribution des HLM. Puis, un projet de loi devrait être discuté en juin.

C’est ce qui s’appelle s’attaquer à un gros morceau… Dans un mois, le 22 mai, Cécile Duflot, la ministre du Logement, aura sur son bureau un rapport dont les propositions pourraient bousculer bien des habitudes parmi les maires. Rendre plus transparent, plus juste aussi, le traitement de la demande des logements sociaux… C’est la délicate mission qu’a confiée la ministre aux différents acteurs du monde HLM. En donnant, mi-janvier, le top départ à cette vaste concertation, Cécile Duflot n’a pas caché l’ampleur de la tâche : « Je n’ignore pas que la voie est étroite. » Car elle s’attaque à un maquis où règnent en maître les barons locaux qui ont la haute main sur les bailleurs sociaux. En ce sens, Cécile Duflot joue gros.

Rétablir une vraie priorité entre les dossiers

Un maquis? Filière Dalo (Droit au logement opposable) gérée par les préfectures, circuit du 1% logement réservé aux entreprises, filières communales dépendant des maires, sans oublier celles réservés à certains fonctionnaires ou salariés d’établissements publics… A chacune son quota de logements. A chacune, aussi, ses critères de sélection. « Au fil du temps, l’architecture du système est devenue tellement complexe qu’on a perdu de vue le demandeur lui-même. Le préfet veut d’abord loger ses fonctionnaires, la commune favoriser ses habitants et l’entreprise trouver pour son salarié un logement le plus proche de son lieu de travail », résume un expert.

Comment rendre le système plus transparent et rétablir une vraie priorité entre les dossiers? Dans l’entourage de Cécile Duflot, on a quelques idées. Il y a d’abord le « scoring » (lire ci-dessous). Ensuite, les villes devront mettre en commun leurs quotas de logements. Or, « pour un maire, maîtriser le logement social, c’est maîtriser le type de population sur sa commune », souligne un proche du dossier. Cécile Duflot arrivera-t-elle à remporter la bataille des maires? Réponse en juin, lorsque les parlementaires s’empareront de sa loi urbanisme et logement.

Source : Le Parisien du 23/04/2013