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IAU : Le logement coeur de métier de la future métropole du Grand Paris
La rédaction vous propose de prendre connaissance d’un intéressant article sur le logement dans la future métropole du Grand Paris en cliquant ici. Cet article a été rédigé par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme.
De Visu : À la découverte de l’habitat en Seine-Saint-Denis.
Chaque année, le Département de la Seine-Saint-Denis vous invite à découvrir de façon ludique une nouvelle thématique patrimoniale. Pour sa sixième édition, le jeu concours De Visu met à l’honneur l’habitat.
Tout l’été, venez répondre aux quiz en ligne et faire les jeux de piste sur le terrain !
Des quiz sur le site internet du Département
Un quiz hebdomadaire mis en ligne chaque lundi, offrant aux personnes répondant correctement à cinq questions la possibilité d’être tirées au sort pour gagner des lots.
Le quiz + pour les plus inspirés, en ligne tout l’été, il se compose de 20 questions plus pointues, à la clé un joli lot.
3 jeux de pistes
Minute pavillons – ! à Aulnay-sous-Bois. Pour découvrir les surprenants pavillons de villégiature estivale érigés à l’ombre des chênes de la forêt de Bondy et à proximité de la gare, ouverte en 1875.
L’habitat dans tous ses états. depuis La Courneuve jusqu’à Pantin en passant par Bobigny.
Pour observer la grande diversité d’habitats collectifs et individuels depuis les années 30 jusqu’aux réhabilitations en cours dans le quartier des Courtillières.
Un pour tous, tous pour un à Saint-Ouen. Pour appréhender toute l’évolution des logements sociaux : des premiers HBM aux projets contemporains, en passant par la reconstruction après-guerre, les nouveaux logements suite à l’appel de l’abbé Pierre et les constructions des dernières décennies du XXe siècle.
De Visu
Jeu concours
Quand : Du 1er juin au 31 août
Où : Sur le terrain et sur www.seine-saint-denis.fr
Institut d’Aménagement et d’Urbanisme en Ile-de-France : 350 000 ménages à très bas revenus
Vidéo
L’institut d’Aménagement et d’Urbanisme fait le topo, dans un dossier complet, de la difficulté de nombreux franciliens à boucler leur fin de mois. Certaines de ces familles pourraient voir leur situation s’améliorer sil elles logeaient dans un logement social. Dossier à consulter en cliquant ici.
Article proposé par Annie Neveu
La région Ile-de-France s’engage dans la relance de la production de logements
Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté, jeudi 13 février, la déclinaison francilienne du Pacte national d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement. L’Île-de-France est ainsi la première région à décliner le Pacte national pour l’adapter aux besoins en logement social des Franciliens.
Cet accord signé pour 2014-2015 permet aux principaux partenaires – Etat, Région Ile-de-France, AORIF-USH Ile-de-France, UESL et Caisse des dépôts – de relancer la production et l’amélioration des logements sociaux ainsi que l’accompagnement de leurs locataires.
L’ensemble des partenaires se fixent notamment comme objectif de produire entre 30.000 et 32.000 logements sociaux en 2014 et entre 32.000 et 37.000 logements sociaux en 2015. Cet effort est de 25% supérieur à la production atteinte en 2012.
| Département | Autorisation de programme | Nombre de logements |
| 75 | 48 497 054 € | 4 291 |
| 77 | 46 100 149 € | 5 219 |
| 78 | 39 110 243 € | 4 339 |
| 91 | 56 236 510 € | 6 224 |
| 92 | 32 072 366 € | 3 242 |
| 93 | 101 040 921 € | 10 080 |
| 94 | 78 973 713 € | 8 010 |
| 95 | 44 952 393 € | 4 844 |
| Total | 446 983 349 € | 46 249 |
L’accord prévoit également que l’Île-de-France contribue à hauteur de 25.000 à 30.000 logements sociaux rénovés par an au programme de rénovation thermique de l’habitat. En plus de ses aides spécifiques, la Région s’engage à mobiliser sur la période 2014-2020 les fonds européens du Feder pour lesquels elle est désormais autorité de gestion.
Cet accord francilien sera signé dès le 14 février, lors d’un Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL).
Par ailleurs, la Région partagera à partir du 1er juillet 2014 avec l’Etat la présidence du Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL) . Cette instance réalisera le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, déclinant le Schéma directeur Ile-de-France 2030 en matière de logement et préfigurant ainsi le plan métropolitain de l’habitat de la Métropole du Grand Paris.
Enfin, plusieurs mesures renforcent l’accès au logement des jeunes Franciliens :
- La Région renouvelle pour les deux années à venir son partenariat avec l’Etat pour financer 4 000 logements pour les étudiants et 1 500 logements pour les jeunes travailleurs et jeunes actifs (25 M€ en 2014).
- Elle accompagne également le développement de la caution locative étudiante lancée par le CNOUS.
- Elle renouvelle la mobilisation des logements sociaux sur lesquels elle détient un droit réservataire, au profit des jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs (75 jeunes relogés grâce au partenariat avec l’Union régionale des foyers de jeunes travailleurs, URFJT).
Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants.
Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », de réquisitionner pour une durée d’un à six ans les locaux appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) « vacants depuis plus de douze mois ». La réquisition, prononcée par le préfet, permet de donner la jouissance des locaux à un attributaire qui peut être l’État, une collectivité locale ou encore un organisme HLM.
L’un des motifs de la vacance d’un local peut être sa vétusté, qui le rend inhabitable. Dans ce cas, la loi précise qu’avant la réquisition, le propriétaire a la possibilité de faire part au préfet de son intention « d’engager les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance dans un délai qui ne peut excéder vingt-quatre mois ». Ce sont les conditions de cette option qui sont précisées dans le décret paru hier.
Au cas où il accepte cette option, le propriétaire aura un mois pour adresser à la préfecture un programme de travaux et un échéancier. Dès lors, le préfet disposera à son tour d’un mois pour faire connaître sa décision. En cas d’accord, le propriétaire aura à nouveau un mois pour produire les devis de travaux acceptés, puis devra justifier de l’avancement des travaux, du respect de l’échéancier et de la mise en location. Faute de quoi, le préfet reprendra la procédure de réquisition.
Ce décret prend effet dès aujourd’hui.
Ile-de-France : Ils réclament un moratoire sur les expulsions
Des élus de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont été reçus hier au ministère du Logement, qui prépare une loi pour sécuriser locataires et propriétaires.
Quatorze élus de gauche (PC, EELV et PS) de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ont été reçus hier pendant près d’une heure par le cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot, rue de Varenne, à Paris. A quinze jours de la fin de la trêve hivernale, repoussée au 30 mars en raison des intempéries, ils réclament pour 2013 un moratoire sur les expulsions locatives, « indignes de notre temps ». « Les expulsions, ce n’est pas la solution, martèle Dominique Adenot, le maire (PC) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), lors d’un point presse organisé à la sortie du ministère. C’est inhumain pour les familles expulsées, qui sont encore plus précarisées, c’est inefficace et cela coûte cher à l’Etat et aux collectivités locales, de l’ordre de 2500 € par mois pour loger une famille à l’hôtel. »
Une loi annoncée pour juin
Unanimes, ces élus, qui prennent chaque année des arrêtés municipaux anti-expulsions, régulièrement retoqués par la justice, souhaitent donc un moratoire de sept mois, c’est-à-dire « jusqu’à la prochaine trêve hivernale, en attendant la loi Duflot sur le logement, annoncée pour juin, qui concernera notamment la prévention des expulsions », précise Michel Beaumale, le maire (PC) de Stains, à la tête de la délégation. Hier, leur demande a reçu, à les entendre, « une écoute attentive, mais pas de réponse positive ». « Mais nous ne sommes pas loin de véritables avancées et il faut que l’opinion s’engage sur ces questions », poursuit Dominique Adenot à l’attention des associations et des habitants venus soutenir les élus. Contacté, le ministère indique « ne pas pouvoir techniquement interdire les expulsions au-delà de la trêve hivernale car la loi, c’est la loi ». En revanche, il dit « partager les positions des élus. Nous aussi, nous souhaitons déployer une politique de prévention des expulsions très musclée. Ce sera l’un des chantiers de la prochaine loi Duflot. Elle offrira une garantie aux propriétaires et un accompagnement des locataires défaillants pour raisons économiques ».
Source : Le Parisien du 16/03/2013
Aulnaycap 