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Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun à partir du 1er janvier 2014
À compter du 1er janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur. C’est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 décembre 2013.
Devoirs du policier et du gendarme
Ce code définit d’abord les devoirs du policier et du gendarme : secret professionnel, devoir de discrétion, probité, discernement, impartialité, dignité et non cumul d’activité.
Relation avec la population et respect des libertés
- Le policier ou le gendarme est au service de la population. C’est pourquoi, il est respectueux de la dignité des personnes et préfère l’usage du vouvoiement.
- Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, il ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle. La palpation de sécurité qui ne revêt pas un caractère systématique a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui, cette palpation étant pratiquée à l’abri du regard du public chaque fois que les circonstances le permettent.
- Toute personne appréhendée est préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. Nul ne peut être intégralement dévêtu sauf lorsque cela s’avère indispensable pour les nécessités de l’enquête. Par ailleurs, l’utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir.
- Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Les règles déontologiques énoncées dans ce code procèdent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit et des lois et règlements de la République.
Aulnay-sous-Bois : trois policiers blessés dans un accident de voiture
La collision a eu lieu à 18 heures ce lundi, dans la cité de la Rose-des-Vents (dite des 3000) à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Trois policiers ont été blessés dans un accident de la circulation. Leur voiture a été percutée par le véhicule d’un particulier.
Selon un témoin sur place, l’accident a eu lieu au croisement de la nationale 2 et de la rue Auguste-Renoir, à la hauteur de la Maison de l’emploi (Meife).
Deux des fonctionnaires présentent des blessures légères. Le conducteur a dû être désincarcéré par les pompiers et souffre d’un traumatisme crânien, mais ses jours ne seraient pas en danger.
Source : Le Parisien
Virginie Dalens : « Les policiers sont tombés dans un guet-apens » à Saint-Denis !
Après l’agression de son collègue de la compagnie de sécurisation et d’intervention, la CSI 75, mercredi après midi dans la cité du Franc-Moisin, à Saint-Denis, Virginie Dalens, déléguée SGP police-FO, parle « d’un véritable guet-apens » tendu au policier. Mercredi, vers 17 h 20, lors d’une patrouille alors qu’il venait de pénétrer dans le quartier, le brigadier a reçu un pavé en plein visage. Une fois à terre, un petit groupe de jeunes dont les visages étaient dissimulés, s’est précipité sur lui et l’a roué de coups de pied.
Le second motard qui le suivait, épargné par le caillassage, a mis aussitôt pied à terre pour appeler des renforts. Voyant son collègue toujours aux prises avec les agresseurs, il a dû tirer à cinq reprises en l’air pour les disperser. Le groupe s’est évanoui entre les barres d’immeubles. Une fois le champ libre, le policier a récupéré son binôme qui gisait sur le sol, la tête en sang, malgré la protection de son casque. Quelques minutes plus tôt les deux policiers, en mission de sécurisation dans le secteur, avaient repéré deux jeunes qui circulaient sans casque sur un scooter. Ils ont décidé de les pister car les deux contrevenants correspondent au signalement de voleurs à la portière qui avaient sévi le matin même à Aubervilliers.
« Il n’y a pas eu de course-poursuite. Mais une surveillance discrète », insiste Virginie Dalens, affectée à la CSI 75. Les consignes invitant les fonctionnaires à lever le pied, voire à abandonner les courses poursuites, notamment avec des deux roues, ont été réactivées après la mort de deux policiers de la BAC (brigade anticriminalité) sur le périphérique en février dernier. « Les policiers venaient juste d’entrer dans la cité et n’avaient eu le temps que de dépasser deux immeubles lorsque le pavé a été jeté contre le premier motard », poursuit-elle.
Le conducteur du scooter et son passager ont eu largement le temps de prendre la fuite pendant que le policier était frappé.
Transporté à l’hôpital, le brigadier souffre d’une fracture de la mâchoire et du palais. Ces incidents ont provoqué une vive réaction chez les syndicats de policiers. « Nous attendons du ministre de l’Intérieur qu’il mette tous les moyens nécessaires à l’interpellation des agresseurs de nos collègues de la CSI 75, a déclaré Henri Martini, secrétaire général Unité SGP Police Force Ouvrière. Cette nouvelle agression montre que rien n’est réglé en Seine-Saint-Denis, malgré toutes les annonces qui ont pu être faites. Certains quartiers relèvent, sur le plan de la sécurité, d’un véritable traitement curatif. »
Aulnaycap 