Archives de Catégorie: Actualité
Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ?
Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour les chômeurs.
En voici un bref résumé :
- création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures),
- possibilité pour un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage (le cumul ne devant pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi),
- renforcement des droits à indemnisation des salariés ayant plusieurs emplois (le nouveau calcul prend en compte l’ensemble des salaires perçus non seulement pour le montant de l’allocation mais aussi pour la durée de l’indemnisation).
La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux. Elle est entrée en vigueur (sauf exceptions) le 1er juillet 2014.
État de catastrophe naturelle pour 73 communes : arrêté au Journal officiel du 27 septembre 2014
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Suite à des inondations et coulées de boue survenues entre le 16 et le 20 septembre 2014, 73 communes de 3 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 27 septembre 2014.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aveyron, Gard et Hérault.
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Fin du redoublement : le démenti du ministère de l’éducation nationale
Dans un communiqué du mercredi 24 septembre 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a démenti l’information selon laquelle le redoublement serait abandonné lors de la rentrée 2015.
L’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l’école ne supprime pas le redoublement mais prévoit, par contre, de le limiter à des situations très spécifiques.
Le projet de décret concernant les modalités d’application de cet article a été adopté par le Conseil supérieur de l’éducation. Il est actuellement examiné par le Conseil d’État.
Découvrez le nouveau UGC Ciné Cité d’Aulnay-sous-Bois
Un nouvel UGC Ciné Cité en Seine-Saint-Denis. Le complexe de 14 salles ouvre ce mercredi à Aulnay-sous-Bois. L’édifice a été construit à l’extrémité de la galerie commerciale O’Parinor, et sa coque bardée de bois est visible depuis l’autoroute. Avec deux salles de 400 places, qui pourront accueillir des retransmissions d’opéras, 6 salles de 200 places et 6 salles de 100 places, l’équipement veut attirer 750 000 spectateurs durant la première année.
A l’intérieur, le visiteur découvrira de vastes halls et couloirs, habillés de sobres teintes noire, grise, blanche et rouge. Vendredi dernier, à l’heure des derniers réglages, uniformes et bancs étaient encore sous leurs housses de plastique. 31 agents de cinéma feront tourner le multiplexe, sous la houlette de Yannick Syda, le directeur.
Source et l’ensemble des images à retrouver ici (Le Parisien)
Ce qui change au 1er octobre 2014
Prestation partagée d’éducation de l’enfant, assurance chômage, prêt à taux zéro (PTZ+), financement participatif : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014.
À noter : à cette date, si les retraites ne sont pas revalorisées, il est néanmoins prévu de porter le minimum vieillesse à 800 euros.
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
En vue d’inciter au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres du couple, le complément de libre choix d’activité devient, à partir du 1er octobre 2014, la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Cette mesure fait suite à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée le 5 août 2014 au Journal officiel.
Service-public.fr – Prestation partagée d’éducation de l’enfant
Assurance chômage
Les mesures concernant les droits rechargeables issues de la dernière convention d’assurance chômage, signée en mai 2014 par les partenaires sociaux, entrent en vigueur au 1er octobre 2014, ces mesures touchant l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés (quelle que soit la convention chômage dont ils relèvent). Les droits rechargeables doivent permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures).
Service-public.fr – Assurance chômage
Prêt à taux zéro (PTZ+)
Conditions d’attribution et caractéristiques financières du prêt à taux zéro : à partir du 1er octobre 2014, certaines dispositions sur le PTZ+ sont modifiées.
Service-public.fr – Prêt à taux zéro (PTZ+)
Financement participatif
Mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par les banques, le financement participatif (« crowdfunding ») va désormais reposer sur un nouveau cadre juridique sécurisé au 1er octobre 2014.
Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées
Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures.
Ce programme prévoit notamment :
- l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac,
- l’adoption de paquets de cigarettes « neutres » pour les rendre moins attractifs en particulier auprès des jeunes (standardisation des paquets sur la forme, la taille, la couleur, la typographie et utilisation de la place libérée sur l’emballage pour des avertissements sanitaires),
- le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs et l’autorisation pour les policiers municipaux de contrôler le respect de la réglementation sur le tabac,
- le durcissement de la lutte contre le commerce illicite de tabac (via internet en particulier),
- l’interdiction de fumer en voiture avec des enfants de moins de 12 ans, les enfants étant particulièrement exposés dans ce type d’espace confiné,
- la transformation en zones non-fumeurs des espaces publics de jeux pour enfants,
- l’amélioration du remboursement du sevrage tabagique (passant de 50 à 150 euros pour les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les patients atteints de cancer),
- l’encadrement de la publicité pour les cigarettes électroniques et l’interdiction du vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des mineurs, transports, espaces clos collectifs au travail…).
Un certain nombre de ces mesures seront intégrées par amendements au projet de loi de santé à l’occasion de son examen au Parlement.
Vidéo : concert clavecin et voix à l’église Saint-Sulpice d’Aulnay-sous-Bois, dernière partie
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Samedi 21 septembre, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, un concert clavecin et voix était organisé à l’église Saint-Sulpice. Nous y sommes allés et nous n’avons pas regretté ! La voix est superbe et envoutante. La composition sublime Nous vous invitons à prendre connaissance de deux nouvelles vidéoq en cliquant sur les images ci-contre.
Reportage réalisé par Aurore Buselin
Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ?
Le restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d’équipements et d’informer sa clientèle que l’utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.
Un enfant de sept ans s’était grièvement blessé en tombant d’une structure de jeux faite de tubes et de filets qui supportait un toboggan et réservée à la clientèle du restaurant. Une pancarte sur la porte commandant l’accès à l’aire de jeux indiquait que son utilisation se faisait sous la surveillance des parents.
L’enfant qui n’était plus sous la surveillance de sa mère avait escaladé la structure de jeux sur sa face externe, alors qu’il était censé évoluer à l’intérieur de celle-ci.
La mère de l’enfant invoquait la responsabilité du restaurant même en cas d’utilisation anormale et soutenait que la structure aurait dû présenter un dispositif « antigrimpe » pour empêcher les enfants de monter sur le réseau des tubes de la face extérieure.
Pour la Cour de cassation, l’obligation de sécurité du restaurant se limite au seul respect des normes. Il n’est pas nécessaire qu’un dispositif particulier, non prévu par la règlementation, empêche les enfants d’utiliser anormalement les jeux.
C’est aux parents qu’il appartient de surveiller leurs enfants et de veiller à ce qu’ils utilisent correctement les équipements mis à leur disposition sur les aires de jeux.
Les défricheurs, un mouvement social invisible
Il y a en France des gens qui expérimentent et inventent dans les domaines social et écologique. Les gauches françaises, en crise profonde, seraient bien inspirées d’être un peu plus attentives à ce qui bouge de ce côté de la société.
Notre chroniqueur Eric Dupin a publié le 11 septembre aux éditions La Découverte un nouveau livre, Les Défricheurs, voyage dans la France qui innove vraiment. Il s’agit d’une vaste enquête de terrain, menée dans une dizaine de régions françaises, à la rencontre de ceux qui expérimentent et inventent dans les domaines social et écologique. On y découvre de nouvelles manière de vivre et de travailler en rupture, plus ou moins radicale, avec le productivisme et le consumérisme dominants.
Un site est consacré à cet ouvrage. On peut y lire la table des matières ainsi que le texte de l’introduction.
Nous publions ci-dessous des extraits de sa conclusion.
(…) Les défricheurs n’ont pas conscience de leur force. Ils se vivent généralement comme des gens en marge de la société, sans se rendre compte de leur nombre ni de leur influence potentielle. Ces innovateurs sous-estiment fréquemment l’impact qu’ils pourraient avoir si leurs réalisations étaient mieux connues. Dans le contexte chaotique de crise interminable, avec son lot de frustrations et de stress, l’idée que l’on puisse vivre plus sainement, plus tranquillement, est dotée d’un fort potentiel de séduction.
Une fraction notable de la jeunesse hésite à se plier aux règles d’un système aliénant et s’interroge sérieusement sur l’opportunité d’y échapper, même au prix de sacrifices financiers. De nombreux salariés, mal à l’aise dans un travail en dissonance avec leurs propres valeurs, sont prêts à une reconversion professionnelle qui leur ferait retrouver une cohérence de vie. Nombre de défricheurs que j’ai rencontrés ont rompu avec une vie sociale antérieure matériellement plus confortable mais moralement moins épanouissante. (…)
Source : article d’Eric Dupin trouvé sur Slate.fr. Proposé par Catherine Médioni
Une employée de la mairie d’Aulnay-sous-Bois accusée d’avoir gardé le courrier de Bruno Beschizza
UNE EMPLOYÉE de la mairie d’Aulnay a été suspendue lundi, et une enquête administrative a été lancée dans la foulée. Affectée au service courrier depuis quelques mois, la jeune femme est accusée d’avoir conservé une partie des lettres arrivées à l’hôtel de ville, destinées à divers services, dont des courriers de réclamations adressés au maire lui-même. « Je croisais beaucoup de gens sur les marchés qui me disaient : On vous a écrit. Mais je n’avais pas vu passer leur courrier », indique le maire UMP Bruno Beschizza. Un « contrôle » effectué en fin de semaine dernière dans le bureau de l’employée aurait permis de retrouver plusieurs pochettes contenant des missives qui n’avaient pas été distribuées. « Certaines remontent quasiment à trois mois », indique encore Bruno Beschizza. L’élu veut « rester prudent », et ne « faire aucune interprétation » en attendant l’issue de l’enquête administrative.
La jeune femme conteste en bloc
L’employée municipale, qui travaille en mairie depuis six ans et demi et est connue pour être une militante communiste, conteste les faits en bloc. « Je n’ai gardé aucune lettre, et depuis que je suis arrivée au service courrier, on ne m’a jamais fait le moindre reproche », explique-t-elle. La jeune femme évoque simplement des conditions de travail difficiles : « Je me suis rapidement retrouvée seule à cette fonction, durant un mois, parce que la responsable était en congé maladie. » A-t-elle été débordée par l’ampleur de la tâche, et contrainte de mettre de côté des lettres qu’elle n’avait pas le temps de traiter ? « Non, assure-t-elle. Et je n’avais aucun intérêt à conserver des originaux. »
L’employée a reçu le soutien de la CGT, qui a distribué hier un tract s’alarmant de « premières décisions arbitraires ». « Le maire nous avait annoncé qu’il établirait un vrai dialogue social. Convoquer quelqu’un, sans avertissement préalable, pour lui dire de rentrer chez soi, ça nous semble assez violent », réagit Laurent Barbier, responsable CGT des territoriaux. Du côté de la mairie, on affirme pourtant que la jeune femme aurait fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre depuis son arrivée dans le service. Mais jamais on ne lui avait reproché la « rétention » de courrier.
Source : Le Parisien
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