Archives d’Auteur: La Rédaction
Changement de propriétaire en cours de bail : pas de nouveau dépôt de garantie
En cas de changement de propriétaire en cours de bail, le locataire n’est pas tenu de verser un nouveau dépôt de garantie. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation.
Une commune avait acquis un ensemble immobilier déjà loué à une association par le précédent propriétaire. L’acte de vente ne contenant aucune clause particulière quant au sort du dépôt de garantie versé par la locataire lors de son entrée dans les lieux, la commune a poursuivi celle-ci en justice pour obtenir le versement d’un nouveau dépôt de garantie. Sa demande a été rejetée.
Dans sa décision du 26 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que si le nouveau propriétaire a les mêmes droits et obligations que l’ancien vis-à-vis du locataire, il ne peut pas avoir plus de droits que le vendeur, et ne peut donc pas exiger un second dépôt de garantie. De ce fait, la commune n’était pas fondée à réclamer à la locataire un nouveau règlement.
Rappelons que la loi prévoit qu’en cas de vente ou de succession, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. L’ancien et le nouveau peuvent convenir entre eux d’autres modalités, mais leur accord est sans effet à l’égard du locataire, seul son propriétaire actuel lui doit la restitution de son dépôt.
Des nouvelles du Aulnay Handball, les amazones renouent avec la victoire !
En match clôture de cette 19ème journée, St Amand les Eaux a dû s’incliner chez le 4ème du championnat, Aulnay. Tout avait pourtant bien débuté lorsque le collectif Nordiste, emmené par son tandem offensif Abiba Fofana (11 buts) – Eszter Hodosi (8 buts) et allié aux parades de Marielle Bourse-Schleret, tient tête à l’équipe Séquano-Dyonisienne en première période. Mais la solidité défensive Amandinoise vole en éclats en fin de match. Les Amazones d’Aulnay prennent définitivement l’ascendant dans le money-time comptant sur la vitesse d’Emmanuelle Daran (7 buts) et l’expérience des sœurs Itoua (15 buts à elles deux). Côté Aulnay, on retrouve enfin le chemin de la victoire… les Amazones de Frédéric Mandret confortent ici leur 4ème place.
Source : Communiqué Aulnay Handball
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
La ministre des affaires sociales a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, exigeait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n’avait été prévu.
En 2011, un rapport de trois inspections générales indiquait que cette échéance ne pourrait être tenue, le retard accumulé étant trop important.
Il convenait donc de redonner des perspectives réalisables à ce chantier. Sur les bases du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice Claire-Lise Campion, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes a été engagée pour mettre en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas, documents de programmation financière des travaux d’accessibilité, constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré. En contrepartie, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 ne leur seront pas applicables au 1er janvier 2015.
Le projet de loi habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d’accessibilité programmée. L’objectif du Gouvernement est l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été.
Le dispositif initial de la loi du 11 février 2005 demeure : le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015, en l’absence de dépôt d’un Ad’AP, exposera toujours aux sanctions pénales prévues par la loi.
Les agendas d’accessibilité sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, pour un délai qui reste limité.
Ce projet de loi, ainsi que l’ordonnance à laquelle il servira de fondement, s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus large. Afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d’accessibilité, l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.
Un millier d’« ambassadeurs de l’accessibilité » seront recrutés dans le cadre du service civique dès cette année pour accompagner et orienter les acteurs dans leur démarche d’accessibilité. Une convention va être signée avec la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance pour proposer des outils financiers adaptés aux Ad’AP. Enfin, un plan de communication sera engagé pour faire connaître le mode d’emploi des Ad’AP et inciter les acteurs concernés à élaborer et déposer leur agenda dans les délais.
Cette réforme est indispensable pour maintenir l’objectif d’accessibilité fixé par la loi du 11 février 2005. Elle permettra d’impulser rapidement une accélération des aménagements dans les prochains mois et d’engager un processus irréversible vers l’accessibilité universelle.
Conseil des ministres du 09 avril 2014
Auteur : Didier Bessaguet
Intervention spectaculaire du Raid au Vieux-Pays à Aulnay-sous-Bois : Un retraité schizophrène s’est retranché chez lui !
L’irruption des Hommes du Raid au beau milieu du marché d’Aulnay-sous-Bois a produit son effet. Vingt-cinq superflics, le visage toujours dissimulé par une cagoule, sont intervenus hier à 12 h 30 auprès d’un forcené qui s’était retranché dans son appartement du 4 e étage, au 22, rue Jacques-Duclos, dans le quartier de Vieux-Pays. Vers 11 heures, Gérard, âgé de 71 ans, avait refusé d’ouvrir aux ambulanciers et aux policiers qui venaient le chercher pour le placer dans un hôpital spécialisé. Cet homme diagnostiqué schizophrène « fait l’objet d’un arrêté d’hospitalisation d’office, a précisé Serge Castello, patron de la police de Seine-Saint-Denis. Il a d’abord menacé de faire usage d’une arme. Puis, il s’est tenu tranquille et n’a plus bougé. » « La mesure d’hospitalisation sous contrainte avait été prise quelques jours auparavant par le préfet, car le patient avait interrompu son traitement médicamenteux », ajoute une source judiciaire. Il devenait donc potentiellement dangereux.
Tout autour de l’immeuble, les forces de police renforcées par la brigade de recherche et d’intervention (BRI) a déployé un périmètre de sécurité. Pendant que le septuagénaire maintient le quartier en haleine, derrière les banderoles, les badauds échafaudent les rumeurs les plus fantaisistes : « C’est un fou, il est armé et il a pris six personnes en otages. » Un autre tente d’amuser la galerie, fanfaronnant « qu’Al-Qaïda est dans le coup ». Une autre théorie recueille un franc succès : « C’est un vieux à qui on a voulu prendre son appartement. Il n’a pas supporté. » Pendant que chacun se livre à une surenchère, Bruno Beschizza, nouveau maire UMP d’Aulnay, franchit le dispositif. L’ancien policier salue ses anciens confrères, embrasse les Aulnaysiennes qui viennent aux nouvelles et évalue la situation : « Le site est neutralisé, il n’y a plus de risque pour les riverains. En revanche, il y existe toujours un danger pour les forces d’intervention et pour le forcené. Il pourrait mettre fin à ses jours. »
En effet, la police dispose des antécédents du septuagénaire. Ils incitent à la prudence. « Il était répertorié par nos services, il y a une vingtaine d’années, comme collectionneur d’armes à feu », indique une source. Pendant les deux heures et demie que durera l’intervention, la police ignore si le retraité n’est pas enfermé avec un arsenal. Le suspense prendra fin à 13 h 30. Le forcené se laisse interpeller. Il n’est pas armé. Et il sera admis directement à l’hôpital, dans un service spécialisé.
Source : Le Parisien du 17/04/2014
Magasins de bricolage : autorisation d’ouverture le dimanche confirmée
Le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats d’une demande de suspension du décret autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail du bricolage, a rejeté cette demande par une ordonnance du 10 avril 2014.
Vidéo
Pour rappel, ce décret du samedi 8 mars 2014 ajoute ces commerces (vente au détail de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction) à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical. Il fait suite à la suspension par le Conseil d’État de l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail du bricolage.
L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Pour les Libres Penseurs, L’Union européenne, c’est l’Europe vaticane !
Depuis ses origines, l’Europe politique fonctionne sur une série de mystifications qui a pour but de cacher sa nature et son objectif. Commençons par les mystifications.
« L’Union européenne, c’est l’Europe ? »
Non, L’Europe est un continent, notion géographique établie et connue comme l’Afrique ou l’Amérique. L’Union européenne est une construction politique, donc humaine, que des hommes ont proclamée et que la colère des peuples peut détruire. Ainsi, l’Europe politique (qui changea de nom régulièrement) a toujours rejeté la Russie et les pays qui lui sont proches, avant même la chute du Mur de Berlin, de la « construction » européenne. De même, la possibilité que la Turquie soit potentiellement européenne est exclue, essentiellement en raison de ses prétendues origines non-chrétiennes.
« L’Europe, c’est la paix ? »
Curieuse conception qui fait que la paix, c’est on bombarde les autres. Regardons les méfaits de l’Europe politique en Europe même. Belgrade, une capitale de l’Europe, a été bombardée trois fois ; en 1914, comme prologue de la grande boucherie ; en 1941, par les troupes nazies ; en 1999, par l’OTAN (incluant des forces « européennes ») dans le cadre de la guerre de dislocation de l’ex-Yougoslavie.
La Grande-Bretagne, monarchie séculaire, a torturé et fait mourir les républicains irlandais comme Bobby Sands en 1981. La même monarchie britannique mena la Guerre des Malouines contre la nation argentine, en multipliant les exécutions sommaires. Tout comme l’Espagne engagea des expéditions coloniales contre l’île marocaine de Persil en 2002.
La France, sous tous les gouvernements depuis 1950, multiplia les expéditions et guerres coloniales et postcoloniales, depuis l’Indochine à l’Algérie, en passant par le Mali. Tous les gouvernements français ont été salis par les « sales guerres » dont la liste est inépuisable.
Chaque gouvernement des pays de l’Union européenne, à sa manière, à sa façon, a participé à une sale guerre, recouverte de la réputation pacifique de l’Union européenne. Où est la paix que l’Union européenne promet à l’Ukraine ?
« L’Union européenne, c’est le progrès ?»
L’Europe politique a commencé en 1952 sous le nom d’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Il n’y a plus de charbon et il n’y a plus d’acier. Où est le progrès pour les peuples d’Espagne, de Grèce, du Portugal qui – hélas – préfigurent les autres peuples dévorés par l’ogre bruxellois ? Où est le progrès quand l’Union européenne est structurée dans la « troïka » qui affame les peuples, par la Banque Mondiale et le FMI, au compte des Etats-Unis et de leurs intérêts ?
« L’Union européenne, c’est la démocratie ?»
Passons sur les technocraties non-élues qui dirigent l’Europe politique. Par trois fois, le peuple danois refusa les ukases de l’Union européenne. On les lui imposa. En 2005, les peuples français, néerlandais, irlandais ont refusé les ukases de l’Union européenne. On les lui imposa.
Depuis des mois, les peuples d’Espagne, le peuple grec, le peuple portugais refusent les ukases de l’Union européenne. On veut les leur imposer. Maintenant que nous avons dit ce que n’était pas l’Union européenne, la Libre Pensée va dire ce qu’elle est.
L’Union européenne, c’est l’Europe vaticane !
Il ne s’agit pas, ici, dans une courte déclaration de faire toute l’histoire de l’Europe vaticane. La Fédération nationale de la Libre Pensée est, bien évidemment, prête à tout débat et à toute confrontation. Nous affirmons que l’Europe politique, dite « Union européenne », a été une création des démocrates-chrétiens, agents du capitalisme et du Vatican, nommés Schuman, Adenauer, de Gasperi.
Nous affirmons que l’expression et l’idée « Communauté européenne » ont été une création de l’école d’Uriage, du régime de Vichy, en 1941. Si les déboires militaires n’ont pas permis que cette « Communauté » se tienne sous la domination nazie, les valets ont trouvé d’autres maîtres.
Ainsi, Jean Monnet, homme d’affaires et agent d’influence du gouvernement américain, conseiller du gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-chek, écrivait à ses maitres américains en 1943 à propos de Gaulle « qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés ; qu’il est un ennemi de la construction européenne, qu’en conséquence il doit être détruit dans l’intérêt des Français ». Tel est un des « pères de l’Europe » !
Dans les années 1950, cette Europe vaticane provoquait, à juste titre, le refus des dirigeants des organisations ouvrières et démocratiques. Le député P.C.F. Pierrard déclarait, jouant sur le nom de Schuman, « cette petite et fausse Europe que d’aucuns appellent la Schumanie et que vous voulez à toute force réaliser, c’est peut-être l’Europe vaticane que vous rêvez de diriger avec vos compères de Gasperi et Adenauer ». Le dirigeant socialiste V. Auriol déclarait « l’Eglise a fait la triple alliance, Adenauer, Schuman, Gasperi, trois tonsures sous la même calotte ».
La Fédération nationale de la Libre Pensée s’honore de ne pas avoir oublié ce que le mouvement ouvrier expliquait à cette époque. Comment les dirigeants anciens des organisations ouvrières et démocratiques ne pouvaient-ils pas être révoltés ? Comment ceux qui se réclament des organisations ouvrières et démocratiques peuvent-ils avoir oublié ce qui était dit auparavant ?
Comment écarter d’un revers de main la question centrale du fonctionnement de l’Union européenne, qui est la subsidiarité, principe essentiel de la doctrine sociale de l’Eglise et appliqué par l’Europe politique, aujourd’hui ? Comment négliger que le drapeau européen, à douze étoiles, est le symbole revendiqué du culte marial et qu’il ne changera pas, quelque soit le nombre des Etats membres ?
Comment oublier le « dialogue ouvert, transparent et régulier avec les religions » (article 17-C du Traité de Lisbonne) ? Cette exigence implique en France l’abandon de la Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, mais elle pérennise, aussi et en même temps, le Concordat hitlérien de 1934, toujours en vigueur en Allemagne et le Concordat fasciste de 1929, toujours en vigueur, même amendé, en Italie.
Par quelque bout que l’on prenne le problème, l’Union européenne est une création cléricale.
La Fédération nationale de la Libre Pensée, fidèle à ses traditions et à ses principes, pose franchement et fraternellement la question à tous les démocrates, les républicains, les laïques de France et d’Europe, à leurs organisations : Peut-on avancer vers la démocratie, la laïcité, la paix en Europe en conservant une structure oppressive, totalitaire et cléricale ? Qui peut le penser sincèrement ?
La Fédération nationale de la Libre Pensée, contre l’Europe vaticane, affirme avec le révolutionnaire Saint-Just « le bonheur est une idée neuve en Europe ».
Source : communiqué des Libres Penseurs
Une radioactivité anormale détectée au fort de Vaujours
Pour la première fois depuis que Placoplatre a racheté 33 ha du site du fort de Vaujours — situé à cheval sur Coubron et Courtry, en Seine-et-Marne — en 2010, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a reconnu la contamination à l’uranium 238 d’un point du site. Les mesures ont mis en évidence « un niveau de rayonnement 10 à 20 fois supérieur au niveau naturel dans une casemate », a indiqué l’ASN dans la note d’information publiée sur Internet. Le site avait pourtant été décontaminé par le CEA en 1997 et en 2001.
Face aux inquiétudes soulevées par les populations quant au projet de Placoplatre d’y exploiter une carrière à ciel ouvert, la préfecture avait réclamé à l’ASN que des mesures contradictoires soient réalisées. Ainsi, le 25 février, l’ASN, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro) et la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad) se sont rendus sur le site.
« Tout cela, pour nous, est très grave, a déclaré Bruno Chareyron, physicien et responsable du laboratoire de la Criirad, qui réclame ces mesures depuis 2001. L’IRSN (NDLR : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), qui est un organisme d’Etat, n’utilise pas les bons appareils de mesure ; or on sait que, lorsqu’il s’agit d’une pollution à l’uranium industriel, il faut mesurer des rayons alpha et bêta. Eux utilisent des appareils qui mesurent les gammas. […] Il est scandaleux que l’IRSN n’ait pas vu les points chauds, alors qu’ils avaient été entourés à la peinture. Le rôle d’un expert officiel est de tout vérifier, surtout sur un sujet aussi grave. »
A l’IRSN, Jérôme Joly, l’expert officiel en radioprotection, qui rappelle la nécessité d’être vigilant sur la qualité du protocole des travaux de Placoplatre, se défend : « En 2011, nous avons été sollicités par Placoplatre pour s’assurer des conditions de sécurité de leurs travaux de reconnaissance des veines de gypse. A l’époque, nous n’avions rien trouvé. » Contactée à de nombreuses reprises, la filiale du groupe Saint-Gobain n’a pas été en mesure de nous répondre.
Dans sa note d’information, l’ASN temporise l’annonce de ces résultats en soulignant « les limites de ces mesures ponctuelles, qui ne sont pas représentatives de l’exposition externe du corps entier aux rayons ionisants ». Une remarque jugée scandaleuse, là encore, par la Criirad : « C’est comme si tout ça n’avait servi à rien, l’ASN ne mentionne pas les risques d’inhalation et d’ingestion ! Il faut faire comprendre aux gens que le site est toujours contaminé et qu’il faut approfondir les mesures ! » tempête Bruno Chareyron, qui a lui-même relevé des concentrations 70 fois supérieures à la norme dans la casemate.
L’uranium, le radioélément le plus présent sur le site, augmente entre autres les risques de leucémie, de cancer du rein, et agit sur le cerveau.
Source : Le Parisien du 16/04/2014
Élections européennes : c’est pour quand ?
L’élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 mars 2014.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heure locale. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent avancer ou retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
À noter : les élections européennes se dérouleront samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Aulnay-sous-Bois / Villepinte : chasse aux oeufs et fabrication de chocolat pour fêter Pâques le 20 avril
Plusieurs animations sont proposées le dimanche 20 avril au parc départemental du Sausset pour fêter Pâques :
- Chasse aux oeufs de Pâques de 11h00 à 12h00
A la Maison du Sausset les animateurs indiqueront aux enfants de + de 4 ans les endroits propices à la chasse aux oeufs. Une chasse pour les tous petits (- de 4 ans) est organisée à côté de la Maison du Sausset.
Avec les animateurs et les éco-gardes du parc.
Rendez-vous à la Maison du Sausset. Adultes, enfants + 2 ans, inscription obligatoire au parc
Dimanche 20 avril 2014 de 11h à 12h
- Le quiz de l’oeuf mystère de 14h30 à 17h00
Participez au quizz dans la forêt pour tenter de gagner l’oeuf mystère. Surprise !
Avec les animateurs du parc.
Rendez-vous à la Maison du Sausset pour récupérer le questionnaire.
Adultes, enfants + 8 ans, inscription obligatoire au parc
- Fabrication de chocolat de 14h30 à 17h00
Un pâtissier vous accueille à la Maison du Sausset pour fêter Pâques en confectionnant des oeufs, des poissons et diverses formes d’animaux ou pas….en chocolat.
Adultes, enfants + 4 ans, inscription obligatoire au parc
Source : Tourisme93
Belle glycine dans les rues d’Aulnay-sous-Bois
Une lectrice nous propose, en cette période de Printemps, une belle photo de glycine que l’on trouve dans certains quartiers d’Aulnay. A contempler sans modération…
Aulnaycap 