Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n°2

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Par ce reportage, je vous invite à découvrir le 2ème épisode du long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire inique de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après une première audience en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 15 avril 2022.

25/02/2022 – Deuxième audience pour les copropriétaires de la Morée

Après avoir traité différentes affaires, la présidente que nous avions eu lors de la première audience quitte la salle pour laisser place à une autre équipe.

Le Président ouvre l’audience. Il s’adresse -mal aimable- à l’assemblée, nombreuse, essentiellement composée des copropriétaires de la Morée et de quelques avocats en attente de leurs affaires : « Veillez à ce que cela reste calme, sinon nous prendrons des mesures ». Les avocats des parties concernés par la Morée s’avancent. Le président s’adresse à eux à voix tellement basse qu’il est inaudible de l’assemblée. Le ton est donné. Il n’est pas là pour les justiciables. Il s’adresse uniquement aux avocats qui, nous tournant le dos, sont eux aussi peu audibles. Spectacle d’une corporation fonctionnant en vase clos, tellement éloigné de celui de la première audience lors de laquelle la Présidente nous traitait avec respect et pédagogie.

Les deux avocats de Maître Blériot lancent les hostilités :

  • Le premier : « Seul le juge des requêtes de la 5ème chambre peut traiter un référé rétractation. Il est le seul à pouvoir statuer. Ou vous prenez l’affaire en tant que juge des requêtes, ou vous la renvoyez. »
  • Le second : « Nous vous demandons donc de rejeter cette requête de la partie adverse. »

L’avocat des copropriétaires contre-attaque : « Cette affaire est ancienne. Les copropriétaires sont venus en masse, car ils en n’ont ras-le-bol. Maître Blériot ne remplit pas ses missions. Différentes problématiques sont apparues :

  • Modifications du règlement de copropriété à plusieurs reprises sans en informer les copropriétaires
  • Fonctionnement du Conseil Syndical : composition opaque, décisions prises sans respect des règles.

Maître Blériot est venu pour redresser la copropriété, elle va de plus en plus mal. Sa cartographie des places de parking repose sur des éléments erronés, car elle ne s’appuie pas sur les actes notariés. Le nombre de places ne correspond pas. Il en manque. Certaines ont été expropriées. Il y a une atteinte grave à la copropriété, un manque de rigueur. Maître a failli. Il n’est plus la personne idoine. La résidence n’est plus en sécurité. Nous ne savons pas où sont passées les subventions publiques. Nous demandons la rétractation de l’ordonnance de 2020 prolongeant le mandat de Maître Blériot.

Les avocats de Blériot : « il y a un problème de procédure du fait de la qualité à agir de certains. Ce dossier oppose 2 copropriétaires et Force Citoyenne à Maître Blériot. Force Citoyenne, dont le but est de rendre acteurs les habitants, ne dispose pas de statuts lui permettant d’agir. Force Citoyenne ne fait pas partie des parties à la cause. M. Traoré n’a aucune qualité à agir. Quant aux copropriétaires, ils ne sont que 2 personnes sur 897.

Vives réactions des nombreux copropriétaires dans la salle.

Regards furieux du président.

Le premier avocat de Maître Blériot : « Nous ne savons pas qui sont les personnes présentes dans la salle, puisque seules deux personnes ont qualité à agir. Cette copropriété a été construite en 1960. Sa situation était épouvantable. En Assemblée Générale, aucune décision ne pouvait être prise. Il y a eu 3 administrateurs avant Maître Blériot. Maître Blériot dispose de tous les pouvoirs de l’AG et du Conseil Syndical à quelques exceptions. Son action s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la copropriété. Beaucoup d’acteurs sont mobilisés : PACT ARIM puis SOLILA, la Ville d’Aulnay-sous-Bois, son opérateur Cité métrie, la préfecture… Dans l’assignation, les parties ont l’indécence de dire qu’elles se sentent abandonnées des pouvoirs publics : les travaux sont financés entre 70 et 80 % par des subventions publiques alors qu’il s’agit d’une copropriété privée.

  • Le Plan de sauvegarde a permis de financer des travaux d’urgence et de réhabilitation avec un pré subventionnement par la caisse d’épargne en attente des fonds de l’ANAH. La rénovation des ascenseurs a été financée à 50%. Le Bilan du plan de sauvegarde relate les étapes et les réunions avec la ville et les opérateurs. Le contrôle des comptes s’effectue au centime près. Après le plan de sauvegarde, le plan de réhabilitation a été financé à 84% par des subventions publiques. L’obtention de ces subventions s’explique par l’étroite collaboration entre Blériot et les acteurs publics.
  • L’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Opah) de 2020 a pour objectif l’achèvement des travaux de résidentialisation et la scission de la copropriété. Les copropriétaires n’arrivent pas à appréhender les appels de charges et de travaux. Les travaux de résidentialisation ont pour but l’amélioration des conditions de vie. Les plans de 1960 ont été perdus. L’étude du géomètre n’a pas réussi à trouver une solution. Les expropriations de places de parking ont été réalisées par la ville dans le cadre de réaménagements de la voirie. Cela complique le travail de l’administrateur. La ville et Blériot et les autres parties se sont réunies régulièrement.

Suite au référé expertise, la mairie a assigné Maître Blériot pour trouver un géomètre. Elle prend à sa charge cette procédure. Cette problématique a été traitée en amont par la ville et Maître Blériot et pas par M. Hadama Traoré. Nous attendons une deuxième étude de géomètre. Sur cette base, seront finalisées la localisation des places et la scission. Le projet de scission est conditionné à l’élaboration du plan des places de parking. Maître Blériot n’a aucune vocation à rester ad vitam aeternam administrateur provisoire de cette copropriété.

Au premier semestre 2023, l’administrateur saisira le tribunal à des fins de scission. Compte-tenu de la complexité du dossier, si cette copropriété se trouve de nouveau livrée à elle-même, je vous laisse imaginer ce qui se passera. Voilà le calendrier. La conservation d’un des immeubles n’est pas terminée. Le déficit de cette copropriété est passé de – 3 millions à -2 millions. Ce déficit diminuera encore à la fin des travaux. La dette auprès des fournisseurs est passée de – 900 K€ à – 300 K€.

  • Le Conseil Syndical consultatif est très impliqué comme l’attestent tous les CR.
  • Sur le règlement de copropriété, en 2013 il y avait un syndicat horizontal. Une AG a été convoquée. Elle a voté sa dissolution. Sur cette base Blériot a modifié le règlement de copropriété. Il est disponible sur l’extranet. La capture d’écran fournie par la partie adverse concerne le syndicat secondaire. Mais l’extranet du syndicat primaire comporte tous les documents.
  • Concernant les antennes relais, Maître Blériot n’a pas convoqué d’AG car il n’y a pas d’AG. Immo de France en mai 2019 avait convoqué une AG qui avait autorisé cette installation. Le conseil syndical ne peut s’opposer à cette installation dès lors qu’elle est demandée par des copropriétaires, ce qui a été le cas.

Cette administration provisoire doit être regardée au travers de l’énormité des subventions versées. S’il y avait eu la moindre irrégularité, les pouvoirs publics auraient été informés. Il y a une parfaite transparence. Il n’y a donc pas lieu à rétractation. Il faut attendre encore 1 an. C’est par l’imposition des décisions par l’administrateur que la situation s’améliore. 

Le second avocat de Maître Blériot : Nous demandons la poursuite de l’administration judiciaire. Cette procédure en rétractation n’aurait pas dû avoir lieu. Elle ne va pas dans le sens des intérêts de la copropriété.

L’avocat des copropriétaires : « L’association a un intérêt à agir en vertu de l’article 2 de ses statuts. L’association a pour objet la défense des locataires et copropriétaires. Si les choses ont pu avancer, c’est que l’association Force Citoyenne a été mandatée par les copropriétaires et s’est investie auprès d’eux pour les défendre contre l’incurie de cette administration provisoire et les expropriations illégales. Malgré les pièces adressées par Maître Blériot à l’association Force Citoyenne, il est curieux que Maître Blériot dise maintenant que l’association n’a pas d’intérêt à agir. L’administrateur devrait encore travailler 1 an. S’il travaillait si bien, pourquoi les problèmes persistent-ils et s’aggravent-ils ? Maître Blériot n’est plus la personne idoine, car ses fautes ont été minimisées. Illégalité. Faute professionnelle. Maître Blériot n’est plus le mandataire idoine. Nous demandons un nouvel administrateur qui agira dans le sens des intérêts des copropriétaires.

Sans l’intervention de l’association Force Citoyenne, les incuries n’auraient pas été mises en exergue. Le mandat de Maître Blériot doit être révoqué et un nouvel administrateur doit être désigné ».

Les avocats de Maître Blériot : « Ce n’est pas dans un référé rétractation que l’on peut demander un nouvel administrateur ».

Le président ignorant jusqu’au bout les copropriétaires s’adresse aux avocats de manière quasi inaudible : « La mise en délibéré aura lieu le 15 avril ».

Je serai comme toujours aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.

Et vous, cher.e.s lecteurs/lectrices, que pensez-vous de leur combat ?

A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice et en attendant allez voter dimanche,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s

Vous pouvez lire les articles du Parisien :

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-apres-18-ans-de-tutelle-les-coproprietaires-de-la-moree-reclament-la-destitution-de-ladministrateur-judiciaire-14-12-2021-EFYQU4KHEVBPPF6EEU4DTDGK2Y.php?ts=1645610783201

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-sous-bois-lincendie-dun-immeuble-dhabitation-fait-un-mort-et-trois-blesses-legers-22-03-2022-X3CJH5EVSRHZLNBTYG3NVRPQ5M.php

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/incendie-mortel-a-aulnay-sous-bois-les-enqueteurs-toujours-a-la-recherche-du-coupable-08-04-2022-XJRNKYVUMNDXFLV6XIVASVQVQI.php?xtor=AD-366

Vous pouvez lire mes précédents articles sur la Morée :

https://aulnaycap.com/2020/11/24/lettre-ouverte-n9-sur-les-propositions-des-coproprietaires-dans-le-cadre-de-lenquete-publique-relative-a-loperation-damenagement-du-quartier-la-moree-ambourget/

https://aulnaycap.com/2021/04/18/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-partie-1/

https://aulnaycap.com/2021/04/20/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-2/

https://aulnaycap.com/2021/04/22/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-3/

https://aulnaycap.com/2021/04/24/sylvie-billard-ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-episode-4/

https://aulnaycap.com/2021/11/09/ou-sont-passes-les-millions-de-la-moree-entretien-avec-denis-cahenzli-maire-adjoint/

https://aulnaycap.com/2021/11/10/conseil-municipal-du-6-octobre-2021-reponse-de-la-mairie-suite-a-lintervention-de-sylvie-billard-relative-a-deliberation-n2/

Publié le 9 avril 2022, dans A vous la parole, Logement, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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