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100 000 € demandés à Hadama Traoré pour préjudice par la mairie d’Aulnay-sous-Bois dans une affaire de diffamation ?

C’est ce qu’affirme le leader de La Révolution Est En Marche (LREEM) dans une vidéo sur sa page Facebook que nous ne pouvons pas partager au risque nous-même de se faire attaquer. M. Traoré dénonce des prétendus dysfonctionnements dans l’attribution des logements HLM dans la ville, en nommant plusieurs personnes.

Les 100 000 € demandés le sont au titre du préjudice subi. Reste à savoir si la justice sera du même avis. L’instruction étant en cours, nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire.

 

 

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Aulnay-sous-Bois, les « justiciers » des HLM insalubres #Pas2Quartier en vidéo

Vidéo

La rédaction vous propose de découvrir en vidéo les justiciers des HLM en cliquant sur l’image ci-contre ou ci-dessous.

Toujours des soucis de chauffage allée des Hêtres à Aulnay-sous-Bois

Bien qu’il y ait eu quelques progrès, le chauffage laisse toujours à désirer dans certains bâtiments des HLM de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, il y a quelques jours, il y a eu une coupure du chauffage de plusieurs heures, alors qu’il faisait 5° dehors. Ce qui n’est pas resté inaperçu chez les locataires excédés.

Une lectrice nous confie : « Ma maman âgée de 69 ans habite en HLM, pas de chauffage depuis ce matin alors qu’il fait 5 degrés dehors. Ma grand-mère habite allée des Hêtres. C’est honteux, on est obligé d’acheter un chauffage d’appoint.« .

Les personnes âgées et les enfants sont les premiers à souffrir de ce genre de situation…

 

Des copropriétaires de la résidence Savigny Pair à Aulnay-sous-Bois refusent que leurs logements soient transformés en HLM

SavignySituée dans les quartiers nord d’Aulnay, notre copropriété «Résidence le gros saule» dotée d’un parc de 10 mille m2 possède un réel attrait pour les banlieusards en mal d’espaces, de tranquillité et de logements de toutes tailles à des prix accessibles.

Le potentiel résidentiel est indéniable, mais des difficultés récurrentes de paiement de charges de quelques copropriétaires ces dernières années (une quarantaine sur 558 logements et 11 commerces) ont entraîné l’ensemble du syndicat dans une situation qui a justifié l’entrée dans un plan de sauvegarde promulgué par arrêté préfectoral le 8 mars 2010. Ce plan quinquennal signé entre l’État, la ville d’Aulnay, l’ANAH, le conseil général, le syndic, et le conseil syndical, avait pour objectif de relever durablement l’équilibre financier du syndicat, tout en réalisant des travaux de rénovations immobilières indispensables au maintien du bâti. Jusque-là tout semblait aller pour le mieux.

Le pilotage dirigé par la Ville a très rapidement déçu les copropriétaires sur un certain nombre de points importants :

Des travaux d’isolation thermique, financièrement insupportable pour le commun des habitants, et surtout économiquement non rentable (retour sur investissement après 63 ans) ont été proposé à mainte reprise dans l’agenda des commissions travaux organisées par la Ville. Les représentants des copropriétaires se sont battus pour rejeter avec force et détermination, ce projet inutile et financièrement déstabilisant que la mairie voulait absolument faire voter en assemblée générale.

La rétrocession de l’espace vert central de la copropriété à la Ville a été présentée comme un devoir de contribution du syndicat, une sorte de « donnant-donnant » pour compenser la participation de la mairie au plan de sauvegarde, et comme une opportunité d’allégement de charges. Les copropriétaires concernés se sont défaits de cet argumentaire, car ils n’ont jamais eu l’intention de donner leur « joyau» à la Ville. Celle-ci a officiellement renoncé à cet espace vert devant le sous-préfet lors de la commission du plan de sauvegarde du 20/11/2013.

La Ville avait décidé la création d’une voie de circulation routière coupant la copropriété au niveau des bâtiments 44 et 46 av de Savigny, permettant la jonction entre l’avenue Suzanne Lenglen et l’avenue de Savigny. Ce projet pour un désenclavement de la résidence présentait aussi un danger évident pour les nombreux enfants qui peuplent le quartier. Les copropriétaires se sont fermement opposés à la création de cette voie. La Ville a finalement accepté un autre tracé.

Nous avons obtenu gain de cause sur tous ces points stratégiques, mais que de temps et d’énergie perdue, pour avoir enfin été entendu.

Par ailleurs, le portage qui consiste à secourir les copropriétaires en procédure de redressement, en rachetant leur logement tout en leur offrant la possibilité de devenir locataire de leur logement, était « la Solution » avancée dans le plan de sauvegarde, et faisait l’unanimité chez les acteurs publics et privés. Il suffisait de cibler parfaitement le rachat d’une vingtaine de copropriétaires les plus endettés, pour régler près des 2/3 du noyau dur de l’endettement voué à la saisie immobilière.

Cette option qui ne semblait insurmontable pour personne est apparue peu à peu impossible à réaliser aux dires de la Ville, affirmant ne pas pouvoir intéresser un bailleur capable d’investir de manière diffuse sur notre résidence.

C’est alors que la Ville à choisi d’agir, sans la moindre concertation avec les acteurs du plan de sauvegarde pour signer une convention en 2013 avec la SA HLM plaine de France, et la SEM Deltaville. Cette convention lourde de conséquences pour notre copropriété a pour finalité l’acquisition par la HLM plaine de France, de bâtiments entiers situés au 50-48-46 av de Savigny et 1-3 allée des genêts, par tous moyens amiables et légaux y compris en utilisant le droit de préemption.

Cette transformation en logements HLM au sein de la résidence n’était pas du tout prévue dans le plan de sauvegarde. Il est impossible de cautionner cette convention qui détourne le plan de sauvegarde de son objet initial. Dans son dernier rapport, l’Association des Représentants des Copropriétaires partage cette analyse :

« L’A.R.C est également très inquiète, ….. Elle ne peut approuver ou cautionner un projet d’une telle ampleur et aux orientations contradictoires avec le statut même de copropriété. »

Pour cette raison les copropriétaires ont alerté le sous-préfet en réunion du 20/11/2013. Celui-ci a exhorté les parties prenantes à rencontrer le conseil syndical pour élaborer un avenant qui veille à l’intérêt général du syndicat de copropriété.

En conseil municipal du 16/01/2014, l’adjoint au maire M. Guy CHALLIER a déclaré que « le processus a été arrêté (provisoirement) sur les bâtiments 50-48-46 av de Savigny, mais pas sur les 1-3 Genêts », à la surprise des élus de l’UMP en la personne de M Franck CANNAROZZO qui affirme ne pas avoir été informé.

La convention se heurte à « un vide juridique ». En effet, l’ANAH subventionne avec de l’argent public les travaux du plan de sauvegarde à hauteur de 50%, dans le but d’aider les copropriétaires, il paraît normal que ces fonds ne servent pas en finalité à une société anonyme de droit privé (HLM plaine de France). Le Maire, M. Gérard SEGURA a déclaré avoir écrit à la ministre du Logement Cécile DUFLOT, pour obtenir son soutien qui s’inscrit selon lui dans une démarche de lutte contre les « marchands de sommeil ».

C’est là que le bât blesse, les prétendus « marchands de sommeil » n’existent pas dans notre copropriété, et M. SEGURA est très mal informé de la situation de fait, qui a été confirmé haut et fort par le représentant du SYNDIC lors de la dernière réunion avec les instances de la Ville le 16/12/2013. Le sous-préfet a été alerté le 02/12/2013 par NEXITY sur l’inefficacité de la démarche :

« Par ailleurs, le syndicat de copropriété confirme que cette convention ne sert en rien le principe du portage, consistant en un désendettement de la copropriété, puisqu’à ce jour sur les 29 questionnaires de notaire reçus, seuls 4 copropriétaires font l’objet d’une procédure en recouvrement. »

en ce qui concerne l’usage du droit de préemption :

« La préemption dont le fondement juridique doit répondre à l’intérêt public, pour ne pas être considérée comme étant abusive, ne présente en l’état aucun intérêt pour le syndicat de copropriété, bien au contraire, puisqu’elle lui soustrait un bon payeur à jour de ses charges, et vos préconisations s’avèrent non suivies d’effets puisque votre requête de voir les parties se réunir pour redéfinir la stratégie du portage, n’ont en rien arrêté cette démarche de préemption sans rapport avec le Plan de Sauvegarde. »

Aujourd’hui, ce n’est pas l’intégrité morale de Gérard SEGURA qui est mise en cause. Il a certainement été très mal conseillé sur ce dossier. Au nom de la démocratie participative qu’il prône, nous lui offrons la possibilité de renoncer à cette convention inique et de travailler en complète concertation avec les copropriétaires pour conclure ensemble des solutions sauvegardant durablement la situation financière du syndicat. La résidence doit rester dans son ENTIERETE une copropriété digne de ce nom.

En cas de refus obstiné du Maire, les copropriétaires qui sont aussi des électeurs sauront prendre leur responsabilité.

Le courrier est adressé aux élus de toutes tendances dont : Gérard SEGURA, Jacques CHAUSSAT, Alain AMEDRO, Bruno BESCHIZZA.

Source : communiqué de copropriétaires de la résidence Paire Saivigny

L’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI partenaires pour la rénovation énergétique des HLM

citeEuropeJean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat et Yann Aselmeyer, président de l’OPQIBI, ont signé fin 2013, un accord-cadre de partenariat pour renforcer leur coopération, faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, puis de la transition énergétique, des objectifs ambitieux ont été fixés au secteur du bâtiment en matière de performances énergétique et environnementale, notamment concernant la rénovation énergétique de l’habitat, domaine dans lequel les organismes Hlm jouent un rôle moteur et prépondérant.

L’atteinte de ces objectifs nécessite des prestations intellectuelles – d’ingénierie en particulier – de plus en plus fines et précises, ainsi que davantage d’accompagnement dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements.

Elle nécessite, par ailleurs, une montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la construction (conception et réalisation) ainsi qu’une meilleure identification, par les maîtres d’ouvrage, des prestataires compétents. Il en découle que les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants – comme les certificats OPQIBI -, constituent de précieux outils d’aide pour les maîtres d’ouvrage. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent pris en compte, voire exigés, dans le cadre réglementaire ou des éco-conditionnalités instaurées par les prescripteurs et les pouvoirs publics (aides à la décision de l’Ademe, aides de l’État ou des collectivités territoriales en faveur des maîtres d’ouvrage).

C’est dans ce contexte d’objectifs partagés – faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie -, que l’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI ont décidé de renforcer leur collaboration par la signature d’un accord-cadre. Cet accord vise, notamment, à promouvoir l’utilisation des certificats OPQIBI par les organismes Hlm pour leur permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins en matière de qualification des bureaux d’études.

Source : Le Moniteur

HLM : le royaume des petites combines

HLM_ParisFace à la fièvre des loyers dans le privé, les locataires du parc social font tout pour garder leur logement. Parfois à la limite de la légalité.

Sous-location, transmission de bail sans passer par la commission d’attribution, appartement transformé en pied à terre… Dans le parc social parisien, les petites combines se multiplient. Selon nos informations, 1 200 procédures contentieuses sont en cours pour des « anomalies d’occupation », dont 622 pour le seul Paris Habitat, le plus gros office HLM de la capitale (voir ci-dessous). La loi Duflot, en discussion actuellement au Parlement, qui veut rendre plus transparente les conditions d’attribution des logements sociaux, ne prévoit d’ailleurs pas de s’attaquer frontalement à ce problème.

126 000 personnes en attente d’un logement social à Paris

« Avec la crise du logement, il est logique que ce genre de pratiques augmente », explique René Dutrey, un élu parisien d’Europe Ecologie-les Verts. Parmi les cas les plus emblématiques figure celui de l’égérie des anti-mariage pour tous, Frigide Barjot, convoquée mercredi devant la justice, sur plainte de la régie immobilière de la Ville de Paris. Elle occuperait abusivement, avec son mari Basile de Koch, un HLM en duplex de 140 m2 dans le XVe.

Notre plongée dans l’envers du parc social met en lumière différents cas de figure. Certains frôlent l’escroquerie en procédant à des locations saisonnières ou en sous-louant, empochant de confortables bénéfices. Mais la plupart cherchent par tous les moyens à garder leur habitation à loyer modéré.

Car si ces arrangements avec la légalité sont surtout une réalité parisienne, c’est avant tout à cause des loyers stratosphériques et des difficultés pour se loger.

Dans le même temps, la file des demandeurs, confrontés à des difficultés financières de plus en plus aiguës, ne cesse, elle, de s’allonger. Quelque 126 000 personnes sont aujourd’hui en attente d’un logement social à Paris. Il est clair que ces stratégies du « j’y suis, j’y reste » ont un impact sur la très faible mobilité dans le parc parisien : « Le taux de rotation y descend à 2% si on exclut le parc intermédiaire (NDLR : entre le social et le privé) et que l’on considère uniquement le parc social », constate l’élue UMP du XVIIIe, Roxane Décorte, spécialiste du logement.

Les bailleurs assurent, eux, que le phénomène reste marginal. « Nous ne restons pas les bras ballants face à ces pratiques scandaleuses. Nous ne pouvons pas non plus mettre un huissier derrière chaque porte », concède Jean-Yves Mano, l’adjoint au logement à la mairie. Alors ? Certains n’hésitent pas à pointer le manque de volontarisme des offices ou des sociétés HLM : « A partir du moment où les loyers sont payés, qu’il n’y a pas de troubles dans l’immeuble, le bailleur n’est pas très motivé pour lancer une enquête », assure un administrateur locataire d’une société HLM francilienne.

Source et image : Le Parisien du 16/09/2013

4ème rencontre débat du PCF d’Aulnay-sous-Bois : Logement, une autre politique, c’est urgent !

4e_rencontre_logement_v8_BDVous trouverez en cliquant ici ou sur l’image ci-contre l’invitation pour la 4ème rencontre-débat du Parti Communiste d’Aulnay-sous-Bois, dont le thème principal est le Logement.

Le Front de Gauche (dont fait partie le PCF) propose, pour mettre fin à la crise du logement, de :

  • stopper la spéculation immobilière
  • mettre fin aux expulsions des locataires qui ne payent pas leur loyer
  • construire plus d’HLM

Le système opaque des HLM dans le collimateur

citeEuropeLa ministre du Logement attend fin mai un rapport sur l’attribution des HLM. Puis, un projet de loi devrait être discuté en juin.

C’est ce qui s’appelle s’attaquer à un gros morceau… Dans un mois, le 22 mai, Cécile Duflot, la ministre du Logement, aura sur son bureau un rapport dont les propositions pourraient bousculer bien des habitudes parmi les maires. Rendre plus transparent, plus juste aussi, le traitement de la demande des logements sociaux… C’est la délicate mission qu’a confiée la ministre aux différents acteurs du monde HLM. En donnant, mi-janvier, le top départ à cette vaste concertation, Cécile Duflot n’a pas caché l’ampleur de la tâche : « Je n’ignore pas que la voie est étroite. » Car elle s’attaque à un maquis où règnent en maître les barons locaux qui ont la haute main sur les bailleurs sociaux. En ce sens, Cécile Duflot joue gros.

Rétablir une vraie priorité entre les dossiers

Un maquis? Filière Dalo (Droit au logement opposable) gérée par les préfectures, circuit du 1% logement réservé aux entreprises, filières communales dépendant des maires, sans oublier celles réservés à certains fonctionnaires ou salariés d’établissements publics… A chacune son quota de logements. A chacune, aussi, ses critères de sélection. « Au fil du temps, l’architecture du système est devenue tellement complexe qu’on a perdu de vue le demandeur lui-même. Le préfet veut d’abord loger ses fonctionnaires, la commune favoriser ses habitants et l’entreprise trouver pour son salarié un logement le plus proche de son lieu de travail », résume un expert.

Comment rendre le système plus transparent et rétablir une vraie priorité entre les dossiers? Dans l’entourage de Cécile Duflot, on a quelques idées. Il y a d’abord le « scoring » (lire ci-dessous). Ensuite, les villes devront mettre en commun leurs quotas de logements. Or, « pour un maire, maîtriser le logement social, c’est maîtriser le type de population sur sa commune », souligne un proche du dossier. Cécile Duflot arrivera-t-elle à remporter la bataille des maires? Réponse en juin, lorsque les parlementaires s’empareront de sa loi urbanisme et logement.

Source : Le Parisien du 23/04/2013

Daniel Goldberg : François Hollande, des mesures fortes pour relancer le logement et la construction

Daniel_Goldberg« Rapporteur du budget Logement à l’Assemblée nationale, je me félicite de la volonté affichée par François Hollande de mettre en place rapidement des mesures destinées à la fois à faciliter la construction de logements accessibles au plus grand nombre ainsi qu’à soutenir les professionnels de la construction. Alors que la France compte 3,6 millions de mal-logés et que de nombreuses entreprises du bâtiment sont en difficulté, ces mesures fortes étaient indispensables pour répondre aux besoins et relancer l’économie de ce secteur.

En particulier, je suis plus que satisfait de la volonté d’abaisser à 5% le taux de TVA sur la construction de logements sociaux (taux qui avaient été portés de 5,5% à 7% par l’UMP). A mon initiative, de nombreux conseils municipaux de Seine Saint-Denis ont d’ailleurs voté des voeux demandant à l’Etat non seulement de ne pas relever ce taux comme cela était envisagé, mais de le ramener à 5%. Ce nouveau taux réduit va faciliter le financement des projets des organismes HLM et permettre d’accélérer les mises en chantier, avec des loyers plus accessibles pour les locataires.

Le plan d’urgence annoncé ce matin est une nécessité pour améliorer la vie de nombreux citoyens. Accélérer la nécessaire rénovation thermique des logements, limiter les recours abusifs contre les permis de construire qui entravent trop souvent les projets immobiliers dans les communes, mettre en place un moratoire sur les normes de construction : voilà autant de mesures qui constituent une nécessité reconnue et demandée par la plupart des acteurs de la chaîne du logement. Ce plan doit aussi permettre d’enrayer la hausse des coûts de construction.

Le recours à des ordonnances pour engager ces mesures illustre la détermination du Président de la République à agir vite et fort. Toutefois, cette procédure doit rester exceptionnelle et limitée à un champ de mesures techniques, plus proches du niveau réglementaire que de profondes modifications législatives. Ainsi, dès la loi d’habilitation autorisant le recours aux ordonnances, le Parlement devra connaître et pouvoir discuter du périmètre précis de celles-ci et ainsi être associés le plus en amont possible à leur rédaction.« 

Source : Communiqué de Daniel Goldberg, député de la Seine-Saint-Denis

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