Archives de Catégorie: Actualité
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : présentation en Conseil des ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant la famille, les retraites ou encore la santé, parmi lesquelles :
- la modulation de la prime à la naissance en fonction du rang de l’enfant (réduite à partir du 2e enfant),
- l’alignement de la date de versement de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sur celle des autres prestations familiales (le versement devant commencer au début du mois suivant la naissance de l’enfant),
- le renforcement de la progressivité des aides à la garde du jeune enfant (renforcement de la modulation du complément de libre choix du mode de garde),
- le report au 1er janvier 2015 du remplacement du complément de libre choix d’activité (CLCA) par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) avec une durée du congé parental portée à un an pour le 1er enfant,
- le décalage à 16 ans (contre 14 ans actuellement) de la majoration des prestations familiales,
- la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) portée à 800 euros pour une personne seule à compter du 1er octobre 2014,
- l’autorisation de cumul entre l’Aspa et les revenus d’activité dans la limite de 0,3 Smic,
- le versement d’une prime annuelle exceptionnelle de 40 euros au début de l’année 2015 pour les assurés dont les retraites totales sont inférieures à 1 200 euros mensuels,
- la mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS),
- l’amélioration de la prise en charge santé des personnes détenues,
- l’indemnisation du parent survivant en cas de décès de la mère au cours du congé maternité,
- la modification du calcul du montant du capital décès.
À noter : certaines mesures seront mises en oeuvre par voie réglementaire.
Source : Services Publics
Seine-Saint-Denis : le meurtre du jeune Américain retrouvé à Aulnay-sous-Bois reste un mystère 5 ans après
Cinq ans, jour pour jour, après le meurtre d’un jeune touriste américain dont le corps avait été découvert abandonné dans un espace vert à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le ou les auteurs n’ont toujours pas été identifiés.
La dépouille, en état de décomposition avancée, de Justin Little, 21 ans, avait été retrouvée par un promeneur, le 9 octobre 2009, allongée sur le sol au croisement de l’avenue Raoul-Duffy et de la rue Paul-Cézanne, à proximité de la Cité des 3 000.
Un morceau de parpaing se trouvait à proximité de son crâne, qui présentait d’importantes fractures. Identifié grâce à son passeport, retrouvé à ses côtés, ainsi qu’à son tatouage présentant l’inscription «Sola virtus invicta» (Ndlr : la vertu seule est invincible), Justin Little a succombé aux nombreux coups reçus au niveau de la tête.
Sa dépouille a été restituée deux mois plus tard à sa famille. «Ce jeune homme n’avait plus donné signe de vie depuis la fin du mois de septembre, assure une source proche de l’affaire. Ses parents ne souhaitaient pas qu’il parte seul en France. Il souffrait d’une forme d’autisme. Il était passionné d’histoire et voulait visiter des monuments tels que le tombeau de Napoléon aux Invalides ou l’Arc de Triomphe».
Arrivé à Paris le 22 septembre 2009, en provenance de New-York, Justin Little avait surtout la ferme intention de s’engager dans la Légion étrangère. Avant de quitter son Oregon natal et la ville de Salem, située au Nord-Ouest des Etats-Unis, il avait pris rendez-vous au fort de Nogent (Val-de-Marne). Selon nos informations, le jeune garçon, accro aux jeux vidéos, avait également prévu, en cas de refus de la Légion étrangère, de rentrer le 5 octobre aux Etats-Unis
Source, image et article complet : Le Parisien
Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
Vente de biens, fourniture de services ou encore pratiques anticoncurrentielles. À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. On parle alors d’actions de groupe.
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 vient d’apporter des précisions, notamment sur :
- les modalités d’information des consommateurs, en action de groupe ordinaire ou simplifiée,
- les conséquences de leur adhésion au groupe, notamment sur le mandat qui les lie à l’association ou aux associations de défense des consommateurs les représentant pour la suite de la procédure.
Ce décret fait suite à la loi consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014 qui contient de nombreuses mesures concernant le secteur de la consommation : contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique…
Source : service-public.fr. Article proposé par Annie Neveu
Procès d’assises : enregistrement sonore des débats à partir du 1er octobre 2014
C’est l’article 308 du code de procédure pénale qui prévoit l’enregistrement sonore systématique des débats en cour d’assises. À la demande de la victime ou de la partie civile, leurs auditions peuvent également faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel.
Les supports de cet enregistrement sont ensuite placés sous scellés et conservés au greffe de la cour d’assises.
L’enregistrement peut être utilisé si nécessaire devant la cour d’assises, jusqu’au prononcé de l’arrêt, devant la cour d’assises d’appel et la cour de révision et de réexamen.
Jusqu’à présent, seul le président de la cour d’assises pouvait ordonner l’enregistrement sonore des débats.
L’emploi de tout appareil d’enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra, reste toutefois interdit dans les autres cas sous peine d’une amende de 18 000 euros.
Source : Service-public.fr. Article proposé par Annie Neveu
Gaz : + 3,9 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er octobre 2014
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 doivent augmenter de 3,9 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er septembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 24 septembre 2014.
| Tarif | Évolution de la facture |
| Base (cuisson) | + 1,3 % |
| B0 (cuisson et eau chaude) | + 2,4 % |
| B1 (chauffage) | + 3,8 % |
Depuis le 1er janvier 2014, les évolutions du barème de ces tarifs réglementés représentent une baisse cumulée de 3,5 %.
| Date | Évolution du tarif moyen |
| 1er janvier 2014 | + 0,4 % |
| 1er février 2014 | + 0,2 % |
| 1er mars 2014 | – 1,2 % |
| 1er avril 2014 | – 2,1 % |
| 1er mai 2014 | – 0,8 % |
| 1er juin 2014 | – 1,7 % |
| 1er juillet 2014 | – 0,1 % |
| 1er août 2014 | – 1,3 % |
| 1er septembre 2014 | – 0,4 % |
| 1er octobre 2014 | + 3,9 % |
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Source : service-public.fr. Article proposé par Annie Neveu
Action symbolique « Des migrants meurent, vous pouvez arrêter ça ! » à Aulnay-sous-Bois ce matin
Des membres du groupe d’Aulnay d’Amnesty International et quelques sympathisants ce sont réunis ce matin au bord du lac de Savigny, dans le parc du Sausset pour commémorer les naufrages meurtriers des 3 et 11 octobre, au large de Lampedusa, qui avaient couté la vie à des centaines de migrants et appeler les gouvernements européens à assurer la protections des personnes avant celle des frontières.
Des actions comme celle-ci ont eu lieu dans toute l’Europe et la photo prise à Aulnay sera remise avec les autres à François Hollande et aux dirigeants européens en même temps que des dizaines de milliers de signatures (voir http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Migrations-et-droits-humains/Actualites/Refugies-morts-en-Mediterranee-la-passivite-coupable-des-Etats-europeens-12693)
Source : communiqué Aulnay Amnesty
Services bancaires : une offre à prix réduit au 1er octobre 2014 pour les clients en difficulté
Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit.
Cette offre spécifique concerne notamment les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement pour un chèque impayé ou encore les personnes dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable. Elle est proposée pour un tarif ne pouvant pas dépasser 3 euros par mois. Cette offre doit contenir au moins les services suivants :
- la tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt,
- une carte de paiement à autorisation systématique,
- le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte,
- 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité,
- 2 chèques de banque par mois,
- un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement,
- un système d’alertes sur le niveau du solde du compte,
- la fourniture de relevés d’identités bancaires,
- le plafonnement spécifique des commissions d’intervention (4 euros par opération et 20 euros par mois),
- un changement d’adresse une fois par an.
Le décret concernant la mise en place de cette offre a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2014. Il fait suite à l’article 52 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 27 juillet 2013.
Source : service-public.fr. Proposé par Annie Neveu
La Région va gérer directement 540 millions d’euros de fonds européens
Dans le cadre de la décentralisation, le conseil régional est désormais, à la place de l’État, gestionnaire d’une partie des fonds alloués par Bruxelles pour la période 2014-2020.C’est une nouvelle étape de la décentralisation. Jusqu’à aujourd’hui, les régions recevaient des fonds européens et les géraient par délégation de l’État. Elle deviennent « gestionnaires de plein titre », dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique et territoriale du 27 janvier 2014.
Le conseil régional d’Île-de-France a acté, ce 25 septembre, la gestion directe d’une large partie – 540 millions d’euros sur 915 millions – des fonds structurels européens qui lui sont alloués pour la période 2014-2020.
Cette gestion doit se faire dans le cadre des quatre grands enjeux fixés par l’Europe :
- Compétitivité de l’économie et de l’emploi
- Gestion des ressources naturelles, transition écologique et énergétique
- Développement des infrastructures sociales et matérielles
- Égalité des territoires et des chances
Les trois instruments financiers dont dispose la Région sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et une partie du Fonds européen agricole pour le développement rural (respectivement FEDER, FSE, FEADER).
L’Île-de-France décline, en adaptation à son territoire, les orientations des programmes stratégiques européens autour de ses propres grands axes :
- Améliorer le potentiel d’innovation des PME franciliennes
- Placer un objectif de solidarité territoriale au cœur des stratégies de croissance, dans une région qui compte aussi bien les revenus médians les plus hauts de l’Hexagone que les taux de pauvreté les plus élevés
- Valoriser les filières agricoles, l’industrie agroalimentaire et la sylviculture pour assurer le développement durable de la région
Source : Ile-de-France
Lancement du Téléthon en Seine-Saint-Denis le 9 octobre
La coordination départementale a le plaisir de vous inviter au lancement du 28ème TELETHON le :
jeudi 9 octobre 2014, 19 heures à l’Hôtel de ville du BLANC-MESNIL (Place Gabriel Péri – Salle des réceptions. Salle accessible pour les malades en fauteuil roulant, entrée par le hall de la mairie, voir le gardien)
A noter que cette année, le parking se trouve derrière la mairie
LE COMBAT DES PARENTS
LA VIE DES ENFANTS
Cette soirée sera suivie d’un apéritif amélioré, qui permettra la rencontre et l’échange entre les participants et les membres de l’équipe de la coordination de la Seine-Saint-Denis.
Plus d’information en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Octobre rose 2014 : Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d’information sur le dépistage organisé du cancer du sein
Pour la 10ème année, octobre est le mois de mobilisation nationale contre le cancer du sein. L’occasion de rappeler que cette maladie demeure, malgré les progrès thérapeutiques, un enjeu de santé publique majeur : le cancer du sein est le 1er cancer en nombre de cas et la 1ère cause de décès par cancer chez les femmes en France.
Une femme sur 8 sera concernée dans sa vie par le cancer du sein. Aujourd’hui, le dépistage est une arme efficace contre ce cancer. Détecté à un stade précoce, le cancer du sein peut non seulement être guéri dans plus de 90 % des cas mais aussi être soigné par des traitements moins agressifs, moins mutilants ou entraînant moins de séquelles.
Pourtant, une femme sur trois en France ne se fait toujours pas dépister ou pas régulièrement. Dix ans après le lancement du programme de dépistage organisé du cancer du sein, la participation stagne. Si l’existence de ce programme est connue du grand public, la participation s’est stabilisée autour de 53 % (à ce chiffre s’ajoutent environ 10 % de femmes qui réalisent des mammographies de dépistage à la demande du médecin ou de leur propre initiative). Il est donc nécessaire de poursuivre la mobilisation et l’information des femmes, comme celle de l’ensemble des acteurs de santé.
À l’occasion d’Octobre rose 2014, une nouvelle campagne d’information sur le dépistage organisé du cancer du sein est lancée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et l’Institut national du cancer (INCa), en partenariat avec l’Assurance maladie (Cnamts), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). Elle sera diffusée tout au long du mois d’octobre. Son objectif est de rappeler aux femmes que le dépistage du cancer du sein est recommandé tous les deux ans, à partir de 50 ans, voire avant en cas de risque particulier, et de les aider à prendre une décision éclairée quant au dépistage en répondant à toutes leurs questions.
Cette année, cette campagne s’adresse aux femmes concernées par le dépistage organisé, mais aussi aux femmes à risque aggravé, dit « élevé » ou « très élevé », de cancer du sein. La nouvelle campagne 2014 propose à toutes les femmes concernées une information complète sur le dépistage du cancer du sein, ses avantages et ses limites, et sur les modalités adaptées à leur situation. Le dispositif d’information s’inscrit dans les objectifs du Plan cancer 2014-2019 qui prévoit notamment que chaque femme soit orientée vers la modalité de dépistage adaptée à son niveau de risque (moyen, élevé, ou très élevé) :
> Niveau de risque « moyen »
Le risque de développer un cancer du sein est principalement lié à l’âge (à partir de 50 ans) et au fait d’être une femme. Pour les femmes entre 50 et 74 ans qui ne présentent pas de facteur de risque particulier, c’est le programme national de dépistage organisé du cancer du sein qui est adapté pour elles : tous les deux ans, un examen clinique des seins et la réalisation d’une mammographie.
> Niveau de risque « élevé »
Les femmes présentant certains risques particuliers, comme des antécédents personnels ou familiaux proches de cancer ou de maladie du sein, ou bien qui ont eu une radiothérapie à haute dose au niveau du thorax, sont considérées comme à « risque élevé ». Une consultation d’oncogénétique peut leur être indiquée en fonction de l’analyse détaillée de leur situation. Elles font l’objet d’un suivi spécifique précisé dans une recommandation publiée par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mai 2014 . Elles n’entrent pas dans le programme national de dépistage organisé.
> Niveau de risque « très élevé »
Les femmes porteuses d’une mutation génétique BRCA1 ou 2 ont un risque accru de développer un cancer du sein et/ou de l’ovaire. Ces femmes font l’objet d’un suivi spécifique, défini par des recommandations élaborées par l’INCa et qui sont en cours d’actualisation.
Le médecin généraliste et le gynécologue jouent un rôle essentiel dans l’orientation des femmes vers les modalités de dépistage adaptées à leur niveau de risque. L’INCa tient à leur disposition des documents et ressources sur le site e-cancer.fr
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap 