Lettre ouverte n°6 de Sylvie Billard sur la commande publique et la lutte contre la corruption et la fraude

Monsieur le Maire,

En conseil municipal, vous avez revendiqué le droit de ne pas répondre aux courriers des élu.e.s d’opposition et vous répondez rarement sur le fond à nos propositions ou nos questions. Je vous adresserai donc régulièrement une série de lettres ouvertes que je demande aux blogs de bien vouloir publier, car prendre à témoin les aunaysien.ne.s apparaît comme le moyen le plus efficace d’obtenir des réponses aux questions qui les concernent.   Je vous remercie d’avance de vos réponses publiques.

Alors que la commande publique est l’une des activités les plus vulnérables à la corruption, sous couvert de respect de la Loi, le maire et sa majorité entérinent des pratiques a minima

Monsieur le maire,

Officiellement libérée de la censure depuis mon éviction d’hier, je vous adresse cette 6ème lettre ouverte à laquelle vous ne répondrez probablement pas plus qu’aux précédentes. Le sujet est pourtant d’importance.

Alors que la commande publique est l’une des activités publiques les plus vulnérables à la corruption et que les entreprises exigent plus d’équité d’accès, vous avez refusé -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- nos propositions issues essentiellement des bonnes pratiques de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement) au motif que vous vous conformez uniquement à la Loi.

Pourtant, le guide interne de la commande publique -présenté lors du conseil municipal n°4 du 14 octobre 2020- précise page 37 en parfaite contradiction avec votre position précédente que « les textes n’interdisent pas à l’acheteur de solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres lorsque ce dernier n’est pas obligatoire qu’il s’agisse du stade de l’examen des candidatures et des offres notamment en deçà de différents seuils et dans les matières non concernées par la Commission d’Appel d’Offres. »

Je vous ai donc réitéré nos propositions issues des standards internationaux que vous avez de nouveau rejetées. Vous n’êtes pas à une contradiction près.

Mes propositions rejetées concernent :

    • l’intégrité des acteurs du processus de passation des marchés publics :
      • Acteurs internes (agents, élus) :
        • Détecter les conflits d’intérêts potentiels et d’éventuels enrichissements illicites,
        • Associer à la CAO le déontologue et les référents corruption, fraude, lanceur d’alerte et ouverture des données.
      • Entreprises privées :
        • Nouer des pactes d’intégrité engageant ces dernières à ne pas recourir à la corruption, à la collusion ou à d’autres pratiques de corruption dans le cadre du contrat.
      • Société civile :
        • L’inclure dans les pactes d’intégrité pour l’impliquer dans les supervisions et contrôles.
    • la supervision et le contrôle des différentes étapes de la commande publique
      • Informer la Commission d’Appels d’Offres (CAO) de tous les marchés passés par la mairie ou pour son compte via notamment l’ETP Paris Terre d’Envol, les syndicats intercommunaux auxquels elle adhère et les organismes sous sa tutelle ;
      • Référencer les marchés selon la typologie en vigueur en précisant les objet, montant prévu et réalisé, durée du marché, titulaire, avenant, … ;
        • Dans le guide interne, vous avez prévu de réaliser le tableau de la computation des seuils qui permet d’empêcher le fractionnement factice des besoins pour se soustraire aux contraintes des règles de commande avec un contrôle a priori et a posteriori. Nous nous en félicitons. Nous vous demandons maintenant de le publier.
      • Publier ce référentiel sur le site de la ville pour permettre aux citoyens et associations comme Transparency International et Anticor d’effectuer des analyses et contrôles ;
      • Informer la CAO de la cartographie des risques pour chaque étape du processus d’achat et des mesures pour y remédier, du plan de formation et d’actions, de l’agencement de la salle de dépouillement, des alertes relatives à la commande publique ;
      • Traiter les alertes grâce au déploiement -au sein de la mairie et des organismes sous tutelle de la ville, de l’ETP, des syndicats intercommunaux- de la plateforme Alertcys de la chambre nationale des huissiers de justice https://alertcys.io/ qui permet à un agent public lanceur d’alerte d’effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat et qui oblige l’organisation à traiter les signalements dans les délais réglementaires, faute de quoi ils peuvent être remontés au procureur de la république. Ce dispositif outille la réglementation en vigueur sur la protection des lanceurs d’alerte ;
      • Ouvrir Alertcys aux aulnaysien.ne.s pour des alertes concernant l’action municipale et intercommunale dans la ville.
    • l’accès aux marchés publics par des entreprises de toutes tailles

La Chambre Régionale des Comptes constatant à Aulnay un manque de concurrence dans la commande publique, il convient de :

      • Permettre à la CAO de s’engager pour l’égalité d’accès à la commande publique notamment en faveur des TPE et PME souvent dissuadées de répondre du fait de la lourdeur administrative ;
      • Activer sur la plateforme de publication des Appels d’Offres de la ville « achatpublic » le Service DUME simplifié qui permet aux entreprises de constituer leur candidature en mentionnant leur seul numéro de SIRET, ce qui déclenche le chargement automatique de documents administratifs exigés. 

Maintenant que tou.te.s les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, mettrez-vous en œuvre au moins quelques-unes de ces propositions de bons sens ?

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire, nos salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard,  Elue de gauche, écologiste et citoyenne

Publié le 11 novembre 2020, dans Actualité, Conseil Municipal, Politique, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 16 Commentaires.

  1. La vraie arnaque, c’est prétendre dénoncer des injustices sociales, lutter contre la corruption, la fraude et en même temps ne pas être en capacité de faire une lecture des textes de loi avec lucidité ; Prétendre être pour l’inclusion et en même temps être dans le chauvisme ; Jouer le manège du collectif, du « Aulnay en commun » et frapper à toutes les portes pour tenter d’être crédible, c’est purement et simplement de l’arrivisme et de la pure démagogie ; Prétendre être pour la diversité et en même temps être profondément raciste [NDLR : ces propos qui sont graves n’engagent que vous]. Ce personnage et une pure mascarade, un obstacle, un frein pour la réussite d’un vrai projet en commun, au nom de tous les citoyens, tous les Aulnaysien (nes), travailler avec « l’autre », fédérer, respecter l’autre, veiller à inclure les jeunes, les moins jeunes, les personnes en situation de handicap, côtoyer d’autres sensibilités, avoir la volonté de s’enrichir à travers d’autres compétences, se confronter à des problèmes de précarité, accompagner véritablement les familles dans le besoin afin de les aider à rebondir durablement, semer la fraternité, l’humanité, honorer l’histoire sans la moquer, lutter activement pour une paix sociale dans notre commune. À Vous, si j’étais Maire d’Aulnay, de tous les Aulnaysien(nes), je vous dirai « balayez devant votre porte » avant de vouloir balayer devant celle du voisin…et au lieu de faire des lettres « ouvertes » fermez là ! cela vaut mieux, car vous ne résoudrez rien avec vos mensonges….Je suis citoyenne ! du peuple et je vous dirai que vous ne représentez que vous-même, bon vent !

    Rhamami Chaïbia.

  2. Pourquoi cette lettre ouverte n’a pas été publiée sur monaulnay.com ?
    Mrs Karkides et Suaudeau un problème avec Sylvie ?

  3. Nous ne publions que ce qui nous a été envoyé. Mon dernier commentaire montre que je n’ai aucun problème avec Sylvie Billard.Je vous le mets en copie « Le système qui a permis la constitution de la liste « Aulnay en Commun » n’était surement pas parfait mais il a eu le mérite d’exister. Ce ne sont pas des pantins qui ont été élus par la volonté du sommet de la pyramide mais par tous ceux qui ont participé aux réunions, débats. Ceux qui représentent cette liste au sein du Conseil Municipal ont été là dés le premier jour de sa constitution. Youssouf, Fleury, Alain, Sarah qui vient du tirage au sort de citoyens à qui la liste proposait une place et Sylvie. Oui, cette liste a été faite d’une manière démocratique. Bien des personnes ont pu se sentir quelque peu flouées par la non prise en compte de leur proposition. Moi le premier dont certaines propositions n’ont pas été retenues mais c’est cela la démocratie. Il est utile à chaque instant d’aller vers ce qui nous unit plutôt que ce qui nous divise surtout si on a le même idéal. Même si Sylvie ne fait plus parti d’ »Aulnay en Commun », elle défend les mêmes valeurs écrites dans la charte qu’elle a co-construite et aura toute sa place au sein du Conseil Municipal. » Cordialement,

  4. @ RHAMAMI | 11 novembre 2020 à 10 h 42 min

    il n’ y a aucune arnaque dans la démarche de Sylvie Billard qui n’a, à aucun moment jamais caché ses ambitions de vouloir se mettre au service des Aulnaysiens en se portant candidate. Elle démontre au contraire vouloir agir sur le terrain et mettre en lumière les impostures que l’on observe si couramment chez les politiciens de métier.

    Vous êtes priée d’expliquer au lectorat, vous qui portez des jugements extrêmement violents et non étayés par des exemples factuels, en quoi madame Billard ne serait point :

     » en capacité de faire une lecture des textes de loi avec lucidité  » !

    Êtes-vous donc si présomptueuse que vous vous appropriez à vous seule cette faculté, sans l’accorder aux autres ?

    Madame billard ne me semble point manquer d’intelligence ni d’éducation, ni de discernement au contraire, alors j’avoue que votre commentaire méchant et vos accusations plus que hasardeuses à son endroit, ne peuvent s’expliquer autrement que par des griefs strictement personnels…. Que vous avez l’indécence de manifester sur ce blog, assortis d’un catalogue de reproches trop pléthoriques et excessifs pour être crédibles.

     » Prétendre être pour l’inclusion et en même temps être dans le chauvisme  »

    Je suppose que vous voulez parler de chauvinisme…. qualificatif étrange qui ne définit en rien la personnalité de madame Billard. Quant à l’arrivisme dont vous l’accusez avant même qu’elle ait pu donner la pleine mesure de son engagement envers les administrés, laissez s’il vous plait aux Aulnaysiens, le soin et le loisir d’en juger par eux-mêmes à la fin de cette mandature, sans vous croire investie du devoir de penser à leur place !

    Vous n’avez d’ordre à donner à personne, et surtout pas à enjoindre à madame Billard de se taire :

     » au lieu de faire des lettres « ouvertes » fermez là !  »

    A en juger par votre intervention déplaisante, fielleuse, incongrue et hors sujet par rapport au contenu de sa lettre promouvant la lutte contre la corruption, il apparait que ce serait plutôt à vous de la fermer !

  5. Madame Médioni, Je vais vous accorder un instant de considération, car j’ai été alerté par mes camarades concernant vos interventions intempestives, abrasives, que seul Aulnay Cap vous autorise.

    [NDLR : partie modérée suite à la plainte de l’intéressée. Madame Rhamami, pourriez-vous parler de cela directement avec Catherine et ne pas laisser transparaître ce genre d’information qui peut nuire à sa réputation ?]

    Sachez, que je ne manque pas d’arguments à votre égard, mais à la différence, je connais mes limites « Si la sagesse se mesurait par la longueur de la barbe, les boucs seraient philosophes ». Vous l’aurez compris, je l’espère, que je n’ai que faire de vos MAUX.

    Laissez plutôt à la principale concernée s’exprimer sur la légitimité de ses propos.
    Laissez lui sa liberté d’expression.

    S’agissant des « griefs » que vous insinuez m’être personnel, hasardeuse cela concerne tout de même une certaine « catégorie » de nos concitoyens français.

    Nous verrons si vos lecteurs sont en capacité de faire une lecture des textes de loi avec lucidité, accordez leurs au moins le bénéfice du doute.

    Dépasser l’égoïsme au nom d’un intérêt éclairé, nommé identité collective, justice sociale…, n’est-ce pas là un enjeu majeur pour les sociétés démocratiques ?

    Enfin, pour ceux qui me connaissent la lâcheté ne m’est pas familière.

    Mme RHAMAMI Chaïbia

    (Je remets mon commentaire suite à sa parution puis à son effacement).

  6. Monsieur Kubacki, vous indiquez : (partie modérée suite à plainte de madame Medioni)

    Mais cette personne vous ne la modérez jamais malgré le fait qu’elle passe son temps à insulter tout le monde. Expliquez nous svp vos motivations de modération ?

    Je ne suis pas avocat de madame Rhamami, ni même anti Catherine Medioni, mais j’ai du mal à vous saisir. Ras le bol des leçons de morale de cette rédactrice!

    Après avoir conspirer pour éliminer l’ex proprio d’Aulnay Cap, cette personne, selon moi est entrain de décrédibiliser votre blog.

    Si ça continue ainsi, il ne sera plus en 2021, RIP

    On avait pourtant échangé sur le sujet. Votre mise au point d’il y a quelques jours était pourtant claire, que c’est il passé depuis?

    @Madame Medioni, je m’adresse à Arnaud Kubacki, pas la peine de vous fatiguer à me répondre 800 lignes j’e n’en lirai aucune

    Merci

  7. Pardon Arnaud, je viens de m’apercevoir

    « …ne pas laisser transparaître ce genre d’information qui peut nuire à sa réputation  »
    Mais elle (Madame Medioni) nuit complètement à sa réputation si elle en a une elle-même, avec des articles nauséabonds et des commentaires huluberluesques sous tous les articles.

    Fanfaronnant en se prenant pour une érudite en tout, alors que ses propos sont limites … débiles.

  8. * Tous les articles [NDLR : c’est corrigé]

  9. Bonjour Monsieur Arnaud Kubacki (Responsable du blog),

    Je vous mets de nouveau en copie mon commentaire ci-dessous ; Que je vous demande de faire paraitre tel quel SVP. Afin de ne pas biaiser vos électeurs.
    Si madame Medioni souhaite y répondre c’est son choix, nous avons la chance d’être encore dans un pays libre, démocratique où la liberté d’expression existe encore.

    Par ailleurs, pourquoi n’avez-vous pas supprimé celui de madame Médioni ?, la liberté d’expression n’est pas que dans son sens, n’avez-vous pas fait à son égard, une mise au point dernièrement à la lecture de tous les Aulnaysiens ?

    D’autant, que mon commentaire initial ne s’adressait pas à Madame Medioni, mais à Madame Billard Sylvie élu de l’opposition au sein de notre commune en réponse à son article paru sur votre blog nommé : « Lettre ouverte n°6 de Sylvie Billard sur la commande publique et la lutte contre la corruption et la fraude »

    Par conséquent, vous l’avez compris j’assume totalement mon commentaire dans son intégralité. En rappelant, qu’il existe un principe fondamental dans un État de droit « le principe du contradictoire » À bon entendeur.

    Voici mon texte dans son intégralité :

    « Madame Médioni, Je vais vous accorder un instant de considération, car j’ai été alerté par mes camarades concernant vos interventions intempestives, abrasives, que seul Aulnay Cap vous autorise.

    Cherchez plutôt un emploi, cela vous rendra plus utile, car être rédactrice occasionnelle ne vous en empêche nullement, à moins que personne ne veut de vous, ou alors que vous répondez aux conditions fixées par la loi, retraite, RSA, AAH, etc,…

    Sachez, que je ne manque pas d’arguments à votre égard, mais à la différence, je connais mes limites « Si la sagesse se mesurait par la longueur de la barbe, les boucs seraient philosophes ». Vous l’aurez compris, Je l’espère, que je n’ai que faire de vos MAUX.

    Laissez plutôt à la principale concernée s’exprimer sur la légitimité de ses propos.
    Laissez-lui sa liberté d’expression.

    S’agissant des « griefs » Que vous insinuiez m’être personnel, hasardeuse cela concerne tout de même une certaine « catégorie » de nos concitoyens français.

    Nous verrons si vos lecteurs sont en capacité de faire une lecture des textes de loi avec lucidité, accordez leurs au moins le bénéfice du doute.

    Dépasser l’égoïsme au nom d’un intérêt éclairé, nommé identité collective, justice sociale…, n’est-ce pas là un enjeu majeur pour les sociétés démocratiques ?

    Enfin, pour ceux qui me connaissent la lâcheté ne m’est pas familière.

    Mme RHAMAMI. »

  10. @ RHAMAMI Chaibia | 21 novembre 2020 à 20 h 35 min

    Quelle  » autorité  » seriez-vous donc pour avoir la prétention de croire que je pourrais me sentir  » honorée  » par l’hypocrite et fallacieuse  » considération  » que vous affirmez, devant le lectorat, m’accorder alors que je ne vous ai rien demandé et que celle-ci, résolument hors sujet, me passe très au dessus de la tête ? A mes yeux, vous n’êtes qu’une personne terriblement vexée et blessée qui ne nourrit plus que des ressentiments et des velléités de vengeance pour de supposés affronts que vous estimez avoir subis …..

    Je pourrais effectivement me sentir très honorée de recevoir la considération d’un Gandhi, d’un Martin Luther king, d’une Rosa Parks ou encore d’un Nelson Mandela qui malheureusement ne sont plus de ce monde pour éclairer l’humanité dans ses égarements, mais d’une simple adhérente au parti communiste qui se fait plus importante qu’elle n’est, absolument pas, d’autant plus qu’elle ne brille pas par la pertinence de ses allégations violentes, ses attaques  » abrasives  » pour reprendre votre vocabulaire imagé, hors propos et incongrus sous les articles où elle les place…..

    Il est très clair pour le lectorat que l’article dont la teneur ne vous intéresse manifestement pas, sert juste de prétexte à un déferlement de griefs strictement subjectifs, personnels et non nécessairement fondés que vous nourrissiez depuis de longs mois, que ce soit envers madame Sylvie Billard ou envers moi-même !

    Ces griefs inopportuns et incongrus qui arrivaient sous l’article comme un cheveu sur la soupe, m’ont contraint, face à l’inexactitude de vos accusations calomnieuses publiques envers Sylvie Billard, et face encore à autant de violences gratuites et d’allégations mensongères, d’user d’un droit nécessaire et légitime de réponse et de défense, pour rétablir l’image respectable de madame Billard qui ne vous a jamais publiquement attaquée ni visée.

    Ensuite, veuillez s’il vous plait, parler uniquement en votre nom propre, et non prétendre que vous avez été alertée par vos  » camarades  » qui sont assez grands et courageux j’espère, pour s’exprimer directement sur ce blog sous leur véritable identité, sans que vous vous auto-proclamiez leur porte parole.

    Sachez Madame Rhamami que vos façons de procéder sont très contestables et qu’elles montrent au lectorat comment une militante communiste qui salit l’honneur de son parti en perdant tout sens des limites et de la mesure, est prête à toutes les compromissions déloyales et les bassesses morales inqualifiables pour salir publiquement l’honneur, la réputation, la considération et la dignité de deux personnes locales courageusement identifiées depuis des années et qui se comportent de manière civilisée, citoyenne et démocratique.

    Enfin, je pense être en mesure de démontrer si besoin s’en avérait nécessaire, que je suis une personne honnête, loyale et courageuse dont on ne musèle pas la parole ni par des attaques illégitimes mensongères ou calomnieuses, ni par des intimidations, ni par des pressions.

  11. @ Samuel L | 21 novembre 2020 à 21 h 32 min

     » cette personne vous ne la modérez jamais malgré le fait qu’elle passe son temps à insulter tout le monde.  »

    Si je peux comprendre que cette accusation reflète davantage votre ressenti subjectif systématiquement à charge pour des raisons obscures dont je compte bien parvenir à lever le mystère, et non point la réalité ni la vérité, je vous prie de bien vouloir citer devant le lectorat, les  » insultes  » que j’aurai supposément proférées !

    La modération pour un blog et pour les personnes bénévoles qui en ont la charge est un exercice d’autant plus difficile, qu’elles ne sont pas juristes et que leurs appréciations en la matière passent automatiquement par le filtre et le prisme de leurs propres perceptions, et même de l’idée qu’elles se font de la liberté d’expression. Même si ces dernières commettent l’erreur de publier des commentaires litigieux et plutôt sujets à caution, les plus responsables sont ceux qui les écrivent…..

    les blogs locaux et les réseaux sociaux qui n’existent que depuis l’avènement d’internet, on l’observe très clairement, nécessitent constamment des ajustements quant aux contours de la liberté d’expression… lesquels ne peuvent être clairement redéfinis et encadrés qu’à la faveur de nouvelles jurisprudences provoquées précisément par des situations d’abus concrètes.

     » Ras le bol des leçons de morale de cette rédactrice  »

    Les leçons de morale que vous me reprochez n’auraient pas lieu d’être si vous-même comme d’autres trolls et commentateurs anonymes ne se permettaient pas régulièrement d’outrepasser leur droits en matière d’expression. Contrairement à ce que vous pensez ou imaginez, le droit d’expression n’est pas une faculté à faire obstruction à celui d’autrui, pas plus qu’il n’est un droit à dénigrer une personne dans le seul but de porter atteinte à la considération qu’elle mérite.

    La critique est tout à fait permise et même bienvenue lorsqu’elle est conviviale, constructive, et apporte des éléments nouveaux permettant d’éclairer le débat qui devrait toujours rester sur le terrain démocratique et citoyen plutôt que glisser comme cela est trop souvent le cas sur les blogs, vers des jugements de valeur subjectifs, des invectives gratuites qui n’ont plus rien à voir avec le sujet de l’article, des dénigrements ciblés mais illégaux, des délations mensongères et autres accusations calomnieuses qui n’ont pas d’autre objectif que d’abimer l’image et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes.

     » Après avoir conspirer pour éliminer l’ex proprio d’Aulnay Cap  »

    Votre accusation est calomnieuse car je n’ai jamais  » conspiré  » contre Aurore dont j’ai toujours reconnu les qualités et que j’ai toujours et systématiquement défendue chaque fois qu’elle a été attaquée. ( je dispose de nombreuses preuves écrites le démontrant ). Inversement, j’estime avoir été légitime à me défendre des sous-entendus et autres insinuations qui me rendaient responsable de sa démission donnée sur un coup de tête. Là aussi je suis en faculté de le prouver.

     » Fanfaronnant en se prenant pour une érudite en tout, alors que ses propos sont limites … débiles.  »

    Je vous laisse la responsabilité de ces propos qui ne font ni honneur à votre discernement visiblement défaillant, ni à votre jugement quelque peu obscurci par la détestation que vous nourrissez envers ma personne et que vous manifestez publiquement sans que ni le lectorat ni moi-même n’en connaissent les raisons camouflées.

     » @Madame Medioni, je m’adresse à Arnaud Kubacki, pas la peine de vous fatiguer à me répondre  »

    Je me contrefiche que vous me lisiez ou pas puisque tout ce que j’écris en toute transparence devant le lectorat, est une démonstration de votre incapacité à prouver vos accusations mensongères, vos jugements subjectifs, qui par la multiplicité des commentaires qui me dénigrent continuellement sous anonymat s’assimilent désormais clairement à du cyber harcèlement.

  12. @ RHAMAMI Chaïbia | 22 novembre 2020 à 9 h 43 min

    Êtes-vous si inconsciente, si insensée et si aveugle que vous refusez de voir que votre folie et votre désir manifeste et délibéré de nuire, de discréditer et d’en découdre avec des personnes qui ne vous ont jamais attaquée ni nuit, mais que par vos comportements vindicatifs inappropriés, vous placez dans l’obligation de se laver légitimement de toutes les accusations publiques et ignominieuses que vous vous autorisez à faire, va vous mener directement devant les tribunaux ?

    Que voulez-vous que nous pensions d’une personne qui se dit militante au parti communiste, mais qui se laisse aveugler par la jalousie, la frustration et la méchanceté injustifiée, et qui sans respect ni mesure pour l’image respectable de ce parti, ne fait que le salir par des actions hautement répréhensibles, clairement proscrites par les lois du code civil et condamnées par le code pénal ?

    J’ai été tout à fait fondée, Chaïbia RHAMAMI, à réclamer à Aulnaycap la suppression pure et simple de votre commentaire scandaleux en bien des points, ainsi que ceux de Samuel L qui lui emboîtait le pas et en profitait pour rajouter une couche supplémentaire à son harcèlement publique visant continuellement à dénigrer ma personne sur les deux blogs, même sur celui où depuis des mois je ne commente plus !

    Exiger d’Arnaud après la suppression argumentée de votre commentaire, puis sa republication modérée sur un seul point alors que bien d’autres sont également litigieux, qu’il le republie intégralement sans modération, prouve que vous êtes non seulement stupide, kamikaze, mais aussi carrément malfaisante et malveillante !

    Le dévoiement du droit d’expression ne justifie aucunement que vous vous permettiez de m’intimer publiquement l’ordre de  » chercher du travail  » et, comble d’outrecuidance déplacée et prétentieuse, de déclarer qu’ainsi  » je me rendrai plus utile  » ! Qu’en savez-vous réellement puisque cela fait des mois que j’ai pris mes distances avec vous, notamment depuis que vous avez eu l’indélicatesse de nous éconduire, Aurore et moi-même, après avoir sollicité notre aide dans un projet que vous souhaitiez mettre en place ?

    Que savez-vous de ma vie au juste, si ce n’est strictement rien, et quand bien même, votre statut vous autorise-t-il à porter atteinte de façon aussi abjecte à ma vie privée dont les éléments réels ou supposés que vous avez commis l’erreur impardonnable de mentionner dans votre commentaire hors la loi, n’avaient pas à être déballés sur la place publique ?

    Savez vous madame la greffière au tribunal du droit d’asile qu’en portant atteinte publiquement à mon droit inaliénable au respect de ma vie privée, vous tombez sous le coup
    de la loi du 17 juillet 1970 « tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens » et qui a également introduit la règle cardinale de l’article 9 du code civil stipulant que  » chacun a droit au respect de sa vie privée  » ?

    Selon l’article 9 du code civil, la Cour de cassation (Civ.1, 16 juillet 1998) a jugé que :

     » chacun a droit de s’opposer à la représentation de son image et, l’utilisation dans un sens volontairement dévalorisant de l’image d’une personne justifie que soient prises toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte ainsi portée aux droits de la personne.  »

    Vous comprendrez donc madame Chaïbia RHAMAMI, ainsi que la modération défaillante d’Aulnaycap qui a d’abord publié sans discernement ni modération votre commentaire dommageable et attentatoire à ma vie privée et à la considération de ma personne, puis qui l’a supprimé sur mon alerte et à ma demande, mais qui l’a republié avec modération, puis enfin qui a pris la grave responsabilité de la republier cette fois sans modération sur votre demande, que toute cette histoire née d’un abusif et très mauvais usage de votre droit d’expression par des commentaires dénigrants injustifiés et des interventions intempestives dont vous êtes seule responsable à l’origine, va se terminer devant les tribunaux

    L’alinéa 2 de l’article 9 permet en outre au Président du TGI de prendre en urgence des mesures préventives et curatives de retrait ou saisies pour empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée…. Vu la durée de l’épisode et ses rebondissements qui n’auraient jamais du donner lieu à tant de tergiversations concernant leur illégalité, chacun comprendra qu’il faudra réparer les préjudices occasionnés aux deux victimes dont l’honorabilité et la considération ont été délibérément atteintes.

  13. Votre soutien envers madame Billard va-t-il jusqu’à cautionner des propos racistes ?
    où est-il du a une certaine solidarité dans votre éviction commune du groupe….d’Aulnay en Commun ?.

  14. @ RHAMAMI Chaïbia | 22 novembre 2020 à 16 h 22 min

    Je ne soutiens aucun propos raciste, d’où qu’il puisse venir, cependant la lecture que vous avez faite dans le passé d’une maladresse qui n’était aucunement à caractère raciste, ou plus exactement d’une expression employée par les maghrébins eux-mêmes pour se désigner, est visiblement à l’origine de cet imbroglio surréaliste dans lequel vous nous entrainez et qui prend des allures totalement disproportionnées et regrettables, en plus de tomber sous le coup de plusieurs lois que vous enfreignez et qui heureusement protègent les personnes auxquelles vous portez délibérément nuisance et dont vous faites sans scrupules ni modération des victimes !

    Vous remarquerez madame Rhamami que sans aucune discrimination, je suis toujours solidaire des personnes qui sont injustement mises en cause et / ou publiquement attaquées, et cela quelque soit leur sensibilité politique, leurs opinions et les combats qu’elles défendent qui peuvent le cas échéant être différents des miens. J’ai pris votre défense lorsque votre projet de mettre en place des rendez-vous avec un écrivain public et des cours d’alphabétisation ont été scandaleusement moqués et critiqués sur ce blog.

    Il serait juste et correct que vous vous en souveniez, et que vous ayez la décence de ne pas me salir publiquement en vous vautrant dans des allégations scabreuses portant atteinte à la dignité de ma personne, ainsi qu’à ma vie privée qui n’a pas à être déballée publiquement par des suppositions de votre cru non avérées ni fondées, parce que j’ai pris la défense de Madame Billard lorsque vous vous êtes permise de la violenter brutalement sous un article qui ne vous attaquait point.

    Vous semblez ignorer que face aux voies de faits et autres agressions verbales et physiques envers des élus, une proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2020 vise à renforcer et à généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant.

    En effet sous l’impulsion du premier ministre nouvellement nommé Jean Castex qui avait reçu une délégation représentant les élus qui souhaitaient être davantage protégés des agressions physiques et verbales, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait adressé dans la foulée le lundi 7 septembre aux parquets généraux, une circulaire portant sur le traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.

    https://aulnaycap.com/?s=eric+dupont+moretti

    Par conséquent après vos dérives comportementales inadmissibles, insistantes et répétées, Sylvie Billard est tout à fait fondée et légitime à porter plainte contre vos excès et autres débordements sur ce blog.

    Concernant la liste qui se voulait participative  » Aulnay en commun  » à laquelle vous faites allusion, et pour laquelle je peux me targuer contrairement à d’autres, d’avoir participé à tous les ateliers, à tous les forums et à quantité de réunions de travail depuis septembre 2018 pour la construire, alors que je ne vous ai vue et rencontrée pour la première fois qu’en janvier 2020, lors d’un atelier de travail que nous avions organisé…J’ai en effet pris la sage décision de me retirer de la liste parce que j’avais été, comme LFI qui s’était pourtant beaucoup investi depuis les débuts, purement et simplement ostracisée.

    Par conséquent votre sous entendu qui laisse supposer que j’ai été  » évincée  » comme Sylvie Billard dernièrement de l’opposition Aulnay Bien Commun, est fallacieuse et pernicieuse car elle ne reflète aucunement les subtiles nuances de la réalité.

    Enfin je note que vous ne justifiez aucune des mises en cause que je vous ai notifiées dans mon commentaire précédant… Vous avez sans doute dû réaliser que vous aviez effectivement plus que dépassé les bornes…. et les usages !

  15. Chaïbia Rhamami et les droits de l’homme et du citoyen ? Lol

    Même en vrai… 🤗

  16. Madame chaibia rhamami je vais vous dire, soyez respectueuse envers Catherine Medioni remarquable meneuse de la société civile, femme locale exceptionnelle, véritable genie à la volonté de fer, toujours vainqueurs et sans égale dans cette ville. Je le dis avec révérence.

    Inclinons nous devant celle qui mérite toutes les louanges des cieux.

    Gloire à toi Ô princesse divine immortelle, que la bienveillance de tous les esprits du ciel soit avec toi Merveilleuse Catherine, tu es génie entre toutes les femmes

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