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Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction des situations.
- Si vous avez choisi l’avis d’impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr,
- Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale.
| Date de mise en ligne dans votre espace Particulier | Date de réception par voie postale de votre avis papier (si vous n’avez pas opté pour l’avis en ligne) | |
| Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution | Dès le 11 août | Au plus tard le 5 septembre |
| Vous êtes imposable et non mensualisé | Dès le 11 août | Au plus tard le 25 août |
| Vous êtes imposable et mensualisé | Dès le 25 août | Au plus tard le 9 septembre |
Pour certaines situations particulières (non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole…), l’impôt peut être calculé plus tard.
La date limite de paiement figure sur votre avis.
Article proposé par Annie Neveu
Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d’impôt pour certains ménages
La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l’impôt sur le revenu initialement prévu.
Cette réduction d’impôt peut s’élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé).
La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n’excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €.
Entre 13 795 € et 14 144 € pour un célibataire, la réduction décroît de 350 € à 1 €. Entre 27 590 € et 28 289 € pour un couple (avec 2 parts), la réduction décroît de 700 € à 1 €.
Ces différents seuils sont majorés de 3 536 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Au-delà de ces seuils, le contribuable n’est pas concerné.
Il s’agit d’une réduction exceptionnelle de l’impôt 2014 sur les revenus 2013. La réduction d’impôt vient diminuer le montant à payer. Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour en bénéficier.
Le revenu fiscal de référence étant communiqué sur l’avis d’imposition, comment savoir si on est concerné ?
Dès le 11 août, les usagers ayant un espace personnel sur impots.gouv.fr peuvent consulter leur avis en ligne. Pour les autres, un simulateur en ligne est mis à leur disposition, sans contrainte d’authentification, en page d’accueil d’impots.gouv.fr.
Article proposé par Annie Neveu
Foyers modestes : vers une réduction de l’impôt sur le revenu d’ici fin 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget ont présenté, au Conseil des ministres du 21 mai 2014, des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu, ces mesures devant être intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Ces mesures concerneraient les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic, le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de ces mesures étant doublé pour un couple et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.
Elles prendraient effet dès 2014, pour l’imposition des revenus de 2013. A titre indicatif, la réduction d’impôt serait de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple.
Ces mesures devraient alléger l’impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux dont 1,8 million demeureraient ou deviendraient non imposés.
Article proposé par Annie Neveu
Impôt sur le revenu : pour tout comprendre sur la déclaration 2014
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, déclaration en ligne, déclaration et revenus à déclarer, barèmes kilométriques, calcul du montant de l’impôt 2014 sur les revenus 2013.
Déclaration des revenus : le calendrier 2014
La date limite de dépôt des déclarations sur support papier est fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).
Service-public.fr : déclaration sur les revenus, le calendrier 2014
Déclaration des revenus en ligne
Le service de déclaration en ligne est ouvert jusqu’aux dates suivantes :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
- pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
- pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Service-public.fr : déclaration des revenus en ligne
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Déclaration de revenus, mode d’emploi, quotient familial, salaires et éléments du salaire, pensions, retraites et rentes imposables, revenus fonciers et mobiliers : retrouvez toutes les fiches pratiques en ligne sur Service-public.fr.
Service-public.fr : déclaration et revenus à déclarer
Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes permettent aux salariés d’évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.
Service-public.fr : déduction des frais réels, les barèmes kilométriques 2014
Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2014
Vous pouvez calculer en ligne le montant de l’impôt 2014 à payer sur les revenus 2013 avec le simulateur accessible en ligne sur www.impots.gouv.fr. Ce simulateur s’adresse aux contribuables qui résident en France. Il intègre les nouvelles mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour 2014.
Service-public.fr : calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2014
Article proposé par Annie Neveu
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service depuis le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu’aux dates suivantes fixées par département :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
- pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
- pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Déclarer en ligne permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages comme :
- disposer d’un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
- corriger sa déclaration à tout moment et même après validation,
- connaître immédiatement le montant de l’impôt qui s’affiche en fin de déclaration,
- adhérer au prélèvement.
Pour plus de sécurité, un accusé de réception est délivré et un courriel est envoyé. Ils confirment que la déclaration est bien prise en compte.
Article proposé par Annie Neveu
Déclaration d’impôt sur le revenu : le point sur les nouveautés et le calendrier 2014
Dans le cadre de la prochaine campagne de déclaration sur les revenus, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente les nouveautés et le calendrier pour 2014.
Nouveautés
Parmi les nouveautés pour la déclaration en ligne :
- accès simplifié par mot de passe comme mode de connexion unique,
- présentation automatique des déclarations à utiliser en cas de changement de situation familiale,
- formulaires de revenus annexes proposés,
- report automatique des informations utiles de l’année précédente,
- possibilité de corriger sa déclaration à tout moment jusqu’à la fermeture de la campagne de déclaration en ligne,
- estimation immédiate de l’impôt,
- envoi d’un accusé de réception et d’un courriel de confirmation.
Les utilisateurs d’ordiphone (smartphone) ou de tablette pourront notamment choisir d’opter pour la déclaration et l’avis d’impôt entièrement en ligne.
Enfin, un seul modèle de déclaration sera proposé en ligne ou sur papier (à la place des déclarations « normale » et « simplifiée »)
Calendrier
Les déclarations sur support papier seront reçues par les contribuables à compter du mercredi 9 avril 2014, la date de dépôt de ces déclarations étant fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).
Pour la déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du mercredi 16 avril 2014, les dates limites de déclaration en ligne étant fixées en fonction des départements de résidence :
- pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit),
- pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit)
- pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).
Les non-résidents en France devront remplir leur déclaration (sur papier ou en ligne) :
- s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, avant le lundi 16 juin 2014 (minuit),
- s’ils résident dans un autre pays du monde, avant le lundi 30 juin 2014 (minuit).
Pour en savoir plus
La DGFiP présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus 2014
Impôts sur le revenu : que se passe-t-il quand on change de tranche ?
Peut-on s’appauvrir en gagnant plus ? Si cela arrivait, ce ne serait pas en tout cas la conséquence de la progressivité de l’impôt. Que se produit-il en effet vraiment quand on « passe à la tranche supérieure » ?
Dans le barème de 2012, 26 420 euros par part représente la borne supérieure d’une des tranches. Qu’arrive-t-il, par exemple, si le revenu net imposable passe de 26 000 à 28 000 euros ?
Pour un revenu net de 26 000 euros, à combien s’élève l’impôt ?
Jusqu’à 5 963 euros, le taux est de 0 %, soit 0 euro.
De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, soit 326 euros.
De 11 897 à 26 000 euros, le taux est de 14 %, soit 1 974 euros.
L’impôt est donc de 2 300 euros (0 + 326 + 1 974) avec un taux moyen d’imposition de 8,8 %
Pour un revenu net de 28 000 euros, à combien s’élève l’impôt ?
Jusqu’à 5 963 euros, le taux est de 0 %, soit 0 euro.
De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, soit 326 euros.
De 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14 %, soit 2 033 euros.
De 26 421 à 28 000 euros, le taux est de 30 %, soit 474 euros.
L’impôt est donc de 2 833 euros (0 + 326 + 2 033 + 474) avec un taux moyen d’imposition de 10,1 %.
En passant de 26 000 à 28 000 euros, on a bien « changé de tranche » au sens où le montant qui dépasse 26 420 euros, c’est-à-dire 1 580 euros, est désormais taxé au taux de 30 %. On peut évidemment dire que les derniers euros gagnés rapportent moins que s’ils se situaient dans une tranche inférieure. Mais, en gagnant 2 000 euros de plus, si on a payé plus d’impôt (533 euros), il reste néanmoins plus après impôt : 25 167 euros au lieu de 23 700 euros.
Changer de tranche, à la hausse, diminue le gain final représenté par l’augmentation de son revenu mais il y a bien toujours un gain.
À noter :
- pour la tranche de 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14 %,
- pour celle de 26 421 à 70 830 euros, il est de 30 %.
Pour en savoir plus
- Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2013 (Ministère de l’économie et des finances)
- Impôt sur le revenu (Ministère de l’économie et des finances)
- Impôts, taxes et douanes
L’évolution des impôts locaux, ville par ville en Seine-Saint-Denis. Aulnay-sous-Bois très chère ?
La rédaction vous propose de prendre connaissance du tableau ci-contre, qui détaille, ville par ville dans le département, les impôts locaux et les impôts fonciers, ainsi que l’évolution depuis 2007.
Si Aulnay-sous-Bois n’a pas connu d’augmentation depuis 2007 au niveau de la taxe foncière, celle-ci reste très chère comparée aux autres villes au niveau de la taxe locale.
Impôts : mode d’emploi :
La taxe d’habitation est payée par ceux qui occupent un logement (propriétaires et locataires). Son montant dépend de la taille du logement et de la valeur locative de base de l’immeuble ou de la maison — fixée en 1970 en fonction des quartiers, elle est augmentée chaque année selon un taux fixé par l’Etat — sur lesquels on applique les taux votés par les collectivités.
Sur la période 2007 – 2013, la loi a changé. Dans le but de compenser pour les villes la perte de la taxe professionnelle (autrefois payée par les entreprises), le gouvernement Fillon a décidé de modifier l’affectation des taxes. Ainsi, à partir de 2011, le produit de la taxe d’habitation revient uniquement à la commune ou à l’agglomération. Pour les habitants des villes en intercommunalité, la part départementale intègre la colonne « intercommunalité » sur les feuilles d’impôts. Pour les autres communes, le taux départemental (8,11% en 2011 en Seine-Saint-Denis) a été agrégé aux taux communaux. Ces différences nous empêchent de présenter l’évolution de la taxe d’habitation commune par commune sur la période 2007-2013. Pour permettre une comparaison entre les villes, nous indiquons le montant moyen calculé par foyer fiscal.
La taxe foncière est payée par les seuls propriétaires. Son taux est fixé chaque année par la commune, mais aussi par le département. Jusqu’en 2011, il y avait aussi une part régionale qui a, depuis, été agrégée à la part départementale. En Seine-Saint-Denis, le taux de la taxe foncière départementale a augmenté en 2013 pour atteindre 14,89%. Dans notre tableau, nous indiquons l’évolution de la part communale.
D’autres taxes apparaissent sur les feuilles d’impôts locaux : la taxe d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe spéciale d’équipement, qui finance les projets de transports du Grand Paris. Par ailleurs, la redevance pour l’audiovisuel public est envoyée avec la taxe d’habitation.
Exonérations et abattements. Les foyers aux revenus modestes bénéficient d’exonérations totales ou partielles de leurs impôts locaux. Par ailleurs, les villes peuvent décider d’abattements qui s’appliquent à tout le monde (c’est souvent une façon de compenser des bases locatives trop élevées) ou à certaines catégories de population. Fin 2008 à Saint-Denis, par exemple, un abattement pour la taxe d’habitation a été voté pour les handicapés et ceux qui les hébergent.
Source : Le Parisien du 09/10/2013
50% des foyers fiscaux sont imposables à Aulnay-sous-Bois
19 561 € : tel est le revenu fiscal de référence moyen dans la ville d’Aulnay-sous-Bois, où 50% des foyers fiscaux sont imposables.
C’est plus qu’à Stains, Saint-Denis ou Blanc-Mesnil mais c’est loin derrière Le Raincy, Gournay-sur-Marne ou Vaujours.
La ville d’Aulnay-sous-Bois se trouve globalement dans la moyenne du département de la Seine-Saint-Denis, l’un des plus pauvres en France.
En payant vos impôts cette année, vous pourrez vérifier si votre revenu correspond bien à la moyenne de la ville…
Pas d’augmentation d’impôts cette année à Aulnay-sous-Bois
Le budget « le plus difficile » de son mandat. C’est ainsi que Gérard Ségura, maire PS d’Aulnay, a présenté les choses lors du conseil municipal du 21 mars. Confrontée à la crise et au gel des dotations de l’Etat, la commune va faire face à des investissements incontournables : la reconstruction et l’extension de deux groupes scolaires (Solbes-Paul Bert et Ambourget), la poursuite de la rénovation urbaine dans le nord de la ville. Le budget 2013, en légère augmentation par rapport à l’an dernier (226,86 M€ contre 225,88 M€), a été adopté par la majorité, les élus communistes s’abstenant simplement sur quelques lignes relatives à la vidéosurveillance et au financement de l’enseignement privé. En 2013, la ville n’augmentera pas ses impôts. Elle ne reviendra pas sur l’accès facilité à la restauration scolaire (qui a suscité 1000 inscriptions supplémentaires) ou aux centres de loisirs. Elle mise sur d’autres économies et sur le recours à l’emprunt. « Nous n’avons pas de difficulté à emprunter, souligne Françoise Bovais-Liégeois, maire adjointe aux finances. D’ailleurs l’en-cours par habitant est seulement de 1166 €, contre 1409 € en moyenne dans les villes de même strate. » Dans l’opposition, le ton est pourtant alarmiste. « On enfonce le clou de l’endettement, on marche à la catastrophe », assure ainsi Jacques Chaussat (UDI).
L’effort va aussi porter sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2012, indique Françoise Bovais-Liégeois, la ville a économisé l’équivalent de 45 postes à temps plein au sein de certains services, en préservant « les secteurs où il existe une forte demande comme la restauration scolaire ». La ville a enfin choisi de diminuer les subventions versées à certaines associations, notamment dans le domaine sportif. Une disposition critiquée par les élus Europe Ecologie. La majorité invite les associations à se tourner vers d’autres bailleurs de fonds et, jeudi, les élus devraient voter la création d’un « club des partenaires », censé favoriser les liens avec sponsors et mécènes.
Source : Le Parisien du 26/03/2013
Aulnaycap 